Intervention Conseil municipal 21 février 2019
Je trouve que cette délibération tombe particulièrement à pic puisque nous avons vécu aujourd’hui un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines qui a conduit la Maire de Paris à proposer la gratuité du stationnement résidentiel.
Pour Montrouge, aucune décision dans ce sens n’a été prise aujourd’hui.
A vous écouter, je ne peux pas que m’étonner de votre niveau de procrastination sur un sujet aussi important. L’urgence est là mais finalement selon vous, on pourrait tout remettre au lendemain…
Je pense à cette interpellation, à laquelle votre famille politique devrait être sensible, du Président de la France en ouverture du 4eme sommet de la Terre à Johannesburg en 2002 :
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs »
Car effectivement notre maison, notre planète brûle et vous regardez ailleurs en chicanant sur quelques considérations secondaires.
Cette indécision me désespère et j’ai mal pour les Montrougiens et pour sa jeune génération qui ne comprendra pas l’inaction sur ce sujet.
Et les quelques arbres que vous planterez peut-être de-ci, de-là (après en avoir massacré une bonne quantité au préalable) ne suffiront pas à répondre à l’urgence face à laquelle nous sommes.
Le climat se dérègle, l’air que l’on respire est pollué, les effets sanitaires sur les populations de ces dégradations sont connues.
Je veux ici citer un chiffre repris par le Plan de Protection de l’Atmosphère 2017-2020 élaboré notamment par le Préfet de Région : si les recommandations de l’OMS étaient respectées en Ile-de-France, un jeune de 30 ans gagerait en moyenne 7 mois d’espérance de vie et que 6 000 décès prématurés seraient évités chaque année.
N’oublions pas que 10% des décès sont liés à la pollution sur le territoire de la Métropole du Grand Paris.
Vous nous avez fait dans la présentation de cette délibération un récapitulatif de quelques dates clés de mise en œuvre de la Zone de Circulation Restreinte parisienne.
En toute transparence, vous auriez pu y rajouter quelques autres événements importants qui expliquent la situation actuelle.
Je pense notamment à l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017 qui juge que l’Etat Français est soumis à une obligation de résultat et enjoint le Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines sous les valeurs limites dans un délai de 9 mois.
En février 2018 , la France a présenté des feuilles de route, qui incluaient la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) sur le périmètre de l’Intra-A86.
Vous auriez pu rappeler aussi qu’en mai 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a saisi la France pour non-respect persistant des normes de qualité de l’air et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour réduire ces périodes de dépassement.
Vous vous êtes dit inquiet du coût du dispositif proposé pour la collectivité en matière de surveillance et verbalisation, cela ne m’étonne pas totalement puisqu’il n’y a que le côté répressif qui vous préoccupe comme toujours…
Mais vous devriez pour les Montrougiens plutôt vous inquiéter de ce que coûterait une condamnation de la France en la matière. En tenant compte des astreintes journalières possibles, la France risque ainsi une amende de plusieurs centaines de millions d’euros.
Et je rappelle que les collectivités locales ont une responsabilité financière en cas de condamnation de la France, la loi NOTRe prévoyant en effet que « les sommes forfaitaires et astreintes imposées à la France [puissent] être inscrites comme dépenses obligatoires des collectivités territoriales ou de leurs groupements et établissements publics ».
S’il y a une complication financière, c’est de ce côté-là qu’il faut la regarder.
Lors du conseil municipal de novembre 2016, vous fustigiez la création de Zone à Circulation Restreinte parisienne et arguant (je cite) que « nous sommes amenés en première couronne à supporter les conséquences de ces initiatives solitaires.
Cette argument n’est aujourd’hui plus recevable. Il n’y pas d’initiative solitaire mais des délibérations collectives qui engagent les 131 communes de la MGP.
Il se trouve que la Métropole du Grand Paris s’est doté d’une stratégie avec le Plan Climat Air Energie Métropolitain qui fixe des objectifs ambitieux, parmi lesquels la reconquête de la qualité de l’air, en respectant la directive, puis, le plus rapidement possible, les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.
