Une 1ère annulation complète en 2013 avait conduit à la mise en place d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme en 2016. Celui-ci vient aussi d’être frappé partiellement d’annulation par le juge administratif, sur des points qui sont loin d’être anecdotiques.
Dès 2015 je soulevais au conseil municipal divers problèmes posés par le PLU notamment sur le manque de définition des hauteurs de les constructions et le manque d’ambition sur le logement social (https://joaquimtimoteo.fr/plu-2015-ou-sont-les-solutions…/).
Je poursuivais sur la même ligne au sein du conseil territorial en sept. 2016 lorsque le PLU de Montrouge y fut débattu.Les points d’annulation identifiés par le juge :
• L’illégalité du PLU sur l’implantation d’antennes-relais à proximité des crèches, écoles et établissements de santé,
• L’incompréhension qui ressort du PLU quant à la hauteur autorisée pour les projets de construction
• L’absence de disposition permettant de traduire l’objectif du PADD tendant au renforcement de la part de logements sociaux sur le territoire communal
• L’absence de disposition concernant les orientations énoncées en faveur du développement des bornes de recharge pour véhicules électriques et de la diffusion de l’accès aux plateformes organisant l’utilisation collective de la voiture.
Le texte du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise :