Question orale au Préfet des Hauts-de-Seine : “Maintenir les solidarités au travers du logement”

Question orale au Préfet des Hauts-de-Seine : “Maintenir les solidarités au travers du logement”

La séance du Conseil départemental du 29 juin a été l’occasion d’interroger sur plusieurs points concernant le rapport d’activités 2017des services de l’Etat.

J’ai profité de cette échange pour l’interpeler sur les effets de la loi Elan et sur l’accueil des migrants dans notre département.

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Question orale – séance du 29 juin 2018

Maintenir les solidarités au travers du logement

Monsieur le Préfet,

Le logement est un levier essentiel pour faire avancer la cohésion de nos territoires et les solidarités qui doivent s’y maintenir La situation difficile devant laquelle se retrouvent aujourd’hui nombre de personnes en matière de logement n’est malheureusement plus une nouveauté. Comme le rappelle d’ailleurs le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur L’État du mal-logement, si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement

Au 1er janvier 2017, on compte dans les Hauts-de-Seine 203 280 logements sociaux soit 28,3% des résidences principales, pourcentage qui reste stable par rapport à 2016. Ce pourcentage recouvre des disparités très fortes entre les communes du département

Dans ce contexte, on comprend mal les décisions qui viennent mettre à mal le secteur du logement social plutôt que de le soutenir. Le projet de loi ELAN, adopté par l’Assemblée nationale, en est une parfaite illustration et interroge fortement le devenir de l’article 55 de la loi SRU. Plusieurs dispositions affaiblissent de fait la portée de cet article 55 et l’obligation de rattrapage qui est faite aux communes en retard sur la construction de logements sociaux semble moins impérative. Le projet de loi prévoit ainsi la possibilité pour un maire de déroger aux obligations de production de logements sociaux, dans le cas d’une transformation de bureaux en logements. La loi incitera également les bailleurs sociaux à vendre une partie du parc pour renflouer leur capital, au rythme de 45000 logements HLM vendus par an en France, soit cinq fois plus qu’aujourd’hui.

Au lieu du « tout accessible » dans les bâtiments de plus de quatre étages, la loi ELAN imposera enfin à toute nouvelle construction et donc également au logement social un quota de seulement 10 % d’appartements accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce retour en arrière est aberrant au moment où la population vieillit, et où les personnes handicapées sont invitées à quitter les institutions et les foyers pour des logements adaptés

Dans ces conditions, quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour maintenir l’objectif minimal des 25% de logements sociaux dans l’ensemble des villes des Hauts-de-Seine ? Des efforts sur les aides à la pierre sont –ils prévus et de quelle ampleur ? 

Le problème du logement, c’est aussi celui de l’hébergement d’urgence et de la mise à l’abri des personnes les plus défavorisées qui participe également du maintien nécessaire des solidarités. Vous avez un peu abordé la question dans votre propos liminaire et dans les éléments de réponse que vous avez déjà apportés tout à l’heure sur le sujet du “115”. Je souhaiterai pour ma part aborder un autre aspect.

Dans le cadre du plan Migrants, plusieurs places d’hébergement devaient être ouvertes dans les Hauts-de-Seine.

Pourriez-vous, Monsieur le Préfet, nous indiquer quel en est aujourd’hui le nombre ainsi que leur répartition géographique et nous rappeler quel est l’effort de chaque ville dans ce dispositif ? Quelles sont les mesures mises en œuvre par les services préfectoraux pour accompagner ensuite les migrants ?

Hébergement d’urgence 92 : des familles à la rue

Hébergement d’urgence 92 : des familles à la rue

Elles sont environ une centaine ! Une centaine de familles, quelquefois avec des enfants, expulsées  de leur chambre d’hôtel attribuée par le 115 (Samu social) au motif que les critères d’attribution par la Préfecture ont changé …

Aucune solution pour le moment n’est trouvée malgré la détresse dans laquelle se trouvent ces personnes.

J’ai interpelé le Préfet sur le sujet afin de connaître les engagements que prendra l’Etat pour ne pas laisser toutes ces personnes à la rue

Dialogue social : Malaise chez les agents à Vallée Sud Grand Paris

Dialogue social : Malaise chez les agents à Vallée Sud Grand Paris

Dialogue social au rabais, prise en compte des difficultés des agents insuffisante,… voilà l’ambiance générale qui semble régner au sein de VALLEE SUD-GRAND PARIS.

