Conseil Municipal

Montrouge : Orientations budgétaires pour 2019

Joaquim Timoteo ACTUALITES, Conseil Municipal, MONTROUGE

Intervention Conseil municipal 21 février 2019

Comme les années précédentes, l’élaboration du budget se fait dans un contexte institutionnel et financier qui est encore en mouvement et la discussion que nous avons sur les orientations budgétaires le rappelle.

Je continue personnellement de penser que l’effort demandé aux collectivités locales dans le cadre de la réduction de la dépense publique dans son ensemble est juste notamment quand leur potentiel fiscal n’est pas mobilisé autant qu’il le pourrait. Mais elles ont globalement à ce stade apporté leur part mais on ne peut indéfiniment les solliciter alors même que le cadre d’évolution de la dépens e publique est encore plus strict que sous le précédent quinquennat : c’est une diminution de 13 Mds sur 2018-2022 soit 1,5 Mds de plus que sous la présidence Hollande.

On ne peut dans le même temps infliger une double peine supplémentaire aux collectivités en encadrant d’un côté leurs dépenses (dans le cadre de la contractualisation imposée par l’Etat et à laquelle j’ai toujours été opposé, et je regrette qu’on ait signé ce contrat qui ne fait reposer la contrainte que sur la collectivité) et en limitant leur recettes d’un autre côté par la suppression de la taxe d’habitation.

Je souscris à l’idée émise tout à l’heure que cette réforme de la taxe d’habitation supprime le lien entre contribuable et citoyen puisque son produit représente une part importante des ressources fiscales pour Montrouge.

On a beaucoup parlé ces derniers temps de consentement à l’impôt notamment avec la crise des Gilets Jaunes. Pourtant qu’on en écoute les échanges du Grand Débat (notamment à Montrouge) sur les questions de fiscalité, ce n’est pas tant la question du montant de l’impôt qui était débattue que celle de son utilisation.

Et quel est l’impôt dont le résultat de la collecte va le plus directement à des projets pour la vie quotidienne si ce n’est la taxe d’habitation !!

Supprimer un impôt, c’est toujours populaire. Mais comment répondre aux besoins nouveaux des citoyens si les recettes ne sont plus là et que la dépense est contrainte ?

La contribution aux projets locaux ne peut seulement reposer sur la taxe foncière quand bien même une partie aurait une origine départementale. En procédant ainsi on lamine à petits feux les services publics locaux dans l’espoir d’en privatiser une partie.


Le débat d’orientations budgétaires ce n’est pas une discussion sur la technique budgétaire (il y aura la présentation du Budget primitif pour cela)

Le débat d’orientations budgétaires c’est un outil « politique », un outil pour débattre des orientations et choix politiques, des projets pour la Ville.

Pourtant je ne retrouve dans le document aucun élément étayé pour engager cette discussion.

Nous avons plusieurs pages sur l’évolution des finances depuis  2-3 ans qui illustre la gestion de la ville sur cette période en matière budgétaire.

La gestion financière d’une ville quelque soit son niveau de qualité ce n’est pas un projet , c’est qu’un moyen pour atteindre les objectifs d’une politique.

On se plaint dans le rapport des ponctions qui seraient faites dans le cadre de la péréquation et de la nécessaire solidarité entre les territoires et dans le même temps on annonce 15 millions d’excédent attendus pour l’année 2018. Je pense qu’on pourrait avoir un peu de mesure sur ce sujet.

Et sur ce sujet je vous fais la même remarque que l’année dernière : une partie de cet excédent aurait pu être ciblé vers un réel effort en direction des associations dont l’action est essentielle pour tous. Rechigner à ne pas les aider financièrement n’est pas tenable. Mais vous vous contentez de vous satisfaire du maintien au même niveau du soutien qui leur est accordé en indiquant que c’est pour vous le témoignage de l’attention qu’on leur porte. Un vrai soutien c’est surtout une vrai politique associative qui accompagne les acteurs associatifs.

Et  un réel témoignage de ce soutien aurait été qu’on leur rende ce qu’on leur a pris pendant une bonne partie du mandat écoulé.

Rendez l’argent aux associations Monsieur Lengereau  au lieu de le dilapider dans des projets à l’intérêt relatif.

Enfin, sur plusieurs autres points je vais réitérer mes remarques de l’an dernier

C’est le cas notamment sur le logement social, sujet sur lequel je regrette à nouveau qu’à Montrouge on continue de préférer payer les amendes plutôt que de construire du logement social. Même si l’amende sera diminuée cette année.

