Déploiement d’offres de service de recharge pour véhicule hybrides et électriques à Montrouge

Déploiement d’offres de service de recharge pour véhicule hybrides et électriques à Montrouge

Intervention au Conseil municipal – 2 mars 2017

Je me réjouis du déploiement d’une offre de service de recharge pour les véhicules hybrides et électriques sur le territoire de Montrouge.

1ère remarque sur le principe du déploiement

Je partage avec vous le constat que le développement à grande échelle de la mobilité électrique nécessitera au-delà même de l’amélioration des performances des véhicules eux-mêmes, que l’on développe une infrastructure de recharges suffisante sur le territoire.

L’essentiel des bornes de recharge se situent aujourd’hui chez les particuliers qui disposent d’ailleurs d’aides diverses de l’Etat pour l’installation de ces bornes chez eux, au travers notamment d’un crédit d’impôt transition énergétique de 30% mais aussi des aides à la pose de prise de recharge partagée dans les habitats collectifs. Je pense aussi à l’obligation qui est faite depuis janvier 2017 de pré-équiper les places de parkings dans les immeubles neufs.

Tout ceci es de nature à favoriser l’accès au rechargement mais ne satisfera pas complètement les besoins pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier de ces solutions. C’est là que l’offre d’équipement dans l’espace public joue son rôle. L’Etat accompagne bien sûr le déploiement de ces bornes, déploiement qui n’en est qu’à son début puisque la loi sut la transition énergétique a fixé un objectif de 7 millions de point de charge  de toute nature installés en 2030. Pour mémoire, moins de 15000 points de recharges sont aujourd’hui disponibles sur le territoire national.

Il est normal que Montrouge puisse bénéficie de ce soutien et nous voterons en ce sens cette délibération.

2ème remarque sur la question de l’implantation

Vous évoquez dans la délibération l’installation d’au moins 4 stations avec un total d’au moins 20 bornes de recharge. J’en déduis que la taille moyenne des stations sera de 5 bornes donc de 5 places de stationnement. Il me semble qu’il serait intéressant que l’on puisse avoir une réflexion sur l’implantation de ces stations mais aussi de leur taille. On pourrait faire le choix de stations  plus petites en taille mais plus largement distribuées sur la commune. Il faut penser également à leur articulation avec l’emplacement actuel (et à venir) des stations Autolib qui offrent également un service de recharge pour les particuliers.

Enfin s’interroger sur l’implantation (et ce sera ma 3ème et dernière remarque) c’est aussi questionner la question de la nature des mobilités sur notre territoire et leurs articulations. Je suggérai à l’instant une complémentarité à trouver avec Autolib mais elle peut aussi se faire avec l’autre réseau de libre-service qu’est Velib  dont nous avons parlé tout à l’heure. Puisque l’on va inscrire une offre de mobilité (directe ou complémentaire) dans l’espace public, je demande à ce que la population puise être associée à une réflexion sur cette implantation par la mobilisation de conseils de quartiers ouverts (par exemple) , complétée éventuellement par d’autres méthodes de consultation.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Intervention au Conseil municipal – 2 mars 2017

Nous ne pouvons pas débattre pleinement et en toute connaissance de cause des orientations budgétaires car nous ne disposons pas des informations suffisantes pour le faire.

Et ce pour 2 raisons,

1/ Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire prévoit un certain nombre de points qui sont absents  du document que vous nous présentez.

Le  décret prévoit bien sûr la présentation des orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. On peut considérer que ces informations figurent bien dans le document présenté.

Par contre il manque les 2 aspects nouveaux introduits par le décret et qui doivent obligatoirement compléter la présentation de ces orientations budgétaires.

Il s’agit d’une part de la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement. Je n’ai pas entendu dans ce que vous avez évoqué d’éléments sur cette dimension pluriannuelle de nos investissement , ni en terme de niveau des autorisations de  programme, ni  de crédits de paiement envisagés.

Le rapport d’orientation budgétaire doit enfin prévoir des informations relatives à la structure des effectifs ; aux dépenses de personnel, notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ; à la durée effective du travail dans la commune. Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Là encore, ces données ne sont pas communiquées.