Lors de la séance du 29 mai dernier, j’interrogerais le Président de l’EPCI afin de connaître les pistes d’améloriation prévues et surtout alerter sur cette situation inacceptable.

Le mouvement social qui s’annonce pour le 1er week-end de juin n’est que l’aboutissement de la fermeture au dialogue face à la gestion  brutale des agents opérée par la collectivité.

Voici ma question au nom du Groupe ds élus socialistes et apparentés :

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QUESTION ORALE
« Dialogue social et qualité de vie au travail au sein de VSGP »

Monsieur le Président,

A l’heure où la fonction publique se trouve remise en cause tant dans son périmètre qu’au travers du statut des agents qui la compose, il nous semble important d’affirmer notre reconnaissance à celles et ceux qui sont en première ligne pour mettre en œuvre les choix de politiques publiques ou d’actions à destination des habitants de notre territoire qui sont actés dans cet assemblée.
La reconnaissance du service public rendu par les agents, de quelque filière qu’ils soient (technique, sportive, médico-sociale, culturelle, administrative) et où qu’ils se trouvent (dans les équipements disséminés sur le territoire ou au sein du siège de Vallée Sud), tout comme la considération à leur égard passe par un dialogue social respectueux et un cadre de travail de qualité.
Or, alors même que nous avons à délibérer lors de notre séance du 29 mai de la création du comité technique en vue des prochaines élections professionnelles, on peut sérieusement se demander si ce dialogue social est toujours d’actualité au sein de Vallée Sud Grand Paris et si les conditions de travail offertes aux agents sont à la hauteur des enjeux.
Plusieurs éléments nous interrogent en effet en ce sens.
Du côté du dialogue social, la façon par exemple dont le règlement intérieur a été imposé lors du dernier comité technique malgré le refus à deux reprises des organisations syndicales de le voter, laisse perplexe sur l’intensité de l’écoute effective des agents. La question des horaires et du régime indemnitaire semble poser problème à ce stade. Certes la réalisation du volume horaire de travail prévu par les textes doit être effectuée mais est-il normal qu’aucune compensation ne soit prévue lorsque le travail s’effectue le dimanche ?
Du côté des conditions de travail, il avait déjà été fait état au CHSCT de la souffrance au travail d’un certain nombre d’agents notamment au siège de Vallée Sud. En 2017, le CHSCT était informé d’un accroissement du nombre de demandes de visites médicales (quatre fois plus nombreuses comparativement aux deux années précédentes) et de visites chez le psychologue du travail. L’enquête auprès des agents du siège VSGP conduite la même année par les organisations syndicales présentes au CHSCT a éclairé également l’état des conditions de travail. Elle pointait ainsi que :
• 60% des agents jugeaient leurs conditions de travail dégradées depuis le transfert à VSGP.
• 60% des agents trouvaient que leur travail n’est jamais ou que parfois reconnu à sa juste valeur ;
• Plus de la moitié des agents (55 %) manquaient de confiance dans leur hiérarchie ;
• Enfin la quasi-totalité (95%) des agents affirmait être concernée par la fatigue psychique liée au travail.
Ces résultats se concluaient par l’envie affichée de presque 6 agents sur 10 de vouloir quitter le siège de VS-GP pour avoir de meilleures conditions de travail.
Cette situation était alarmante dès 2017 ; elle le reste encore aujourd’hui.
Aussi quelles sont les mesures, Monsieur le Président, que vous comptez prendre pour rétablir des conditions de travail acceptables pour les agents du siège de VS-GP notamment ?
Prévoyez-vous que le dialogue social puisse jouer pleinement son rôle en acceptant par exemple l’expertise indépendante sur la prévention des risques psychosociaux qui vous est demandée par l’ensemble des organisations syndicales et que vous refusez jusqu’à présent ?

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine met des bâtons dans les roues de Vélib’

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine met des bâtons dans les roues de Vélib’

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine a confirmé par la voix de son président, sa volonté de ne pas faire droit à la demande de plusieurs maires des Hauts-de-Seine d’une gratuité de l’occupation du domaine public départemental en cas d’installation d’une nouvelle station Vélib’ sur une emprise départementale.

