Conseil départemental : Budget primitif 2016

 

Séance publique 11 décembre 2015

Intervention sur le

RAPPORT 15.101 / Budget primitif 2016

Monsieur le Président, chers collègues,

Votre budget primitif, pour l’exercice 2016, ne nous apporte aucune surprise. Non seulement, nous en avions eu les grandes lignes à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires du mois d’octobre dernier, mais les choix opérés continuent de privilégier les mêmes publics et vous choisissez de ne pas aider, à la hauteur de leurs besoins et à la hauteur de vos moyens, les Altoséquanais les plus vulnérables.

N’oublions pas non plus que l’année 2016 sera aussi une année de transition particulière, impulsée par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) qui redéfinit et spécialise les différentes collectivités et qui aura nécessairement des incidences sur le périmètre des interventions du Département quand celles-ci ne s’inscrivent pas dans ses compétences obligatoires comme par exemple l’Economie Sociale et Solidaire qui se voit rattachée à la Région.

Le contexte social et économique général et les décisions impactant les recettes des collectivités dans leur ensemble, à des niveaux cependant bien différents vous servent à justifier vos orientations et décisions bien que celles-ci, depuis des années, restent les mêmes…

Vous mobilisez plusieurs éléments explicatifs pour argumenter cela : bien sûr, la baisse des concours financiers de l’Etat et des ressources des collectivités locales que vous n’avez pas manqué pas de déplorer en introduction de votre rapport, tout comme les effets de la participation aux mécanismes de péréquation ou encore l’évolution de certaines dépenses contraintes telles que les allocations individuelles.

Je ne reviendrai sur la responsabilité qu’à votre famille politique sur la situation des finances publiques et sur les propositions que celle-ci continue de faire quant aux baisses des dotations aux collectivités.

Mais avant d’aborder plus directement les actions proposées dans ce budget, je souhaiterai revenir sur l’évolution des recettes.

En ce qui concernent les recettes réelles de fonctionnement,

Après déduction du FNGIR et en neutralisant l’effet de reprises de provision et des écritures concernant la THD, elles s’élèveraient à 1 600 M€ contre 1 620M€ en 2015 soit une diminution de 1,2%.

Je pense que ce pourcentage permet de relativiser un peu l’impact catastrophique que vous invoquez sur les baisse de la DGF : 46 M€ de baisse de DGF sur un budget de 2 Md€, ce n’est pas rien mais ce n’est pas non ce qui bouleverse les équilibres.

Une partie de la baisse de la DGF n’est d’ailleurs paradoxalement que le résultat des choix du Département. En effet, la contribution au redressement des finances publiques qui s’inscrit dans le calcul de la dotation forfaitaire des départements prend en compte le niveau relatif du taux de taxe foncière pour le Département par rapport au taux moyen national .En choisissant de maintenir le taux de taxe foncière à son même niveau depuis 7 ans et donc au plus bas, vous autorisez donc une baisse mécanique de la DGF forfaitaire.

Je note au passage que le concours financiers de l’Etat en matière d’investissement ont quant à eux un peu progressé.

Pour ce qui concerne les mécanismes de péréquation, le Département ne fait finalement que participer à la hauteur de sa richesse. Cette redistribution horizontale n’est que le reflet du niveau de vie de notre département et cela se retrouve logiquement dans le calcul de la péréquation de la CVAE et des droits de mutation.

Je souhaiterai maintenant revenir sur 2 points :

D’abord celui de la Solidarité

La solidarité, c’est notre responsabilité puisque nous sommes le chef de file en matière sociale. Vous invoquez une action renforcée en faveur de la solidarité (page 9 du rapport) pourtant même s’ils sont encore majoritaires, les crédits consacrés à notre politique sociale sont en baisse et ne représentent plus que 55% du budget de fonctionnement contre plus de 60% au BP2015.

