91 rapports, 3 question orales et 2 vœux ont été présentés lors de cette dernière séance plénière de l’Assemblée départementale pour l’année 2025.
Je suis tout d’abord intervenu sur la décision budgétaire modificative pour poser la question de la revalorisation des DMTO, dernier levier fiscal indépendant des Départements. J’ai également souligné la présence d’un important effort supplémentaire pour les systèmes informatiques de la collectivité : serait-ce en lien avec la cyberattaques massive dont nous avons été victimes (et dont nous subissons encore les conséquences) en mai dernier ? Intervention à retrouver ICI.
Je me suis également exprimé sur la politique de modernisation et de soutien à l’investissement dans les résidences autonomie pour proposer d’inclure au sein de cette politique de soutien financier au bâti, d’autres formes d’habitats inclusifs et partagés – notamment les projets portés par de plus petites structures associatives ou des collectifs citoyens. Car l’accès au foncier et sa modernisation et adaptation représentent souvent un frein considérable au développement de cette offre. Intervention à retrouver ICI.
Notre groupe a déposé un vœu et une question orale :
- Une question orale concernant la mise en régie de la Maîtrise des Hauts-de-Seine. A lire ICI.
- Un vœu concernant la préservation des subventions aux associations de solidarités. A lire ICI.
Ordre du jour et votes du groupe
Budget- Finances
25.203 – Décision modificative 2025 – Budget départemental – CONTRE
25.204 – Décision modificative 2025 – Approbation AP et AE- CONTRE
25.205 – Décision modificative 2025 – Etablissement ASE dotés d’un budget annexe – ABSTENTION
25.293 – Décision modificative n°1 pour 2025 – Budget annexe assainissement – POUR
25.206 – Décision modificative 2025 – Budget annexe assainissement – POUR
25.207 – Ouverture anticipée de crédits d’investissements – Exercice 2026 – POUR
25.208 – Compte rendu sur la dette – DONNE ACTE
25.209 – Modification du règlement budgétaire et financier – POUR
25.210 – Admissions en non valeur et créances éteintes 2025 – POUR
25.211 – Fondation Innovation et Transitions – Garantie emprunt – Maison du Répit – Boulogne Billancourt – POUR
25.212 – SAEML SOGARIS – Rapport annuel des représentants du département – 2024 – DONNE ACTE
Administration générale
25.213 – Compte rendu des actions en justice – DONNE ACTE
Affaires sociales – Solidarités
25.214 – Objectif annuel évolution des dépenses des ESMS – 2026 – ABSTENTION
25.215 – Subventions au titre du contrat départemental de prévention et protection de l’enfance – 2025 – POUR
25.216 – Aide aménagement logement pour accueil premier enfant à 4 assistants familiaux – POUR
25.217 – Conventions relatives aux espaces Insertion Emploi – 2026-2029 – ABSTENTION
25.218 – Conventions gestion RSA – CAF et Mutuelle sociale agricole Ile-de-France – 2025-2027 – ABSTENTION
25.220 – Nanterre – Centre de santé sexuelle Juliette Ténine – Subvention investissement – POUR
Autonomie
25.221 – Modernisation et soutien investissement résidences autonomie – 2025 – POUR
Personnes handicapées
25.222 – GIP MDPH 92 – Protocole de financement 2025 – POUR
Prévention et politique de la ville
25.223 – Institut des Hauts-de-Seine – Subvention fonctionnement – 2026 – POUR
Education
25.225 – Collèges publics et privés – Conventions de compensation – Essonne et Yvelines – POUR
25.226 – Participation dépenses investissement collèges publics Hauts-de-Seine en cités scolaires – Programmes 2024 à 2026 – POUR
25.227 – Collèges publics – Subventions exceptionnelles – 2025 – POUR
25.228 – Aide sociale demi-pension – Subvention initiale collèges publics et collège Bartholdi BB – 2025-2026 – POUR
25.229 – Collèges privés – Subvention utilisation des gymnases municipaux – 2024 et 2025 – POUR
25.230 – Subvention collèges – Second jeu manuels scolaires – Rentrée 2025 – POUR
25.231 – Subvention départementale 2026 aux PEP 92 gestion centre de loisirs enfants handicapés hôpital Raymond Poincaré – Garches – POUR
25.232 – Plan réussite éducative et meilleure insertion scolaire PREMIS – Attribution heures de vacations 2025-2026 – POUR
25.233 – Sectorisation des collèges – Rueil Malmaison – POUR
25.234 – Collège Jean-Baptiste Clément à Colombes – Avis désignation personnalité qualifiée – POUR
25.235 – Pass Plus Hauts-de-Seine Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes – POUR
Egalité femmes-hommes
25.219 – Contrat local contre les violences sexistes et sexuelles – Nanterre – POUR
25.236 – Rapport 2024 Egalité Femmes-Hommes – POUR
Personnel
25.237 – Rapport Social Unique 2024 – DONNE ACTE
25.238 – Tableau des effectifs du département – POUR
25.239 – Tableau des effectifs – Cité de l’Enfance – POUR
25.240 – Tableau des effectifs – Centre maternel Les Marronniers – POUR
25.241 – Tableau des effectifs – Pouponnière Paul Manchon – POUR
25.242 – Prime d’intéressement performance collective des services (PIPCS) 2025 – Ajustements – POUR
