Hauts-de-Seine : budget primitif 2017

budget

Intervention en séance publique du Conseil départemental du 9 décembre 2016

(rapport 16-94 Budget primitif 2017)

 

 

Monsieur le Président, chers collègues,

 

Ce rapport sur le Budget primitif pour l’exercice 2017 s’inscrit bien, comme cela est indiqué dans son introduction, dans la lignée des orientations budgétaires présentées en octobre dernier. Je ne vais pas bien sûr redire ici ce que j’exprimais lors de la discussion de ces orientations.

Le contexte social et économique général et les décisions impactant les recettes des collectivités dans leur ensemble, à des niveaux cependant bien différents servent à justifier des orientations qui n’ont pas changé…

Comme toujours, vous mobilisez plusieurs éléments pour argumenter cela : bien sûr, la baisse des concours financiers de l’Etat et des ressources des collectivités locales que vous ne manquez pas de déplorer en introduction de votre rapport.

Cela dit, vous contestez le principe des baisses de dotations, pourtant paradoxalement quand l’Etat choisit d’en limiter un peu le rythme (même si cela ne concerne pas nécessairement les départements) cela ne vous convient pas non plus car alors l’Etat ne tient plus ses engagements.

Mais il est vrai que maintenant que nous connaissons le champion que la Majorité départementale a choisi pour le prochain scrutin national, nous savons aussi à quels douloureux sacrifices il va falloir nous préparer s’il arrive à son but.

Car si 50Md€ d’économie c’était dur, les 100Md€ que nous propose Fillon, ce sera à n’en pas douter la saignée avec une DGF globale au moins divisée par 3.

 

Mais avant d’aborder plus directement les actions proposées dans ce budget, je souhaiterai revenir sur l’évolution des recettes et faire une remarque identique à celle que j’ai déjà faite l’an dernier.

Pour 2017, les prévisions de recettes réelles de fonctionnement s’élève à 1,87 Md€ contre 2 Md€ l’année passée avec une baisse d’1/3 de la DGF.

48 M€ de baisse de DGF sur un budget de presque 2 Md€, ce n’est pas rien mais ce n’est pas non ce qui bouleverse les équilibres.

 

Une partie de la baisse de la DGF n’est d’ailleurs paradoxalement que le résultat des choix du Département. En effet, la contribution au redressement des finances publiques qui s’inscrit dans le calcul de la dotation forfaitaire des départements prend en compte le niveau relatif du taux de taxe foncière pour le Département par rapport au taux moyen national[1] .En choisissant de maintenir le taux de taxe foncière à son même niveau et donc au plus bas, vous autorisez donc une baisse mécanique de la DGF forfaitaire.

Je note au passage que le concours financiers de l’Etat en matière d’investissement ont quant à eux un peu progressé.

Pour ce qui concerne les mécanismes de péréquation, le Département ne fait finalement que participer à la hauteur de sa richesse. Cette redistribution horizontale n’est que le reflet du niveau de vie de notre département et cela se retrouve logiquement dans le calcul de la péréquation de la CVAE et des droits de mutation.

 

Je souhaiterai maintenant revenir sur 2 points :

D’abord celui de la Solidarité

L’action sociale tout d’abord. Elle est la première compétence du département. Elle implique que le département oriente son action vers les plus démunis, vers les plus fragiles.

Force est de constater que de ce point de vue, il y a dans ce budget 2017, 2 grandes catégories de perdants : les personnes âgées et la petite enfance

Les personnes âgées devraient constituer une cible importante de l’action départementale. L’ensemble des actions favorisant le maintien à domicile, à l’autonomie ou au bien-être devrait se développer.

Or que constate-t-on dans ce budget 2017 ?

Bien sûr les nouvelles dispositions de revalorisation de l’APA issues de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement sont prises en compte. Mais globalement c’est une diminution non négligeable des budgets consacrés à cette catégorie de population qui s’opère.

Les aides en faveur de personnes âgées baissent ainsi de 3,4M€ pour atteindre 161M€.

Le soutien au fonctionnement des Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et les coordinations gérontologiques qui était encore en 2016 de 1,1 M€ disparaît également.

De même les frais de séjour en établissement des personnes âgées les moins autonomes perdent presque 7M€ de financement.

