HAUTS-DE-SEINE : Budget primitif 2019

Intervention au Conseil Départemental du 20 décembre 2018

Dans la continuité des orientations budgétaires et avant d’aborder plus précisément quelques points, je voudrai pointer quelques considérations d’ordre générale.

D’abord je souhaiterai revenir sur le nouveau contexte de relation contractuelle avec l’Etat dans lequel s’inscrit ce budget comme celui de nombreuses collectivités d’ailleurs.

Depuis maintenant quelques années, les collectivités locales sont sollicitées pour contribuer à la résorption de la dette publique. J’ai déjà dit dans cette enceinte que cette contribution ne me paraissait pas totalement déplacée, notamment quand leur potentiel fiscal était sous-mobilisé. Ce qui est déplacé par contre, c’est cette nouvelle proposition de l’Etat qui conditionne la limitation des baisses de dotation à la signature d’un contrat engageant les collectivités à contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à un niveau moyen maximal de 1,2%. Ce sera 1,05% pour notre Département, niveau qui n’atteint même pas celui de l’inflation qui est estimée à 1,9% en 2019.

Ce contrat léonin, c’est le contrat de la double peine pour les collectivités locales qui se trouvent avec moins de recettes et qui ne peuvent dépenser librement alors même qu’elles votent des budgets toujours à l’équilibre…

On voit bien ce que veut l’Etat : récupérer en partie sur les collectivités les choix fiscaux injustes qui ont été faits et le manque de recettes qui en découlent pour le budget national. Car les manques à gagner du budget de l’Etat ne sont pas négligeables : suppression ISF (3,2 milliards €/an), prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital-flat tax (1,9 milliard €/an) ; évolution Impôt sur les sociétés (11,1 milliards € sur 4 ans), Exit tax (1,5 milliard €/an).

Si le principe de la contractualisation peut se concevoir, cela ne peut se résumer à ce que les charges soient supportées par une seule des parties alors que l’autre en tire les bénéfices. Entraver la liberté de la dépense, c’est aussi contraindre les collectivités à faire le choix pour de nouveaux services à la population soit de l’abandon simple, soit de l’externalisation via la généralisation de délégations de services publics et opter donc pour des services payants. Ce sera peut-être le chemin que notre Département prendra à terme…

Autre considération de nature générale : celle du rapprochement avec les Yvelines.

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Pour la création d’un conseil de jeunes départemental

Lors de la séance du Conseil départemental du 14 décembre, j’ai déposé un voeu invitant à la création d’un conseil de jeunes départemental.

Exposé des motifs :

La pierre angulaire d’une démocratie juste et efficace est la participation de tous ses citoyens. Parmi eux, la place des jeunes ne doit pas être oubliée. Ils ont en effet souvent le sentiment que leurs idées et préoccupations ne sont pas suffisamment prises en compte dans le débat public, ce qui peut notamment se traduire lors des consultations électorales par un fort abstentionnisme. La question de leur engagement renvoie à une diversité de pratiques, de lieux, qu’ils fréquentent dans et hors le temps scolaire. Sans aucun doute, les jeunes peuvent faire bénéficier la collectivité de leurs connaissances et de leurs expériences. Ils sont capables de prendre des responsabilités et de participer à la co-construction de toutes les politiques publiques – et pas uniquement celles relatives à l’enfance et à la jeunesse et de faire des propositions pertinentes pour l’amélioration de la société. Leur permettre de s’impliquer dans la vie de la cité c’est aussi créer les conditions d’exercice d’une citoyenneté active.

Les dispositifs et les outils pour favoriser cette participation des jeunes sont connus. Parmi ceux-ci, les conseils d’enfants et/ou de jeunes aux appellations multiples ont pu être déployés par de nombreuses villes notamment sur le territoire altoséquanais ou encore au niveau régional.

L’article 55 de la loi « Egalité et citoyenneté » de janvier 2017 invite par ailleurs  à leur création pour répondre favorablement à une demande des jeunes de mieux prendre en compte leurs avis.

A l’initiative des collectivités locales, ces espaces de participation sont ouverts aux jeunes dont l’âge coïncide en général avec le champ de compétences : jusqu’à 11 ans environ (âge de la sortie de l’école élémentaire) pour le niveau communal, à partir de 16 ans (âge du début des années-lycée) pour le niveau régional.

Entre ces deux bornes d’âge qu’avons-nous à offrir ? Les années collège seraient-elles des années où l’engagement citoyen, les interrogations sur des questions de société aurait moins de sens ? Tel n’est évidemment pas le cas et les espaces de participation doivent justement être préservés à ce moment de l’adolescence où se forge aussi l’esprit critique. Notre collectivité territoriale aurait un réel intérêt à associer et inciter les collégiens dont elle a la charge, à exprimer leurs idées et leurs propositions pour notre territoire, sur la question des loisirs, de la culture, des mobilités, etc…

La France est un grand pays d’éducation à la citoyenneté, notre Département peut continuer à s’inscrire dans cette voie.