Commande publique
25.243 – Compte rendu marchés avenants – Avril à Juin 2025 – Compléments sur périodes précédentes – DONNE ACTE
25.244 – Lancement nouvelle concession service public – Domaine départemental Haras de Jardy – POUR
Sports
25.245 – Stade Yves-du-Manoir – AOT – Mise à disposition zone historique – ABSTENTION
25.246 – Rapport annuel concessionnaire 2024 – Centre équestre domaine départemental Haras de Jardy – DONNE ACTE
25.247 – Rapport annuel concessionnaire 2024 – Golf tennis restaurant domaine Haras de Jardy – DONNE ACTE
25.248 – Rapport annuel concessionnaire 2023-2024 – Centre équestre Chanteraines – DONNE ACTE
25.249 – Rapport annuel concessionnaire 2024 – Poney-club Ile Saint-Germain – DONNE ACTE
Culture
25.250 – Nanterre – Réhabilitation théâtre Nanterre Amandiers – Avenant n°2 – POUR
25.251 – Musée du Grand Siècle – Dépôt oeuvre – Portrait Anne de la Barre – POUR
25.252 – Musée Albert-Kahn – Association réseau Lux – Adhésion – POUR
25.253 – Musée Albert-Kahn – Avenant n°3 contrat de remise de fichiers numériques – Association Jeu de Paume – POUR
25.254 – Château de Sceaux – Contrat de prêt – Musée de la vie romantique – POUR
25.255 – Château de Sceaux – Contrat de prêt d’oeuvre – Saint-Cloud – POUR
25.256 – Oeuvre TotAime de Castelbajac – Convention occupation temporaire – Parc Gauthier Mougin – Boulogne Billancourt – POUR
25.257 – Archives départementales – Convention partenariat 2026-2028 – Centre pénitentiaire HdS – POUR
25.258 – Archives départementales – Numérisation bulletins municipaux officiels Nanterre – Conventions – POUR
Infrastructures routières et navigables
25.259 – Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines voirie – Avenants n°1 – Convention partenariat et mise à disposition – POUR
25.260 – Financement remplacement luminaires – EPT Grand Paris Seine Ouest (GPSO) – POUR
25.261 – RD9 – Asnières-sur-Seine – Acquisition de deux parcelles – POUR
25.262 – Passerelle piétonne Gare de Pont-de-Sèvres et Cité musicale – Boulogne Billancourt – POUR
25.263 – Société des Grands Projets – Avenant n°2 à convention de TMO – Aménagement de berges – Issy-les-Moulineaux – POUR
25.264 – Demande de subvention – Aménagement passerelle entre Asnières et Clichy – RD 909 – POUR
Transports
25.265 – Demande subventions travaux requalification tronçons de voirie autour du pôle gare Issy RER – POUR
25.266 – Prolongement tramway T1 Colombes vers Nanterre et Rueil-Malmaison – lancement enquête publique – POUR
25.267 – T1 Nanterre Rueil-Malmaison – Acquisition et indemnisation d’emprises – POUR
Patrimoine non scolaire
25.268 – Châtenay-Malabry – Acquisition d’une emprise foncière – POUR
25.269 – Nanterre – Maison de l’Avenir – Acquisition bâtiment La Rotonde – POUR
25.270 – Nanterre – Cession d’une emprise à la commune – POUR
25.271 – Gennevilliers – Déclassement rétroactif de parcelles situées Allée des Pierres Mayettes – POUR
25.272 – Convention d’occupation – Espace Andrée Chedid – Issy-les-Moulineaux – POUR
Environnement
25.273 – Association Le Pré – Promotion gestion rurale des espaces urbains – Subvention 2026 – POUR
Eau et assainissement
25.274 – Assainissement – Rapport annuel délégataire 2024 – Prix et qualité du service public de l’eau – 2024 – DONNE ACTE
25.275 – Assainissement – Convention transfert d’ouvrages d’assainissement – EPT VSGP – Bourg-la-Reine – POUR
Jeunesse
25.276 – Erasmus Plus – Versement subvention aux collèges porteurs de mobilité – 2025-2026 – POUR
Affaires européennes
25.277 – Affaires européennes – Gestion déléguée du FSE Plus 2022-2027 – 3e programmation – POUR
Relations et coopérations internationales
25.278 – Liban – Soutien au Fonds de concours pour les écoles d’Orient – 2025 – POUR
25.279 – Bourse mobilité solidaire – 3e session 2025 – POUR
25.280 – Coopération internationale – Arménie – Demande de subvention MEAE pour agritourisme région Tavouch – POUR
Attractivité du territoire
25.281 – Transfert des actions Citallios détenues par l’EPI au département – POUR
25.282 – SPL Citallia – Rapport annuel représentants du département – 2024 – DONNE ACTE
25.283 – SPL Val de Seine Aménagement – Rapport annuel représentants du département – 2024 – DONNE ACTE
25.284 – Renouvellement convention CCI 2026-2027 – POUR
25.285 – CMA IDF 92 – Convention de partenariat 2026-2027 – POUR
Développement numérique
25.286 – Réforme matériel informatique – Emmaüs Connect – Convention de dons – POUR
Contractualisation municipale
25.287 – CDDV – La Garenne-Colombes 2025-2027 – NPPV
25.288 – CDDV – Le Plessis-Robinson 2025-2027 – NPPV
25.289 – CDDV – Malakoff 2025-2027 – POUR
25.290 – Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine – centre-ville Villeneuve-la-Garenne (médiathèque) – POUR
25.291 – Approbation de conventions de gestion en flux – POUR
25.292 – Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé – POUR
25.224 – Aides à la création de logements locatifs sociaux – POUR