Il est vrai que plusieurs lignes de crédits sont en baisse :

  • dans le cadre de l’aide au maintien à domicile pour les personnes en situation de handicap, l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) connait une baisse de 1M€ par rapport à 2015.
  • C’est aussi la diminution dans une moindre mesure des crédits du service de transport PAM92 ( BP 2016 : 2,6 M€ ; BP2015 : 2,8 M€).
  • Les aides en faveur des personnes âgées accusent également une baisse de 1 M€ avec une prise en charge moindre des frais d’aides ménagères, un financement du titre Améthyste en baisse de 2M€ même si le relèvement du plafond de ressources qui était une demande de longue date de l’opposition devrait permettre l’accès au titre Améthyste à plus d’Altoséquanais.
  • Sur le terrain de l’insertion professionnelle, alors même que la situation économique reste difficile, les actions visant à favoriser un retour à l’emploi par le biais d’un accompagnement socioprofessionnel renforcé au travers des 11 Espaces Insertion perdent 2,5 M€. Espaces Insertion qui ne couvrent d’ailleurs que 25 communes qui contribuent par ailleurs à les financer ; mais que fait-on pour le reste des villes du département sur ce point ?
  • Enfin les efforts en faveur de la Petite Enfance ne sont pas au rendez-vous n’ont plus… Le budget des actions en faveur de la petite enfance chutent en effet de 15% passant au BP2015 de 53,9 M€ à 45,8 M€ au BP2016 (soit baisse de 8 M€)
  • Le soutien aux crèches perd 6 M€ ! , vous baissez de 600 000€ le budget consacré aux actions menées par les centres de PMI et par les centres de planification et d’éducation familiale après l’avoir déjà diminué de 700 000 € alors même que ces structures de proximité manque de personnel pour répondre aux besoins des familles.
  • Et je n’oublie pas la prise en charge de l’enfance handicapée en structures spécialisées (CAMSP) qui se voit retirer 1 M€ de budget…

Résultat : les seules augmentations sont celles des allocations individuelles de solidarité (PCH, APA, RSA). Au final ce n’est pas une action renforcée en faveur de la solidarité mais une action de désengagement en matière sociale.

On regrette que l’effort en faveur des enfants et des jeunes en danger notamment en termes de prévention ne soit pas plus marqué. Face à une jeunesse qui peut être quelquefois désorientée, perdre ses repères comme l’ont montré les événements récents, c’est avec de la prévention et du soutien à la parentalité que l’on pourra trouver certaines solutions. Dans cet esprit, les clubs de prévention spécialisée devraient par exemple être renforcés.

L’autre point sur lequel je souhaiterai m’arrêter rapidement, est celui de l’éducation, plus précisément des collèges

Le montant de l’investissement les concernant n’augmente pas et reste aux alentours de 70 M€. Les dépenses consacrées à a maintenance et aux grosses réparations sont en diminution nette;

Les 6 opérations de rénovation ou de reconstruction évoquées dan se rapport sont loin d’épuiser les besoins.

Sur Malakoff par exemple, le collège Henri Wallon attend depuis de nombreuses années d’être rénové voire reconstruit.

Sur Montrouge, c’est le collège Haut-Mesnil qui attend là aussi depuis très longtemps un gymnase…

Il faudrait envisager pour les collèges de notre département un plan pluri-annuel d’investissement pour permettre une programmation continue de rénovation et de construction/re-construction afin d’assurer un cadre de qualité à chacun. C’est une nécessité

Sur le volet des dotations de fonctionnement des collèges publics (hors charges de personnel), elles restent stables alors que la mise en place de la réforme en cours va certainement demander des moyens supplémentaires ; les actions éducatives s’effondrent notamment avec la suppression du PASS92 …

Un dernier enfin sur l’équilibre budgétaire proposé.

Et alors que la situation est annoncée comme très difficile, le solde de la section de fonctionnement est attendu en hausse de 12 M€…par rapport à l’année dernière. C’est paradoxal…

Vous continuez en réalité à jouer sur un autofinancement fort des investissements. Si cet autofinancement des investissements est nécessaire, l’augmenter alors que les difficultés quotidiennes de beaucoup d’habitants s’accroissent n’est pas le bon choix. Surtout quand cette hausse de l’autofinancement se fait par de moindres réalisations de dépenses essentielles au bien être de la population.

L’encours prévisionnel de la dette pour l’année 2016 est de 185 M€ ; il reste très faible. Recourir à l’emprunt plutôt que de compresser les dépenses de fonctionnement pour financer un niveau d’investissement qui demeure autour de 500 M€ serait sans doute bien plus bénéfique.

C’est ce bon dosage que ce budget n’a pas encore trouvé et pour toutes les raisons évoquées précédemment que les élus socialistes ne voteront pas ce projet de budget primitif 2016.

 

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