VŒU :

Les Conseillers départementaux réunis en séance publique le 14 décembre 2018 :

Affirment la nécessité de renforcer l’éducation à la citoyenneté pour les jeunes altoséquanais

Décident dans ce cadre la création d’un Conseil départemental des jeunes ouvert aux collégiens des Hauts-de-Seine

La majorité départementale de droite a rejeté ce voeu pour autant très consensuel dans son objet. Plusieurs élus de droite m’ont indiqué vouloir le soutenir mais au final c’est la logique de clan qui a prévalu . Seule la gauche l’a soutenu.

Chacun mesurera le message adressé à la jeunesse de notre département…

Restauration scolaire dans les collèges du 92 : la qualité du service toujours en question

Lors de la commission permanente de ce lundi 3 décembre, j’ai dénoncé de nouveau les défaillances du prestataire en charge de la restauration scolaire dans les collèges du département. La qualité du service rendu n’est pas à la hauteur. Des objectifs contractuels de présence de certains produits dans les menus ne sont pas atteints et ce, dans des proportions non négligeables. C’est le cas par exemple des pâtisseries maison, des crudités, des poissons frais. Le pourcentage de produits BIO est également inférieur aux attentes.

Les dysfonctionnements sont également nombreux avec des ruptures du double choix offert dans les plats, des grammages insuffisants, voire des repas manquants. En 2016-2017 il avait manqué 34 000 repas à servir aux collégiens ; en 2017-2018, la situation s’annonce encore pire  avec 50 000 repas manquants !! Le plus mauvais résultat depuis le début de la délégation de service public…

Au final, cela va mal aussi bien sur la qualité que sur la quantité  et les collégiens sont les premiers à le dire : selon une enquête faite par le prestataire lui-même, 4 collégiens sur 10 déclarent mal manger à la cantine !

Il est urgent de reprendre les choses en main et faire en sorte que le délégataire remplisse pleinement sa mission. Les élus socialistes y veilleront  particulièrement.

Question orale au Préfet des Hauts-de-Seine : “Maintenir les solidarités au travers du logement”

Question orale au Préfet des Hauts-de-Seine : “Maintenir les solidarités au travers du logement”

La séance du Conseil départemental du 29 juin a été l’occasion d’interroger sur plusieurs points concernant le rapport d’activités 2017des services de l’Etat.

J’ai profité de cette échange pour l’interpeler sur les effets de la loi Elan et sur l’accueil des migrants dans notre département.

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Question orale – séance du 29 juin 2018

Maintenir les solidarités au travers du logement

Monsieur le Préfet,

Le logement est un levier essentiel pour faire avancer la cohésion de nos territoires et les solidarités qui doivent s’y maintenir La situation difficile devant laquelle se retrouvent aujourd’hui nombre de personnes en matière de logement n’est malheureusement plus une nouveauté. Comme le rappelle d’ailleurs le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur L’État du mal-logement, si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement

Au 1er janvier 2017, on compte dans les Hauts-de-Seine 203 280 logements sociaux soit 28,3% des résidences principales, pourcentage qui reste stable par rapport à 2016. Ce pourcentage recouvre des disparités très fortes entre les communes du département

Dans ce contexte, on comprend mal les décisions qui viennent mettre à mal le secteur du logement social plutôt que de le soutenir. Le projet de loi ELAN, adopté par l’Assemblée nationale, en est une parfaite illustration et interroge fortement le devenir de l’article 55 de la loi SRU. Plusieurs dispositions affaiblissent de fait la portée de cet article 55 et l’obligation de rattrapage qui est faite aux communes en retard sur la construction de logements sociaux semble moins impérative. Le projet de loi prévoit ainsi la possibilité pour un maire de déroger aux obligations de production de logements sociaux, dans le cas d’une transformation de bureaux en logements. La loi incitera également les bailleurs sociaux à vendre une partie du parc pour renflouer leur capital, au rythme de 45000 logements HLM vendus par an en France, soit cinq fois plus qu’aujourd’hui.

Au lieu du « tout accessible » dans les bâtiments de plus de quatre étages, la loi ELAN imposera enfin à toute nouvelle construction et donc également au logement social un quota de seulement 10 % d’appartements accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce retour en arrière est aberrant au moment où la population vieillit, et où les personnes handicapées sont invitées à quitter les institutions et les foyers pour des logements adaptés

Dans ces conditions, quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour maintenir l’objectif minimal des 25% de logements sociaux dans l’ensemble des villes des Hauts-de-Seine ? Des efforts sur les aides à la pierre sont –ils prévus et de quelle ampleur ? 

Le problème du logement, c’est aussi celui de l’hébergement d’urgence et de la mise à l’abri des personnes les plus défavorisées qui participe également du maintien nécessaire des solidarités. Vous avez un peu abordé la question dans votre propos liminaire et dans les éléments de réponse que vous avez déjà apportés tout à l’heure sur le sujet du “115”. Je souhaiterai pour ma part aborder un autre aspect.

Dans le cadre du plan Migrants, plusieurs places d’hébergement devaient être ouvertes dans les Hauts-de-Seine.

