Intervention Conseil municipal du 19 décembre 2024
« Vous nous présentez ce soir les taux de fiscalité pour 2025 et je pourrais presque faire la même intervention que l’an dernier sur le fond comme sur la forme.
1ère remarque d’abord, pour redire toute l’aberration dans sa conception et dans ses conséquences qu’a été la suppression de la taxe d’habitation en 2020
On en reparlera tout à l’heure pour le budget mais la dotation de compensation versée par l’Etat après cette suppression est évidemment insuffisante. Je rappelle que la taxe d’habitation en 2019 (dernière année de collecte) rapportait environ 19 M€ de recettes et que la compensation pour 2025 versé par l’Etat ne sera que de 11,5 M€ (soit près de 8M€ en moins)
En réalité le manque à gagner est bien plus important selon le rapide calcul que j’ai fait dans l’hypothèse où nous aurions conservé cette taxe. En 2019 les bases pour la taxe d’habitation étaient d’environ 103M€ ; si on leur applique la revalorisation qu’ont connu les bases notifiées année après année, nous aurions eu aujourd’hui des bases notifiées pour la taxe d’habitation aux alentours de 122,8M€ , en lui appliquant le taux de la taxe d’habitation d’alors (soit 18,43%) ce sont près de 22,5M€ de recettes que nous aurions eu dans les caisses de la ville, soit 2 fois plus que la dotation d’Etat aujourd’hui…
2ème remarque pour les Montrougiennes et les Montrougiens : la stabilité des taux proposé ce soir n’évitera pas que le montant d’impôt qu’ils auront à payer diminue. Ce montant augmentera mécaniquement du fait de la revalorisation des bases sur lesquelles sont calculées l’impôt. Celles-ci sont revalorisées à ce jour de 2% mais cela sera peut-être plus quand nous aurons une loi de finances votée…
3ème remarque identique à celle que j’ai déjà formulé l’an dernier : il y a des recettes qu’il serait juste de mieux collecter. La tension sur le marché du logement, et encore plus sur les zones tendues de petite couronne comme la nôtre, devrait nous pousser à faire en sorte que le parc des logements de Montrouge soit pleinement actif.
Je veux en venir ici, comme l’an dernier, à la question des 2000 logements vacants, qui représentent aujourd’hui environ 8% du parc immobilier, ou aux 1200 résidences secondaires, qui pèsent un peu moins de 5 % du parc immobilier de la Ville.
Je voudrais que l’on ait en tête cette catégorie de logements (notamment les logements vides) qui grèvent aujourd’hui la capacité de la population, qu’elle soit historiquement montrougienne ou qu’elle souhaite venir habiter à Montrouge, à avoir accès à une partie du parc immobilier.
La contribution de ces logements vides, de ces pied-à-terre de toute nature ou résidences secondaires , devrait être plus élevée qu’elle ne l’est aujourd’hui. On devrait, me semble-t-il, relever le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, pour que cette contribution devienne plus incitative à leur remise sur le marché d’habitations principales.
Je rappelle que les taux applicables dans les Hauts-de-Seine aux résidences secondaires et logements vacants sont de l’ordre de 20 à 25 %. Le taux moyen pour la strate des villes de notre taille est de 21,54%
A l’heure où la crise du logement s’intensifie, que les jeunes et les familles monoparentales notamment ont du mal à se loger à Montrouge, il faut d’une part remettre sur le marché des biens à destination d’habitation principale et d’autre part faire mieux contribuer à l’effort collectif ces logements à usage secondaire ou vides.
En alignant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacant sur le taux moyen de la strate, ce sont plus de 300 000 € de recettes supplémentaires et pour finir une fiscalité plus juste.
C’est à cette adaptation que nous appelons ce soir car l’effort doit être mieux réparti. mais nous savons d’ores et déjà que vous resterez sourds à cette requête. Aussi nous voterons contre cette délibération.