Hauts-de-Seine : budget primitif 2017

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Intervention en séance publique du Conseil départemental du 9 décembre 2016

(rapport 16-94 Budget primitif 2017)

 

 

Monsieur le Président, chers collègues,

 

Ce rapport sur le Budget primitif pour l’exercice 2017 s’inscrit bien, comme cela est indiqué dans son introduction, dans la lignée des orientations budgétaires présentées en octobre dernier. Je ne vais pas bien sûr redire ici ce que j’exprimais lors de la discussion de ces orientations.

Le contexte social et économique général et les décisions impactant les recettes des collectivités dans leur ensemble, à des niveaux cependant bien différents servent à justifier des orientations qui n’ont pas changé…

Comme toujours, vous mobilisez plusieurs éléments pour argumenter cela : bien sûr, la baisse des concours financiers de l’Etat et des ressources des collectivités locales que vous ne manquez pas de déplorer en introduction de votre rapport.

Cela dit, vous contestez le principe des baisses de dotations, pourtant paradoxalement quand l’Etat choisit d’en limiter un peu le rythme (même si cela ne concerne pas nécessairement les départements) cela ne vous convient pas non plus car alors l’Etat ne tient plus ses engagements.

Mais il est vrai que maintenant que nous connaissons le champion que la Majorité départementale a choisi pour le prochain scrutin national, nous savons aussi à quels douloureux sacrifices il va falloir nous préparer s’il arrive à son but.

Car si 50Md€ d’économie c’était dur, les 100Md€ que nous propose Fillon, ce sera à n’en pas douter la saignée avec une DGF globale au moins divisée par 3.

 

Mais avant d’aborder plus directement les actions proposées dans ce budget, je souhaiterai revenir sur l’évolution des recettes et faire une remarque identique à celle que j’ai déjà faite l’an dernier.

Pour 2017, les prévisions de recettes réelles de fonctionnement s’élève à 1,87 Md€ contre 2 Md€ l’année passée avec une baisse d’1/3 de la DGF.

48 M€ de baisse de DGF sur un budget de presque 2 Md€, ce n’est pas rien mais ce n’est pas non ce qui bouleverse les équilibres.

 

Une partie de la baisse de la DGF n’est d’ailleurs paradoxalement que le résultat des choix du Département. En effet, la contribution au redressement des finances publiques qui s’inscrit dans le calcul de la dotation forfaitaire des départements prend en compte le niveau relatif du taux de taxe foncière pour le Département par rapport au taux moyen national[1] .En choisissant de maintenir le taux de taxe foncière à son même niveau et donc au plus bas, vous autorisez donc une baisse mécanique de la DGF forfaitaire.

Je note au passage que le concours financiers de l’Etat en matière d’investissement ont quant à eux un peu progressé.

Pour ce qui concerne les mécanismes de péréquation, le Département ne fait finalement que participer à la hauteur de sa richesse. Cette redistribution horizontale n’est que le reflet du niveau de vie de notre département et cela se retrouve logiquement dans le calcul de la péréquation de la CVAE et des droits de mutation.

 

Je souhaiterai maintenant revenir sur 2 points :

D’abord celui de la Solidarité

L’action sociale tout d’abord. Elle est la première compétence du département. Elle implique que le département oriente son action vers les plus démunis, vers les plus fragiles.

Force est de constater que de ce point de vue, il y a dans ce budget 2017, 2 grandes catégories de perdants : les personnes âgées et la petite enfance

Les personnes âgées devraient constituer une cible importante de l’action départementale. L’ensemble des actions favorisant le maintien à domicile, à l’autonomie ou au bien-être devrait se développer.

Or que constate-t-on dans ce budget 2017 ?

Bien sûr les nouvelles dispositions de revalorisation de l’APA issues de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement sont prises en compte. Mais globalement c’est une diminution non négligeable des budgets consacrés à cette catégorie de population qui s’opère.

Les aides en faveur de personnes âgées baissent ainsi de 3,4M€ pour atteindre 161M€.

Le soutien au fonctionnement des Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et les coordinations gérontologiques qui était encore en 2016 de 1,1 M€ disparaît également.

De même les frais de séjour en établissement des personnes âgées les moins autonomes perdent presque 7M€ de financement.

