Solidarités : priorités absolues du Département

Solidarités : priorités absolues du Département

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°54 – juillet-août 2017

Catherine PICARD

 

La solidarité est une des principales prérogatives des Départements. A ce titre, ils doivent mettre en place des politiques d’accompagnement et de soutien ciblés sur ceux qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

En 2014, le conseil départemental a mis en place le schéma départemental de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018. Ce schéma définissait le cap de la politique départementale en direction des personnes en perte d’autonomie pour les cinq années à venir avec

trois axes importants pour sa mise en oeuvre :

  • simplifier le parcours de vie des personnes,
  • améliorer la qualité de l’offre de services,
  • contribuer à l’épanouissement des personnes dans

leur environnement.

Pour chacun de trois axes, des groupes de travail devaient être mis en place avec des objectifs et des actions bien définis, s’inscrivant ainsi pleinement dans la démarche d’évaluation de ce schéma. Dans ce cadre étaient également prévus des bilans intermédiaires destinés à l’analyse des premiers résultats ainsi qu’unbilan approfondi plus global à mi parcours permettant d’étudier la cohérence et l’efficacité des actions et le degré d’atteinte des objectifs.

Force est de constater que trois ans après l’adoption de ce schéma, aucun bilan intermédiaire des premiers résultats et réalisations n’a été communiqué. Il serait pourtant utile pour connaître les ajustements effectués dans les actions entreprises ou envisagés afin d’atteindre les objectifs fixés par le schéma.

Par ailleurs, l’annonce d’un nouveau schéma de l’enfance et de la jeunesse annoncé comme interdépartemental et devant re élargi à toutes les solidarités, interroge sérieusement le destin du schéma départemental de soutien à l’autonomie dans ce cadre.

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, mis en place grâce au gouvernement socialiste, verra le jour le 5 juillet.

Il est chargé de participer à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques liées à l’autonomie et à la citoyenneté des personnes âgées ou handicapées.

Ce conseil doit absolument travailler en commun avec les différents intervenants, CCAS, organismes et associations qui interviennent dans ce secteur et leur communiquer des informations régulièrement.

Les Hauts-de-Seine formalise leur demande de fusion

Les Hauts-de-Seine formalise leur demande de fusion

Les conseillers départementaux avaient à délibérer le 30 juin 2017 d’une demande formelle de regroupement des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, la majorité de droite ayant demandé par courrier au Président du conseil départemental  de l’inscrire à l’ordre du jour de la séance publique.

Voici mon intervention au nom des élus socialistes sur le rapport présenté.

 

 » Monsieur Le Président, chers collègues,

Je veux remercier tout d’abord Mr Berdoati (président du groupe de la majorité) pour sa présentation mais je m’étonne de ne pas avoir trouvé sa signature en bas du courrier qui vous a été adressé Mr le Président !

On ne compte plus dans cette assemblée les rapports sur la question du rapprochement des Hauts-de-Seine et des Yvelines, qui se sont appliqués à inscrire dans une certaine irréversibilité des choix que nous avons toujours contestés et avec un objectif final assumé : contester et détricoter la Métropole du Grand Paris ; la détricoter avec méthode , une méthode simple et qui n’est pas que locale : tenter d’un côté de fracturer ses frontières de la Métropole du Grand Paris (MGP) de l’intérieur par une fusion avec les Yvelines à l’ouest ; enfoncer d’un autre côté ces mêmes frontières sur le reste du territoire francilien en maintenant une pression vers le centre via l’association « Grande Couronne Capitale », l’association des départements de la grande couronne au sujet de laquelle M.Durovray, son président ,disait qu’il s’agissait d’un outil de « lobbying » pour « chasser en meute » contre la MGP qu’il ne juge « pas viable » (AFP, 05/11/15). Tout est dit !

Votre projet de fusion n’est finalement dans ce contexte qu’un artifice temporaire pour préserver quelques positions. Et nous ne sommes pas certains que si les dernières échéances avaient donné un autre résultat nous serions aujourd’hui encore en train de parler de fusion dans les mêmes termes.

