Budget

Intervention au Conseil municipal – 12 avril 2018

Budget primitif 2018

La discussion que nous avons ce soir sur le budget primitif 2018 s’inscrit dans celles des orientations budgétaires déjà débattues lors du dernier conseil municipal.
Entre ces deux moments les choses n’ont pas beaucoup changé, vous-même n’avez pas changé d’avis et mes remarques faites lors du débat d’orientations budgétaires restent les mêmes.

Je redis néanmoins que le contexte financier et institutionnel dans lequel s’inscrit ce budget n’est pas très rassurant.
1/ Les arbitrages sur les évolutions des Territoires qui devaient intervenir depuis octobre 2017 et repoussés dans le calendrier à plusieurs reprises ne permettent pas d’être rassuré. Quel arbitrage sera fait par le Président de la République sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris, sur celui des Territoires qui la composent ou encore sur celui des départements de petite couronne ? Personne ne le sait !! Or cela aura un impact sur notre budget à court terme.
2/ La transformation d’une recette en dotation pour ce qui concerne la taxe d’habitation me laisse toujours aussi inquiet sur le maintien du niveau de cette ressource pour la ville. Je veux bien entendre que la taxe d’habitation est un impôt injuste notamment au travers son mode de calcul mais ce n’est pas en la supprimant simplement que l’on introduit de la justice fiscale…
3/ le processus de contractualisation avec l’État dans lequel on ne sait toujours pas si vous souhaitez vous inscrire est là également ;  il imposerait une limite à l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2% (inflation incluse). Au regard du niveau d’inflation de ces dernières années cela voudrait dire 0% d’augmentation de la dépense. Comment peut-on maintenir le niveau des services publics dans ces conditions ?
Le service public reste, selon la formule consacrée, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Ce n’est pas en supprimant des droits, en réduisant arbitrairement des dépenses que l’on pourra aujourd’hui changer la donne.
Je ne suis pas évidemment favorable à une explosion des dépenses et je continue de penser qu’un euro dépensé doit être un euro utile.
Mais contraindre ainsi la dépense de façon aussi dogmatique, c’est obligé à une chose :

• soit diminuer les services directement rendus par les agents municipaux à la population,
• soit faire le choix de l’externalisation vers la généralisation de délégations de services publics données au secteur privé pour pouvoir satisfaire les besoins de la population, et donc rendre ses services à la population payants.

Derrière une mesure d’encadrement de la dépense qu’on pourrait considérer d’un point vue seulement comptable, il y a en fait une vision de ce que doivent être les services publics locaux.

Quelques remarques plus directes sur certains points.

Sur les 3 grandes sources de recettes de fonctionnement

Sur les recettes fiscales, c’est la révision des bases qui apportent une augmentation de presque 730 000 euros en recettes supplémentaires avec une taxe d’habitation qui pèse pour plus de 19 M€.
La dotation d’État est en baisse de 580 000 €. L’effort qui a été demandé depuis 2012 à toutes les communes se poursuit. Montrouge bien sûr y a contribué. Vous rappelez que cet effort sur les 7 derniers exercices s’élève à 5,6 M€. Ce n’est pas rien, je vous le concède. Cela fait en moyenne 800 000 euros /an.

Mais comparons cette baisse quand même à l’excédent dégagé par chaque année budgétaire. Ces 4 dernières années, l’excédent brut a oscillé entre 17 M€ (CA 2017) et 21 M€ (CA 2014). En excédent de gestion, on a oscillé entre 7,5 M€ (CA 2017) et 9,7 M€ (CA 2014) avec même un record de 13,1 M€ (CA 2016). Cette baisse est donc largement absorbable !

Sur les produits des services et du domaine, on voit les premiers effets financiers de votre nouvelle politique du stationnement qui apportent une redevance de stationnement de 1,6M€ (contre une moyenne de 600 000 € avant soit 2,5 fois de plus ), les forfaits de post stationnement rapportent par ailleurs environ 1 M€ , soit donc au total près de 2,6 M€ de recettes supplémentaires. Vu les niveaux de ces recettes, la politique de stationnement va devenir la « vache à lait » du budget, c’est une évidence. D’ailleurs sur la durée de la délégation de service public, ces sommes devraient être au moins doublées.