Plus au fond, ce que nous aurions dû trouver dans ce document , c’est l’énoncé de projets concrets pour les Montrougiens notamment :

  • Une vraie politique incitative pour le logement social et le logement intermédiaire même si la compétence est maintenant fléchée vers le Territoire.
  • Sur l’accueil de la petite enfance où le manque d’équipements reste flagrant
  • Sur la qualité de l’accueil dans les écoles
  • Sur les activités périscolaires, afin de maintenir un encadrement de qualité obtenu par une pérennisation des recrutements des animateurs
  • Sur les questions de l’organisation des mobilités avec une vraie réflexion sur l’intermodalité  et les déplacements piétons
  • Sur  le traitement égal de tous les quartiers de Montrouge et la concentration des quelques aménagements en seul centre-ville
  • Sur l’accompagnement du seniors et sur l’amélioration de l’action sociale en la matière.
  • Sur une vraie politique de tranquillité des Montrougiens, qui ne peut se résumer à l’équipement d’arme létale  de la police municipale sur laquelle vous connaissez mon opposition
  • Sur de véritables actions en matière de démocratie participative qui répondent vraiment au besoin de débat et de participation qui s’expriment aujourd’hui

Il manque enfin tout une dimension à ce rapport d’orientation budgétaires. C’est celle qui a trait à l’inscription de Montrouge sur un territoire bien plus large, notamment celui de l’intercommunalité. Rien sur la place de Montrouge au sein de Vallée Sud Grand Paris si ce n’est sur le transfert passé de transfert de personnels dans le cadre des équipements culturels et sportifs. Quels projets allons nous porter pour Montrouge au sein du Territoire et quel impact financier en attend-on ?

Pour finir,  sur la 2eme partie du rapport sur les ressources humaines

Sur la question des personnels , vous rappelez l’âge vieillissant de nos agents et la nécessité d’un travail de prévention pour les maintenir dans l’emploi.

Il est paradoxal alors que les dépenses consacrées à la médecine préventive s’effondrent !!

Sur les questions de personnel toujours ,

je m’interroge sur l’accroissement de la précarisation des effectifs au travers l’augmentation du nombre de non titulaires d’un côté et le niveau du  nombre des postes ETP (équivalent temps plein) non pourvues qui reste élevé même s’il baisse un peu.

Au final, ce rapport d’orientations est sans souffle et sans grandes perspectives.

Délibération 2019-16: Rapport d’orientations budgétaires

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Pollution de l’air : Zone à faibles émissions, pour ou contre ?

Joaquim Timoteo ACTUALITES, Conseil Municipal, MONTROUGE , ,

Intervention Conseil municipal 21 février 2019

Je trouve que cette délibération tombe particulièrement à pic puisque nous avons vécu aujourd’hui un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines qui a conduit la Maire de Paris à proposer la gratuité du stationnement résidentiel.

Pour Montrouge, aucune décision dans ce sens n’a été prise aujourd’hui.

A vous écouter, je ne peux pas que m’étonner de votre niveau de procrastination sur un sujet aussi important. L’urgence est là mais finalement selon vous, on pourrait tout remettre au lendemain…

Je pense à cette interpellation, à laquelle votre famille politique devrait être sensible, du Président de la France en ouverture du 4eme sommet de la Terre à Johannesburg en 2002 :
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs »

Car effectivement notre maison, notre planète brûle et vous regardez ailleurs en chicanant sur quelques considérations secondaires.

Cette indécision me désespère et j’ai mal pour les Montrougiens et pour sa jeune génération qui ne comprendra pas l’inaction sur ce sujet.

Et les quelques arbres que vous planterez peut-être de-ci, de-là (après en avoir massacré une bonne quantité au préalable) ne suffiront pas à répondre à l’urgence face à laquelle nous sommes.

Le climat se dérègle, l’air que l’on respire est pollué, les effets sanitaires sur les populations de ces dégradations sont connues.

Je veux ici citer un chiffre repris par le Plan de Protection de l’Atmosphère 2017-2020 élaboré notamment par le Préfet de Région : si les recommandations de l’OMS étaient respectées en Ile-de-France, un jeune de 30 ans gagerait en moyenne 7 mois d’espérance de vie et que 6 000 décès prématurés seraient évités chaque année.

N’oublions pas que 10% des décès sont liés à la pollution sur le territoire de la Métropole du Grand Paris.

Vous nous avez fait dans la présentation de cette délibération un récapitulatif de quelques dates clés de mise en œuvre de la Zone de Circulation Restreinte parisienne.

En toute transparence, vous auriez pu y rajouter quelques autres événements importants qui expliquent la situation actuelle.

Je pense notamment à l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017 qui juge que l’Etat Français est soumis à une obligation de résultat et enjoint le Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines sous les valeurs limites dans un délai de 9 mois.

En février 2018 , la France a présenté des feuilles de route, qui incluaient la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) sur le périmètre de l’Intra-A86.