Alors que les trois autres départements concernés par Vélib’ (Paris, le Val de Marne et la Seine-Saint-Denis) ont décidé de cette exonération et que la métropole du Grand Paris a voté une subvention de 4 millions par an pour faciliter l’extension du service à la métropole, le conseil départemental va à l’encontre du dynamisme et du volontarisme des élus et des communes pour l’extension de ce service plébiscité par les usagers depuis 10 ans.

Le conseil départemental justifie son choix sur un principe de non concurrence avec les nouveaux services de vélo en libre-service, oubliant que ses concurrents ne sont soumis à aucune obligation de service public et d’égal accès aux usagers du service. Il critique également le maintien d’un système de bornes par rapport au free-floating en oubliant que le service Vélib’ proposera dès le 1er janvier, au minimum 30% de vélos à assistance électrique ce qui constitue une première mondiale.

Concrètement, la décision du conseil départemental aura des conséquences directes qui sont d’augmenter de 50% environ le coût d’une station. Coût qui devra à terme, être supporté par les communes des Hauts-de-Seine concernées. Les communes sont donc incitées à relocaliser leurs station hors des emprises départementales, ce qui obligera par exemple à Gennevilliers, d’éloigner les stations des nœuds de communication importants (station de RER C Gennevilliers par exemple) ou de placer ces stations dans des rues annexes, avec des conséquences sur la visibilité des stations et leur utilisation facilité pour les usagers.

Enfin, cette décision montre à nouveau combien le conseil départemental est éloigné des préoccupations et des attentes des habitants pour de nouvelles formes de mobilité et de déplacements.

Nous en voulons pour preuve, le succès récurrent des présentations des nouveaux Vélib’ aux usagers. Ces succès démontrent l’attente forte des habitants des communes du pourtour parisien pour une extension de ce service qui a modifié en profondeur la manière de se déplacer des parisiens.

Cette attitude rappelle celle de certains maires qui pour des raisons politiciennes tergiversent comme c’est le cas à Châtillon, au risque de priver les usagers et les habitants de Vélib’ de l’interconnexion entre le terminus de la ligne 13 et le reste du département.

Nous appelons donc, le conseil départemental à revenir sur sa décision dans les meilleurs délais pour permettre un déploiement efficace des nouvelles stations Vélib’ pour les habitants des Hauts-de-Seine.

 

Nadège AZZAZ

Conseillère régionale d’Ile de France

Présidente du groupe “Agir et vivre ensemble à Châtillon”

06 13 56 12 79 – nadege.azzaz@iledefrance.fr

 

Catherine PICARD 

Conseillère départementale des Hauts-de-Seine

Maire-adjointe de Malakoff

cpicard@hauts-de-seine.fr

 

Joaquim TIMOTEO

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine

Conseiller municipal de Montrouge

06 48 06 81 44 – jtimoteo@hauts-de-seine.fr

 

Christophe BERNIER

Conseiller municipal de Gennevilliers

Membre du bureau du syndical Autolib’ / Vélib’ Métropole

06 19 90 31 68 – christophe.bernier@ville-gennevilliers.fr

 

Solidarités : priorités absolues du Département

Solidarités : priorités absolues du Département

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°54 – juillet-août 2017

Catherine PICARD

 

La solidarité est une des principales prérogatives des Départements. A ce titre, ils doivent mettre en place des politiques d’accompagnement et de soutien ciblés sur ceux qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

En 2014, le conseil départemental a mis en place le schéma départemental de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018. Ce schéma définissait le cap de la politique départementale en direction des personnes en perte d’autonomie pour les cinq années à venir avec

trois axes importants pour sa mise en oeuvre :

  • simplifier le parcours de vie des personnes,
  • améliorer la qualité de l’offre de services,
  • contribuer à l’épanouissement des personnes dans

leur environnement.

Pour chacun de trois axes, des groupes de travail devaient être mis en place avec des objectifs et des actions bien définis, s’inscrivant ainsi pleinement dans la démarche d’évaluation de ce schéma. Dans ce cadre étaient également prévus des bilans intermédiaires destinés à l’analyse des premiers résultats ainsi qu’unbilan approfondi plus global à mi parcours permettant d’étudier la cohérence et l’efficacité des actions et le degré d’atteinte des objectifs.

