Pour cette première séance budgétaire de l’année 2025, je me suis exprimé, en tant que président du groupe Ecologistes & Socialistes, lors du Débat d’orientation budgétaire (DOB). En amont de la présentation du budget primitif à la séance suivante, c’est lors de ce débat que s’esquisse les orientations politiques et budgétaires de la collectivité pour l’année qui s’ouvre. Un dossier éminemment politique donc. Retrouvez mon intervention complète ICI.
Parmi les 34 rapports mis en délibération pendant cette séance, notre groupe a identifié 5 autres sur lesquels une intervention était nécessaire :
- Sur le rapport développement durable 2024 et sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Hauts-de-Seine, nous avons rappelé que l’Agenda 2030 n’était pas une finalité en soi mais qu’il était nécessaire pour une transition vers une écologie de la reconstruction.
- Nous avons salué la publication, enfin, du nouveau Guide de l’Arbre du Conseil départemental. Ce « guide » est un outil technique permettant d’informer des bonnes pratiques et de sensibiliser le plus grand nombre à la valeur de l’arbre en ville et de sa bonne gestion.
- Concernant la subvention de la CNSA, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt sur l’accompagnement du vieillissement dans les quartiers prioritaires de la ville, nous constatons avec satisfaction que nos propositions ont été écoutées. En effet, il est important de développer une approche spécifique au vieillissement pour les personnes les plus précaires, en particulier pour lutter contre l’isolement.
- S’agissant des actions que notre collectivité pourrait et devrait adopter face aux révélations de violence, de racisme et d’agressions sexuelles au sein de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, nous avons relayé les demandes des parents d’élèves que nous avons rencontrés : plus de transparence et la mise à l’écart du directeur en attendant une véritable enquête approfondie.
- Pour clore la séance, notre groupe a présenté une question orale concernant le soutien des collectivité à l’ADEME et aux autres organismes d’accompagnement à la transition écologique.
Ordre du jour et votes du groupe E&S
Fonctionnement des assemblées
25.27 – Vacance d’un siège – Commission permanente et commissions intérieures – Désignations dans organismes extérieur – POUR
Environnement
25.32 – Rapport développement durable 2024 – État d’avancement de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Hauts-de-Seine – DONNE ACTE
25.33 – Guide de l’Arbre – Barème de valeur des arbres et mesures de compensation – POUR
Budget – Finances
25.28 – Débat d’orientation budgétaire 2025 – DONNE ACTE
25.60 – Taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement – Modification du taux – POUR
Administration générale
25.29 – Compte rendu des actions en justice – DONNE ACTE
Commande publique
25.30 – Avis de la Chambre Régionale des Comptes IDF – Rejet de la demande d’inscription d’une dépense obligatoire – DONNE ACTE
Patrimoine non scolaire
25.31 – Mise en réforme de biens divers départementaux – POUR
Eau et assainissement
25.34 – EPTB Seine Grands Lacs – Approbation des statuts et désignation – NPPV
25.35 – Conseil départemental de l’Environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) – Désignation – POUR
25.36 – Assainissement – Convention de mandat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la résorption des mauvais branchements – POUR
Culture
25.37 – Musée du Grand Siècle – Contrat de prêt – Stanze del Vetro – Venise – POUR
25.38 – Musée du Grand Siècle – Contrat prêt d’une œuvre – Musée de Montmartre – Exposition « Maximilien Luce » – POUR
25.39 – Château de Sceaux Musée départemental – Contrat de prêt – Exposition « Maisons de plaisance en IDF de Louis XIV à Napoléon III » – POUR
25.40 – Archives départementales – Prêt de 3 documents – Musée d’art et d’histoire – Ville de Meudon – POUR
25.41 – Compte rendu des arrêtés de tarification – Secteur culturel – Année 2024 – POUR
25.42 – La Seine Musicale – Rapport annuel du partenaire – 2023 – DONNE ACTE
Développement numérique
25.43 – La Seine Musicale – Contrat de protection des données – STS Évènements – POUR
Infrastructures routières et navigables
25.44 – Requalification de la RD 910, dite « Voie Royale » sur les communes de Chaville, Sèvres et Saint-Cloud – Prorogation de la déclaration de projet et et de la déclaration d’utilité publique – POUR
Relations et coopération internationales
25.45 – Coopération internationale – Haïti – Programme de soutien à la filière cacao – 2025 – POUR
25.46 – Coopération internationale – Cambodge – Programme de développement agricole – 2025- POUR
25.47 – Coopération internationale – Mobilité solidaire – 1ère session 2025 – Retrait d’une aide au titre du dispositif Initiatives jeunes solidaires – POUR
Education
25.48 – Collèges publics – Aide sociale à la demi-pension – Subventions initiales et complémentaires – Année 2024-2025 – POUR
25.49 – Sectorisation collèges – Mise à jour – POUR
25.50 – Pass Plus Hauts-de-Seine/Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes – POUR
Habitat – Rénovation urbaine
25.51 – Quartier d’avenir Hauts-de-Seine – Colombes – Projet de renouvellement urbain du Petit-Colombes – Attribution de quatre subventions – POUR
25.52 – Quartier d’avenir – Projet de renouvellement urbain du centre-ville de Villeneuve-la-Garenne – Attribution d’une subvention – POUR
25.53 – Association spécialisée dans le domaine du logement – UNLI 92 – Subvention 2025 – POUR
25.54 – Approbation de conventions de gestion en flux – RATP Habitat et SOHP – POUR
25.55 – Aide à la création de logements locatifs sociaux – Boulogne-Billancourt, Chaville et Rueil-Malmaison – POUR
Affaires sociales – Solidarités
25.56 – Autonomie – Subvention CNSA dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt sur l’accompagnement du vieillissement dans les QPV – POUR
25.57 – Convention avec l’URSSAF relative aux échanges de données concernant les agréments des assistants maternels – POUR
25.58 – Convention – France Numérique Ensemble – Agence nationale de la cohésion des territoires – POUR
Santé
25.59 – Dispositif spécifique régional en périnatalité DSRP – Réseau pédiatrique Sud et Ouest francilien – Association pour le suivi des nouveau-nés à risque (RPSOF – ASNR) – POUR