Montrouge : Débat d’orientations budgétaires 2016

Montrouge : Débat d’orientations budgétaires 2016

Conseil municipal du 30 mars 2015

Intervention de Joaquim TIMOTEO

Débat d’orientations budgétaires

Le débat sur les orientations budgétaires pour 2016 que nous avons aujourd’hui s’ouvre effectivement, comme vous l’indiquez,  sur dans un contexte particulier. Certes, toutes les années ont leur particularité mais 2016 (et sans doute aussi 2017) sera un peu à part car plusieurs phénomènes s’y entremêlent d’une manière plus forte, que ces phénomènes soient d’ordre financier ou institutionnel.

Nous sommes dans un contexte économique peu favorable à l’échelle mondiale et les rythmes de croissance anticipés resteront certainement à des niveaux modestes Je note néanmoins que notre pays a enregistré pour 2015 un déficit public moins élevé que prévu, avec 3.5% du PIB contre 3.8% attendus, après les 4% en 2014 et une dette publique qui s’établissait fin 2015 à 95.7% du PIB (en dessous donc des projections du PLF2016). C’est le signe que les efforts demandés à tous peuvent être suivis de quelques résultats.

Depuis maintenant près de 15 ans, les collectivités locales ont absorbé de nombreux transferts de compétences et la nature de leurs recettes fiscales a été modifiée. De ce point de vue, l’année 2016 marque une nouvelle étape au travers de l’application de 2 lois :

  • la loi NOTRe (promulguée en août 2015, Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui clarifie les compétences des différents niveaux de collectivités et met fin à la clause de compétences générales
  • la loi MAPTAM (promulguée en janvier 2014 , Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) qui crée notamment la Métropole du Grand Paris

C’est ce changement de paysage institutionnel qui modifie considérablement le cadre dans lequel nous devons réfléchir aux évolutions de nos collectivités et en l’espèce aux évolutions de notre ville. Ce nouveau cadre est aussi celui du transfert d’un certain nombre de compétences vers un niveau supra-communal et d’une redistribution des recettes fiscales afférentes. Aussi le débat sur les orientations budgétaires que nous avons ce soir, vise bien sûr à discuter des choix qui seront faits par votre majorité pour l’année qui vient mais il ne peut s’abstraire de ce que Montrouge pourra faire au sein du nouveau territoire Vallée Sud Grand Paris auquel notre ville appartient et vers lequel plusieurs compétences ont été transférées. Lire la suite

BUDGET 2016, la solidarité sacrifiée !

BUDGET 2016, la solidarité sacrifiée !

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°45 – janvier-février 2016

Joaquim TIMOTEO

 

Notre département, le plus riche de France avec un budget de près de 2 milliards €, a les moyens pour que chaque habitant puisse bien y vivre. Pourtant, il reste le plus inégalitaire. Ses habitants et ses territoires en souffrent. Les choix opérés au travers du budget 2016 continuent de privilégier les mêmes publics et de ne pas aider, à la hauteur de leurs besoins les Altoséquanais les plus vulnérables.

Alors que la réforme territoriale renforce le département comme chef de fil en matière sociale, la part consacrée à la solidarité diminue et ne représente plus que 55% du budget total contre plus de 60% en 2015.

Les dépenses sociales ne se réduisent presque plus qu’aux seules dépenses imposées par la loi (RSA, APA, prestation de compensation du handicap). Au lieu d’une action renforcée en faveur de la solidarité, la majorité multiplie les coupes budgétaires. Ainsi, alors que le taux de pauvreté des 60-75 ans est nettement supérieur dans notre département à la moyenne nationale, les dépenses pour les personnes âgées sont revues à la baisse : moins 1M€ pour les aides ménagères, moins 2 M€ pour la carte Améthyste,…

Les efforts en faveur de la petite enfance ne sont pas au rendez-vous (moins 8 M€ ) tout comme le soutien aux crèches qui perd 6 M€ !

Enfin après une baisse de 600 000€ imposée en 2015, les centres de PMI subissent encore 700 000€ de coupe budgétaire alors même que ces structures de proximité manquent de personnel pour répondre aux besoins des familles.

La prise en charge de l’enfance handicapée en structures spécialisées (CAMSP) se voit retirer 1 M€ de budget…

Sur le terrain de l’insertion professionnelle, les actions visant à favoriser un retour à l’emploi par le biais d’un accompagnement socioprofessionnel renforcé au travers des 11 Espaces Insertion perdent 2,5 M€.

S’agissant des collèges, les investissements diminuent alors que les besoins de rénovation sont réels : moins  1,7M€ pour les crédits de maintenance et grosses réparations. Sans oublier la remise en cause du PASS 92, dispositif important pour encourager la pratique d’activités sportives et culturelles et soutenir l’activité associative.

Les élus socialistes continueront d’agir pour dénoncer ces choix qui sacrifient la solidarité et désengage le département de sa mission première.