A l’autre extrémité des âges de la vie, pour la petite enfance ; c’est également la même peine puisque le budget global en faveur de la Protection maternelle Infantile et de la Petite Enfance (hors contractualisation) perd lui aussi 3M€. Là aussi la Majorité départementale se désengage progressivement de sa mission par la municipalisation des crèches départementales.

Toujours du côté de la jeunesse notamment de la jeunesse en danger, ce sont encore 3M€ en moins pour la protection de l’enfance alors même le problème des jeunes mineurs isolés n’est pas prêt de se tarir.

Et que dire des coupes sombres que vous faites dans les dispositifs de prévention et notamment en direction des clubs de prévention spécialisée. C’est encore une fois, là où les fragilités s’expriment que la réponse du Département se dérobe. Nous ne devons pas négliger la prévention spécialisée qui permet à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de restaurer le lien social.

L’autre grande perdante, c’est la question du logement.

Sur le terrain de l’insertion par le logement, je veux parler bien sûr du Fonds Solidarité Logement, les dépenses estimées pou r2017 seront en baisse de presque 1M€ (700000 € exactement).

En matière de logement et de rénovation urbaine, ce sont 10M€ en moins qui seront dépensés (dont 7M€ de moins pour la seule rénovation urbaine), ce sont des crédits d’adaptation des logement sociaux aux personnes âgées divisés par 3 !

L’autre point sur lequel je souhaiterai m’arrêter rapidement, est celui de l’éducation, plus précisément des collèges

Le montant de l’investissement les concernant sera en baisse de presque 20%.

Les chantiers cités sont loin d’épuiser les besoins mais je salue l’introduction en phase d’études du collège Henri Wallon à Malakoff qui en a le plus grand besoin et Voltaire à Asnières notamment et dont nous avions évoqué la situation il y a peu de temps.

Si je m’arrête quelques instants sur ce s questions de financment de travaux ,c’est également pour rappeler le besoin que nous avons d’un plan pluri-annuel d’investissement pour permettre une programmation continue de rénovation et de construction/re-construction afin d’assurer un cadre de qualité à chacun. Je ne doute pas que les services y travaillent mais il me semblerait normal que ce travail puisse être exposé, discuté dans cet enceinte.

Un dernier enfin sur l’équilibre budgétaire proposé.

Et alors que la situation et annoncée comme très difficile, le solde de la section de fonctionnement est attendu en hausse de 21 M€…par rapport à l’année dernière. C’est presque le double (+12M€) .C’est paradoxal…

Vous jouez ainsi sur un autofinancement fort des investissements. Si cet autofinancement des investissements est nécessaire, l’augmenter alors que les difficultés quotidiennes de beaucoup d’habitants s’accroissent n’est pas le bon choix. Surtout quand cette hausse de l’autofinancement se fait par de moindre réalisations de dépenses essentielles au bien être de la population.

L’encours prévisionnel de la dette au 1er janvier 2017 serait de 153 M€ (au plus bas depuis 8 ans); il reste très faible. Recourir à l’emprunt plutôt que de compresser les dépenses de fonctionnement pour financer un niveau d’investissement qui demeure autour de 500 M€ serait sans doute bien plus bénéfique.

C’est ce bon dosage que ce budget n’a pas encore trouvé

Nous voterons évidemment contre la proposition du BP 2017.

 

Montrouge – Budget primitif 2016

Montrouge – Budget primitif 2016

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 14 avril 2016

Budget primitif 2016 :

Intervention de Joaquim TIMOTEO

 

Nous avons déjà débattu des grandes masses de ce budget au travers des orientations budgétaires qui nous ont été présentées il y a 15 jours.L’essentiel a été dit lors de note dernier débat et les quelques éléments d’ajustement qui ont pu être apportés au document budgétaire à la suite de notification n’en changent en rien l’économie générale..

Avant de faire quelques remarques sur ce qui nous est présenté , il est utile de rappeler deux points d’ordre contextuel :

Un 1er  sur l’environnement national

Nous sommes dans un contexte économique peu favorable à l’échelle mondiale mais je note que les objectifs budgétaires fixés par l’Etat ont été dépassés. Le déficit public poursuit sa baisse : il a été ramené à 3.5% du PIB et aura ainsi été divisé par 2 depuis le pic de la crise en 2009.

