La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu son rapport relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montrouge de2015 à 2020 (disponible ici : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-montrouge-hauts-de-seine-3)
Voici mon intervention sur ce sujet lors du conseil municipal 22 septembre 2023
Nous prenons acte du rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France et des réponses de la Ville qui sont en annexe. Je pense quand même que notre groupe apportera dans l’exposé des éléments qui s’y trouvent quelques remarques d’ordre général et quelques réflexions.
D’abord, je pointerai le fait que certaines des observations de la Chambre régionale des comptes rejoignent les demandes déjà faites ici par notre groupe et d’autres groupes d’opposition autour de cette table depuis le début de cette mandature en termes de besoins d’informations supplémentaires pour la bonne tenue des délibérations, notamment des informations financières ou encore sur le volet des ressources humaines.
En effet, à la lecture de ce document, il y a malgré tout quelques problèmes non négligeables qui sont pointés dans ce rapport très instructif sur la gestion de la Ville, même si, dans les réponses qui sont apportées – c’est un peu le jeu qui le veut –, les éléments de réponse tentent de minorer ces points.
Sur les aspects budgétaires et la fiabilité des comptes (c’est l’ensemble des passages de la section III du rapport), nous ne pouvons que souscrire à la remarque qui est faite par la Chambre sur la qualité imparfaite des informations qui sont produites lorsqu’on débat des orientations budgétaires dans cette assemblée. D’ailleurs, à plusieurs reprises, cette critique vous a été faite sur ce manque d’information, notamment sur la prévision des investissements (cf. le dernier débat d’orientations budgétaires ou celui d’avant) ou également sur l’évolution des effectifs. Je dois dire qu’à chaque fois, ces remarques et ces demandes de précisions ont été traitées par-dessus l’épaule, si vous me permettez l’expression.
Notre groupe espère qu’avec la recommandation de la Chambre, les choses changeront. En tout cas, nous allons vite nous en apercevoir puisque, le mois prochain, il sera question du débat d’orientations budgétaires. Nous verrons alors si les recommandations de la Chambre se traduisent dans les faits, comme vous vous y engagez dans les réponses.
Je rajouterai, plus globalement, sur la qualité même de la présentation des orientations budgétaires, qu’elle s’est semble-t-il plutôt dégradée ces derniers temps, puisque nous sommes passés, depuis que la direction générale des services a changé, d’un rapport comparatif et explicatif des choix budgétaires opérés à quelques diapositives PowerPoint (puisque c’est la grande mode maintenant) qu’on nous présente ici et qui font aujourd’hui fonction de présentation de ces mêmes orientations budgétaires. Personnellement, je trouve navrant, je vous le dis, que l’on confonde à ce point ce que doivent être des outils de communication et des matériaux utiles pour la décision, notamment celle des élus.
Certes, il faut des outils de communication pour rendre la matière financière compréhensible par toutes et tous, évidemment, mais il faut aussi des documents argumentés et rédigés pour les élus afin qu’ils délibèrent en connaissance de cause.
Pour poursuivre sur ces aspects budgétaires, je ne vais pas revenir précisément sur d’autres points et sur les écarts déjà dénoncés ici, notamment par notre collègue Goulwen LE GALL, sur les données financières contenues dans les comptes administratifs et les comptes de gestion, mais tout cela laisse interrogatif, sans entrer dans des débats techniques, sur les relations de travail que nous avons aujourd’hui avec le comptable public.
Côté fonction comptable, ce qui est la suite du déroulé de l’argumentaire du rapport, on découvre (et je le dis pour tous ceux qui ne se sont pas plongés dans la lecture de ce rapport instructif, et je pense que vous êtes nombreux vu les délais de transmission de ces documents), on découvre des délais moyens de paiement des factures de la Ville plutôt élevés. Autant dire clairement que nous sommes plutôt des mauvais payeurs, ou en tout cas que nous l’étions, au regard des règles comptables puisque, en 2020, la Ville mettait en moyenne 26 jours pour le mandatement d’une dépense alors que le délai maximal fixé par le cadre réglementaire est de 20 jours, je le rappelle. C’était soi-disant la crise sanitaire qui en était la cause ; en tout cas, c’est l’élément de réponse que vous apportez en annexe, mais je tiens à préciser que, dès 2019, cet indicateur était largement dégradé et qu’en 2019, il me semble que le covid et la crise sanitaire n’étaient pas encore là. Il y avait donc bien, et j’espère que tout cela a été réajusté, un dysfonctionnement interne.
Concernant la section financière de la commune, qui est développée à la section IV du rapport, on apprend enfin officiellement – mais je ne pense pas que nous en doutions – que la Ville n’avait jamais, jusqu’au passage de la Chambre, véritablement formalisé sa politique financière. Cela ne nous étonnait pas. Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant, comme on le dit. En tout cas, la Chambre l’a dit et on peut l’en remercier.
Il est vrai que cette politique financière ou sa formalisation est une démarche qu’aurait pu porter un ou une adjointe aux finances dans cette assemblée, dans cette Ville, en relation avec les services financiers. Faudrait-il encore qu’il y en ait un ou une autour de cette table. Vous voyez bien que l’affaire est vite réglée : je cherche désespérément à savoir quel est l’adjoint ou l’adjointe en charge des finances depuis de nombreuses années dans cette commune. Il n’y en a pas.
