Montrouge : Orientations budgétaires pour 2019

Intervention Conseil municipal 21 février 2019

Comme les années précédentes, l’élaboration du budget se fait dans un contexte institutionnel et financier qui est encore en mouvement et la discussion que nous avons sur les orientations budgétaires le rappelle.

Je continue personnellement de penser que l’effort demandé aux collectivités locales dans le cadre de la réduction de la dépense publique dans son ensemble est juste notamment quand leur potentiel fiscal n’est pas mobilisé autant qu’il le pourrait. Mais elles ont globalement à ce stade apporté leur part mais on ne peut indéfiniment les solliciter alors même que le cadre d’évolution de la dépens e publique est encore plus strict que sous le précédent quinquennat : c’est une diminution de 13 Mds sur 2018-2022 soit 1,5 Mds de plus que sous la présidence Hollande.

On ne peut dans le même temps infliger une double peine supplémentaire aux collectivités en encadrant d’un côté leurs dépenses (dans le cadre de la contractualisation imposée par l’Etat et à laquelle j’ai toujours été opposé, et je regrette qu’on ait signé ce contrat qui ne fait reposer la contrainte que sur la collectivité) et en limitant leur recettes d’un autre côté par la suppression de la taxe d’habitation.

Je souscris à l’idée émise tout à l’heure que cette réforme de la taxe d’habitation supprime le lien entre contribuable et citoyen puisque son produit représente une part importante des ressources fiscales pour Montrouge.

On a beaucoup parlé ces derniers temps de consentement à l’impôt notamment avec la crise des Gilets Jaunes. Pourtant qu’on en écoute les échanges du Grand Débat (notamment à Montrouge) sur les questions de fiscalité, ce n’est pas tant la question du montant de l’impôt qui était débattue que celle de son utilisation.

Et quel est l’impôt dont le résultat de la collecte va le plus directement à des projets pour la vie quotidienne si ce n’est la taxe d’habitation !!

Supprimer un impôt, c’est toujours populaire. Mais comment répondre aux besoins nouveaux des citoyens si les recettes ne sont plus là et que la dépense est contrainte ?

La contribution aux projets locaux ne peut seulement reposer sur la taxe foncière quand bien même une partie aurait une origine départementale. En procédant ainsi on lamine à petits feux les services publics locaux dans l’espoir d’en privatiser une partie.


Le débat d’orientations budgétaires ce n’est pas une discussion sur la technique budgétaire (il y aura la présentation du Budget primitif pour cela)

Le débat d’orientations budgétaires c’est un outil « politique », un outil pour débattre des orientations et choix politiques, des projets pour la Ville.

Pourtant je ne retrouve dans le document aucun élément étayé pour engager cette discussion.

Nous avons plusieurs pages sur l’évolution des finances depuis  2-3 ans qui illustre la gestion de la ville sur cette période en matière budgétaire.

La gestion financière d’une ville quelque soit son niveau de qualité ce n’est pas un projet , c’est qu’un moyen pour atteindre les objectifs d’une politique.

On se plaint dans le rapport des ponctions qui seraient faites dans le cadre de la péréquation et de la nécessaire solidarité entre les territoires et dans le même temps on annonce 15 millions d’excédent attendus pour l’année 2018. Je pense qu’on pourrait avoir un peu de mesure sur ce sujet.

Et sur ce sujet je vous fais la même remarque que l’année dernière : une partie de cet excédent aurait pu être ciblé vers un réel effort en direction des associations dont l’action est essentielle pour tous. Rechigner à ne pas les aider financièrement n’est pas tenable. Mais vous vous contentez de vous satisfaire du maintien au même niveau du soutien qui leur est accordé en indiquant que c’est pour vous le témoignage de l’attention qu’on leur porte. Un vrai soutien c’est surtout une vrai politique associative qui accompagne les acteurs associatifs.

Et  un réel témoignage de ce soutien aurait été qu’on leur rende ce qu’on leur a pris pendant une bonne partie du mandat écoulé.

Rendez l’argent aux associations Monsieur Lengereau  au lieu de le dilapider dans des projets à l’intérêt relatif.

Enfin, sur plusieurs autres points je vais réitérer mes remarques de l’an dernier

C’est le cas notamment sur le logement social, sujet sur lequel je regrette à nouveau qu’à Montrouge on continue de préférer payer les amendes plutôt que de construire du logement social. Même si l’amende sera diminuée cette année.