Mais les annonces du Président pendant sa campagne sur l’avenir des départements ont créé sans doute un vent de panique dans vos rangs puisque Emmanuel MACRON avait annoncé qu’il était plutôt favorable à la disparition des départements dans les métropoles.

C’est sans doute pour cela que vous souhaitez donner d’ailleurs un coup d’accélérateur à cette unification de deux départements qui n’ont pas grand chose en commun par ailleurs.

Si ce n’est pas cela, alors on ne comprend pas ce souhait d’aller plus vite  aujourd’hui alors même que nous n’avons même pas le recul pour évaluer le gain d’efficacité et de performance des services que vous avez déjà choisi de fusionner. Nous ne voyons pas d’ailleurs, chers collègues, sur quels critères vous vous basez quand vous  évoquez la réussite opérationnelle et la performance économique des missions mises en commun. S’il n’est question pour vous que des économies opérées par le biais des achats groupés, je concède qu’elles peuvent être réelles mais je rappelle qu’elles demeurent possibles sans la fusion de nos 2 collectivités.

Vous rappelez également presque comme une évidence que « le regroupement serait presque déjà effectif d’un point de vue spatial avec la longue frontière commune à nos 2 Départements », plus loin dans le courrier il est dit qu’historiquement nos 2 territoires étaient déjà associés dans le département de la Seine et Oise.

Sur ces deux points je ferai quand même deux remarques : Lire la suite

I pour Insertion et non pas Immobilisme…

I pour Insertion et non pas Immobilisme…

 

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°53 – mai-juin 2017

Joaquim TIMOTEO

 

Si le Programme Départemental d’Insertion (PDI-RE) conserve pour objectif prioritaire l’accès et le retour à l’emploi durable, alors les moyens qui lui sont attribués doivent être largement augmentés.

Les 15 000 places offertes globalement dans les différentes actions sont loin de satisfaire la demande potentielle des 30 000 bénéficiaires. Soit à peine une mesure d’accompagnement pour deux bénéficiaires !

C’est évidemment trop peu !

Surtout quand le taux de retour à l’emploi n’est que de 40 %… Cet effort d’accompagnement n’est pas à la hauteur d’une réelle politique d’insertion.

La question des freins périphériques à l’emploi (c’est-à- dire ceux qui ne sont pas liés directement à des questions de qualification) doit aussi être mieux traitée. L’accompagnement vers les soins ou l’hébergement est primordial tout comme les mesures liées aux modes de garde. Sur ce point encore, les seules 1500 places d’accueil de jeunes enfants proposées demeurent insuffisantes, d’autant plus que nous avons un pourcentage de familles monoparentales bénéficiaires du RSA bien supérieur à la moyenne des ménages du département.

S’efforcer enfin à ce que toutes les personnes éligibles au RSA puissent faire valoir leurs droits est également une priorité quand  on sait qu’elles sont plus du tiers à ne pas le faire. À l’échelle de notre département, il est nécessaire d’investir le chantier de l’accès à la prestation pour tous ceux qui y ont droit.

L’insertion est une question commune à tous les publics, y compris aux jeunes de moins de 25 ans pour lesquels le RSA est peu accessible. Pour pallier cette difficulté, notre Département devrait aider les missions locales, ce qu’il se refuse de faire pour le moment.

Enfin pour gagner en efficacité la gestion du RSA doit continuer de se faire au plus près des publics, au sein des Espaces d’insertion là où ils existent et en mobilisant localement les partenariats nécessaires à l’accompagnement des bénéficiaires. Se lancer dans une fusion des services d’instruction avec les Yvelines comme le souhaite le président du conseil départemental, c’est réduire l’action à une seule logique gestionnaire et oublier la dimension locale de l’insertion.

Dessaisir les communes de l’instruction du RSA reviendrait à éloigner un service de proximité de ses propres bénéficiaires dont on connaît la fragilité.

Le « 92 » doit agir pour les jeunes !