A l’autre extrémité des âges de la vie, pour la petite enfance ; c’est également la même peine puisque le budget global en faveur de la Protection maternelle Infantile et de la Petite Enfance (hors contractualisation) perd lui aussi 3M€. Là aussi la Majorité départementale se désengage progressivement de sa mission par la municipalisation des crèches départementales.

Toujours du côté de la jeunesse notamment de la jeunesse en danger, ce sont encore 3M€ en moins pour la protection de l’enfance alors même le problème des jeunes mineurs isolés n’est pas prêt de se tarir.

Et que dire des coupes sombres que vous faites dans les dispositifs de prévention et notamment en direction des clubs de prévention spécialisée. C’est encore une fois, là où les fragilités s’expriment que la réponse du Département se dérobe. Nous ne devons pas négliger la prévention spécialisée qui permet à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de restaurer le lien social.

L’autre grande perdante, c’est la question du logement.

Sur le terrain de l’insertion par le logement, je veux parler bien sûr du Fonds Solidarité Logement, les dépenses estimées pou r2017 seront en baisse de presque 1M€ (700000 € exactement).

En matière de logement et de rénovation urbaine, ce sont 10M€ en moins qui seront dépensés (dont 7M€ de moins pour la seule rénovation urbaine), ce sont des crédits d’adaptation des logement sociaux aux personnes âgées divisés par 3 !

L’autre point sur lequel je souhaiterai m’arrêter rapidement, est celui de l’éducation, plus précisément des collèges

Le montant de l’investissement les concernant sera en baisse de presque 20%.

Les chantiers cités sont loin d’épuiser les besoins mais je salue l’introduction en phase d’études du collège Henri Wallon à Malakoff qui en a le plus grand besoin et Voltaire à Asnières notamment et dont nous avions évoqué la situation il y a peu de temps.

Si je m’arrête quelques instants sur ce s questions de financment de travaux ,c’est également pour rappeler le besoin que nous avons d’un plan pluri-annuel d’investissement pour permettre une programmation continue de rénovation et de construction/re-construction afin d’assurer un cadre de qualité à chacun. Je ne doute pas que les services y travaillent mais il me semblerait normal que ce travail puisse être exposé, discuté dans cet enceinte.

Un dernier enfin sur l’équilibre budgétaire proposé.

Et alors que la situation et annoncée comme très difficile, le solde de la section de fonctionnement est attendu en hausse de 21 M€…par rapport à l’année dernière. C’est presque le double (+12M€) .C’est paradoxal…

Vous jouez ainsi sur un autofinancement fort des investissements. Si cet autofinancement des investissements est nécessaire, l’augmenter alors que les difficultés quotidiennes de beaucoup d’habitants s’accroissent n’est pas le bon choix. Surtout quand cette hausse de l’autofinancement se fait par de moindre réalisations de dépenses essentielles au bien être de la population.

L’encours prévisionnel de la dette au 1er janvier 2017 serait de 153 M€ (au plus bas depuis 8 ans); il reste très faible. Recourir à l’emprunt plutôt que de compresser les dépenses de fonctionnement pour financer un niveau d’investissement qui demeure autour de 500 M€ serait sans doute bien plus bénéfique.

C’est ce bon dosage que ce budget n’a pas encore trouvé

Nous voterons évidemment contre la proposition du BP 2017.

 

Avis sur le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement

Interventions en séance publique du Conseil départemental du 9 décembre 2016

(rapport 16-100 Avis du département  sur le projet de schéma régional de l’habitat et de l’hébergement)

 

Nous avons aujourd’hui à donner notre avis sur le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement.

Avant de rentrer dans le détail de ce rapport, 3 remarques liminaires pour rappeler la situation dans laquelle nous sommes.

Cette situation, c’est celle d’une France qui manque de logements avec au moins 4 millions de personnes mal logées et plus de 12millions touchées à divers degrés par la crise du logement; c’est celle d’une France dont la démographie dynamique risque d’accroître cette pénurie si la construction reste à des niveaux aussi bas qu’en 2015 (350 000 logements construits).

Deuxièmement, on ne répondra pas à la pénurie en construisant n’importe où, et à des prix inaccessibles pour les ménages à la recherche d’un logement.