2/A côté de l’incomplétude claire du rapport au regard des éléments qu’ils devraient obligatoirement contenir, il manque également la mise en évidence de scenarios possibles selon l’évolution des périmètres de compétences des intercommunalités  dans lesquelles nous sommes inscrits.

C’est une remarque que j’avais déjà faite l’an dernier, qui était alors restée sans réponse mais qui conserve toujours son actualité.

Le débat sur les orientations budgétaires que nous avions engagé l’année dernière s’était fait dans un contexte particulier d’évolutions institutionnelles et financières, notamment à la suite des lois Notr  et Maptam.  Il est un fait que cette séquence de transformation n’est toujours pas achevée et n’a pas atteint un point de stabilité. Il demeure donc encore des points d’incertitude sur les évolutions à venir.

Parmi ceux-ci, il y a les périmètres des compétences qui ne sont pas sans impact budgétaire évidemment. Je veux parler du transfert éventuel des équipements culturels et sportifs vers le territoire Vallée Sud Grand Paris (qui ne faisaient pas partie des compétences obligatoires transférées vers le niveau supra-territorial). Les communes ont en effet jusqu’à la fin de l’année 2017 pour décider de l’intérêt ou pas de ces équipements et donc de leur transfert.

C’est un point dur sur lequel le rapport aurait dû revenir ne serait-ce que pour analyser l’impact financier des scenarios avec ou sans transfert. Au final, si des choix sont faits sur ce plan, nous n’aurons eu aucun moment de débat sur leur opportunité. Cette séquence de discussion devrait nous permettre d’évaluer diverses options avant que le budget primitif ne transcrive les arbitrages qui seront ensuite faits. Mais en fait on ne débat pas finalement d’orientations mais on prend simplement connaissance des arbitrages que vous avez déjà faits…

Je rajoute que dans le nouveau cadre du décret de 2016(que j’ai déjà cité), le rapport d’orientation budgétaire devrait aussi être un outil de participation Puisque a loi prévoit que les conseils de quartiers (des communes de plus de 20000 hab.) sont obligatoirement associées à l’élaboration des orientations budgétaires. Je pense qu’il n’en a rien été à Montrouge car si cela avait été le cas, vous nous auriez sans aucun doute communiqué les résultats de ces consultations. Malheureusement, je sais qu’elles n’ont pas eu lieu…

 

Sur le détail des propositions faites dans la  2eme partie de votre rapport, je vais laisser mes collègues compléter car nous interviendrons à plusieurs voix  mais toutes mes remarques de l’année dernière continue de s’appliquer aussi bien sur les investissements que sur le fonctionnement.

Pour conclure : il est totalement exact que la DGF diminue de nouveau et que la péréquation horizontale continue de s’appliquer. Vous dénoncez cette baisse mais je voudrai juste vous rappeler que les propositions de celui qui représentera votre famille politique à l’élection présidentielle (enfin, s’il est toujours votre candidat… mais de toute façon le candidat pressenti pour un Plan B a les mêmes propositions… !!) a d’ores et déjà annoncer 110 milliards d’économies pour les 5 prochaines années . Aussi le niveau prévisible des baisses des dotations est encore plus élevé avec votre candidat que la situation d’aujourd’hui.

Vous vous plaigniez tout à l’heure de la disparition du caractère dynamique des recettes. Et bien avec votre candidat cette situation n’est pas prête de changer puisqu’il va jusqu’à proposer d’un côté l’encadrement de l’augmentation des impôts locaux – on se demande d’ailleurs si la libre administration des collectivités n’est pas ici en cause -… d’un autre côté, la dynamique des dépenses, elle, est prise pour cible  avec l’affichage de la suppression de fonctionnaires

C’est donc à partir d’un rapport d’orientations budgétaires incomplet que l’on va débattre ce soir.

Investiture de Benoît HAMON

Investiture de Benoît HAMON

À la Maison de  la Mutualité ce matin pour participer à l’investiture de Benoit Hamon avec Christiane Taubira, Anne Hidalgo, Arnaud Montebourg, Emmanuel Cosse, Najat Vallaud-Belkacem, Vincent Peillon et des salles pleines de militants venus lancer la campagne

 

Exposition Art et Artisanat à Montrouge

Exposition Art et Artisanat à Montrouge

Vernissage de l’exposition Art et Artisanat

A la découverte des très belles oeuvres réalisées par près de 200 artistes montrougiens en compagnie de Daniel Bruyère et de notre députée Julie Sommaruga.