Enfin sur ces recettes des services, j’ai une réelle interrogation sur plusieurs postes en baisse.
D’abord le poste de la restauration scolaire. C’est surprenant car je ne crois pas que nos effectifs scolaires aient diminué, ni que vous ayez diminué le prix des repas. Cette baisse de 100 000 euros m’interroge donc.
Baisse également des participations familiales aux structures de la petite enfance ou encore sur un autre secteur du Pôle Santé Solidarité.
Est-ce qu’il faut y voir un moindre mobilisation par les Montrougiens de ces services ?

Sur les dépenses de fonctionnement

Je continue de regretter que la commune de Montrouge affiche une préférence pour le paiement des amendes plutôt que pour la construction de logements sociaux. Le prélèvement pour manque de logements sociaux locatifs n’a cessé d’augmenter. en 2018, ce sera encore 306 000€ d’amendes que la Ville devra payer.

Sur les charges de personnel

Il y a d’un côté les effets des échanges de personnels dû au transfert ou à la restitution d’équipement au territoire Vallée Sud Grand paris (VSGP) , ce qui se solde par une augmentation des charges de personnel de 1 M€
On y retrouve aussi le renforcement des équipes de police municipale.

Personnellement je suis favorable à ce renforcement ; je l’ai d’ailleurs proposé dans mon projet lors des dernières élections municipales.
Car une Ville de 50 000 habitant·e·s ne peut rester à ce niveau de dotation en policiers municipaux qui œuvrent pour notre sécurité et notre tranquillité au quotidien.

Sur la carte des emplois, nous avons déjà 14 postes inscrits au budget (CA 2017) dont seulement 9 sont pourvus. Cela fait moins des 2/3 des postes pourvus (64%) . C’est le taux le plus faible de toutes les filières d’emploi à Montrouge. Mais aujourd’hui, du fait de la situation difficile que la Ville a connu, nos policiers municipaux ne sont plus que 2 ou 3 sur le terrain.
Il y a un problème et ce ne sont pas les 175 000 € inscrits au budget pour 10 recrutements supplémentaires qui vont le résoudre.

Je pense qu’il faut réfléchir sérieusement aux conditions d’emploi de nos policiers municipaux si on veut pourvoir les postes vacants et réussir à recruter. Vu le montant prévu au budget, ce n’est à l’évidence pas le salaire proposé qui va les attirer. On doit sans doute être la ville dans les environs qui les paie le moins, on comprend alors qu’ils aillent légitimement chercher des conditions salariales meilleures ailleurs.
Le salaire brut d’un gardien-brigadier (avec les primes et au 1er échelon) c’est au minimum 22 000€/an auquel il faut rajouter charges patronales. Donc dix brigadiers c’est au minimum 220 K€ et non 175 K€ comme inscrit au budget primitif. Par ailleurs si on ne choisit de ne recruter que des agents à ce 1er échelon (et donc non expérimenté) ou bien que des stagiaires, nous ne sommes pas prêts de remplir les effectifs attendus de la police municipale…

Sur les autres charges de fonctionnement

Je continue de pense qu’un effort substantiel en direction des associations devrait être fait et votre argumentaire sur le maintien des subventions est bien en deçà de l’ambition que l’on attend d’une dynamisation du tissu associatif local !

Vous évoquez l’augmentation du compte 6574 « Subventions aux associations et personnes ». Ce compte est en augmentation, c’est vrai, mais que retrouve-t-on dans ce compte ? On y retrouve mélanger des choses bien différentes :

• Les 230 000€ pour le Comité national d’action sociale (CNAS), c’est-à-dire l’action sociale à destinations des agents de la ville. Ce qui n’a rien à voir avec les associations.
• Les 658 000€ de provisions pour la délégation de service public ( DSP) Colucci, Ce qui n’a rien à voir avec les associations non plus
• Mais aussi les grandes associations sportives la ville (SMM, MFC92, CAM qui ont connu aussi par le passé des baisses de subventions).