Vous auriez pu rappeler aussi qu’en mai 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a saisi la France pour non-respect persistant des normes de qualité de l’air et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour réduire ces périodes de dépassement.

Vous vous êtes dit inquiet du coût du dispositif proposé pour la collectivité en matière de surveillance et verbalisation, cela ne m’étonne pas totalement puisqu’il n’y a que le côté répressif qui vous préoccupe comme toujours…

Mais vous devriez pour les Montrougiens plutôt vous inquiéter de ce que coûterait une condamnation de la France en la matière. En tenant compte des astreintes journalières possibles, la France risque ainsi une amende de plusieurs centaines de millions d’euros.

Et je rappelle que les collectivités locales ont une responsabilité financière en cas de condamnation de la France, la loi NOTRe  prévoyant en effet que « les sommes forfaitaires et astreintes imposées à la France [puissent] être inscrites comme dépenses obligatoires des collectivités territoriales ou de leurs groupements et établissements publics ».

S’il y a une complication financière, c’est de ce côté-là qu’il faut la regarder.

Lors du conseil municipal de novembre 2016, vous fustigiez la création de Zone à Circulation Restreinte parisienne et arguant (je cite) que « nous sommes amenés en première couronne à supporter les conséquences de ces initiatives solitaires.

Cette argument n’est aujourd’hui plus recevable. Il n’y pas d’initiative solitaire mais des délibérations collectives qui engagent les 131 communes de la MGP.

Il se trouve que la Métropole du Grand Paris s’est doté d’une stratégie avec le Plan Climat Air Energie Métropolitain qui fixe des objectifs ambitieux, parmi lesquels la reconquête de la qualité de l’air, en respectant la directive, puis, le plus rapidement possible, les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.

La mise en place d’une zone à faibles émissions à l’échelle de l’intra-A86 a été évaluée dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère Ile-de-France comme ayant l’impact le plus important avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air.

Ces orientations ont été validées à la quasi unanimité du Conseil Métropolitain (Plan Climat : votre CONTRE : 2 sur 209 , Montrouge a voté POUR) ; ce n’est pas vous  Monsieur le Maire qui siégez au Conseil Métropolitain mais cela vous engage

Tout ceci vous ne pouvez l’ignorer et il faut arrêter ce double langage qui tue la politique où d’un côté au Conseil Métropolitain , Montrouge vote pour et ensuite use d’effets de manche  dans ce conseil pour dénoncer son propre vote. En politique, il faut de la cohérence.

Vous vous interrogez sur le périmètre de la ZFE Je crois qu’il suffit de regarder les cartes de la pollution pour comprendre que le bon périmètre est à terme celui de la Métropole.

La frileuse crainte de report de trafic que vous aviez brandie pour  donner un avis défavorable à la précédente demande sur la zone parisienne ne tient pas non plus puisqu’avec un périmètre bornée par l’A86, Montrouge est en plein dans le zonage , il n’y a donc aucun effet-frontière pour nous.

Bien sûr cette mesure ne vise pas à faire de la Métropole du Grand Paris une zone sans voiture, mais à accélérer le renouvellement du parc de véhicules et améliorer ainsi rapidement la qualité de l’air.

Pour permettre ce renouvellement, l’interdiction de circulation se fera de façon progressive de juillet 2019 à janvier 2024. avec un objectif d’avoir un parc roulant 100 % propre à l’horizon 2030.

A ce jour, sur la période 2019-2024, on prévoit sur Montrouge 3278 véhicules concernés sur un peu moins de 23 000 véhicules.

Mais parmi ceux-ci, 1078 véhicules seraient concernés dès juillet 2019. Il s’agit des véhicules Crit’Air 5 et non classés ( c’est-à-dire les véhicules de plus de 19 ans )

Je n’oublie que cette décision peut impacter les ménages possesseurs de ces véhicules anciens (hors véhicules de collection) et que cela pose une question de pouvoir d’achat pour ces ménages à très court terme. Mais cette difficulté réelle ne peut constituer l’argument unique pour ne pas se prononcer sur la question comme vous nous y invitez. Il faut rechercher des compensations financières pour faciliter la transition, peut-être que Montrouge pourrait aussi apporter un soutien financier.

Sur ce plan,  la Métropole  du Grand Paris a demandé d’ailleurs à l’Etat de lui affecter une fraction de la Contribution Climat Energie pour augmenter son aide aux ménages les plus modestes ainsi qu’aux territoires afin de créer des aides additionnelles.

Pour finir, je trouve que vous avez une grande facilité à vous dédouaner de vos responsabilités.

