Orientations budgétaires 2019 : où sont les projets du quotidien ?

Intervention Conseil municipal 21 février 2019

Comme les années précédentes, l’élaboration du budget se fait dans un contexte institutionnel et financier qui est encore en mouvement et la discussion que nous avons sur les orientations budgétaires le rappelle.

Je continue personnellement de penser que l’effort demandé aux collectivités locales dans le cadre de la réduction de la dépense publique dans son ensemble est juste notamment quand leur potentiel fiscal n’est pas mobilisé autant qu’il le pourrait. Mais elles ont globalement à ce stade apporté leur part mais on ne peut indéfiniment les solliciter alors même que le cadre d’évolution de la dépens e publique est encore plus strict que sous le précédent quinquennat : c’est une diminution de 13 Mds sur 2018-2022 soit 1,5 Mds de plus que sous la présidence Hollande.

On ne peut dans le même temps infliger une double peine supplémentaire aux collectivités en encadrant d’un côté leurs dépenses (dans le cadre de la contractualisation imposée par l’Etat et à laquelle j’ai toujours été opposé, et je regrette qu’on ait signé ce contrat qui ne fait reposer la contrainte que sur la collectivité) et en limitant leur recettes d’un autre côté par la suppression de la taxe d’habitation.

Je souscris à l’idée émise tout à l’heure que cette réforme de la taxe d’habitation supprime le lien entre contribuable et citoyen puisque son produit représente une part importante des ressources fiscales pour Montrouge.

On a beaucoup parlé ces derniers temps de consentement à l’impôt notamment avec la crise des Gilets Jaunes. Pourtant qu’on en écoute les échanges du Grand Débat (notamment à Montrouge) sur les questions de fiscalité, ce n’est pas tant la question du montant de l’impôt qui était débattue que celle de son utilisation.

Et quel est l’impôt dont le résultat de la collecte va le plus directement à desprojets pour la vie quotidienne si ce n’est la taxe d’habitation !!

Supprimer un impôt, c’est toujours populaire. Mais comment répondre aux besoins nouveaux des citoyens si les recettes ne sont plus là et que la dépense est contrainte ?

La contribution aux projets locaux ne peut seulement reposer sur la taxe foncière quand bien même une partie aurait une origine départementale. En procédant ainsi on lamine à petits feux les services publics locaux dans l’espoir d’en privatiser une partie.

Le débat d’orientations budgétaires ce n’est pas une discussion sur la technique budgétaire (il y aura la présentation du Budget primitif pour cela)

Le débat d’orientations budgétaires c’est un outil « politique », un outil pour débattre des orientations et choix politiques, des projets pour la Ville.

Pourtant je ne retrouve dans le document aucun élément étayé pour engager cette discussion.

Nous avons plusieurs pages sur l’évolution des finances depuis  2-3 ans qui illustre la gestion de la ville sur cette période en matière budgétaire.

La gestion financière d’une ville quelque soit son niveau de qualité ce n’est pas un projet , c’est qu’un moyen pour atteindre les objectifs d’une politique.

On se plaint dans le rapport des ponctions qui seraient faites dans le cadre de la péréquation et de la nécessaire solidarité entre les territoires et dans le même temps on annonce 15 millions d’excédent attendus pour l’année 2018. Je pense qu’on pourrait avoir un peu de mesure sur ce sujet.

Et sur ce sujet je vous fais la même remarque que l’année dernière : une partie de cet excédent aurait pu être ciblé vers un réel effort en direction des associations dont l’action est essentielle pour tous. Rechigner à ne pas les aider financièrement n’est pas tenable. Mais vous vous contentez de vous satisfaire du maintien au même niveau du soutien qui leur est accordé en indiquant que c’est pour vous le témoignage de l’attention qu’on leur porte. Un vrai soutien c’est surtout une vrai politique associative qui accompagne les acteurs associatifs.

Et  un réel témoignage de ce soutien aurait été qu’on leur rende ce qu’on leur a pris pendant une bonne partie du mandat écoulé.

Rendez l’argent aux associations Monsieur Lengereau  au lieu de le dilapider dans des projets à l’intérêt relatif.

Enfin, sur plusieurs autres points je vais réitérer mes remarques de l’an dernier

C’est le cas notamment sur le logement social, sujet sur lequel je regrette à nouveau qu’à Montrouge on continue de préférer payer les amendes plutôt que de construire du logement social. Même si l’amende sera diminuée cette année.

Plus au fond, ce que nous aurions dû trouver dans ce document , c’est l’énoncé de projets concrets pour les Montrougiens notamment :

  • Une vraie politique incitative pour le logement social et le logement intermédiaire même si la compétence est maintenant fléchée vers le Territoire.
  • Sur l’accueil de la petite enfance où le manque d’équipements reste flagrant
  • Sur la qualité de l’accueil dans les écoles
  • Sur les activités périscolaires, afin de maintenir un encadrement de qualité obtenu par une pérennisation des recrutements des animateurs
  • Sur les questions de l’organisation des mobilités avec une vraie réflexion sur l’intermodalité  et les déplacements piétons
  • Sur  le traitement égal de tous les quartiers de Montrouge et la concentration des quelques aménagements en seul centre-ville
  • Sur l’accompagnement du seniors et sur l’amélioration de l’action sociale en la matière.
  • Sur une vraie politique de tranquillité des Montrougiens, qui ne peut se résumer à l’équipement d’arme létale  de la police municipale sur laquelle vous connaissez mon opposition
  • Sur de véritables actions en matière de démocratie participative qui répondent vraiment au besoin de débat et de participation qui s’expriment aujourd’hui

Il manque enfin tout une dimension à ce rapport d’orientation budgétaires. C’est celle qui a trait à l’inscription de Montrouge sur un territoire bien plus large, notamment celui de l’intercommunalité. Rien sur la place de Montrouge au sein de Vallée Sud Grand Paris si ce n’est sur le transfert passé de transfert de personnels dans le cadre des équipements culturels et sportifs. Quels projets allons nous porter pour Montrouge au sein du Territoire et quel impact financier en attend-on ?

Pour finir,  sur la 2eme partie du rapport sur les ressources humaines

Sur la question des personnels, vous rappelez l’âge vieillissant de nos agents et la nécessité d’un travail de prévention pour les maintenir dans l’emploi.

Il est paradoxal alors que les dépenses consacrées à la médecine préventive s’effondrent !!

Sur les questions de personnel toujours ,

je m’interroge sur l’accroissement de la précarisation des effectifs au travers l’augmentation du nombre de non titulaires d’un côté et le niveau du  nombre des postes ETP (équivalent temps plein) non pourvues qui reste élevé même s’il baisse un peu.

Au final, ce rapport d’orientations est sans souffle et sans grandes perspectives.

Délibération 2019-16: Rapport d’orientations budgétaires

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