Mais ce ne sont pas que de ces associations dont je parle ! Je pense aussi aux autres petites associations qui font un travail formidable et que l’on n’aide pas assez alors qu’avec les millions d’euros que l’on dégage en excédent chaque année, il est tout à fait possible de le faire sans aucune incidence sur les équilibres financiers !! Si vous ne le faites pas, c’est juste par choix.

J’en viens maintenant aux dépenses d’investissement.

Un certain nombre d’investissements sont nécessaires. Ceux qui participent de l’amélioration du cadre d’accueil des structures scolaires ou de la petite enfance sont les bienvenus. Tout comme ceux par exemple qui permettent de tenir l’agenda de la mise en accessibilité des bâtiments.

Il demeure néanmoins plusieurs dépenses d’investissement qui me pose problème…

Pour commencer, je note la manière dont vous considérez la mise en œuvre des budgets participatifs puisqu’on les découvre à la ligne communication !!
Merci pour ce moment de vérité puisque vous nous confirmez au grand jour la manière dont vous estimez la démocratie participative et les outils qui y sont attachés : ce n’est que de la communication !!! Instructif !

Je poursuis sur la police municipale et sur les 175 000 € pour l’extension de vidéo-surveillance. Cette dépense me parait prématurée. Car on peut installer autant de caméras que l’on veut, si on n’a personne pour être derrière les écrans cela ne sert à rien. Or l’état actuel des effectifs de la police municipale, on en a parlé tout à l’heure, n’est pas suffisant pour cela.

Mais ce sont surtout les 6,5M€ pour votre nouvelle lubie dite des Allées Jean Jaurès qui me pose problème.
Que dire de cet aménagement de voirie ?
Est-il utile ? Non
Une urgence de sécurité l’impose-t-il ? Non
C’est juste un projet d’aménagement que vous avez choisi d’engager seul, sans consulter les Montrougiens, ni même de conseil municipal.

Personnellement j’aurai préféré que l’on conserve ces presque 7 M€ à la création d’un équipement de la petite enfance qui aurait permis d’absorber un peu la forte demande d’accueil collectif dont ont besoin les familles montrougiennes.
Ou encore qu’on oriente ces sommes vers la réalisation effective d’une promesse qui n’est toujours pas tenue, de création d’une cuisine centrale pour nos écoles afin d’améliorer la qualité des repas et faire aussi en sorte qu’on assure la fin des contenants plastique (dossier sur lequel rien n’avance).
Ou encore qu’on favorise la production de logement social et de logements accessibles pour les ménages de classe moyenne qui en ont en ont aussi besoin.

Aucun de tous ces choix ne se retrouve évidemment dans vos propositions et je le regrette, non pas pour moi mais pour les Montrougiens.

Évidemment je voterai contre ce budget primitif 2018.

Intervention au Conseil municipal – 2 mars 2017

Nous ne pouvons pas débattre pleinement et en toute connaissance de cause des orientations budgétaires car nous ne disposons pas des informations suffisantes pour le faire.

Et ce pour 2 raisons,

1/ Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire prévoit un certain nombre de points qui sont absents  du document que vous nous présentez.

Le  décret prévoit bien sûr la présentation des orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. On peut considérer que ces informations figurent bien dans le document présenté.

Par contre il manque les 2 aspects nouveaux introduits par le décret et qui doivent obligatoirement compléter la présentation de ces orientations budgétaires.

Il s’agit d’une part de la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement. Je n’ai pas entendu dans ce que vous avez évoqué d’éléments sur cette dimension pluriannuelle de nos investissement , ni en terme de niveau des autorisations de  programme, ni  de crédits de paiement envisagés.