Je suis évidemment d’accord pour recueillir l’avis des Montrougiens sur le sujet ; cette consultation n’a rien de spécifique pour Montrouge comme vous le proposez , puisqu’elle est d’ores et déjà prévue par la Métropole dans le calendrier de consultations de toutes les villes : il est prévu que les habitants se prononcent sur le projet d’arrêté de mise en place de la ZFE pris par leur Maire, notamment sur la base des résultats des études d’impact réalisées par la Métropole. La consultation est donc prévue, ne dites pas que c’est vous qui en êtes l’initiateur…

La consultation du grand public est prévue à partir d’avril 2019 avant la signature par les maries des arrêtés en juin 2019. Mais avant cela il y a une phase de consultation institutionnelle auprès des maires et donc des conseils municipaux et je regrette que votre manque de courage politique vous fasse refuser cette étape et faire un non-choix sur une question aussi importante que celle de la transition écologique. Vous refusez de prendre position sur ce sujet alors qu’il devrait être au cœur de préoccupations de ce Conseil.

Délibération 2019-13 : Mise en place d’une ZFE par la métropole du grand Paris et création de ZCR – Avisde la ville de Montrouge pour les ZCR des villes limitrophes

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#Montrouge : prime de présentéisme

Joaquim Timoteo Conseil Municipal, MONTROUGE ,

Intervention au Conseil municipal du 6 décembre 2018

Prime de présentéisme : l’arbre qui cache la forêt…

Cette délibération m’intrigue… car je ne comprends le principe d’une prime qui récompense la présence !

Pour moi, ce qui valorise la présence et le travail qui est associé, cela s’appelle le salaire. Alors quand on en vient à se poser la question d’une prime de présentéisme, c’est qu’il y a  un problème.

Si ce problème est celui de l’absentéisme alors disons -le !

S’il y a un problème d’absentéisme , il faut en identifier les causes et les traiter plutôt que se cacher derrière un dispositif sanction rudimentaire.

Dans une délibération précédente nous avons parlé du nouveau régime indemnitaire des agents tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui pourrait être mis en place dans notre collectivité mais qui ne l’est toujours pas. Voilà pourtant un outil de gestion RH qui pourrait être mobilisé sans devoir créer quelque autre prime.

Enfin vous m’indiquiez tout à l’heure ne pas savoir si les personnes en congés maladie ou en congé maternité sont concernées par la prime et qu’un bilan va être fait de la mise en place de cette prime de présentéisme. Je m’étonne qu’il faille attendre 4 ans pour que ce bilan soit fait et pour que vous ayez enfin un avis sur l’efficacité d’une telle mesure. Par ailleurs,

Par ailleurs si les agents en longue maladie, maladie longue durée et congé maternité voyaient cette prime calculée prorata temporis, cela serait particulièrement injuste et discriminatoire notamment à l’encontre des agents en congé maternité. J’attends donc des éclaircissements sur ces points.

Pour un Espace Colucci ouvert sur la ville

Joaquim Timoteo ACTUALITES, Conseil Municipal , ,

Intervention au Conseil municipal du 27 juin 2018

Concession de gestion et d’exploitation du foyer polyvalent de loisirs – Choix du délégataire

J’ai déjà dit à plusieurs reprises ici, notamment lors des échanges sur les rapports d’activité annuels de cet équipement, combien je trouve essentiel de mieux ré-inscrire l’Espace Colucci en premier lieu dans le quartier qui l’environne mais plus largement dans l’espace de la ville.

Le choix in fine du concessionnaire n’est pas un très choix cornélien dans la mesure où seul un organisme, l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) 92, s’est porté candidat au marché.

Ceci étant dit, quelques remarques sur cette délibération et le contrat de concession pour 5 ans qui nous sont soumis :

1. Il faut que l’Espace Colucci (et donc le concessionnaire retenu) fasse le maximum d’efforts pour s’ouvrir au quartier et à la population la plus large sans exclusive. Cela passe par un rapprochement avec les associations qui peuvent avoir une réelle convergence d’intérêt notamment sur la fonction de Centre social que joue cet équipement. Je pense notamment aux associations de quartier (comme cela a pu être le cas par le passé) mais d’autres associations tel qu’Ecoute Chômage ou celles qui luttent contre la fracture numérique tel que Numérique pour tous.

2. Il faut faire attention à l’articulation que l’on souhaite faire avec l’Espace Jeunes Saint Martin. Il faut travailler en complémentarité et non en sous traitance.