Le « 92 » doit agir pour les jeunes !

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°52 – mars-avril 2017

Catherine PICARD

 

Depuis bientôt cinq ans la France a fait le choix de mettre en œuvre une politique volontariste pour sa jeunesse. Le premier chantier était celui de l’école où 54 000 postes ont déjà été créés en France et plus de 900 dans notre département, après plusieurs années de baisses successives. Ces augmentations ont été accompagnées par une refonte des programmes en primaire et au collège et la mise en place de rythmes éducatifs mieux adaptés aux besoins des élèves à l’école primaire.

Ce choix commence à porter ses fruits comme en témoigne le nombre de décrocheurs qui n’a cessé de baisser et qui sera divisé par deux l’année prochaine. L’objectif du gouvernement sera donc tenu.

À côté de l’école, les mesures d’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle ont aussi été nombreuses : aide financière à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés d’origine modeste, encadrement des stages, soutien à l’obtention du permis de conduire, lutte contre toutes les formes de discriminations.

Elles s’ajoutent au recrutement d’emplois d’avenir, créés en 2013 qui permettent à des jeunes sans formation de bénéficier d’un emploi qui les insère dans le marché du travail. L’engagement et la participation des jeunes a également été une priorité avec l’objectif de 100 000 jeunes en  service civique dès cette année, la mise en oeuvre la loi sur l’égalité réelle et la citoyenneté qui favorise l’engagement associatif et citoyen des jeunes.

Face à ces avancées majeures,  notre Département recule ! Les coupes budgétaires successives touchent directement les plus jeunes comme en témoignent les trois millions d’euros de moins votés au détriment des services liés à l’enfance et à la jeunesse pour 2017. Les clubs de prévention sont délaissés ; le devenir des jeunes majeurs antérieurement confiés à l’Aide sociale à l’enfance est négligé ; les budgets dédiés aux associations sont diminués.

Enfin, notre Département n’a toujours pas choisi de mettre en place un conseil pour les jeunes favorisant leur engagement citoyen.

Il est urgent de mettre en place une politique volontariste pour les jeunes Alto-Séquanais.

Budget 2017 : toujours moins pour les plus fragiles

Budget 2017 : toujours moins pour les plus fragiles

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°51 – janvier-fevrier2017

Joaquim TIMOTEO

 

Cela devient une habitude : derrière l’affichage par la Majorité départementale d’une priorité pour la solidarité, c’est en fait une baisse inexorable des budgets qui lui sont consacrés.

Alors que l’action sociale est la compétence principale du Département, les personnes âgées et la petite enfance sont les deux grands perdants du budget 2017.

Les aides aux personnes âgées baissent ainsi de 3,4 millions d’euros. Le soutien au Centres locaux et de coordination (CLIC) disparaissent. De même les frais de séjour en établissement des personnes âgées les moins autonomes perdent presque 7 millions d’euros !

À l’autre extrémité des âges de la vie, c’est la même peine avec 3 millions d’euros en moins pour la protection maternelle infantile (PMI) et la petite enfance.

Toujours du côté de la jeunesse, là encore 3 millions en moins pour la protection de l’enfance

alors même que le problème des jeunes mineurs isolés n’est pas prêt de se tarir. Et que dire des coupes sombres qui sont faites en direction des clubs de prévention. C’est encore une fois là où les fragilités s’expriment que la réponse du Département se dérobe.

Sur la question du logement, les indispensables efforts que les Alto-Séquanais sont en droit d’attendre, ne sont pas non plus au rendez-vous.

Le Fonds de Solidarité Logement perd ainsi 700 000 euros.

En matière de logement et de rénovation urbaine, ce sont 10 millions d’euros en moins qui sont prévus. Dans le même temps, les crédits d’adaptation des logements sociaux aux personnes âgées sont divisés par trois !

Alors que le Département des Hauts-de-Seine reste le plus riche de France, le budget 2017 sera celui du « toujours moins » pour les catégories les plus fragiles. C’est inacceptable !