Plus au fond, ce que nous aurions dû trouver dans ce document , c’est l’énoncé de projets concrets pour les Montrougiens notamment :

  • Une vraie politique incitative pour le logement social et le logement intermédiaire même si la compétence est maintenant fléchée vers le Territoire.
  • Sur l’accueil de la petite enfance où le manque d’équipements reste flagrant
  • Sur la qualité de l’accueil dans les écoles
  • Sur les activités périscolaires, afin de maintenir un encadrement de qualité obtenu par une pérennisation des recrutements des animateurs
  • Sur les questions de l’organisation des mobilités avec une vraie réflexion sur l’intermodalité  et les déplacements piétons
  • Sur  le traitement égal de tous les quartiers de Montrouge et la concentration des quelques aménagements en seul centre-ville
  • Sur l’accompagnement du seniors et sur l’amélioration de l’action sociale en la matière.
  • Sur une vraie politique de tranquillité des Montrougiens, qui ne peut se résumer à l’équipement d’arme létale  de la police municipale sur laquelle vous connaissez mon opposition
  • Sur de véritables actions en matière de démocratie participative qui répondent vraiment au besoin de débat et de participation qui s’expriment aujourd’hui

Il manque enfin tout une dimension à ce rapport d’orientation budgétaires. C’est celle qui a trait à l’inscription de Montrouge sur un territoire bien plus large, notamment celui de l’intercommunalité. Rien sur la place de Montrouge au sein de Vallée Sud Grand Paris si ce n’est sur le transfert passé de transfert de personnels dans le cadre des équipements culturels et sportifs. Quels projets allons nous porter pour Montrouge au sein du Territoire et quel impact financier en attend-on ?

Pour finir,  sur la 2eme partie du rapport sur les ressources humaines

Sur la question des personnels , vous rappelez l’âge vieillissant de nos agents et la nécessité d’un travail de prévention pour les maintenir dans l’emploi.

Il est paradoxal alors que les dépenses consacrées à la médecine préventive s’effondrent !!

Sur les questions de personnel toujours ,

je m’interroge sur l’accroissement de la précarisation des effectifs au travers l’augmentation du nombre de non titulaires d’un côté et le niveau du  nombre des postes ETP (équivalent temps plein) non pourvues qui reste élevé même s’il baisse un peu.

Au final, ce rapport d’orientations est sans souffle et sans grandes perspectives.

Délibération 2019-16: Rapport d’orientations budgétaires

Pollution de l’air : Zone à faibles émissions, pour ou contre ?

Intervention Conseil municipal 21 février 2019

Je trouve que cette délibération tombe particulièrement à pic puisque nous avons vécu aujourd’hui un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines qui a conduit la Maire de Paris à proposer la gratuité du stationnement résidentiel.

Pour Montrouge, aucune décision dans ce sens n’a été prise aujourd’hui.

A vous écouter, je ne peux pas que m’étonner de votre niveau de procrastination sur un sujet aussi important. L’urgence est là mais finalement selon vous, on pourrait tout remettre au lendemain…

Je pense à cette interpellation, à laquelle votre famille politique devrait être sensible, du Président de la France en ouverture du 4eme sommet de la Terre à Johannesburg en 2002 :
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs »

Car effectivement notre maison, notre planète brûle et vous regardez ailleurs en chicanant sur quelques considérations secondaires.

Cette indécision me désespère et j’ai mal pour les Montrougiens et pour sa jeune génération qui ne comprendra pas l’inaction sur ce sujet.

Et les quelques arbres que vous planterez peut-être de-ci, de-là (après en avoir massacré une bonne quantité au préalable) ne suffiront pas à répondre à l’urgence face à laquelle nous sommes.

Le climat se dérègle, l’air que l’on respire est pollué, les effets sanitaires sur les populations de ces dégradations sont connues.

Je veux ici citer un chiffre repris par le Plan de Protection de l’Atmosphère 2017-2020 élaboré notamment par le Préfet de Région : si les recommandations de l’OMS étaient respectées en Ile-de-France, un jeune de 30 ans gagerait en moyenne 7 mois d’espérance de vie et que 6 000 décès prématurés seraient évités chaque année.

N’oublions pas que 10% des décès sont liés à la pollution sur le territoire de la Métropole du Grand Paris.

Vous nous avez fait dans la présentation de cette délibération un récapitulatif de quelques dates clés de mise en œuvre de la Zone de Circulation Restreinte parisienne.

En toute transparence, vous auriez pu y rajouter quelques autres événements importants qui expliquent la situation actuelle.

