Jeudi 25 Mars, le Conseil municipal était appelé à donner son avis sur la dissolution de son office HLM par la cession à SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine du patrimoine de Montrouge Habitat.
Voici mon intervention
Cette délibération est sans doute la plus importante que nous ayons à traiter ce soir alors que paradoxalement c’est celle qui est la moins documentée, celle pour laquelle l’information donnée aux élus a été la plus réduite.
Importante à double titre…
Importante d’abord parce qu’elle concerne le logement social et nous savons tous combien notre ville est en retard sur cette question cruciale de l’offre de logement social ; bien sûr si Montrouge Habitat est le 1er bailleur social de la ville avec ses 2 500 logements, l’office ne peut à lui seul compenser le retard pris dans l’offre de logement accessible. C’est pourquoi il revient aussi au Maire de créer les conditions d’attractivité sur la ville pour que d’autres bailleurs sociaux viennent construire et investir à Montrouge.
Le choix d’ailleurs de ne pas inscrire cette volonté de développer le logement dans des documents stratégiques aussi importants que le PLU témoigne d’ailleurs des orientations claires prises par cette ville et je soutiens toutes les mesures coercitives pour obliger les villes à respecter le seuil minimal de 25%de logement sociaux. Montrouge est aujourd’hui déclarée ville carencée avec à peine 21% de logements sociaux sur son territoire ; elle a fait rappelons délibérément le choix de payer les amendes pour non atteinte de cet objectif plutôt que déployer une politique de logement et plus largement une politique de l’habitat volontariste. Sur la période récente ces amendes représentent plus de 1 million d’euros.
Je rappelle au passage que le développement du logement social ne passe pas uniquement par de la construction neuve, il y a aussi d’autres solutions possibles.
Importante ensuite parce qu’il s’agit du patrimoine montrougien et tout un chacun doit se sentir concerné par ce qui se joue ce soir. D’autant plus que les 2/3 des Franciliennes et des Franciliens sont aujourd’hui éligibles au logement social.
Voilà pour situer le niveau du débat.
Mais on ne peut oublier que si cette délibération est aujourd’hui à l’ordre du jour c’est parce qu’une loi visant à concentrer le secteur du logement social a été prise par vos amis. D’ailleurs Mme Rossi pourrait peut-être utilement nous préciser si le législateur avait à l’esprit qu’on puisse dans le cadre des fusions imposées contourner la logique de regroupement géographique dans le territoire d’un même Territoire (EPT) ; car il me semble que la compétence logement se situe aujourd’hui à ce niveau territorial
J’en viens maintenant plus directement au scenario qui est proposé.
Vous venez de nous dire Mr Virol que vous attendiez de votre montage que « tout change pour que rien ne change ». Personnellement et sincèrement je ne l’espère pas
D’abord, vous avez énoncé les différents scenarios par la loi pour atteindre l’objectif de concentration imposé par la loi.
Pourtant pour conserver la maîtrise de leur patrimoine, d’autres villes ont opté pour d’autres solutions notamment celle du changement de statut juridique, en basculant notamment vers la forme coopérative. C’est le cas par exemple de Nanterre.
Le choix aurait pu être fait de transformer l’office municipal en Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), statut qui lui aurait permis de rester indépendant. Je regrette que cette option n’est pas été étudiée car elle aurait sans doute permis de garder la main sur la trajectoire de l’office.
Les éléments argumentaires que vous avez développés tout à l’heure cherchaient à justifier le choix opéré en arguant que ce qui était recherché c’était l’intérêt des locataires, l’intérêt des salariés et plus largement un intérêt pour le logement social.
Ces arguments de façade ne doivent nous faire oublier en réalité l’état dans lequel est aujourd’hui le parc social à Montrouge.