La mise en place d’une zone à faibles émissions à l’échelle de l’intra-A86 a été évaluée dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère Ile-de-France comme ayant l’impact le plus important avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air.
Ces orientations ont été validées à la quasi unanimité du Conseil Métropolitain (Plan Climat : votre CONTRE : 2 sur 209 , Montrouge a voté POUR) ; ce n’est pas vous Monsieur le Maire qui siégez au Conseil Métropolitain mais cela vous engage
Tout ceci vous ne pouvez l’ignorer et il faut arrêter ce double langage qui tue la politique où d’un côté au Conseil Métropolitain , Montrouge vote pour et ensuite use d’effets de manche dans ce conseil pour dénoncer son propre vote. En politique, il faut de la cohérence.
Vous vous interrogez sur le périmètre de la ZFE Je crois qu’il suffit de regarder les cartes de la pollution pour comprendre que le bon périmètre est à terme celui de la Métropole.
La frileuse crainte de report de trafic que vous aviez brandie pour donner un avis défavorable à la précédente demande sur la zone parisienne ne tient pas non plus puisqu’avec un périmètre bornée par l’A86, Montrouge est en plein dans le zonage , il n’y a donc aucun effet-frontière pour nous.
Bien sûr cette mesure ne vise pas à faire de la Métropole du Grand Paris une zone sans voiture, mais à accélérer le renouvellement du parc de véhicules et améliorer ainsi rapidement la qualité de l’air.
Pour permettre ce renouvellement, l’interdiction de circulation se fera de façon progressive de juillet 2019 à janvier 2024. avec un objectif d’avoir un parc roulant 100 % propre à l’horizon 2030.
A ce jour, sur la période 2019-2024, on prévoit sur Montrouge 3278 véhicules concernés sur un peu moins de 23 000 véhicules.
Mais parmi ceux-ci, 1078 véhicules seraient concernés dès juillet 2019. Il s’agit des véhicules Crit’Air 5 et non classés ( c’est-à-dire les véhicules de plus de 19 ans )
Je n’oublie que cette décision peut impacter les ménages possesseurs de ces véhicules anciens (hors véhicules de collection) et que cela pose une question de pouvoir d’achat pour ces ménages à très court terme. Mais cette difficulté réelle ne peut constituer l’argument unique pour ne pas se prononcer sur la question comme vous nous y invitez. Il faut rechercher des compensations financières pour faciliter la transition, peut-être que Montrouge pourrait aussi apporter un soutien financier.
Sur ce plan, la Métropole du Grand Paris a demandé d’ailleurs à l’Etat de lui affecter une fraction de la Contribution Climat Energie pour augmenter son aide aux ménages les plus modestes ainsi qu’aux territoires afin de créer des aides additionnelles.
Pour finir, je trouve que vous avez une grande facilité à vous dédouaner de vos responsabilités.
Je suis évidemment d’accord pour recueillir l’avis des Montrougiens sur le sujet ; cette consultation n’a rien de spécifique pour Montrouge comme vous le proposez , puisqu’elle est d’ores et déjà prévue par la Métropole dans le calendrier de consultations de toutes les villes : il est prévu que les habitants se prononcent sur le projet d’arrêté de mise en place de la ZFE pris par leur Maire, notamment sur la base des résultats des études d’impact réalisées par la Métropole. La consultation est donc prévue, ne dites pas que c’est vous qui en êtes l’initiateur…
La consultation du grand public est prévue à partir d’avril 2019 avant la signature par les maries des arrêtés en juin 2019. Mais avant cela il y a une phase de consultation institutionnelle auprès des maires et donc des conseils municipaux et je regrette que votre manque de courage politique vous fasse refuser cette étape et faire un non-choix sur une question aussi importante que celle de la transition écologique. Vous refusez de prendre position sur ce sujet alors qu’il devrait être au cœur de préoccupations de ce Conseil.
Délibération 2019-13 : Mise en place d’une ZFE par la métropole du grand Paris et création de ZCR – Avisde la ville de Montrouge pour les ZCR des villes limitrophes
