Solidarités : priorités absolues du Département

Solidarités : priorités absolues du Département

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°54 – juillet-août 2017

Catherine PICARD

 

La solidarité est une des principales prérogatives des Départements. A ce titre, ils doivent mettre en place des politiques d’accompagnement et de soutien ciblés sur ceux qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

En 2014, le conseil départemental a mis en place le schéma départemental de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018. Ce schéma définissait le cap de la politique départementale en direction des personnes en perte d’autonomie pour les cinq années à venir avec

trois axes importants pour sa mise en oeuvre :

  • simplifier le parcours de vie des personnes,
  • améliorer la qualité de l’offre de services,
  • contribuer à l’épanouissement des personnes dans

leur environnement.

Pour chacun de trois axes, des groupes de travail devaient être mis en place avec des objectifs et des actions bien définis, s’inscrivant ainsi pleinement dans la démarche d’évaluation de ce schéma. Dans ce cadre étaient également prévus des bilans intermédiaires destinés à l’analyse des premiers résultats ainsi qu’unbilan approfondi plus global à mi parcours permettant d’étudier la cohérence et l’efficacité des actions et le degré d’atteinte des objectifs.

Force est de constater que trois ans après l’adoption de ce schéma, aucun bilan intermédiaire des premiers résultats et réalisations n’a été communiqué. Il serait pourtant utile pour connaître les ajustements effectués dans les actions entreprises ou envisagés afin d’atteindre les objectifs fixés par le schéma.

Par ailleurs, l’annonce d’un nouveau schéma de l’enfance et de la jeunesse annoncé comme interdépartemental et devant re élargi à toutes les solidarités, interroge sérieusement le destin du schéma départemental de soutien à l’autonomie dans ce cadre.

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, mis en place grâce au gouvernement socialiste, verra le jour le 5 juillet.

Il est chargé de participer à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques liées à l’autonomie et à la citoyenneté des personnes âgées ou handicapées.

Ce conseil doit absolument travailler en commun avec les différents intervenants, CCAS, organismes et associations qui interviennent dans ce secteur et leur communiquer des informations régulièrement.

Les Hauts-de-Seine formalise leur demande de fusion

Les Hauts-de-Seine formalise leur demande de fusion

Les conseillers départementaux avaient à délibérer le 30 juin 2017 d’une demande formelle de regroupement des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, la majorité de droite ayant demandé par courrier au Président du conseil départemental  de l’inscrire à l’ordre du jour de la séance publique.

Voici mon intervention au nom des élus socialistes sur le rapport présenté.

 

 » Monsieur Le Président, chers collègues,

Je veux remercier tout d’abord Mr Berdoati (président du groupe de la majorité) pour sa présentation mais je m’étonne de ne pas avoir trouvé sa signature en bas du courrier qui vous a été adressé Mr le Président !

On ne compte plus dans cette assemblée les rapports sur la question du rapprochement des Hauts-de-Seine et des Yvelines, qui se sont appliqués à inscrire dans une certaine irréversibilité des choix que nous avons toujours contestés et avec un objectif final assumé : contester et détricoter la Métropole du Grand Paris ; la détricoter avec méthode , une méthode simple et qui n’est pas que locale : tenter d’un côté de fracturer ses frontières de la Métropole du Grand Paris (MGP) de l’intérieur par une fusion avec les Yvelines à l’ouest ; enfoncer d’un autre côté ces mêmes frontières sur le reste du territoire francilien en maintenant une pression vers le centre via l’association « Grande Couronne Capitale », l’association des départements de la grande couronne au sujet de laquelle M.Durovray, son président ,disait qu’il s’agissait d’un outil de « lobbying » pour « chasser en meute » contre la MGP qu’il ne juge « pas viable » (AFP, 05/11/15). Tout est dit !

Votre projet de fusion n’est finalement dans ce contexte qu’un artifice temporaire pour préserver quelques positions. Et nous ne sommes pas certains que si les dernières échéances avaient donné un autre résultat nous serions aujourd’hui encore en train de parler de fusion dans les mêmes termes.

Mais les annonces du Président pendant sa campagne sur l’avenir des départements ont créé sans doute un vent de panique dans vos rangs puisque Emmanuel MACRON avait annoncé qu’il était plutôt favorable à la disparition des départements dans les métropoles.

C’est sans doute pour cela que vous souhaitez donner d’ailleurs un coup d’accélérateur à cette unification de deux départements qui n’ont pas grand chose en commun par ailleurs.

Si ce n’est pas cela, alors on ne comprend pas ce souhait d’aller plus vite  aujourd’hui alors même que nous n’avons même pas le recul pour évaluer le gain d’efficacité et de performance des services que vous avez déjà choisi de fusionner. Nous ne voyons pas d’ailleurs, chers collègues, sur quels critères vous vous basez quand vous  évoquez la réussite opérationnelle et la performance économique des missions mises en commun. S’il n’est question pour vous que des économies opérées par le biais des achats groupés, je concède qu’elles peuvent être réelles mais je rappelle qu’elles demeurent possibles sans la fusion de nos 2 collectivités.