3. Enfin 4 points plus directement sur la convention de concession :

a. Sur le comité des usagers : le nombre de usagers prévu à 3 usagers à côté d’autres membres. Je pense qu’il faut renforcer ce conseil d’usagers en augmentant le nombre d’usagers y siégeant ce qui permettrait de diversifier leur profil, pour être vraiment représentatif de la population et de sa diversité.

b.  Tarif social : il y a une prise en compte de la situation des familles dans la tarification notamment selon le nombre d’enfants inscrits. il faut aller plus loin et appliquer une tarification selon le revenu du foyer quelque soit la situation de l’abonné (élève, étudiant, actif, chômeur ou retraité).

c. Il est expressément indiqué  dans la convention que l’équipement à prendre en charge contient un cinéma (cinéma qui est mis en avant dans plusieurs articles). Or je m’étonne qu’en conséquence on ne retrouve aucun projectionniste dédié à son fonctionnement dans l’équipe professionnelle minimale obligatoire (cf. Article 14 de la convention). Ce poste doit être sanctuarisé dans l’équipe de base obligatoire.

d. Enfin on s’attarde dans le rapport de présentation sur un objectif de réduction progressive de la subvention municipale. Au-delà de ce simple objectif comptable, on aurait pu se fixer une ambition sur le terrain des clauses sociales avec une ambition de progression pour les heures de travail réservées à des publics en parcours d’insertion.

Je voterai la délibération mais je resterai vigilant sur l’évolution de la place que prendra l’Espace Colucci dans les prochaines années.

Montrouge : un budget primitif aux services des lubies du Maire

Joaquim Timoteo ACTUALITES, Conseil Municipal, MONTROUGE
Montrouge : un budget primitif aux services des lubies du Maire

Intervention au Conseil municipal – 12 avril 2018

Budget primitif 2018

La discussion que nous avons ce soir sur le budget primitif 2018 s’inscrit dans celles des orientations budgétaires déjà débattues lors du dernier conseil municipal.
Entre ces deux moments les choses n’ont pas beaucoup changé, vous-même n’avez pas changé d’avis et mes remarques faites lors du débat d’orientations budgétaires restent les mêmes.

Je redis néanmoins que le contexte financier et institutionnel dans lequel s’inscrit ce budget n’est pas très rassurant.
1/ Les arbitrages sur les évolutions des Territoires qui devaient intervenir depuis octobre 2017 et repoussés dans le calendrier à plusieurs reprises ne permettent pas d’être rassuré. Quel arbitrage sera fait par le Président de la République sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris, sur celui des Territoires qui la composent ou encore sur celui des départements de petite couronne ? Personne ne le sait !! Or cela aura un impact sur notre budget à court terme.
2/ La transformation d’une recette en dotation pour ce qui concerne la taxe d’habitation me laisse toujours aussi inquiet sur le maintien du niveau de cette ressource pour la ville. Je veux bien entendre que la taxe d’habitation est un impôt injuste notamment au travers son mode de calcul mais ce n’est pas en la supprimant simplement que l’on introduit de la justice fiscale…
3/ le processus de contractualisation avec l’État dans lequel on ne sait toujours pas si vous souhaitez vous inscrire est là également ;  il imposerait une limite à l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2% (inflation incluse). Au regard du niveau d’inflation de ces dernières années cela voudrait dire 0% d’augmentation de la dépense. Comment peut-on maintenir le niveau des services publics dans ces conditions ?
Le service public reste, selon la formule consacrée, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Ce n’est pas en supprimant des droits, en réduisant arbitrairement des dépenses que l’on pourra aujourd’hui changer la donne.
Je ne suis pas évidemment favorable à une explosion des dépenses et je continue de penser qu’un euro dépensé doit être un euro utile.
Mais contraindre ainsi la dépense de façon aussi dogmatique, c’est obligé à une chose :

  • soit diminuer les services directement rendus par les agents municipaux à la population,
  • soit faire le choix de l’externalisation vers la généralisation de délégations de services publics données au secteur privé pour pouvoir satisfaire les besoins de la population, et donc rendre ses services à la population payants.

Derrière une mesure d’encadrement de la dépense qu’on pourrait considérer d’un point vue seulement comptable, il y a en fait une vision de ce que doivent être les services publics locaux.

Quelques remarques plus directes sur certains points.

Sur les 3 grandes sources de recettes de fonctionnement

Sur les recettes fiscales, c’est la révision des bases qui apportent une augmentation de presque 730 000 euros en recettes supplémentaires avec une taxe d’habitation qui pèse pour plus de 19 M€.
La dotation d’État est en baisse de 580 000 €. L’effort qui a été demandé depuis 2012 à toutes les communes se poursuit. Montrouge bien sûr y a contribué. Vous rappelez que cet effort sur les 7 derniers exercices s’élève à 5,6 M€. Ce n’est pas rien, je vous le concède. Cela fait en moyenne 800 000 euros /an.