Troisièmement, cette relance de la construction à prix plafonnés ne pourra être accomplie finement qu’avec l’implication des autorités locales au niveau des bassins d’habitat.

Aujourd’hui 3 Français sur 4 jugent leur pays comme inégalitaire, le logement leur apparaissant comme la troisième source d’inégalités la plus grave et la deuxième la plus répandue. (sondage TNS Sofres – octobre 2015)

Comme le rappelle régulièrement la Fondation Abbé Pierre dans ses Rapports sur le mal-logement , le logement est au cœur du décrochage des couches populaires.

Les ménages les plus modestes ont en effet des perspectives résidentielles très différentes de celles des ménages plus aisés. Non parce qu’ils ne sont pas mobiles, c’est même le contraire puisque les ménages modestes le sont deux fois plus que les plus aisés, mais parce que la possibilité d’améliorer leur situation à l’occasion d’un changement de logement se révèle particulièrement faible. Pour eux, tout se passe comme si à la panne de l’ascenseur social, se superposait une panne de l’ascenseur résidentiel.

 

Produire davantage de logements accessibles ; Réguler les marchés et modérer les coûts du logement ; Prévenir et combattre les facteurs d’exclusion par le logement ; Construire une ville équitable et durable

Voilà les enjeux qui attendent une politique d’habitat juste et il me semble que ces enjeux traversent parfaitement le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement. Ce schéma régional sur l’habitat et l’hébergement a été fait en partenariat avec les collectivités locales et les acteurs du secteur du logement en Ile-de-France comme le rappelle le rapport.

 

Je ne partage pas vos réserves sur le manque de pertinence et d’efficience du schéma.

Que les élus locaux soient les meilleurs connaisseurs de leur territoire, des difficultés et des potentialités dont ce territoire peut faire preuve, c’est une certitude. Que le Maire joue ici un rôle différent, un rôle moins important ne m’étonne pas. Ce rôle central qu’a joué le Maire et que vous continuez à appeler de vos vœux n’a malheureusement pas permis de traiter correctement et systématiquement  la question de la répartition du logement sur le territoire. C’est un fait. Par contre, il a pu plutôt participer à maintenir des citadelles qui se sont exonérées de l’effort collectif de construction, notamment en matière de logements sociaux.

Par ailleurs, il y a aujourd’hui un phénomène irréversible qui est celui de l’intercommunalité qui dessine de nouveaux espaces de solidarité et de cohésion urbaines qu’il faut prendre en compte. La mise en place des PLUI, des PLH intercommunaux en sont des traductions. Le schéma régional ne fait que prendre acte de cette évolution. Il n’est pas un document d’attribution des compétences à telle ou telle collectivité mais simplement un outil de construction de cohésion territoriale. Cette cohésion nécessaire pour aider notamment les familles les plus en difficultés. C’est pour cela qu’il se concentre sur des objectifs quantitatifs et ne traite pas de la dimension qualitative ou de l’exigence de proximité. Car ces 2 derniers points doivent revenir à la délibération de chaque EPCI où siègent tous les Maires des villes composant les territoires en question.

Je ne vous suis pas non plus quand vous abordez la question de l’absence de priorisation des objectifs. Le schéma aborde beaucoup de points (c’est d’ailleurs ce qui en fait aussi sa richesse). Il met en avant la question des copropriétés dégradées, de la lutte contre l’habitat indigne et la nécessaire construction de logements sociaux.

Mais il revient à chaque EPCI de se saisir de ces questions et de décliner sur son territoire les orientations stratégiques du Schéma régional autour donc (cf. volet 2 page 5)

  • Du développement de logements
  • De la structuration de l’offre d’hébergement et de logements adaptés
  • D’accès au logement et de mixité sociale
  • D’adaptation et d’amélioration du parc

C’est l’ensemble de ces objectifs que nous devons atteindre pour donner la possibilité pour chacun de se loger et quand cela est le cas la possibilité de vivre dans un habitat digne. Etant donné le retard pris en la matière c’est sur tous les fronts qu’il faut agir.

En ce sens je ne partage pas non plus votre objection sur le volume de production de logements sociaux. Quand près de 70% des ménages franciliens sont éligibles au logement social au regard de leurs revenus et qu’il demeure nombre de villes carencées en Ile de France en matière de logement social, on doit avoir une volonté forte d’offrir plus de logements accessibles au plus grand nombre.