Et maintenant que la Droite a désigné son candidat aux prochaines élections présidentielles, nous savons à quelles douloureuses coupes budgétaires il va falloir nous attendre s’il atteint son but. Avec 100 milliards d’euros d’économies et 500 000 suppressions de postes de fonctionnaires, c’est une véritable saignée et une attaque en règle contre les services publics. C’est notre modèle social qui est mis en danger et cela commence déjà dans les Hauts-de-Seine…

Hauts-de-Seine : budget primitif 2017

budget

Intervention en séance publique du Conseil départemental du 9 décembre 2016

(rapport 16-94 Budget primitif 2017)

 

 

Monsieur le Président, chers collègues,

 

Ce rapport sur le Budget primitif pour l’exercice 2017 s’inscrit bien, comme cela est indiqué dans son introduction, dans la lignée des orientations budgétaires présentées en octobre dernier. Je ne vais pas bien sûr redire ici ce que j’exprimais lors de la discussion de ces orientations.

Le contexte social et économique général et les décisions impactant les recettes des collectivités dans leur ensemble, à des niveaux cependant bien différents servent à justifier des orientations qui n’ont pas changé…

Comme toujours, vous mobilisez plusieurs éléments pour argumenter cela : bien sûr, la baisse des concours financiers de l’Etat et des ressources des collectivités locales que vous ne manquez pas de déplorer en introduction de votre rapport.

Cela dit, vous contestez le principe des baisses de dotations, pourtant paradoxalement quand l’Etat choisit d’en limiter un peu le rythme (même si cela ne concerne pas nécessairement les départements) cela ne vous convient pas non plus car alors l’Etat ne tient plus ses engagements.

Mais il est vrai que maintenant que nous connaissons le champion que la Majorité départementale a choisi pour le prochain scrutin national, nous savons aussi à quels douloureux sacrifices il va falloir nous préparer s’il arrive à son but.

Car si 50Md€ d’économie c’était dur, les 100Md€ que nous propose Fillon, ce sera à n’en pas douter la saignée avec une DGF globale au moins divisée par 3.

 

Mais avant d’aborder plus directement les actions proposées dans ce budget, je souhaiterai revenir sur l’évolution des recettes et faire une remarque identique à celle que j’ai déjà faite l’an dernier.

Pour 2017, les prévisions de recettes réelles de fonctionnement s’élève à 1,87 Md€ contre 2 Md€ l’année passée avec une baisse d’1/3 de la DGF.

48 M€ de baisse de DGF sur un budget de presque 2 Md€, ce n’est pas rien mais ce n’est pas non ce qui bouleverse les équilibres.

 

Une partie de la baisse de la DGF n’est d’ailleurs paradoxalement que le résultat des choix du Département. En effet, la contribution au redressement des finances publiques qui s’inscrit dans le calcul de la dotation forfaitaire des départements prend en compte le niveau relatif du taux de taxe foncière pour le Département par rapport au taux moyen national[1] .En choisissant de maintenir le taux de taxe foncière à son même niveau et donc au plus bas, vous autorisez donc une baisse mécanique de la DGF forfaitaire.

Je note au passage que le concours financiers de l’Etat en matière d’investissement ont quant à eux un peu progressé.

Pour ce qui concerne les mécanismes de péréquation, le Département ne fait finalement que participer à la hauteur de sa richesse. Cette redistribution horizontale n’est que le reflet du niveau de vie de notre département et cela se retrouve logiquement dans le calcul de la péréquation de la CVAE et des droits de mutation.

 

Je souhaiterai maintenant revenir sur 2 points :

D’abord celui de la Solidarité

L’action sociale tout d’abord. Elle est la première compétence du département. Elle implique que le département oriente son action vers les plus démunis, vers les plus fragiles.

Force est de constater que de ce point de vue, il y a dans ce budget 2017, 2 grandes catégories de perdants : les personnes âgées et la petite enfance

Les personnes âgées devraient constituer une cible importante de l’action départementale. L’ensemble des actions favorisant le maintien à domicile, à l’autonomie ou au bien-être devrait se développer.