Mais comparons cette baisse quand même à l’excédent dégagé par chaque année budgétaire. Ces 4 dernières années, l’excédent brut a oscillé entre 17 M€ (CA 2017) et 21 M€ (CA 2014). En excédent de gestion, on a oscillé entre 7,5 M€ (CA 2017) et 9,7 M€ (CA 2014) avec même un record de 13,1 M€ (CA 2016). Cette baisse est donc largement absorbable !

Sur les produits des services et du domaine, on voit les premiers effets financiers de votre nouvelle politique du stationnement qui apportent une redevance de stationnement de 1,6M€ (contre une moyenne de 600 000 € avant soit 2,5 fois de plus ), les forfaits de post stationnement rapportent par ailleurs environ 1 M€ , soit donc au total près de 2,6 M€ de recettes supplémentaires. Vu les niveaux de ces recettes, la politique de stationnement va devenir la « vache à lait » du budget, c’est une évidence. D’ailleurs sur la durée de la délégation de service public, ces sommes devraient être au moins doublées.

Enfin sur ces recettes des services, j’ai une réelle interrogation sur plusieurs postes en baisse.
D’abord le poste de la restauration scolaire. C’est surprenant car je ne crois pas que nos effectifs scolaires aient diminué, ni que vous ayez diminué le prix des repas. Cette baisse de 100 000 euros m’interroge donc.
Baisse également des participations familiales aux structures de la petite enfance ou encore sur un autre secteur du Pôle Santé Solidarité.
Est-ce qu’il faut y voir un moindre mobilisation par les Montrougiens de ces services ?

Sur les dépenses de fonctionnement

Je continue de regretter que la commune de Montrouge affiche une préférence pour le paiement des amendes plutôt que pour la construction de logements sociaux. Le prélèvement pour manque de logements sociaux locatifs n’a cessé d’augmenter. en 2018, ce sera encore 306 000€ d’amendes que la Ville devra payer.

Sur les charges de personnel

Il y a d’un côté les effets des échanges de personnels dû au transfert ou à la restitution d’équipement au territoire Vallée Sud Grand paris (VSGP) , ce qui se solde par une augmentation des charges de personnel de 1 M€
On y retrouve aussi le renforcement des équipes de police municipale.

Personnellement je suis favorable à ce renforcement ; je l’ai d’ailleurs proposé dans mon projet lors des dernières élections municipales.
Car une Ville de 50 000 habitant·e·s ne peut rester à ce niveau de dotation en policiers municipaux qui œuvrent pour notre sécurité et notre tranquillité au quotidien.

Sur la carte des emplois, nous avons déjà 14 postes inscrits au budget (CA 2017) dont seulement 9 sont pourvus. Cela fait moins des 2/3 des postes pourvus (64%) . C’est le taux le plus faible de toutes les filières d’emploi à Montrouge. Mais aujourd’hui, du fait de la situation difficile que la Ville a connu, nos policiers municipaux ne sont plus que 2 ou 3 sur le terrain.
Il y a un problème et ce ne sont pas les 175 000 € inscrits au budget pour 10 recrutements supplémentaires qui vont le résoudre.

Je pense qu’il faut réfléchir sérieusement aux conditions d’emploi de nos policiers municipaux si on veut pourvoir les postes vacants et réussir à recruter. Vu le montant prévu au budget, ce n’est à l’évidence pas le salaire proposé qui va les attirer. On doit sans doute être la ville dans les environs qui les paie le moins, on comprend alors qu’ils aillent légitimement chercher des conditions salariales meilleures ailleurs.
Le salaire brut d’un gardien-brigadier (avec les primes et au 1er échelon) c’est au minimum 22 000€/an auquel il faut rajouter charges patronales. Donc dix brigadiers c’est au minimum 220 K€ et non 175 K€ comme inscrit au budget primitif. Par ailleurs si on ne choisit de ne recruter que des agents à ce 1er échelon (et donc non expérimenté) ou bien que des stagiaires, nous ne sommes pas prêts de remplir les effectifs attendus de la police municipale…

Sur les autres charges de fonctionnement

Je continue de pense qu’un effort substantiel en direction des associations devrait être fait et votre argumentaire sur le maintien des subventions est bien en deçà de l’ambition que l’on attend d’une dynamisation du tissu associatif local !

Vous évoquez l’augmentation du compte 6574 « Subventions aux associations et personnes ». Ce compte est en augmentation, c’est vrai, mais que retrouve-t-on dans ce compte ? On y retrouve mélanger des choses bien différentes :

  • Les 230 000€ pour le Comité national d’action sociale (CNAS), c’est-à-dire l’action sociale à destinations des agents de la ville. Ce qui n’a rien à voir avec les associations.
  • Les 658 000€ de provisions pour la délégation de service public ( DSP) Colucci, Ce qui n’a rien à voir avec les associations non plus
  • Mais aussi les grandes associations sportives la ville (SMM, MFC92, CAM qui ont connu aussi par le passé des baisses de subventions).