 

Conseil départemental : Budget primitif 2016

Conseil départemental : Budget primitif 2016

 

Séance publique 11 décembre 2015

Intervention sur le

RAPPORT 15.101 / Budget primitif 2016

Monsieur le Président, chers collègues,

Votre budget primitif, pour l’exercice 2016, ne nous apporte aucune surprise. Non seulement, nous en avions eu les grandes lignes à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires du mois d’octobre dernier, mais les choix opérés continuent de privilégier les mêmes publics et vous choisissez de ne pas aider, à la hauteur de leurs besoins et à la hauteur de vos moyens, les Altoséquanais les plus vulnérables.

N’oublions pas non plus que l’année 2016 sera aussi une année de transition particulière, impulsée par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) qui redéfinit et spécialise les différentes collectivités et qui aura nécessairement des incidences sur le périmètre des interventions du Département quand celles-ci ne s’inscrivent pas dans ses compétences obligatoires comme par exemple l’Economie Sociale et Solidaire qui se voit rattachée à la Région.

Le contexte social et économique général et les décisions impactant les recettes des collectivités dans leur ensemble, à des niveaux cependant bien différents vous servent à justifier vos orientations et décisions bien que celles-ci, depuis des années, restent les mêmes…

Vous mobilisez plusieurs éléments explicatifs pour argumenter cela : bien sûr, la baisse des concours financiers de l’Etat et des ressources des collectivités locales que vous n’avez pas manqué pas de déplorer en introduction de votre rapport, tout comme les effets de la participation aux mécanismes de péréquation ou encore l’évolution de certaines dépenses contraintes telles que les allocations individuelles.

Je ne reviendrai sur la responsabilité qu’à votre famille politique sur la situation des finances publiques et sur les propositions que celle-ci continue de faire quant aux baisses des dotations aux collectivités.

Mais avant d’aborder plus directement les actions proposées dans ce budget, je souhaiterai revenir sur l’évolution des recettes.

En ce qui concernent les recettes réelles de fonctionnement,

Après déduction du FNGIR et en neutralisant l’effet de reprises de provision et des écritures concernant la THD, elles s’élèveraient à 1 600 M€ contre 1 620M€ en 2015 soit une diminution de 1,2%.

Je pense que ce pourcentage permet de relativiser un peu l’impact catastrophique que vous invoquez sur les baisse de la DGF : 46 M€ de baisse de DGF sur un budget de 2 Md€, ce n’est pas rien mais ce n’est pas non ce qui bouleverse les équilibres.

Une partie de la baisse de la DGF n’est d’ailleurs paradoxalement que le résultat des choix du Département. En effet, la contribution au redressement des finances publiques qui s’inscrit dans le calcul de la dotation forfaitaire des départements prend en compte le niveau relatif du taux de taxe foncière pour le Département par rapport au taux moyen national .En choisissant de maintenir le taux de taxe foncière à son même niveau depuis 7 ans et donc au plus bas, vous autorisez donc une baisse mécanique de la DGF forfaitaire.

Je note au passage que le concours financiers de l’Etat en matière d’investissement ont quant à eux un peu progressé.

Pour ce qui concerne les mécanismes de péréquation, le Département ne fait finalement que participer à la hauteur de sa richesse. Cette redistribution horizontale n’est que le reflet du niveau de vie de notre département et cela se retrouve logiquement dans le calcul de la péréquation de la CVAE et des droits de mutation.

Je souhaiterai maintenant revenir sur 2 points : Lire la suite

Maintenir les dispositifs éducatifs pour les collégiens

Maintenir les dispositifs éducatifs pour les collégiens

Séance publique 11 décembre 2015

Intervention sur le

RAPPORT 15.92 / Les dispositifs éducatifs départementaux ouverts aux collégiens –année 2016-2017

Chers collègues,

Ce rapport qui vient de nous être présenté par Mme Leandri nous propose la reconduction d’un certain nombre de dispositifs éducatifs qu’ils soient ouverts à tous les collégiens ou plus spécifiquement ciblés sur les élèves en difficulté scolaire ;

Ces dispositifs sont aujourd’hui bien installés et participent de l’accompagnement vers la réussite des collégiens vers la réussite.

Leur regroupement, il y a maintenant 2 ans, dans un cadre unique ERMES (Ensemble pour la Réussite et la Mobilisation des Elèves sur leur Scolarité) qui devait leur apporter une meilleure lisibilité auprès des établissements, s’était déjà fait avec des réductions de financements importants et cela semble se poursuivre aujourd’hui avec la même logique.

L’enveloppe globale de ces dispositifs avoisinait 6,5 M€ en 2014 pour basculer en 2015 à 4,7 M€, avec la disparition de Top Métiers et la diminution du financement des dispositifs tournés vers les élèves en difficulté.

Cette année, c’est encore une diminution de 3% pour ces mêmes dispositifs. Même peine pour les subventions à l’ADPEP 92, (Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Hauts-de-Seine) et à l’association SAIS 92, (Service d’Accompagnement et d’Information pour la Scolarisation des élèves handicapés des Hauts-de-Seine) : elles diminuent de 3%. Pourtant tout le monde connaît l’utilité de ces associations.