Les 12000 à produire annuellement ne sont pas de trop me semble-t-il et l’objectif est atteignable.

A l’inverse de votre proposition,nous donnons un avis favorable à ce schéma régional.

 

1er Forum Economie sociale et solidaire à Montrouge le 19 novembre

1er Forum Economie sociale et solidaire à Montrouge le 19 novembre

La loi du 3 juillet 2014 a marqué une avancée considérable pour la reconnaissance et la promotion de l’économie sociale et solidaire dans notre pays.

Pour marquer cette évolution, j’ai souhaité organiser, pour la première fois à Montrouge, un Forum Économie Sociale et Solidaire le samedi 19 novembre 2016 de 14h à 18h.

Cette manifestation ouverte à tous devrait mobiliser les acteurs qui contribuent à l’existence et au développement du secteur de l’économie sociale et solidaire sur notre territoire. Elle aspire à faire se rencontrer toutes celles et ceux qui considèrent qu’un économie respectueuse de l’homme et de son environnement est possible.

Les principes d’utilité sociale et de solidarité qui guident les actions des organisations de ce secteur sont également au cœur de mon engagement personnel.

L’ensemble des structures qui ont répondu favorablement à mon invitation à ce 1er forum sauront démontrer que leur diversité constituent une véritable richesse pour notre territoire.

VENEZ NOMBREUX !!!

 

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L‘éducation, la première priorité

L‘éducation, la première priorité

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°50 – novembre-décembre 2016

Catherine PICARD

 

Le premier budget de l’État  est le budget de l’Éducation nationale. La refondation de l’École a déjà permis la création de 42 338 emplois et conformément aux engagements, les 60 000 postes seront atteints en 2017. Pour la rentrée 2016, 10 711 postes sont créés, 2 925 dans l’académie de Versailles, dont 1 746 dans le 1er degré. Ces moyens supplémentaires se traduisent aussi concrètement dans notre département : ce sont plus de 900 postes supplémentaires qui ont vu le jour dans les Hauts-de-Seine pour la seule rentrée 2016 auxquels s’ajoute

l’engagement de la ministre à créer 65 postes de remplaçants.

Pour la première fois, la réforme a englobé tous les niveaux de la scolarité obligatoire, avec de fortes ambitions pédagogiques et des objectifs clairs et définis en matière de réussite et d’égalité. L’essentiel se situe dans le changement des programmes de la maternelle au collège, en application dès

la rentrée 2016 : cohérence et progressivité qui permettront à chaque élève d’acquérir le socle commun des apprentissages fondamentaux, avec une meilleure articulation entre l’école et le collège. Ils sont conçus de manière à laisser des marges de liberté aux enseignants pour tenir compte de la diversité de leurs élèves.

De nouvelles mesures accompagnent également

la poursuite de la refondation de l’école : L’augmentation des fonds sociaux (+ 40 % sur 2 ans), la mobilisation pour les valeurs républicaines, le plan numérique ou encore la lutte contre le décrochage scolaire qui a permis une réduction de 26 000 élèves décrocheurs depuis 5 ans et le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a augmenté de 24 % depuis 2012.

La formation initiale des enseignants, qui avait disparu sous la droite, a été rétablie. L’accompagnement des équipes se poursuit :

le budget de la formation continue sera de 99 M€ en 2017, en progression de 28 % depuis 2014.

Pour que le métier d’enseignant redevienne attractif, la rénovation et la revalorisation des carrières démarrera au 1er janvier : des enseignants mieux rémunérés et des directeurs d’école mieux reconnus.

Je suis convaincue que la réussite de l’école est l’affaire de tous, équipe éducative, parents et collectivités locales, pour le bien-être des enfants.

Rentrée 2016 : bientôt un nouveau Pass Hauts-de-Seine

Rentrée 2016 : bientôt un nouveau Pass Hauts-de-Seine

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°49 – septembre-octobre 2016

Joaquim TIMOTEO

 

 

Depuis près de dix ans, le Pass Hauts-de-Seine soutient les collégiens dans leur accès aux pratiques culturelles et sportives. La majorité départementale de droite avait pourtant furtivement tenté de le supprimer lors du précédent débat budgétaire. La mobilisation en faveur de ce dispositif a payé : son maintien pour cette rentrée a été obtenu et c’est un nouveau Pass Hauts-de-Seine qui verra le jour très bientôt.