La croissance s’est installée sur des bases solides en 2015. Les ménages voient leur pouvoir d’achat progresser fortement, grâce à la politique de modération fiscale et à la baisse du prix du pétrole, et en conséquence la consommation a gagné en dynamisme. Les entreprises voient leurs marges se redresser, portées par les baisses de prélèvements, et bénéficient de taux d’intérêt bas, créant un environnement favorable à une accélération de l’investissement.

Les ménages aux revenus modestes ou moyens voient également leur impôt sur le revenu baisser. Après 3 années successives de baisse de l’impôt sur le revenu, ce sont 12 millions de foyers fiscaux en 2016, soit deux-tiers des contribuables, qui auront vu leur impôt baisser, représentant un gain total de pouvoir d’achat de 5 milliards d’euros.

Un 2ème point sur l’évolution de notre environnement institutionnel

Elle est marquée par notre insertion dans un nouveau territoire Vallée Sud Grand Paris à laquelle s’ajoutent divers transferts de compétences et une redistribution de recettes fiscales déjà évoquées lors du DOB.

Tout ceci fait du budget 2016 un budget de transition comme cela a été évoqué, le temps notamment que ce nouvel environnement institutionnel se stabilise.

J’en viens maintenant plus précisément aux données du Budget primitif  : Lire la suite

Montrouge : Débat d’orientations budgétaires 2016

Montrouge : Débat d’orientations budgétaires 2016

Conseil municipal du 30 mars 2015

Intervention de Joaquim TIMOTEO

Débat d’orientations budgétaires

Le débat sur les orientations budgétaires pour 2016 que nous avons aujourd’hui s’ouvre effectivement, comme vous l’indiquez,  sur dans un contexte particulier. Certes, toutes les années ont leur particularité mais 2016 (et sans doute aussi 2017) sera un peu à part car plusieurs phénomènes s’y entremêlent d’une manière plus forte, que ces phénomènes soient d’ordre financier ou institutionnel.

Nous sommes dans un contexte économique peu favorable à l’échelle mondiale et les rythmes de croissance anticipés resteront certainement à des niveaux modestes Je note néanmoins que notre pays a enregistré pour 2015 un déficit public moins élevé que prévu, avec 3.5% du PIB contre 3.8% attendus, après les 4% en 2014 et une dette publique qui s’établissait fin 2015 à 95.7% du PIB (en dessous donc des projections du PLF2016). C’est le signe que les efforts demandés à tous peuvent être suivis de quelques résultats.

Depuis maintenant près de 15 ans, les collectivités locales ont absorbé de nombreux transferts de compétences et la nature de leurs recettes fiscales a été modifiée. De ce point de vue, l’année 2016 marque une nouvelle étape au travers de l’application de 2 lois :

  • la loi NOTRe (promulguée en août 2015, Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui clarifie les compétences des différents niveaux de collectivités et met fin à la clause de compétences générales
  • la loi MAPTAM (promulguée en janvier 2014 , Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) qui crée notamment la Métropole du Grand Paris

C’est ce changement de paysage institutionnel qui modifie considérablement le cadre dans lequel nous devons réfléchir aux évolutions de nos collectivités et en l’espèce aux évolutions de notre ville. Ce nouveau cadre est aussi celui du transfert d’un certain nombre de compétences vers un niveau supra-communal et d’une redistribution des recettes fiscales afférentes. Aussi le débat sur les orientations budgétaires que nous avons ce soir, vise bien sûr à discuter des choix qui seront faits par votre majorité pour l’année qui vient mais il ne peut s’abstraire de ce que Montrouge pourra faire au sein du nouveau territoire Vallée Sud Grand Paris auquel notre ville appartient et vers lequel plusieurs compétences ont été transférées. Lire la suite

BUDGET 2016, la solidarité sacrifiée !

BUDGET 2016, la solidarité sacrifiée !

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°45 – janvier-février 2016

Joaquim TIMOTEO

 

Notre département, le plus riche de France avec un budget de près de 2 milliards €, a les moyens pour que chaque habitant puisse bien y vivre. Pourtant, il reste le plus inégalitaire. Ses habitants et ses territoires en souffrent. Les choix opérés au travers du budget 2016 continuent de privilégier les mêmes publics et de ne pas aider, à la hauteur de leurs besoins les Altoséquanais les plus vulnérables.