Je pense notamment à l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017 qui juge que l’Etat Français est soumis à une obligation de résultat et enjoint le Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines sous les valeurs limites dans un délai de 9 mois.

En février 2018 , la France a présenté des feuilles de route, qui incluaient la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) sur le périmètre de l’Intra-A86.

Vous auriez pu rappeler aussi qu’en mai 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a saisi la France pour non-respect persistant des normes de qualité de l’air et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour réduire ces périodes de dépassement.

Vous vous êtes dit inquiet du coût du dispositif proposé pour la collectivité en matière de surveillance et verbalisation, cela ne m’étonne pas totalement puisqu’il n’y a que le côté répressif qui vous préoccupe comme toujours…

Mais vous devriez pour les Montrougiens plutôt vous inquiéter de ce que coûterait une condamnation de la France en la matière. En tenant compte des astreintes journalières possibles, la France risque ainsi une amende de plusieurs centaines de millions d’euros.

Et je rappelle que les collectivités locales ont une responsabilité financière en cas de condamnation de la France, la loi NOTRe  prévoyant en effet que « les sommes forfaitaires et astreintes imposées à la France [puissent] être inscrites comme dépenses obligatoires des collectivités territoriales ou de leurs groupements et établissements publics ».

S’il y a une complication financière, c’est de ce côté-là qu’il faut la regarder.

Lors du conseil municipal de novembre 2016, vous fustigiez la création de Zone à Circulation Restreinte parisienne et arguant (je cite) que « nous sommes amenés en première couronne à supporter les conséquences de ces initiatives solitaires.

Cette argument n’est aujourd’hui plus recevable. Il n’y pas d’initiative solitaire mais des délibérations collectives qui engagent les 131 communes de la MGP.

Il se trouve que la Métropole du Grand Paris s’est doté d’une stratégie avec le Plan Climat Air Energie Métropolitain qui fixe des objectifs ambitieux, parmi lesquels la reconquête de la qualité de l’air, en respectant la directive, puis, le plus rapidement possible, les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.

La mise en place d’une zone à faibles émissions à l’échelle de l’intra-A86 a été évaluée dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère Ile-de-France comme ayant l’impact le plus important avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air.

Ces orientations ont été validées à la quasi unanimité du Conseil Métropolitain (Plan Climat : votre CONTRE : 2 sur 209 , Montrouge a voté POUR) ; ce n’est pas vous  Monsieur le Maire qui siégez au Conseil Métropolitain mais cela vous engage

Tout ceci vous ne pouvez l’ignorer et il faut arrêter ce double langage qui tue la politique où d’un côté au Conseil Métropolitain , Montrouge vote pour et ensuite use d’effets de manche  dans ce conseil pour dénoncer son propre vote. En politique, il faut de la cohérence.

Vous vous interrogez sur le périmètre de la ZFE Je crois qu’il suffit de regarder les cartes de la pollution pour comprendre que le bon périmètre est à terme celui de la Métropole.

La frileuse crainte de report de trafic que vous aviez brandie pour  donner un avis défavorable à la précédente demande sur la zone parisienne ne tient pas non plus puisqu’avec un périmètre bornée par l’A86, Montrouge est en plein dans le zonage , il n’y a donc aucun effet-frontière pour nous.

Bien sûr cette mesure ne vise pas à faire de la Métropole du Grand Paris une zone sans voiture, mais à accélérer le renouvellement du parc de véhicules et améliorer ainsi rapidement la qualité de l’air.

Pour permettre ce renouvellement, l’interdiction de circulation se fera de façon progressive de juillet 2019 à janvier 2024. avec un objectif d’avoir un parc roulant 100 % propre à l’horizon 2030.

A ce jour, sur la période 2019-2024, on prévoit sur Montrouge 3278 véhicules concernés sur un peu moins de 23 000 véhicules.

Mais parmi ceux-ci, 1078 véhicules seraient concernés dès juillet 2019. Il s’agit des véhicules Crit’Air 5 et non classés ( c’est-à-dire les véhicules de plus de 19 ans )

Je n’oublie que cette décision peut impacter les ménages possesseurs de ces véhicules anciens (hors véhicules de collection) et que cela pose une question de pouvoir d’achat pour ces ménages à très court terme. Mais cette difficulté réelle ne peut constituer l’argument unique pour ne pas se prononcer sur la question comme vous nous y invitez. Il faut rechercher des compensations financières pour faciliter la transition, peut-être que Montrouge pourrait aussi apporter un soutien financier.