Pourriez-vous, Monsieur le Préfet, nous indiquer quel en est aujourd’hui le nombre ainsi que leur répartition géographique et nous rappeler quel est l’effort de chaque ville dans ce dispositif ? Quelles sont les mesures mises en œuvre par les services préfectoraux pour accompagner ensuite les migrants ?

Hébergement d’urgence 92 : des familles à la rue

Hébergement d’urgence 92 : des familles à la rue

Elles sont environ une centaine ! Une centaine de familles, quelquefois avec des enfants, expulsées  de leur chambre d’hôtel attribuée par le 115 (Samu social) au motif que les critères d’attribution par la Préfecture ont changé …

Aucune solution pour le moment n’est trouvée malgré la détresse dans laquelle se trouvent ces personnes.

J’ai interpelé le Préfet sur le sujet afin de connaître les engagements que prendra l’Etat pour ne pas laisser toutes ces personnes à la rue

Dialogue social : Malaise chez les agents à Vallée Sud Grand Paris

Dialogue social : Malaise chez les agents à Vallée Sud Grand Paris

Dialogue social au rabais, prise en compte des difficultés des agents insuffisante,… voilà l’ambiance générale qui semble régner au sein de VALLEE SUD-GRAND PARIS.

Lors de la séance du 29 mai dernier, j’interrogerais le Président de l’EPCI afin de connaître les pistes d’améloriation prévues et surtout alerter sur cette situation inacceptable.

Le mouvement social qui s’annonce pour le 1er week-end de juin n’est que l’aboutissement de la fermeture au dialogue face à la gestion  brutale des agents opérée par la collectivité.

Voici ma question au nom du Groupe ds élus socialistes et apparentés :

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QUESTION ORALE
« Dialogue social et qualité de vie au travail au sein de VSGP »

Monsieur le Président,

A l’heure où la fonction publique se trouve remise en cause tant dans son périmètre qu’au travers du statut des agents qui la compose, il nous semble important d’affirmer notre reconnaissance à celles et ceux qui sont en première ligne pour mettre en œuvre les choix de politiques publiques ou d’actions à destination des habitants de notre territoire qui sont actés dans cet assemblée.
La reconnaissance du service public rendu par les agents, de quelque filière qu’ils soient (technique, sportive, médico-sociale, culturelle, administrative) et où qu’ils se trouvent (dans les équipements disséminés sur le territoire ou au sein du siège de Vallée Sud), tout comme la considération à leur égard passe par un dialogue social respectueux et un cadre de travail de qualité.
Or, alors même que nous avons à délibérer lors de notre séance du 29 mai de la création du comité technique en vue des prochaines élections professionnelles, on peut sérieusement se demander si ce dialogue social est toujours d’actualité au sein de Vallée Sud Grand Paris et si les conditions de travail offertes aux agents sont à la hauteur des enjeux.
Plusieurs éléments nous interrogent en effet en ce sens.
Du côté du dialogue social, la façon par exemple dont le règlement intérieur a été imposé lors du dernier comité technique malgré le refus à deux reprises des organisations syndicales de le voter, laisse perplexe sur l’intensité de l’écoute effective des agents. La question des horaires et du régime indemnitaire semble poser problème à ce stade. Certes la réalisation du volume horaire de travail prévu par les textes doit être effectuée mais est-il normal qu’aucune compensation ne soit prévue lorsque le travail s’effectue le dimanche ?
Du côté des conditions de travail, il avait déjà été fait état au CHSCT de la souffrance au travail d’un certain nombre d’agents notamment au siège de Vallée Sud. En 2017, le CHSCT était informé d’un accroissement du nombre de demandes de visites médicales (quatre fois plus nombreuses comparativement aux deux années précédentes) et de visites chez le psychologue du travail. L’enquête auprès des agents du siège VSGP conduite la même année par les organisations syndicales présentes au CHSCT a éclairé également l’état des conditions de travail. Elle pointait ainsi que :
• 60% des agents jugeaient leurs conditions de travail dégradées depuis le transfert à VSGP.
• 60% des agents trouvaient que leur travail n’est jamais ou que parfois reconnu à sa juste valeur ;
• Plus de la moitié des agents (55 %) manquaient de confiance dans leur hiérarchie ;
• Enfin la quasi-totalité (95%) des agents affirmait être concernée par la fatigue psychique liée au travail.
Ces résultats se concluaient par l’envie affichée de presque 6 agents sur 10 de vouloir quitter le siège de VS-GP pour avoir de meilleures conditions de travail.
Cette situation était alarmante dès 2017 ; elle le reste encore aujourd’hui.
Aussi quelles sont les mesures, Monsieur le Président, que vous comptez prendre pour rétablir des conditions de travail acceptables pour les agents du siège de VS-GP notamment ?
Prévoyez-vous que le dialogue social puisse jouer pleinement son rôle en acceptant par exemple l’expertise indépendante sur la prévention des risques psychosociaux qui vous est demandée par l’ensemble des organisations syndicales et que vous refusez jusqu’à présent ?