Force est de constater que trois ans après l’adoption de ce schéma, aucun bilan intermédiaire des premiers résultats et réalisations n’a été communiqué. Il serait pourtant utile pour connaître les ajustements effectués dans les actions entreprises ou envisagés afin d’atteindre les objectifs fixés par le schéma.

Par ailleurs, l’annonce d’un nouveau schéma de l’enfance et de la jeunesse annoncé comme interdépartemental et devant re élargi à toutes les solidarités, interroge sérieusement le destin du schéma départemental de soutien à l’autonomie dans ce cadre.

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, mis en place grâce au gouvernement socialiste, verra le jour le 5 juillet.

Il est chargé de participer à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques liées à l’autonomie et à la citoyenneté des personnes âgées ou handicapées.

Ce conseil doit absolument travailler en commun avec les différents intervenants, CCAS, organismes et associations qui interviennent dans ce secteur et leur communiquer des informations régulièrement.

Les Hauts-de-Seine formalise leur demande de fusion

Les Hauts-de-Seine formalise leur demande de fusion

Les conseillers départementaux avaient à délibérer le 30 juin 2017 d’une demande formelle de regroupement des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, la majorité de droite ayant demandé par courrier au Président du conseil départemental  de l’inscrire à l’ordre du jour de la séance publique.

Voici mon intervention au nom des élus socialistes sur le rapport présenté.

 

” Monsieur Le Président, chers collègues,

Je veux remercier tout d’abord Mr Berdoati (président du groupe de la majorité) pour sa présentation mais je m’étonne de ne pas avoir trouvé sa signature en bas du courrier qui vous a été adressé Mr le Président !

On ne compte plus dans cette assemblée les rapports sur la question du rapprochement des Hauts-de-Seine et des Yvelines, qui se sont appliqués à inscrire dans une certaine irréversibilité des choix que nous avons toujours contestés et avec un objectif final assumé : contester et détricoter la Métropole du Grand Paris ; la détricoter avec méthode , une méthode simple et qui n’est pas que locale : tenter d’un côté de fracturer ses frontières de la Métropole du Grand Paris (MGP) de l’intérieur par une fusion avec les Yvelines à l’ouest ; enfoncer d’un autre côté ces mêmes frontières sur le reste du territoire francilien en maintenant une pression vers le centre via l’association « Grande Couronne Capitale », l’association des départements de la grande couronne au sujet de laquelle M.Durovray, son président ,disait qu’il s’agissait d’un outil de “lobbying” pour “chasser en meute” contre la MGP qu’il ne juge “pas viable” (AFP, 05/11/15). Tout est dit !

Votre projet de fusion n’est finalement dans ce contexte qu’un artifice temporaire pour préserver quelques positions. Et nous ne sommes pas certains que si les dernières échéances avaient donné un autre résultat nous serions aujourd’hui encore en train de parler de fusion dans les mêmes termes.

Mais les annonces du Président pendant sa campagne sur l’avenir des départements ont créé sans doute un vent de panique dans vos rangs puisque Emmanuel MACRON avait annoncé qu’il était plutôt favorable à la disparition des départements dans les métropoles.

C’est sans doute pour cela que vous souhaitez donner d’ailleurs un coup d’accélérateur à cette unification de deux départements qui n’ont pas grand chose en commun par ailleurs.

Si ce n’est pas cela, alors on ne comprend pas ce souhait d’aller plus vite  aujourd’hui alors même que nous n’avons même pas le recul pour évaluer le gain d’efficacité et de performance des services que vous avez déjà choisi de fusionner. Nous ne voyons pas d’ailleurs, chers collègues, sur quels critères vous vous basez quand vous  évoquez la réussite opérationnelle et la performance économique des missions mises en commun. S’il n’est question pour vous que des économies opérées par le biais des achats groupés, je concède qu’elles peuvent être réelles mais je rappelle qu’elles demeurent possibles sans la fusion de nos 2 collectivités.

Vous rappelez également presque comme une évidence que « le regroupement serait presque déjà effectif d’un point de vue spatial avec la longue frontière commune à nos 2 Départements », plus loin dans le courrier il est dit qu’historiquement nos 2 territoires étaient déjà associés dans le département de la Seine et Oise.

Sur ces deux points je ferai quand même deux remarques : Lire la suite

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