Lors de cette séance plénière du Conseil départemental, je suis intervenu sur les dossiers budgétaires des années 2024 et 2025 : le compte administratif 2024 et le budget primitif 2025 (interventions complètes à retrouver ICI). Au travers de ces dossiers tout aussi politiques que financiers, c’est d’un côté l’action passée du Département et de l’autre son orientation pour l’année qui s’ouvre, dont il est question.
Ainsi, le bilan de l’année 2024 révélé par le compte administratif nous informe de deux choses importantes : tout d’abord, la confirmation d’un mouvement que nous avions commencé à voir déjà l’an dernier, celui de la fin véritable d’un cycle financier regorgeant d’excédents budgétaires massifs. Ensuite, des dépenses de solidarité dont l’augmentation est un trompe l’oeil, car largement expliquée par la hausse des dépenses liées aux allocations individuelles de solidarités et l’extension rétroactive du SEGUR (même si certains secteurs, comme la protection de l’enfance, ont vu une nécessaire augmentation de leurs moyens).
Concernant le budget 2025, on retrouve sensiblement les mêmes montants que l’année dernière, et ce alors que nous savons que les besoins augmentent. Certains secteurs sont légèrement augmentés, d’autres baissent légèrement ou stagnent. En gros, nous sommes dans une situation de vases communicants…
J’ai également alerté sur la dégradation de nos indicateurs inscrits au dans l’annexe Budget Vert : nos investissements cette année sont globalement moins favorables que l’an passé, puisque les dépenses en investissement dites « favorables » représentent 34% des investissements totaux. C’était 45% au BP2024. Attention donc à l’impact de nos investissements. En temps de crise, on peut être tenté de mettre nos efforts de transition écologique de côté mais il faut savoir tenir le cap et ne pas acter ce type de recul.
Notre groupe s’est également prononcé sur plusieurs autres dossiers clés présentés lors de cette séance :
- Le rapport d’activité des services 2024, qui nous permets de suivre actuellement l’action de nos services départementaux.
- Nous avons également déposé un voeu conjointement avec le groupe Gauche Citoyenne, Communiste et Républicaine pour un accompagnement digne des allocataires du RSA et contre les sanctions injustes.
- Nous avons posé une question orale relative à la lutte contre la précarité menstruelle des jeunes filles confiées à l’Aide sociale à l’enfance.
Ordre du jour et votes du groupe E&S
BUDGET – FINANCES
25.61 Comptes de gestion du payeur départemental 2024 – POUR
25.62 Compte administratif 2024 – Budget départemental – CONTRE
25.63 Compte administratif 2024 – Budget départemental – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 – DONNE ACTE
25.64 Comptes administratifs 2024 – Etablissements départementaux de l’ASE dotés d’un budget annexe – ABSTENTION
25.65 Compte administratif 2024 – Budget annexe d’assainissement – POUR
25.66 Budget primitif 2025 du budget départemental – CONTRE
25.67 Budget primitif 2025 du budget départemental – Délibérations complémentaires – CONTRE
25.68 Budget primitif 2025 – Etablissements départementaux de l’ASE dotés d’un budget annexe – ABSTENTION
25.69 Budget Primitif 2025 – Budget annexe d’assainissement – POUR
25.70 Budget Primitif 2025 – Budget annexe d’assainissement – Délibérations complémentaires – POUR
25.71 Rapport sur la gestion de la dette 2024 – DONNE ACTE
25.72 Part départementale de la taxe d’aménagement – Modification du taux – POUR
25.73 Taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement – Modification du taux – POUR
25.74 Nouveau règlement budgétaire et financier – Modification sur la partie « gestion patrimoniale » – POUR
25.75 Fondation Innovation et Transitions – Garantie d’emprunt – Construction d’une Maison de répit à Boulogne-Billancourt – POUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
25.76 Rapport d’activité des services du Département – Année 2024 – DONNE ACTE
25.77 Compte-rendu des actions en justice – DONNE ACTE
COMMANDE PUBLIQUE
25.78 Compte-rendu des marchés et avenants – Octobre-décembre 2024 – Compléments sur les périodes précédentes – DONNE ACTE