Le rapport d’orientation budgétaire doit enfin prévoir des informations relatives à la structure des effectifs ; aux dépenses de personnel, notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ; à la durée effective du travail dans la commune. Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Là encore, ces données ne sont pas communiquées.

2/A côté de l’incomplétude claire du rapport au regard des éléments qu’ils devraient obligatoirement contenir, il manque également la mise en évidence de scenarios possibles selon l’évolution des périmètres de compétences des intercommunalités  dans lesquelles nous sommes inscrits.

C’est une remarque que j’avais déjà faite l’an dernier, qui était alors restée sans réponse mais qui conserve toujours son actualité.

Le débat sur les orientations budgétaires que nous avions engagé l’année dernière s’était fait dans un contexte particulier d’évolutions institutionnelles et financières, notamment à la suite des lois Notr  et Maptam.  Il est un fait que cette séquence de transformation n’est toujours pas achevée et n’a pas atteint un point de stabilité. Il demeure donc encore des points d’incertitude sur les évolutions à venir.

Parmi ceux-ci, il y a les périmètres des compétences qui ne sont pas sans impact budgétaire évidemment. Je veux parler du transfert éventuel des équipements culturels et sportifs vers le territoire Vallée Sud Grand Paris (qui ne faisaient pas partie des compétences obligatoires transférées vers le niveau supra-territorial). Les communes ont en effet jusqu’à la fin de l’année 2017 pour décider de l’intérêt ou pas de ces équipements et donc de leur transfert.

C’est un point dur sur lequel le rapport aurait dû revenir ne serait-ce que pour analyser l’impact financier des scenarios avec ou sans transfert. Au final, si des choix sont faits sur ce plan, nous n’aurons eu aucun moment de débat sur leur opportunité. Cette séquence de discussion devrait nous permettre d’évaluer diverses options avant que le budget primitif ne transcrive les arbitrages qui seront ensuite faits. Mais en fait on ne débat pas finalement d’orientations mais on prend simplement connaissance des arbitrages que vous avez déjà faits…

Je rajoute que dans le nouveau cadre du décret de 2016(que j’ai déjà cité), le rapport d’orientation budgétaire devrait aussi être un outil de participation Puisque a loi prévoit que les conseils de quartiers (des communes de plus de 20000 hab.) sont obligatoirement associées à l’élaboration des orientations budgétaires. Je pense qu’il n’en a rien été à Montrouge car si cela avait été le cas, vous nous auriez sans aucun doute communiqué les résultats de ces consultations. Malheureusement, je sais qu’elles n’ont pas eu lieu…

Sur le détail des propositions faites dans la  2eme partie de votre rapport, je vais laisser mes collègues compléter car nous interviendrons à plusieurs voix  mais toutes mes remarques de l’année dernière continue de s’appliquer aussi bien sur les investissements que sur le fonctionnement.

Pour conclure : il est totalement exact que la DGF diminue de nouveau et que la péréquation horizontale continue de s’appliquer. Vous dénoncez cette baisse mais je voudrai juste vous rappeler que les propositions de celui qui représentera votre famille politique à l’élection présidentielle (enfin, s’il est toujours votre candidat… mais de toute façon le candidat pressenti pour un Plan B a les mêmes propositions… !!) a d’ores et déjà annoncer 110 milliards d’économies pour les 5 prochaines années . Aussi le niveau prévisible des baisses des dotations est encore plus élevé avec votre candidat que la situation d’aujourd’hui.

Vous vous plaigniez tout à l’heure de la disparition du caractère dynamique des recettes. Et bien avec votre candidat cette situation n’est pas prête de changer puisqu’il va jusqu’à proposer d’un côté l’encadrement de l’augmentation des impôts locaux – on se demande d’ailleurs si la libre administration des collectivités n’est pas ici en cause -… d’un autre côté, la dynamique des dépenses, elle, est prise pour cible  avec l’affichage de la suppression de fonctionnaires

C’est donc à partir d’un rapport d’orientations budgétaires incomplet que l’on va débattre ce soir.