• Publication publiée :10 septembre 2015
  • Post category:Hauts-de-seine
  • Temps de lecture :1 min de lecture

L’article 12 de loi MAPTAM a confié au préfet de la région Ile-de-France la responsabilité de préparer le projet de décret arrêtant le périmètre des futurs territoires de la métropole du Grand Paris, dans le respect d’un certain nombre de règles concernant le seuil démographique de 300 000 habitants, l’observance des périmètres des EPCI existants et la prise en considération des dynamiques de projets.

gd paris

Les territoires, qui vont prendre la place des intercommunalités actuelles, conserveront un pouvoir important, notamment financier. Ces 12 territoires d’au moins 300 000 habitants garderont une fiscalité propre jusqu’en 2021. Ils seront aussi chargés d’élaborer les plans d’urbanisme.

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