Intervention en séance publique du Conseil de territoire VSGP du 27 septembre 2016
(délibération sur l’adoption du PLU de Montrouge)
Monsieur le Président, chers collègues,
Nous voici arrivés au terme de la séquence de production du nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Montrouge après son annulation par le juge administratif et la délibération qui nous est présentée ce soir est importante à double titre :
- d’une part parce qu’elle concerne une partie de territoire constitutive de Vallée Sud Grand Paris et que l’évolution de ce morceau de territoire impactera nécessairement l’évolution plus globale de l’intercommunalité que nous constituons,
- d’autre part parce qu’elle impactera le cadre de vie plus directement des Montrougiens
Le moment de débat que nous avons ce soir est donc important mais une fois la lecture achevée de ce PLU, je ne comprend pas comment il pourra répondre aux besoins des Montrougiens pour les 10 prochaines années. L’objectif qui est rappelé dans le rapport de présentation, est bien celui d’ « imaginer le visage de Montrouge en 2025 » et pour cela évoquer plusieurs scenarios de développement possibles ; celui qui est retenu est celui de renouvellement modéré avec un niveau de population fixé à 49 900 habitants à l’horizon.
Cette hypothèse de niveau de population laisse interrogatif. Car si Montrouge n’est pas soumis à un objectif chiffré de densification, Montrouge doit néanmoins contribuer à l’effort impulsé à l’échelle régionale et je doute que dans ce cadre, le niveau de population reste le même qu’aujourd’hui. D’ailleurs, il n’est pas utile d’être grand démographe pour voir que la population actuelle atteint déjà le niveau de la population estimée. Les Montrougiens sont déjà plus de 50 000 habitants. Ils sont donc d’ores et déjà en droit d’attendre toutes les propositions qui sont faites pour satisfaire la qualité de vie d’une telle population.
Mais je veux revenir maintenant rapidement sur quelques points emblématiques de nouveua PLU pour Montrouge.
Montrouge est une ville de petite taille qui s’est fortement densifiée ces dernières années. En 13 ans ce sont près de 11 000 nouveaux habitants qui sont arrivés dans notre ville, pour atteindre aujourd’hui 25000 hab/km².
Pour autant la rareté des opportunités foncières qui en résulte ne doit pas être l’alibi d’un manque de volontarisme politique et d’une ambition à la baisse pour Montrouge.
Ce qu’attendent les Montrougiens c’est que la qualité de leur cadre de vie soit améliorée, que la variété de l’offre de logements leur permette un parcours résidentiel effectif. Cela passe par des logements accessibles et de taille adaptée. Une condition pour y parvenir – mais elle n’est pas exclusive – c’est de satisfaire aux 25% de logements sociaux imposés par la loi. Or je ne vois rien dans ce PLU qui favorise cela, que cela soit dans la réservation d’espaces ou encore dans le choix d’un habitat social diffus. Ce n’est pas la seule production de 60 logements par an qui va permettre d’atteindre cet objectif.
Je rejoins ici la remarque faite par l’Etat au travers par la Direction Régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement , qui nous dit que les outils du code l’urbanisme auraient pu être mobilisés dans ce PLU pour favoriser la production de logement sociaux, notamment dans les secteurs couverts par les OAP.
Ce qu’attendent les Montrougiens, ce sont des équipements publics adaptés à leurs besoins. Sur ce point, la seule proposition qui était initialement faiteétait celle d’un espace réservé pour une école qui resterait à construire dans un délai inconnu… Suite à l’enquête publique et à l’évolution du cadre réglementaire cette proposition a été retiré et on ne sait plus aujourd’hui où cet équipement plus que nécessaire sera construit, s’il l’est un jour…
Sur les espaces verts, L’un des axes que l’on retrouve dans le PADD est celui de la préservation du cadre de vie avec un 1er objectif qui est celui d’accorder une importance primordiale à la trame verte montrougienne, support (je cite) de biodiversité et de qualité de vie. Les propositions qui viennent détailler ce que pourrait être cette trame verte virtuelle demeurent nettement insuffisantes puisqu’elles se résument au seul maintien de ce qui existe…
avec à peine un peu plus de 1m² d’espaces verts par habitant cela fait peu, vous en conviendrez surtout si on parle de trame verte…
Aucune ambition donc de créer de nouveaux espaces verts publics mais un seul constat sans réel débouché, celui de dire que Montrouge est situé entre 2 secteurs d’intérêt écologique : la Cité Universitaire de Paris et le Cimetière Parisien de Bagneux.
Sur la question des déplacements doux. Au final on ne trouve sur ce point que très peu de propositions notamment sur les modes alternatifs d’usage de l’automobile si ce n’est celles déjà impulsées par l’Etat (bornes de recharges pour véhicules électriques ou limitation des places de stationnement dans les projets tertiaires).