Alors que la réforme territoriale renforce le département comme chef de fil en matière sociale, la part consacrée à la solidarité diminue et ne représente plus que 55% du budget total contre plus de 60% en 2015.

Les dépenses sociales ne se réduisent presque plus qu’aux seules dépenses imposées par la loi (RSA, APA, prestation de compensation du handicap). Au lieu d’une action renforcée en faveur de la solidarité, la majorité multiplie les coupes budgétaires. Ainsi, alors que le taux de pauvreté des 60-75 ans est nettement supérieur dans notre département à la moyenne nationale, les dépenses pour les personnes âgées sont revues à la baisse : moins 1M€ pour les aides ménagères, moins 2 M€ pour la carte Améthyste,…

Les efforts en faveur de la petite enfance ne sont pas au rendez-vous (moins 8 M€ ) tout comme le soutien aux crèches qui perd 6 M€ !

Enfin après une baisse de 600 000€ imposée en 2015, les centres de PMI subissent encore 700 000€ de coupe budgétaire alors même que ces structures de proximité manquent de personnel pour répondre aux besoins des familles.

La prise en charge de l’enfance handicapée en structures spécialisées (CAMSP) se voit retirer 1 M€ de budget…

Sur le terrain de l’insertion professionnelle, les actions visant à favoriser un retour à l’emploi par le biais d’un accompagnement socioprofessionnel renforcé au travers des 11 Espaces Insertion perdent 2,5 M€.

S’agissant des collèges, les investissements diminuent alors que les besoins de rénovation sont réels : moins  1,7M€ pour les crédits de maintenance et grosses réparations. Sans oublier la remise en cause du PASS 92, dispositif important pour encourager la pratique d’activités sportives et culturelles et soutenir l’activité associative.

Les élus socialistes continueront d’agir pour dénoncer ces choix qui sacrifient la solidarité et désengage le département de sa mission première.

 

Conseil départemental : Budget primitif 2016

Conseil départemental : Budget primitif 2016

 

Séance publique 11 décembre 2015

Intervention sur le

RAPPORT 15.101 / Budget primitif 2016

Monsieur le Président, chers collègues,

Votre budget primitif, pour l’exercice 2016, ne nous apporte aucune surprise. Non seulement, nous en avions eu les grandes lignes à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires du mois d’octobre dernier, mais les choix opérés continuent de privilégier les mêmes publics et vous choisissez de ne pas aider, à la hauteur de leurs besoins et à la hauteur de vos moyens, les Altoséquanais les plus vulnérables.

N’oublions pas non plus que l’année 2016 sera aussi une année de transition particulière, impulsée par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) qui redéfinit et spécialise les différentes collectivités et qui aura nécessairement des incidences sur le périmètre des interventions du Département quand celles-ci ne s’inscrivent pas dans ses compétences obligatoires comme par exemple l’Economie Sociale et Solidaire qui se voit rattachée à la Région.

Le contexte social et économique général et les décisions impactant les recettes des collectivités dans leur ensemble, à des niveaux cependant bien différents vous servent à justifier vos orientations et décisions bien que celles-ci, depuis des années, restent les mêmes…

Vous mobilisez plusieurs éléments explicatifs pour argumenter cela : bien sûr, la baisse des concours financiers de l’Etat et des ressources des collectivités locales que vous n’avez pas manqué pas de déplorer en introduction de votre rapport, tout comme les effets de la participation aux mécanismes de péréquation ou encore l’évolution de certaines dépenses contraintes telles que les allocations individuelles.

Je ne reviendrai sur la responsabilité qu’à votre famille politique sur la situation des finances publiques et sur les propositions que celle-ci continue de faire quant aux baisses des dotations aux collectivités.

Mais avant d’aborder plus directement les actions proposées dans ce budget, je souhaiterai revenir sur l’évolution des recettes.

En ce qui concernent les recettes réelles de fonctionnement,

Après déduction du FNGIR et en neutralisant l’effet de reprises de provision et des écritures concernant la THD, elles s’élèveraient à 1 600 M€ contre 1 620M€ en 2015 soit une diminution de 1,2%.