Expo jusqu’au 10 février, ne tardez pas pour la visiter.

 

 

Primaires de la Gauche et des Ecologistes : résultats 1er tour

Primaires de la Gauche et des Ecologistes : résultats 1er tour

Avec plus de 51 000 votants dans le département (51 435), les Hauts-de-Seine, se place à la deuxième place francilienne derrière Paris en nombre de votants. Pour rappel en 2011, nous avions 71 000 votants dans le département, soit une baisse de 28%, soit beaucoup moins que la moyenne nationale.

Pour Montrouge,  2440 votants ont fait le déplacement dans les 5 bureaux de vote mis à leur disposition . Cela représente la 2ème plus forte participation en nombre de votants par ville du département

Les résultats pour Montrouge :

Manuel Valls : 27,1%
Sylvia Pinel : 1,6%
Vincent Peillon : 10,3%
François de Rugy : 4,5%
Arnaud Montebourg : 15,0%
Benoît Hamon : 40,6%
Jean-Luc Bennahmias : 1,0%

 

Le résultat global pour les Hauts-de-Seine au Premier tour :

1. Benoît HAMON : 35.61% (18118)

2. Manuel VALLS : 32.10% (16333)

3. Arnaud MONTEBOURG : 15.57% (7922)

4. Vincent PEILLON : 8.97% (4566)

5. François De RUGY : 4.89% (2490)

6. Sylvia PINEL : 1,83% (930)

7. Jean-Luc BENNAHMIAS : 1.01% (512)

Blancs et nuls : 1.07% (551)

 

J’appelle tous les Montrougiens à se mobiliser dimanche 29 janvier de 9h00 à 19h00 pour le second tour.

Dès dimanche soir prochain, nous serons tous derrière le candidat qui sortira des urnes. TOUS, car c’est le principe même de la primaire.

Le Plus Petit Cirque du Monde récompensé

Le Plus Petit Cirque du Monde récompensé

Ce dimanche 15 janvier, les Lauréats du programme « La France s’engage » se retrouvaient au Carreau du Temple à Paris pour être distingués par le Président de la République.

Parmi eux, Le Plus Petit Cirque du Monde , association à but non-lucratif de Bagneux,  qui s’est donné pour vocation d’établir des liens étroits entre pratiques culturelles et artistiques et les réalités territoriales et humaines du quartier des Tertres – Cuverons.

Bravo à toute l’association, Daniel Forget, Elefterios Kechagioglou, Gilbert Bonhomme, Jean-Luc Gaudet, Adrien Gaudard et tous les bénévoles pour leur talent et leur engagement.

Commémoration Clarissa Jean-Philippe

Commémoration Clarissa Jean-Philippe

Deux ans déjà que Clarissa JEAN-PHILIPPE fut lâchement assassinée. Pour se souvenir de son courage et de son engagement ainsi que de celui de ses collègues municipaux, nous lui avons rendu hommage ce 9 janvier au matin avec Julie Sommaruga et Catherine Picard . Une cérémonie émouvante en présence de sa famille, du ministre de l’intérieur Bruno Leroux, de la ministre des outre-mer Erika Bareigts et de la secrétaire d’état chargée de l’aide aux victimes Juliette Meadel, de la Maire de Paris Anne Hidalgo ainsi que du conseil municipal de Montrouge.

 

De nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens

De nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens

Ce sont de nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens que consacre le projet de loi Egalité et  Citoyenneté :

  • – extension du rôle des conseils citoyens, au travers de la reconnaissance d’un droit d’interpellation qui permettra de modifier le contrat de ville afin de mieux répondre aux besoins des habitants ;
  • – diversification du recrutement dans la fonction publique ;
  • – durcissement de la répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures et d’actes racistes et élargissement de la circonstance aggravante
  • – lutte contre les discriminations dans les entreprises, avec une formation obligatoire à la non-discrimination des personnes chargées du recrutement et la possibilité de tenir compte de la diversité dans le cadre de marchés publics
  • – amélioration des rapports police-population, avec une expérimentation du déclenchement systématique des caméras-piétons lors des contrôles d’identité