Pour les circulations douces, rien également si ce n’est se reposer sur l’offre proposée par d’autres communes telle que le Velib’. J’ai cherché désespérément une proposition de développement d’un véritable réseau de pistes cyclables mais je ne l’ai pas trouvé.
Quelques remarques maintenant sur la partie réglementaire du document :
Tout d’abord, sur le zonage unique. Le choix que vous faites d’une zone unique pour tout Montrouge interdit de donner quelque orientation particulière à nos quartiers.
Vu la densité de Montrouge (5ème ville la plus dense de France) et son degré d’urbanisation, la ville aujourd’hui se construit sur elle-même, elle se transforme sur elle-même. Si on veut contrôler ce changement, il faut pouvoir définir des zones au sein desquelles les fonctions urbaines sont maintenues. Le futur de nos villes – et Montrouge n’y déroge pas – se construira en favorisant le développement de plusieurs centres sur leur territoire capables d’assurer la co-existence de ces fonctions. Je ne vois pas dans ce PLU ce qui pourrait favoriser cette évolution mais seulement toujours plus pour un seul axe, celui de l’avenue de la République.
Sur l’interdiction de changement de destination, là aussi, on s’interdit une évolution nécessaire. Qu’il faille préserver un tissu commercial et artisanal, j’y souscris. Mais qu’on s’interdise une évolution de nos quartiers, ce n’est pas possible. En empêchant la transformation de locaux de bureaux/commerces en habitations ou inversement, on ne permet pas l’évolution nécessaire des quartiers notamment en faveur du logement. Evidemment il convient de contrôler cette évolution en fixant des règles. Celle qui est finalement retenue pour la démolition/reconstruction de locaux d’activités avec un taux de 75% de reconstruction est bien trop élevé (c’est aussi ce que dit le commissaire enquêteur…). Il faut assouplir cette règle pour ne pas figer l’évolution possible des quartiers.
Sur la question des hauteurs, vous faites le choix identique à celui qui prévalait dans le précédent PLU à savoir celui de ne pas en fixer mais de prendre pour référence l’environnement proche. Ce choix de l’alignement en hauteur continuera de produire les effets qu’il produit déjà : une uniformisation de la ville qui donne peu de respiration au regard, quand elle ne rend pas quelquefois nos rues étouffantes tant l’enfermement produit est fort. (je renvoie à la la remarque du commissaire enquêteur sur ce point)
Mais vous dérogez néanmoins à ce point à deux endroits dans la ville : d’une part, dans le quartier de la gare Châtillon-Montrouge, d’autre part à l’extrémité Nord-Est de la ville près de la rue de Gentilly. Si la proximité de la nouvelle gare de la ligne 15 du Grand Paris Express peut être un élément motivant cette dérogation à la règle, nous n’avons aucune indication forte sur les motivations du choix du 2ème lieu au nord-est étant donné que les bâtiments sur cette limite de la ville sont déjà assez élevés. A moins que votre projet ne soit celui de construire un bâtiment de très grande hauteur (une grande tour d’immeuble, donc) à défaut d’avoir pu le faire sur l’ancien site de Schlumberger.
Sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui sont une nouveauté du code de l’urbanisme. Elles sont au nombre de 3 et ne sont pas toutes de même nature. C’est sans doute une façon de créer un sous-zonage (qui ne peut pas être une ZAC) sur lequel VSGP peut garder un peu le contrôle mais avec moins d’efficacité qu’un zonage clairement réglementé. La véritable OAP sur laquelle nous aurons totalement la main est celle du secteur Marne-Brossolette pour ce qui concerne le développement urbain car sur le volet Déplacements le périmètre est entouré de voies départementales sur lesquelles nous n’avons pas prises.
Cette réserve est également vraie pour l’OAP de l’avenue Aristide Briand. Tous les aménagements de voierie qui sont identifiés sont d’une certaine manière déjà entérinés par le projet d’aménagement de la RD920, porté par le Département, qui monte progressivement vers Paris. Sur ce secteur d’ailleurs, je ne souscris pas à votre choix d’interdire la production de logements le long de cette artère au motif de la nuisance occasionnée aujourd’hui par le trafic routier. C’est justement parce que vous limitez votre choix à la situation actuelle en privilégiant le court terme, que l’orientation prise n’est pas la bonne. Cette voie départementale sera demain une voie transformée, pacifiée du point de vue du trafic quand l’aménagement prévu sera terminée d’ici quelques années. C’est dans ce contexte à venir qu’il faut se projeter et permettre donc la mixité des constructions tout au long de cet axe.
Vous le voyez, les réserves que nous faisions déjà lors du précédent PLU tiennent toujours et les seules adaptations du texte à la réglementation en vigueur ne suffisent à donner un nouveau souffle à vos propositions. Au regard de l’ensemble de remarques et des réserves que je viens de formuler et qui me font douter que Montrouge puisse suivre le chemin d’un développement durable et solidaire, nous voterons contre ce nouveau PLU