Je pense que ce pourcentage permet de relativiser un peu l’impact catastrophique que vous invoquez sur les baisse de la DGF : 46 M€ de baisse de DGF sur un budget de 2 Md€, ce n’est pas rien mais ce n’est pas non ce qui bouleverse les équilibres.

Une partie de la baisse de la DGF n’est d’ailleurs paradoxalement que le résultat des choix du Département. En effet, la contribution au redressement des finances publiques qui s’inscrit dans le calcul de la dotation forfaitaire des départements prend en compte le niveau relatif du taux de taxe foncière pour le Département par rapport au taux moyen national .En choisissant de maintenir le taux de taxe foncière à son même niveau depuis 7 ans et donc au plus bas, vous autorisez donc une baisse mécanique de la DGF forfaitaire.

Je note au passage que le concours financiers de l’Etat en matière d’investissement ont quant à eux un peu progressé.

Pour ce qui concerne les mécanismes de péréquation, le Département ne fait finalement que participer à la hauteur de sa richesse. Cette redistribution horizontale n’est que le reflet du niveau de vie de notre département et cela se retrouve logiquement dans le calcul de la péréquation de la CVAE et des droits de mutation.

Je souhaiterai maintenant revenir sur 2 points : Lire la suite

Maintenir les dispositifs éducatifs pour les collégiens

Maintenir les dispositifs éducatifs pour les collégiens

Séance publique 11 décembre 2015

Intervention sur le

RAPPORT 15.92 / Les dispositifs éducatifs départementaux ouverts aux collégiens –année 2016-2017

Chers collègues,

Ce rapport qui vient de nous être présenté par Mme Leandri nous propose la reconduction d’un certain nombre de dispositifs éducatifs qu’ils soient ouverts à tous les collégiens ou plus spécifiquement ciblés sur les élèves en difficulté scolaire ;

Ces dispositifs sont aujourd’hui bien installés et participent de l’accompagnement vers la réussite des collégiens vers la réussite.

Leur regroupement, il y a maintenant 2 ans, dans un cadre unique ERMES (Ensemble pour la Réussite et la Mobilisation des Elèves sur leur Scolarité) qui devait leur apporter une meilleure lisibilité auprès des établissements, s’était déjà fait avec des réductions de financements importants et cela semble se poursuivre aujourd’hui avec la même logique.

L’enveloppe globale de ces dispositifs avoisinait 6,5 M€ en 2014 pour basculer en 2015 à 4,7 M€, avec la disparition de Top Métiers et la diminution du financement des dispositifs tournés vers les élèves en difficulté.

Cette année, c’est encore une diminution de 3% pour ces mêmes dispositifs. Même peine pour les subventions à l’ADPEP 92, (Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Hauts-de-Seine) et à l’association SAIS 92, (Service d’Accompagnement et d’Information pour la Scolarisation des élèves handicapés des Hauts-de-Seine) : elles diminuent de 3%. Pourtant tout le monde connaît l’utilité de ces associations.

Enfin si le dispositif de médiation éducative est maintenu, son financement est en baisse de 9.5%. Il est vrai que vous avez choisi de remettre en question ce dispositif en ne remplaçant pas les médiateurs au fil de leur départ alors même qu’ils sont devenus des membres importants de la communauté éducative et que leur action en terme de prévention des conflits ou de conduite de projets éducatifs au sein des collèges n’est plus à démontrer.

Et puis, il y a un grand absent dans ce rapport : c’est le PASS92 ! Nous ne comprenons d’aucune façon les motivations qui ont prévalu à ce choix et demandons que ce dispositif puisse être ré-introduit.  Certes le dispositif n’est pas totalement parfait mais l’encouragement de la pratique d’activités sportives et culturelles qu’il permet ne doit pas être retiré aux collégiens.

Par ailleurs, nous demandons que les dispositions prises à travers ce rapport ne conduisent à aucune diminution de moyens pour les collèges et notamment pour ceux qui en ont le plus besoin. Nous vous demandons de revoir les dispositions financières de ce rapport et de maintenir les sommes qui étaient affectées l’année dernière.