Sur ce plan,  la Métropole  du Grand Paris a demandé d’ailleurs à l’Etat de lui affecter une fraction de la Contribution Climat Energie pour augmenter son aide aux ménages les plus modestes ainsi qu’aux territoires afin de créer des aides additionnelles.

Pour finir, je trouve que vous avez une grande facilité à vous dédouaner de vos responsabilités.

Je suis évidemment d’accord pour recueillir l’avis des Montrougiens sur le sujet ; cette consultation n’a rien de spécifique pour Montrouge comme vous le proposez , puisqu’elle est d’ores et déjà prévue par la Métropole dans le calendrier de consultations de toutes les villes : il est prévu que les habitants se prononcent sur le projet d’arrêté de mise en place de la ZFE pris par leur Maire, notamment sur la base des résultats des études d’impact réalisées par la Métropole. La consultation est donc prévue, ne dites pas que c’est vous qui en êtes l’initiateur…

La consultation du grand public est prévue à partir d’avril 2019 avant la signature par les maries des arrêtés en juin 2019. Mais avant cela il y a une phase de consultation institutionnelle auprès des maires et donc des conseils municipaux et je regrette que votre manque de courage politique vous fasse refuser cette étape et faire un non-choix sur une question aussi importante que celle de la transition écologique. Vous refusez de prendre position sur ce sujet alors qu’il devrait être au cœur de préoccupations de ce Conseil.

Délibération 2019-13 : Mise en place d’une ZFE par la métropole du grand Paris et création de ZCR – Avisde la ville de Montrouge pour les ZCR des villes limitrophes

HAUTS-DE-SEINE : Budget primitif 2019

Intervention au Conseil Départemental du 20 décembre 2018

Dans la continuité des orientations budgétaires et avant d’aborder plus précisément quelques points, je voudrai pointer quelques considérations d’ordre générale.

D’abord je souhaiterai revenir sur le nouveau contexte de relation contractuelle avec l’Etat dans lequel s’inscrit ce budget comme celui de nombreuses collectivités d’ailleurs.

Depuis maintenant quelques années, les collectivités locales sont sollicitées pour contribuer à la résorption de la dette publique. J’ai déjà dit dans cette enceinte que cette contribution ne me paraissait pas totalement déplacée, notamment quand leur potentiel fiscal était sous-mobilisé. Ce qui est déplacé par contre, c’est cette nouvelle proposition de l’Etat qui conditionne la limitation des baisses de dotation à la signature d’un contrat engageant les collectivités à contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à un niveau moyen maximal de 1,2%. Ce sera 1,05% pour notre Département, niveau qui n’atteint même pas celui de l’inflation qui est estimée à 1,9% en 2019.

Ce contrat léonin, c’est le contrat de la double peine pour les collectivités locales qui se trouvent avec moins de recettes et qui ne peuvent dépenser librement alors même qu’elles votent des budgets toujours à l’équilibre…

On voit bien ce que veut l’Etat : récupérer en partie sur les collectivités les choix fiscaux injustes qui ont été faits et le manque de recettes qui en découlent pour le budget national. Car les manques à gagner du budget de l’Etat ne sont pas négligeables : suppression ISF (3,2 milliards €/an), prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital-flat tax (1,9 milliard €/an) ; évolution Impôt sur les sociétés (11,1 milliards € sur 4 ans), Exit tax (1,5 milliard €/an).

Si le principe de la contractualisation peut se concevoir, cela ne peut se résumer à ce que les charges soient supportées par une seule des parties alors que l’autre en tire les bénéfices. Entraver la liberté de la dépense, c’est aussi contraindre les collectivités à faire le choix pour de nouveaux services à la population soit de l’abandon simple, soit de l’externalisation via la généralisation de délégations de services publics et opter donc pour des services payants. Ce sera peut-être le chemin que notre Département prendra à terme…

Autre considération de nature générale : celle du rapprochement avec les Yvelines.

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Pour la création d’un conseil de jeunes départemental

Lors de la séance du Conseil départemental du 14 décembre, j’ai déposé un voeu invitant à la création d’un conseil de jeunes départemental.