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS
25.79 Compte-rendu FSL – Bilan du 4ème trimestre 2024 et bilan annuel 2024 – DONNE ACTE
25.80 Convention type de partenariat pour une action sociale coordonnée entre le Département et chaque CCAS/Ville volontaire – POUR
25.81 Avenants aux conventions expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » – POUR
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
25.82 Commission départementale de présence postale territoriale – Désignation – POUR
PERSONNEL
25.83 Tableau des effectifs du Département – ABSTENTION
25.84 Tableau des effectifs de la cité de l’enfance – ABSTENTION
25.85 Tableau des effectifs de la pouponnière Paul Manchon – AbstentionABSTENTION
25.86 Tableau des effectifs du centre maternel les Marronniers – ABSTENTION
CULTURE
25.87 Musée du Grand Siècle – Convention de subvention régionale – FRAM – POUR
25.88 Musée du Grand Siècle – Contrat de prêt d’œuvre – Musée d’Orsay – POUR
25.89 Musée du Grand Siècle – Contrat de prêt – Musée national des châteaux de Versailles et de Trianon – Exposition « Le Grand Dauphin » – POUR
25.90 Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Statuette de Charlemagne – POUR
25.91 Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Monsieur Dominique Antérion – POUR
25.92 Musée départemental Albert-Kahn – Convention de dépôt – Musée du patrimoine et du judaïsme alsacien de Marmoutier – POUR
25.93 Château de Sceaux, musée départemental – Contrat de prêt – Communauté d’agglomération du Pays de Laon – Exposition « Histoires d’eau » – POUR
25.94 Château de Sceaux, musée départemental – Contrat de prêt – Ville de Rambouillet – Exposition « Le paysage dans la Vallée de Chevreuse » – POUR
25.95 Château de Sceaux, musée départemental – Prêt Ville de Courbevoie – Exposition « Ecrire la Ville – Courbevoie et son architecture » – POUR
25.96 Château de Sceaux, musée départemental – Convention d’occupation domaniale – Association Rotary Club – Antony-Sceaux – POUR
25.97 Musée des civilisations noires de Dakar – Convention de dépôt – Collection de masques africains – POUR
25.98 Conservation des antiquités et objets d’art (CAOA) – Restauration de deux toiles – Commune de Meudon – POUR
EAU ET ASSAINISSEMENT
25.99 Protocole transactionnel – Marché de travaux DO BELLINI – POUR
RELATIONS ET COOPÉRATION INTERNATIONALES
25.100 Coopération internationale – Convention de coopération décentralisée avec la Région du Tavouch en Arménie pour 2025-2029 – POUR
25.101 Coopération internationale – Convention de coopération décentralisée avec la Province de Siem Reap au Cambodge – 2025-2029 – POUR
AFFAIRES EUROPÉENNES
25.102 Candidature du Département à l’Appel à Projets FSE+ « OIR Lutte contre le décrochage scolaire – collèges et lycées d’Ile-de-France » (OS 4.6) – POUR
CONTRACTUALISATION MUNICIPALE
25.103 Commune de Chaville – Contrat de développement Département-Ville – 2025-2027 – NPPV
25.104 Commune de Fontenay-aux-Roses – Avenant n° 3 au Contrat de développement Département-Ville 2023-2025 – NPPV (Votre Contre d’Astrid Brobecker)
ENVIRONNEMENT
25.105 Parc du Séminaire de Saint-Sulpice à Issy-les-Moulineaux – Convention d’aide financière relative aux travaux d’aménagement – POUR
PATRIMOINE NON SCOLAIRE
25.106 Commune de Vanves – Cession de deux parcelles non bâties – POUR
25.107 RD 50 à Malakoff – Désaffectation, déclassement et cession de deux volumes en surplomb du domaine public – POUR
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET NAVIGABLES
25.108 RD 910 – Chaville – Indemnité pour éviction commerciale – POUR
25.109 RD 920 – Aménagements cyclables – Mandat de maîtrise d’ouvrage et de partenariat financier avec le Département du Val-de-Marne – Demande de subvention à la MGP – POUR
25.110 Convention de financement pour le remplacement de luminaires – Commune de Courbevoie – POUR
25.111 Requalification de la RD 7 – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage des travaux sur les ouvrages d’assainissement territoriaux dans le cadre du projet de réaménagement de la place Clemenceau à Saint-Cloud – EPT Paris Ouest La Défense – POUR
TRANSPORTS
25.112 T1 Colombes – Indemnisation de frais de licenciement – POUR