Mais ce ne sont pas que de ces associations dont je parle ! Je pense aussi aux autres petites associations qui font un travail formidable et que l’on n’aide pas assez alors qu’avec les millions d’euros que l’on dégage en excédent chaque année, il est tout à fait possible de le faire sans aucune incidence sur les équilibres financiers !! Si vous ne le faites pas, c’est juste par choix.

J’en viens maintenant aux dépenses d’investissement.

Un certain nombre d’investissements sont nécessaires. Ceux qui participent de l’amélioration du cadre d’accueil des structures scolaires ou de la petite enfance sont les bienvenus. Tout comme ceux par exemple qui permettent de tenir l’agenda de la mise en accessibilité des bâtiments.

Il demeure néanmoins plusieurs dépenses d’investissement qui me pose problème…

Pour commencer, je note la manière dont vous considérez la mise en œuvre des budgets participatifs puisqu’on les découvre à la ligne communication !!
Merci pour ce moment de vérité puisque vous nous confirmez au grand jour la manière dont vous estimez la démocratie participative et les outils qui y sont attachés : ce n’est que de la communication !!! Instructif !

Je poursuis sur la police municipale et sur les 175 000 € pour l’extension de vidéo-surveillance. Cette dépense me parait prématurée. Car on peut installer autant de caméras que l’on veut, si on n’a personne pour être derrière les écrans cela ne sert à rien. Or l’état actuel des effectifs de la police municipale, on en a parlé tout à l’heure, n’est pas suffisant pour cela.

Mais ce sont surtout les 6,5M€ pour votre nouvelle lubie dite des Allées Jean Jaurès qui me pose problème.
Que dire de cet aménagement de voirie ?
Est-il utile ? Non
Une urgence de sécurité l’impose-t-il ? Non
C’est juste un projet d’aménagement que vous avez choisi d’engager seul, sans consulter les Montrougiens, ni même de conseil municipal.

Personnellement j’aurai préféré que l’on conserve ces presque 7 M€ à la création d’un équipement de la petite enfance qui aurait permis d’absorber un peu la forte demande d’accueil collectif dont ont besoin les familles montrougiennes.
Ou encore qu’on oriente ces sommes vers la réalisation effective d’une promesse qui n’est toujours pas tenue, de création d’une cuisine centrale pour nos écoles afin d’améliorer la qualité des repas et faire aussi en sorte qu’on assure la fin des contenants plastique (dossier sur lequel rien n’avance).
Ou encore qu’on favorise la production de logement social et de logements accessibles pour les ménages de classe moyenne qui en ont en ont aussi besoin.

Aucun de tous ces choix ne se retrouve évidemment dans vos propositions et je le regrette, non pas pour moi mais pour les Montrougiens.

Évidemment je voterai contre ce budget primitif 2018.

Tarifs du stationnement : la ville de Montrouge choisit le matraquage

Joaquim Timoteo ACTUALITES, Conseil Municipal, MONTROUGE , , , ,
Tarifs du stationnement : la ville de Montrouge choisit le matraquage

Intervention au conseil municipal du 22 mars 2018

Avant d’être une question financière, ce dossier du stationnement, c’est d’abord un dossier emblématique sur la façon de gouverner cette ville.

A Montrouge, sur toutes les grandes questions qui se posent à l’agenda, c’est toujours “circulez, il n’y a rien à voir !!” .
Quand la loi impose un délai pour l’application d’une disposition, c’est toujours au dernier moment que les choix se font.
C’est pratique quand on ne veut pas consulter et éviter d’entendre les options alternatives qui pourraient émaner de la discussion ou de l’avis des citoyens. Il ne reste plus qu’à entourer tout cela de quelques documents de communication et d’éléments de langage faisant croire que les choix opérés étaient les seuls possibles. Et vous obtenez ainsi le guide de la gouvernance appliquée par votre majorité municipale.

Sur la question des transports et plus particulièrement du stationnement, l’épisode actuel en est un pur exemple.

La loi MAPTAM (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) a donné aux collectivités la pleine maîtrise de leur politique de stationnement, avec l’objectif de leur permettre un meilleur recouvrement du droit de stationnement (cf. intervention au conseil municipal : https://joaquimtimoteo.fr/gestion-stationnement-de-surface-a-montrouge/ ). On sait depuis 2016 que des changements doivent intervenir et je regrette que l’on en soit là aujourd’hui alors que la Ville avait plus de 18 mois pour préparer le dossier.