Un groupe de travail constitué pour améliorer le dispositif et auquel nous avons participé activement, a rendu ses propositions. Celles-ci ont été validées publiquement mais n’ont pas encore été présentées en séance publique.

Cinq grands principes ont guidé notre participation au sein de ce groupe.

� L’affirmation de l’utilité du dispositif. Le Pass Hauts-de- Seine doit continuer à faciliter l’accès aux différentes activités culturelles et sportives par la participation financière qu’il apporte aux familles.

� La révision du montant du Pass. Celui-ci n’a pas changé depuis de trop nombreuses années alors même que le coût des activités n’a cessé d’augmenter.

� La prise en compte de la situation financière des familles par l’application du quotient familial par exemple.

� Le ré-équilibrage entre les activités sportives et culturelles dans l’usage du Pass. Aujourd’hui le sport représente 80 % de l’utilisation du Pass. Le développement de l’offre. On ne peut penser la pérennité d’un tel dispositif sans qu’une réflexion sur l’élargissement des offres faites aux jeunes ne soit faite.

Le Pass Hauts-de-Seine devrait donc faire sa mue pour la rentrée 2017.

Il passera alors à 80 € pour les collégiens non boursiers et à 85 € pour les collégiens boursiers. Cette augmentation est une victoire importante et l’introduction du critère boursier permettra d’apporter une aide mieux ciblée aux familles plus modestes.

Elle s’accompagnera de la mise en place de deux formules distinguant un Pass à dominante Sport et un Pass à dominante Culture au choix des familles.

Pour élargir l’offre d’activités, il restera à inciter les villes à faire inscrire plus largement dans le dispositif leur tissu associatif local, notamment au travers des contrats de développement signés avec le Département.

Bonne rentrée à tous.

La situation des mineurs isolés doit être une priorité

La situation des mineurs isolés doit être une priorité

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°48 – juillet-août 2016

Catherine PICARD

 

Les mineurs isolés sont des jeunes qui arrivent en France pour fuir la guerre, la torture, les violences sexuelles, sans parents ni tuteur. Il est de la compétence des Départements de protéger ces jeunes par l’intermédiaire de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), service non personnalisé du Département chargé d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs. Ainsi à Paris, Anne Hidalgo a récemment mis en place un guichet unique pour permettre à ces jeunes sans papiers de bénéficier rapidement d’une mise à l’abri.

Notre Département ne prend pas pleinement en considération la situation douloureuse dans laquelle se retrouvent ces mineurs.

La première difficulté concerne la prise en charge dans le dispositif qui laisse parfois des jeunes sans qu’aucune solution ne leur soit proposée. Alertés par des associations du département, à qui nous souhaitons rendre hommage pour leur travail quotidien d’aide sur la situation des mineurs isolés vivant dans les Hauts-de- Seine, les élus socialistes ont demandé le renforcement dans l’accompagnement de ces jeunes.

Nous exigeons que les obligations légales soient respectées : que chaque jeune pris en charge bénéficie, dès son arrivée, non seulement d’un hébergement mais aussi d’un accompagnement dans ses démarches administratives et suive rapidement des cours d’alphabétisation, si nécessaire.

En effet ces jeunes se retrouvent trop souvent dans une situation paradoxale : ils trouvent une formation mais l’accès y est refusé à cause de leur absence de papiers et leurs lacunes en français. Cette situation est inacceptable pour des jeunes qui se battent pour réussir alors qu’ils vivent dans des conditions extrêmement précaires.

Par ailleurs, les jeunes pris en charge dans le cadre de l’ASE se retrouvent trop souvent mis à la rue le jour de leur majorité.

Aussi, outre la nécessaire prise en charge des mineurs isolés, nous avons demandé la mise en place de dispositifs d’accompagnement des jeunes après leur majorité. La situation extrêmement douloureuse vécue chaque jour par les jeunes isolés nécessite un engagement fort et courageux de notre Département ! Nous veillerons à ce que chacune des situations sur lesquelles nous serons alertés soit traitée dans le respect de la dignité humaine.