Toujours est-il que nous attendons réellement, Monsieur le Maire, ce document de stratégie financière, puisque la Chambre vous demande de le présenter devant l’assemblée délibérante. Il n’est pas présenté ce soir, mais je ne doute pas que, dès la séance d’octobre, puisqu’il sera question d’orientations budgétaires, vous ferez en sorte de nous présenter ces éléments étayés qui, rétrospectivement, nous permettront de comprendre peut-être enfin quels ont été vos choix.
Je ferai deux autres observations extrêmement intéressantes que pointe la Chambre et qui sont de nature à relativiser quelque peu le discours autour de la bonne gestion de la Ville.
Tout d’abord, la gestion de la trésorerie et du niveau de fonds de roulement est aujourd’hui de 42,5 jours. Ce n’est pas trop mal et ce n’est pas une mauvaise situation en soi, mais comme la Chambre le rappelle, ce niveau de fonds de roulement était, il y a six ans, de l’ordre de 215 jours. Ce niveau de trésorerie, comme nous avons eu l’occasion d’en discuter lors du débat d’orientations budgétaires précédent, a donc été divisé par cinq depuis 2016, en passant de 39 millions à moins de 8 millions d’euros aujourd’hui. Il est clair que nous avons vécu jusqu’à aujourd’hui sur un bon matelas, un bon bas de laine constitué ces dernières années, mais que tout cela est fini ou en passe de l’être et qu’il va falloir évidemment faire très attention pour les investissements à venir.
Les oppositions de ce Conseil municipal vous l’ont déjà dit à plusieurs reprises ; c’est maintenant la Chambre des comptes qui vous alerte. J’espère que, ce coup-ci, ce sera un peu entendu, par vous, peut-être pas, mais j’espère que cette alerte sera intégrée par le reste de nos collègues dans ce Conseil et qu’ils prendront la mesure de la situation dans laquelle nous sommes.
Autre point pour avancer sur le déroulé des alertes de la Chambre, un point qui, selon moi, démystifie un peu la soi-disant générosité dont notre Ville ferait preuve en matière de subventions, notamment en direction des associations, mais aussi en direction de son Centre d’action sociale, puisque je vous rappelle qu’il reçoit une subvention de la Ville annuellement. C’est un chiffre que je n’avais pas en tête, mais je trouve que le fait de le voir objectivé de cette façon est très intéressant puisque, en réalité, la totalité des subventions versées par la Ville atteint en moyenne l’équivalent de 57 € par habitant. On pourrait dire que ce n’est pas trop mal, sauf que c’est deux fois moins que le versement moyen des villes de même taille qui, d’après ce que rappelle la Chambre, versent en moyenne 129 € par habitant.
Je pense que, sur l’aspect de la générosité en direction des associations, nous avons là un indicateur extrêmement clair du niveau sur lequel nous nous situons : deux fois moins que les autres. Il n’est pas forcément très utile de se comparer toujours aux autres, mais c’est parfois important, notamment sur ces sujets. J’espère que nous serons en capacité de rattraper cette chose-là, dans les prochaines années, ou le plus rapidement possible, et de faire en sorte que le soutien à toutes les associations de notre ville gagne un peu en quantité, d’une part parce qu’elles le méritent, et d’autre part parce qu’il faut les soutenir.
Mon dernier point – je suis un peu trop long, mais je vais conclure – concerne les ressources humaines, sur la dernière section du rapport. Là encore, les remarques de la Chambre rejoignent celles que nous avons pu faire par le passé, à savoir le constat de la baisse des effectifs de titulaires au profit d’un recrutement plus important de contractuels – les tableaux sont extrêmement clairs –, pendant que, dans le même temps, 8 % des emplois budgétés ne sont toujours pas pourvus du tout. Moins de personnes titulaires sur la période, mais qui sont aussi – c’est pointé par la Chambre – moins bien payées en moyenne que dans la fonction publique territoriale. Je trouve que le constat qui est fait (moins de fonctionnaires donc plus de contractuels, et des fonctionnaires encore moins payés que ne le sont en moyenne les contractuels) est un phénomène inhabituel pointé en tant que tel par la Chambre : ce sont les contractuels qui sont en moyenne mieux payés que les titulaires.
Je vous passerai les niveaux des salaires dans le détail, mais en moyenne, un non-titulaire dans la fonction publique territoriale gagne environ 2 100 € bruts, alors qu’à Montrouge, comme c’est pointé, on en est à 3 950 € bruts par mois. Certes, cela concerne sans doute des catégories particulières d’agents – c’est l’élément explicatif qui est apporté –, mais je ne crois pas que cela suffise à justifier l’écart par rapport à la moyenne tel qu’il est identifié.
À l’heure où, justement, les questions de pouvoir d’achat et de salaire sont de plus en plus importantes, je pense que la Ville ne pourra pas évacuer, même si elle le fait un peu rapidement dans ses réponses, cette question de la rémunération et de la hausse des salaires pour les titulaires, au moins sur le volet indemnitaire. Sur le point indiciaire, le volet principal du salaire, ce n’est pas la collectivité qui a la main, bien sûr, mais sur le volet indiciaire, je pense que des choses peuvent être faites.
Sur cette question du régime indemnitaire, et donc des primes, je ne vais pas répéter ce que j’ai dit tout à l’heure sur ce que je pensais de la prime de présentéisme et ce qu’elle représentait, mais je le redis quand même pour finir : je suis ravi que l’on puisse enfin supprimer ce « machin », qui ne servait à rien – je le dis tel que je le pense – malgré ce que vous dites et, qui plus est, qui se révèle a posteriori, selon les dires de la Chambre, parfaitement illégal.