Exposé des motifs :

La pierre angulaire d’une démocratie juste et efficace est la participation de tous ses citoyens. Parmi eux, la place des jeunes ne doit pas être oubliée. Ils ont en effet souvent le sentiment que leurs idées et préoccupations ne sont pas suffisamment prises en compte dans le débat public, ce qui peut notamment se traduire lors des consultations électorales par un fort abstentionnisme. La question de leur engagement renvoie à une diversité de pratiques, de lieux, qu’ils fréquentent dans et hors le temps scolaire. Sans aucun doute, les jeunes peuvent faire bénéficier la collectivité de leurs connaissances et de leurs expériences. Ils sont capables de prendre des responsabilités et de participer à la co-construction de toutes les politiques publiques – et pas uniquement celles relatives à l’enfance et à la jeunesse et de faire des propositions pertinentes pour l’amélioration de la société. Leur permettre de s’impliquer dans la vie de la cité c’est aussi créer les conditions d’exercice d’une citoyenneté active.

Les dispositifs et les outils pour favoriser cette participation des jeunes sont connus. Parmi ceux-ci, les conseils d’enfants et/ou de jeunes aux appellations multiples ont pu être déployés par de nombreuses villes notamment sur le territoire altoséquanais ou encore au niveau régional.

L’article 55 de la loi « Egalité et citoyenneté » de janvier 2017 invite par ailleurs  à leur création pour répondre favorablement à une demande des jeunes de mieux prendre en compte leurs avis.

A l’initiative des collectivités locales, ces espaces de participation sont ouverts aux jeunes dont l’âge coïncide en général avec le champ de compétences : jusqu’à 11 ans environ (âge de la sortie de l’école élémentaire) pour le niveau communal, à partir de 16 ans (âge du début des années-lycée) pour le niveau régional.

Entre ces deux bornes d’âge qu’avons-nous à offrir ? Les années collège seraient-elles des années où l’engagement citoyen, les interrogations sur des questions de société aurait moins de sens ? Tel n’est évidemment pas le cas et les espaces de participation doivent justement être préservés à ce moment de l’adolescence où se forge aussi l’esprit critique. Notre collectivité territoriale aurait un réel intérêt à associer et inciter les collégiens dont elle a la charge, à exprimer leurs idées et leurs propositions pour notre territoire, sur la question des loisirs, de la culture, des mobilités, etc…

La France est un grand pays d’éducation à la citoyenneté, notre Département peut continuer à s’inscrire dans cette voie.

VŒU :

Les Conseillers départementaux réunis en séance publique le 14 décembre 2018 :

Affirment la nécessité de renforcer l’éducation à la citoyenneté pour les jeunes altoséquanais

Décident dans ce cadre la création d’un Conseil départemental des jeunes ouvert aux collégiens des Hauts-de-Seine

La majorité départementale de droite a rejeté ce voeu pour autant très consensuel dans son objet. Plusieurs élus de droite m’ont indiqué vouloir le soutenir mais au final c’est la logique de clan qui a prévalu . Seule la gauche l’a soutenu.

Chacun mesurera le message adressé à la jeunesse de notre département…

#Montrouge : prime de présentéisme

Intervention au Conseil municipal du 6 décembre 2018

Prime de présentéisme : l’arbre qui cache la forêt…

Cette délibération m’intrigue… car je ne comprends le principe d’une prime qui récompense la présence !

Pour moi, ce qui valorise la présence et le travail qui est associé, cela s’appelle le salaire. Alors quand on en vient à se poser la question d’une prime de présentéisme, c’est qu’il y a  un problème.

Si ce problème est celui de l’absentéisme alors disons -le !

S’il y a un problème d’absentéisme , il faut en identifier les causes et les traiter plutôt que se cacher derrière un dispositif sanction rudimentaire.

Dans une délibération précédente nous avons parlé du nouveau régime indemnitaire des agents tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui pourrait être mis en place dans notre collectivité mais qui ne l’est toujours pas. Voilà pourtant un outil de gestion RH qui pourrait être mobilisé sans devoir créer quelque autre prime.

Enfin vous m’indiquiez tout à l’heure ne pas savoir si les personnes en congés maladie ou en congé maternité sont concernées par la prime et qu’un bilan va être fait de la mise en place de cette prime de présentéisme. Je m’étonne qu’il faille attendre 4 ans pour que ce bilan soit fait et pour que vous ayez enfin un avis sur l’efficacité d’une telle mesure. Par ailleurs,

Par ailleurs si les agents en longue maladie, maladie longue durée et congé maternité voyaient cette prime calculée prorata temporis, cela serait particulièrement injuste et discriminatoire notamment à l’encontre des agents en congé maternité. J’attends donc des éclaircissements sur ces points.