Or que constate-t-on dans ce budget 2017 ?

Bien sûr les nouvelles dispositions de revalorisation de l’APA issues de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement sont prises en compte. Mais globalement c’est une diminution non négligeable des budgets consacrés à cette catégorie de population qui s’opère.

Les aides en faveur de personnes âgées baissent ainsi de 3,4M€ pour atteindre 161M€.

Le soutien au fonctionnement des Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et les coordinations gérontologiques qui était encore en 2016 de 1,1 M€ disparaît également.

De même les frais de séjour en établissement des personnes âgées les moins autonomes perdent presque 7M€ de financement.

A l’autre extrémité des âges de la vie, pour la petite enfance ; c’est également la même peine puisque le budget global en faveur de la Protection maternelle Infantile et de la Petite Enfance (hors contractualisation) perd lui aussi 3M€. Là aussi la Majorité départementale se désengage progressivement de sa mission par la municipalisation des crèches départementales.

Toujours du côté de la jeunesse notamment de la jeunesse en danger, ce sont encore 3M€ en moins pour la protection de l’enfance alors même le problème des jeunes mineurs isolés n’est pas prêt de se tarir.

Et que dire des coupes sombres que vous faites dans les dispositifs de prévention et notamment en direction des clubs de prévention spécialisée. C’est encore une fois, là où les fragilités s’expriment que la réponse du Département se dérobe. Nous ne devons pas négliger la prévention spécialisée qui permet à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de restaurer le lien social.

L’autre grande perdante, c’est la question du logement.

Sur le terrain de l’insertion par le logement, je veux parler bien sûr du Fonds Solidarité Logement, les dépenses estimées pou r2017 seront en baisse de presque 1M€ (700000 € exactement).

En matière de logement et de rénovation urbaine, ce sont 10M€ en moins qui seront dépensés (dont 7M€ de moins pour la seule rénovation urbaine), ce sont des crédits d’adaptation des logement sociaux aux personnes âgées divisés par 3 !

L’autre point sur lequel je souhaiterai m’arrêter rapidement, est celui de l’éducation, plus précisément des collèges

Le montant de l’investissement les concernant sera en baisse de presque 20%.

Les chantiers cités sont loin d’épuiser les besoins mais je salue l’introduction en phase d’études du collège Henri Wallon à Malakoff qui en a le plus grand besoin et Voltaire à Asnières notamment et dont nous avions évoqué la situation il y a peu de temps.

Si je m’arrête quelques instants sur ce s questions de financment de travaux ,c’est également pour rappeler le besoin que nous avons d’un plan pluri-annuel d’investissement pour permettre une programmation continue de rénovation et de construction/re-construction afin d’assurer un cadre de qualité à chacun. Je ne doute pas que les services y travaillent mais il me semblerait normal que ce travail puisse être exposé, discuté dans cet enceinte.

Un dernier enfin sur l’équilibre budgétaire proposé.

Et alors que la situation et annoncée comme très difficile, le solde de la section de fonctionnement est attendu en hausse de 21 M€…par rapport à l’année dernière. C’est presque le double (+12M€) .C’est paradoxal…

Vous jouez ainsi sur un autofinancement fort des investissements. Si cet autofinancement des investissements est nécessaire, l’augmenter alors que les difficultés quotidiennes de beaucoup d’habitants s’accroissent n’est pas le bon choix. Surtout quand cette hausse de l’autofinancement se fait par de moindre réalisations de dépenses essentielles au bien être de la population.

L’encours prévisionnel de la dette au 1er janvier 2017 serait de 153 M€ (au plus bas depuis 8 ans); il reste très faible. Recourir à l’emprunt plutôt que de compresser les dépenses de fonctionnement pour financer un niveau d’investissement qui demeure autour de 500 M€ serait sans doute bien plus bénéfique.

C’est ce bon dosage que ce budget n’a pas encore trouvé

Nous voterons évidemment contre la proposition du BP 2017.