Lors de la séance publique du Conseil départemental du 16 octobre 2026, la majorité a proposé la dissolution de l’établissement public interdépartemental
Voici mon intervention sur ce sujet que les socialistes ont combattu depuis le début :
Monsieur le Président, mes chers collègues,
S’il fallait que je résume la situation, je dirais volontiers : Tout ça pour ça !!
Dix ans. Il aura fallu près de dix ans pour que cette assemblée constate ce que nous disions dès le premier jour : l’établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine n’avait aucune raison d’être.
Le rapport nous le dit en toutes lettres : c’était une « structure devenue disproportionnée », dont le maintien « ne paraît plus adapté ». Mais l’a-t-il jamais vraiment été ?
Nous prenons acte de cet aveu. Nous le saluons même.
Mais nous ne prenons pas cette délibération comme une simple formalité administrative, un toilettage de fin d’exercice. Car ce que vous nous demandez d’acter en réalité, c’est la fin d’un projet politique qui a structuré toute la mandature précédente et une partie de la mandature actuelle même si on voyait déjà poindre des indices de désengagement de cette affaire depuis quelque temps.
UNE STRUCTURE NÉE D’UN PROJET QUE PERSONNE N’AVAIT DEMANDÉ
Revenons au point de départ, puisque le rapport prend soin de l’enjoliver.
L’EPI ne serait né, nous dit-on, que d’une « double ambition » : mieux conduire les politiques publiques et faire des économies.
Ce n’est pas la vérité !!
L’EPI était d’abord la première pierre d’un projet de fusion entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines. Une fusion qui ne figurait dans aucun programme de la majorité aux élections départementales de 2015, pas même celui du président d’alors.
Une fusion imposée moins d’un an après le scrutin, sans la moindre consultation des habitants.
Rappelons justement l’état de l’opinion des habitants en juin 2017, quand votre majorité avait formalisé sa demande de fusion. La presse locale s’est était faite l’écho alors : une consultation organisée par le Parisien nous révélait que près 7 Altoséquanais sur 10 jugeaient la fusion une mauvaise idée, près 8 Yvelinois sur 10 étaient du même avis. Aucun élan populaire donc, aucun enthousiasme. Et pour cause.
Car ce projet n’avait ni logique géographique, ni logique économique, ni logique sociale. Sa logique était politique : faire contrepoids à la Métropole du Grand Paris, et organiser l’entre-soi des deux départements, à l’écart des solidarités métropolitaines.
Nous l’avions dénoncé alors. Nous le maintenons aujourd’hui.
L’EPI était l’antichambre de cette fusion. La fusion n’a pas eu lieu. L’antichambre se retrouve donc sans maison. L’établissement a donc été vidé progressivement pièce par pièce.
Voilà, mes chers collègues, l’explication simple de la délibération proposée.
UN ÉTABLISSEMENT VIDÉ PIÈCE PAR PIÈCE
Regardons maintenant ce que l’EPI est devenu, puisque votre rapport en dresse lui-même l’inventaire.
En 2016, quatre compétences lui sont confiées : archéologie préventive, adoption, entretien et exploitation des routes départementales, actionnariat dans la SEM Citallios.
En 2023, l’archéologie lui est retirée au profit d’un syndicat mixte dédié. En 2025, la voirie suit le même chemin. La même année, les parts de Citallios sont reprises par les deux départements. Reste l’adoption.
Faites le compte : 88 élus siégeant aujourd’hui au conseil d’administration d’un établissement qui ne gère plus que 26 postes (16 pour les Hauts-de-Seine, 10 pour les Yvelines). En termes de rationalisation, on doit sans doute pouvoir faire mieux…
L’AVEU, ET LA QUESTION QU’IL POSE
Votre rapport parle d’une structure « devenue » disproportionnée. Permettez-moi de corriger : elle l’a toujours été, au regard des missions réellement exercées. Ce qui a changé, ce n’est pas tant sa taille, c’est le décor politique qui la justifiait.
Ce rapport pose en filigrane une question que nous soulevons depuis 2017 sans obtenir de réponse : où en est l’évaluation de cette structure? Vous invoquiez la réussite opérationnelle et la performance économique des missions mises en commun. Mais la meilleure efficacité et la meilleure efficience des actions conduites dans ce cadre n’ont jamais été démontrées. Les économies d’achats groupés (par exemple), nous ne les avons jamais contestées, mais nous rappelions qu’elles étaient possibles sans créer un établissement public.
Dix ans plus tard, vous dissolvez donc sans jamais avoir démontré l’utilité de ce que vous dissolvez.
Je relève enfin une phrase, à la fin du rapport présenté : la mutualisation entre les deux départements « se poursuivra et se développera » par le biais d’autres opérateurs communs, syndicats mixtes et groupements d’intérêt public. Seine et Yvelines Archéologie, Seine et Yvelines Voirie, l’agence AutonomY, le GIP Activity… Effectivement la fusion n’a pas eu lieu par la grande porte ; elle se poursuit par une série de petites portes. Et à chaque externalisation vers un opérateur, c’est un peu moins de lisibilité pour les habitants et un peu moins de contrôle pour cette assemblée, et des services départementaux qui voient leur expertise « éparpillée façon puzzle » dans une pléiade de structures satellites.
Mes chers collègues, il y a dix ans, on nous présentait l’EPI comme une audace. Nous le considérions alors comme un repli
L’histoire a tranché : ce n’était ni une audace, ni un outil efficace, mais une construction politique sans adhésion des habitants, qui s’est vidée d’elle-même.
Nous voterons pour cette dissolution, sans état d’âme et avec une réelle satisfaction : celle d’avoir eu raison trop tôt.
Mais nous n’oublierons pas la leçon. On ne construit pas l’action publique contre l’avis des habitants, ni contre les solidarités qui nous lient au reste de la métropole.