Je crois surtout qu’avec ce délai on avait le temps de réfléchir à ce que veut dire une politique de stationnement qui s’inscrit dans une politique de la mobilité (car c’est cela l’esprit de la loi qui est de fait dévoyé).

De politique de la mobilité il n’y en a aujourd’hui aucune à Montrouge, aucune réflexion sur les déplacements urbains qu’ils soient motorisés ou pas.

Or c’est par là qu’il fallait commencer : identifier dans Montrouge par exemple les espaces où l’on souhaite privilégier le stationnement longue durée pour favoriser les déplacements à pied, inciter les Montrougiens à choisir plutôt les transports en commun et donc leur faciliter le stationnement près de chez eux. Et d’autres questions encore : comment gérer les abords des écoles ou des équipements publics ? etc… etc…
Une fois ces choix faits alors le zonage de la ville aurait un sens, un sens qui n’est pas qu’économique ; il serait un zonage qui intègre les modes de vie.

Ce n’est pas le choix qui a été fait. Ce qui a primé dans le choix du zonage et vous n’avez cessé de le dire ici même et répéter dans toutes les réunions de quartier , c’est la stratégie d’évitement. La peur des autres… que des “hordes” de Parisiens ne viennent occuper Montrouge et que les pauvres travailleurs qui arrivent du Sud et qui n’ont d’autres choix quelquefois que de prendre encore leur véhicule pour aller travailler d’en faire de même. Alors que la 1ère stratégie aurait dû être (et elle doit le rester toujours) de répondre à une question principale : quel peut être le meilleur service rendu aux Montrougiens ?

Pour justifier vos choix, vous inondez le débat de chiffres que personne ne peut vérifier : 80% des Montrougiens font ceci, 80% Montrougiens font cela. 80% des Montrougiens auraient selon vous un parking, 80% font leurs courses à pied…(c’est ce que vous avez dit à toutes les réunions de quartier mais si c’était vrai , cette réforme ne poserait aucun problème). Mais évidemment ce n’est pas la vérité.

Ce que je sais pour ma part et ce chiffre est bien réel , c’est que 100% des Montrougiens n’ont pas été consultés ni concertés sur cette réforme . Alors même que je vous alertais sur cette urgence de concertation lors du vote du principe de la délégation de service public au printemps dernier.

C’est vrai qu’aujourd’hui dans l’urgence vous êtes contraint de le faire et cela donne la délibération qui est proposée ce soir, mais vous y étiez bien obligé vu la bronca que votre choix et celui de votre majorité qui est évidemment solidaire de ce choix, a déclenché. Cette bronca, cette colère, elle s’est peut-être exprimée quelquefois avec vigueur. Il y a eu quelques dérapages de part et d’autres mais je crois que nous devons, nous les élus, savoir garder le sang-froid nécessaire. Insulter les élus n’est pas acceptable, insulter les citoyens ne l’est pas plus.

La délibération de ce soir est déjà le résultat de ce processus d’écoute nécessaire et qui aurait dû se faire dès l’année dernière car, je le concède, des évolutions sont proposées.

Elles reprennent, et j’en suis heureux, des propositions que nous avions faites en commission stationnement et que vous aviez rejetées : suppression de la carte de stationnement, premier 1/4h gratuit en zone rouge. Je me souviens aussi des propositions que vous aviez faites et qui heureusement n’ont pas eu de suite comme l’abonnement à 1 000 euros/an en zone rouge.
Comme quoi ces propositions faites par l’opposition n’étaient finalement pas si éloignées de la réalité puisque vous en reprenez quelques-unes.

Pour autant l’ensemble des évolutions inscrites dans cette délibération ne sont pas évidemment pas suffisantes tant sur le zonage que sur la grille tarifaire et nous ne les voterons pas .
Puisque nous allons intervenir à plusieurs voix sur cette délibération, mes collègues de l’opposition compléteront et détaillerons les manques et nous ferons des propositions.

Néanmoins, sur le zonage, la solution est simple : il faut réduire la surface de la zone rouge pour permettre aux Montrougiens de stationner près de chez eux à un tarif raisonnable.

C’est aussi pour cela qu’il faut revenir sur la grille tarifaire pour permettre (notamment là où il y avait gratuité auparavant) que le coût soit le plus faible possible pour les Montrougiens car tous les Montrougiens ne sont pas égaux devant les tarifs (comme je le disais déjà en conseil municipal en décembre dernier).

Ne pas comprendre que 30€/mois c’est une somme difficilement absorbable pour certains ménages aux faibles revenus et contraints de posséder un véhicule, c’est évacuer la réalité du pouvoir d’achat de beaucoup de Montrougiens. Et ne me dites pas que l’abonnement va tout résoudre…