Car si l’intérêt des locataires était réel,
nous n’aurions pas à constater régulièrement des problèmes d’équipements défaillants, des ruptures d’eau chaude et de chauffage sur de longues périodes,
nous n’aurions pas à constater des problèmes de taux d’humidité élevé dans un certain nombre de logements parce que les VMC sont en panne par exemple ou encore des dégâts des eaux qui trainent en longueur
si l’intérêt pour les locataires était réel,
ils n’auraient pas à constater des erreurs récurrentes dans les avis d’échéance qu’ils reçoivent
ils n’auraient pas non plus à pâtir de troubles de jouissance nombreux sur lequel le bailleur n’intervient pas ou pas assez
pire quand ces problèmes de troubles de jouissance pourrissent la vie des locataires à un tel point qu’ils doivent les porter à leur frais devant les tribunaux, et bien quand ils ont gain de cause, Montrouge Habitat fait appel des décisions alors qu’il a été durablement défaillant et entérine de fait les situations invivables dans lesquelles se trouvent ses propres locataires. C’est une drôle de conception de l’intérêt des locataires et de la tranquillité qui leur est due
Si l’intérêt des locataires était recherché,
on assurerait un entretien régulier des immeubles partout et on s’occuperait des locataires quelquefois dépassés et anxieux par la présence de plus en plus manifeste de rats dans les résidences et de cas de punaises de lit dans les logements.
Et on ne serait pas obligé par exemple de demander au service de nettoyage de la ville de venir vider les locaux d’encombrants laissés dans un état d’insalubrité impensable sans doute parce que le prestataire ne veut plus venir faire son travail…
Enfin si l’intérêt des locataires était réel, et plus largement celui des habitants,
Une action réelle serait déployée pour que les situations de sous-populations mais aussi de sur-population (car les 2 situations existent à Montrouge) soient sérieusement traitées.
Et plutôt que de se gargariser avec un soi-disant « parcours résidentiel » qui ne représente rien (à peine 4 cas recensés, à ma connaissance), on ferait mieux d’appliquer les lois qui existent pour aider à réguler le parc social (Molle et Egalité et Citoyenneté)
Si maintenant l’intérêt visé était celui des salariés, et donc de leurs conditions de travail
Peut-être qu’on s’interrogerait sur le fait que le responsable des Ressources humaines est absent depuis plus d’un an et demi sans aucun remplacement à ce jour,
Peut-être qu’on s’inquiéterait de l’absence de la responsable de gestion locative et de l’agent d’accueil permanent , absents tous deux depuis plusieurs mois
On pourrait aussi évoquer le fait que le nombre de gardiens a été aujourd’hui divisé par 2 ; je ne sais pas comment ces gardiens peuvent continuer à assurer un lien de proximité quand ils sont affectés à 2 résidences voire plus, ou mobilisés à diverse tâches d’entretien.
Et puisque pour les salariés vous avez indiqué en commission le vote unanime de CSE, peut-être pourrait-on dire quand même que 2 de ces membres ont démissionné car en désaccord avec la stratégie de fusion, membres démissionnaires non remplacés
Pour finir si c’était vraiment la question de l’intérêt du logement social qui était au cœur de cette opération.
On ferait en sorte que la file d’attente composée de plus de 3300 dossiers trouvent au moins en partie une issue.
Quant on attribue à peine 200 logements/an on voit bien que le compte n’y ait pas et que rien n’est fait pour améliorer les choses.
Vous évoquez un effet de levier financier qui pourrait être mobilisé pour de nouvelles constructions mais nous n’avons aucune garantie dans l’accord et surtout personne ne sait où ces constructions pourraient se faire.
De plus nous n’avons aucune garantie que cette fusion avec la SEM d’Issy les Moulineaux ne soit pas la 1ère étape d’autres opérations du même type. Je sais bien que vos amis de droite sont friands de fusion de structures Hauts-de-Seine/Yvelines (en tout cas je l’ai bien compris au niveau départemental) et je ne voudrais pas que la fusion avec Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) soit la 1ére étape d’une méga fusion avec d’autres structures/bailleurs sociaux notamment des Yvelines comme on a cru le comprendre dans la presse (parisien 23 dec 2020)
Vous aurez compris que mon groupe Montrouge en Commun votera contre cette fusion.