De nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens

Ce sont de nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens que consacre le projet de loi Egalité et  Citoyenneté :

  • – extension du rôle des conseils citoyens, au travers de la reconnaissance d’un droit d’interpellation qui permettra de modifier le contrat de ville afin de mieux répondre aux besoins des habitants ;
  • – diversification du recrutement dans la fonction publique ;
  • – durcissement de la répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures et d’actes racistes et élargissement de la circonstance aggravante
  • – lutte contre les discriminations dans les entreprises, avec une formation obligatoire à la non-discrimination des personnes chargées du recrutement et la possibilité de tenir compte de la diversité dans le cadre de marchés publics
  • – amélioration des rapports police-population, avec une expérimentation du déclenchement systématique des caméras-piétons lors des contrôles d’identité
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