Enfin si le dispositif de médiation éducative est maintenu, son financement est en baisse de 9.5%. Il est vrai que vous avez choisi de remettre en question ce dispositif en ne remplaçant pas les médiateurs au fil de leur départ alors même qu’ils sont devenus des membres importants de la communauté éducative et que leur action en terme de prévention des conflits ou de conduite de projets éducatifs au sein des collèges n’est plus à démontrer.

Et puis, il y a un grand absent dans ce rapport : c’est le PASS92 ! Nous ne comprenons d’aucune façon les motivations qui ont prévalu à ce choix et demandons que ce dispositif puisse être ré-introduit.  Certes le dispositif n’est pas totalement parfait mais l’encouragement de la pratique d’activités sportives et culturelles qu’il permet ne doit pas être retiré aux collégiens.

Par ailleurs, nous demandons que les dispositions prises à travers ce rapport ne conduisent à aucune diminution de moyens pour les collèges et notamment pour ceux qui en ont le plus besoin. Nous vous demandons de revoir les dispositions financières de ce rapport et de maintenir les sommes qui étaient affectées l’année dernière.

 

POUR LE SOUTIEN A TOUTES LES ASSOCIATIONS

POUR LE SOUTIEN A TOUTES LES ASSOCIATIONS

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°43 – septembre-octobre 20

Joaquim TIMOTEO

Les associations jouent un rôle essentiel dans l’animation des territoires de notre département. Au travers des activités culturelles, éducatives, artistiques, sportives qu’elles proposent et de leurs actions sociales, de défense des droits et des causes d’intérêt général, elles sont source de cohésion sociale et offrent un cadre collectif pour l’engagement et l’épanouissement individuel. Quel que soit leur champ d’intervention, elles sont ainsi des espaces de confiance, d’éducation citoyenne et de solidarité.

En ces temps de crise, le soutien au développement de la vie associative est plus que jamais nécessaire. Il doit bénéficier à l’ensemble des quelques 18 000 associations répertoriées dans les Hauts-de-Seine car chacune d’entre elles participe à sa manière au tissage du lien social entre les habitants de tous âges.

Pourtant tel n’est plus le souhait de la majorité de la droite départementale. Sous couvert de modernisation des modalités d’instructions des subventions, celle-ci vient en effet de supprimer toutes les demandes d’aides inférieures à 1000 € ainsi que les aides aux structures de pratiques amateurs locales qui n’auraient pas de rayonnement ou d’incidence sur l’emploi.

C’est un coup sévère porté aux petites associations qui agissent partout sur le département, souvent avec peu de moyens, en faisant découvrir pratiques sportives et culturelles au plus grand nombre. C’est également une remise en cause de toutes les forces bénévoles qui font vivre ces structures, avec dévouement.

Il faut que le soutien au tissu associatif dans toute sa diversité perdure. Une politique associative dynamique se doit de promouvoir l’engagement bénévole civique et social de tous, apporter un soutien dans la durée aux associations mais aussi favoriser un ancrage territorial du tissu associatif, notamment dans les territoires les plus défavorisés. Ces objectifs se retrouvent d’ailleurs dans la Charte d’engagements réciproques signée entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales dont notre département devrait utilement s’inspirer.

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Financement du passe Navigo à tarif unique à 70€

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Lors de la séance plénière de juin, la majorité régionale a voté la participation régionale au financement du passe Navigo à tarif unique qui entrera en vigueur dès septembre 2015.

Une mesure profondément égalitaire

Sous l’impulsion politique de la majorité régionale, le Syndicat des transports en Île-de-France (STIF) va mettre en place au 1er septembre le Passe Navigo à tarif unique (70 €), valable pour l’ensemble des transports en commun franciliens.La mise en œuvre de cette mesure vise à améliorer la mobilité et l’accès de tous les Franciliens aux transports en commun. Issue d’une réforme tarifaire progressive initiée il y a près de 10 ans, cette mesure accompagne le développement de l’offre en petite et grande couronne et prépare le réseau de transports de demain. En effet, la tarification unique et le chantier du Grand Paris sont les deux faces d’un même projet qui tend vers un rééquilibrage aussi bien territorial que social au service de tous les Franciliens.Car dépasser les frontières tarifaires de la Carte Navigo, c’est ajouter une dimension sociale à la carte d’identité des franciliens. Les transports en commun sont un bien de première nécessité que nous ne pouvons ignorer. La mise en place de la Carte Navigo à tarification unique aura un impact concret sur la vie quotidienne et sur le pouvoir d’achat de millions d’usagers.

Un passe unique étendu aux collégiens, lycéens et appentis

Autre bonne nouvelle pour la jeunesse francilienne, le vote en séance plénière a ouvert la voie vers la mise en place de la tarification unique pour les collégiens, lycéens et apprentis dès la rentrée 2015.Un vote qui devra être confirmé lors du prochain conseil d’administration du STIF et qui envoie un signal fort aux scolaires d’Île-de-France.