Vous rappelez également presque comme une évidence que « le regroupement serait presque déjà effectif d’un point de vue spatial avec la longue frontière commune à nos 2 Départements », plus loin dans le courrier il est dit qu’historiquement nos 2 territoires étaient déjà associés dans le département de la Seine et Oise.

Sur ces deux points je ferai quand même deux remarques : Lire la suite

I pour Insertion et non pas Immobilisme…

I pour Insertion et non pas Immobilisme…

 

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°53 – mai-juin 2017

Joaquim TIMOTEO

 

Si le Programme Départemental d’Insertion (PDI-RE) conserve pour objectif prioritaire l’accès et le retour à l’emploi durable, alors les moyens qui lui sont attribués doivent être largement augmentés.

Les 15 000 places offertes globalement dans les différentes actions sont loin de satisfaire la demande potentielle des 30 000 bénéficiaires. Soit à peine une mesure d’accompagnement pour deux bénéficiaires !

C’est évidemment trop peu !

Surtout quand le taux de retour à l’emploi n’est que de 40 %… Cet effort d’accompagnement n’est pas à la hauteur d’une réelle politique d’insertion.

La question des freins périphériques à l’emploi (c’est-à- dire ceux qui ne sont pas liés directement à des questions de qualification) doit aussi être mieux traitée. L’accompagnement vers les soins ou l’hébergement est primordial tout comme les mesures liées aux modes de garde. Sur ce point encore, les seules 1500 places d’accueil de jeunes enfants proposées demeurent insuffisantes, d’autant plus que nous avons un pourcentage de familles monoparentales bénéficiaires du RSA bien supérieur à la moyenne des ménages du département.

S’efforcer enfin à ce que toutes les personnes éligibles au RSA puissent faire valoir leurs droits est également une priorité quand  on sait qu’elles sont plus du tiers à ne pas le faire. À l’échelle de notre département, il est nécessaire d’investir le chantier de l’accès à la prestation pour tous ceux qui y ont droit.

L’insertion est une question commune à tous les publics, y compris aux jeunes de moins de 25 ans pour lesquels le RSA est peu accessible. Pour pallier cette difficulté, notre Département devrait aider les missions locales, ce qu’il se refuse de faire pour le moment.

Enfin pour gagner en efficacité la gestion du RSA doit continuer de se faire au plus près des publics, au sein des Espaces d’insertion là où ils existent et en mobilisant localement les partenariats nécessaires à l’accompagnement des bénéficiaires. Se lancer dans une fusion des services d’instruction avec les Yvelines comme le souhaite le président du conseil départemental, c’est réduire l’action à une seule logique gestionnaire et oublier la dimension locale de l’insertion.

Dessaisir les communes de l’instruction du RSA reviendrait à éloigner un service de proximité de ses propres bénéficiaires dont on connaît la fragilité.

Comités de quartier : pour une vraie démocratie participative

Comités de quartier : pour une vraie démocratie participative

Intervention au Conseil municipal – 30 mars 2017

Vous nous présentez ce soir un projet de délibération sur la création de comités de quartier qui doivent venir se substituer aux conseils de quartier existants.

La 1ère remarque qui me vient sur ce projet  est tout d’abord celle d’un double constat :

Celui d’un échec et celui d’une réelle divergence.

Constat  d’échec d’abord parce que cette délibération c’est d’abord l’aveu d’un échec, celui des conseils de quartier, installés dans la précédente mandature, qui n’ont été que des conseils « fantôme » tant ils ont brillé par l’absence d’activité, d’objectifs tout comme ils ont été absents de grands dossiers d’aménagement pour notre Ville. D’ailleurs le refus de nous diffuser les différents comptes rendus des rares réunions qui ont pu avoir lieu tout comme votre refus d’un réel bilan du travail effectué (qui au passage aurait été bien utile aujourd’hui) mais que vous vous interdisez de faire en sont bien la preuve. Mais il est vrai que rendre-compte de rien , c’est toujours difficile !!

Constat d’une divergence réelle ensuite sur la conception même de ce qu’est la démocratie participative

Vous venez d’énoncer le fait que la démocratie participative serait déjà bien présente à Montrouge, au travers les réunions de quartiers , les balades urbaines ou encore le tchat mensuel du Maire. Nous avons là un profond désaccord.

Car… Lire la suite

Gestion du stationnement de surface à Montrouge

Gestion du stationnement de surface à Montrouge

Intervention au Conseil municipal du 30 Mars 2017

 

La délibération que nous traitons ce soir pose la question de la gestion et de l’exploitation du stationnement de surface de Montrouge à compter de l’année 2018. Vous proposez de retenir le principe de la délégation de service public (concession)  pour cela.

Un point tout d’abord sur le nouveau cadre réglementaire

La loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) qui a été votée en janvier 2014 a intégré une réforme de grande envergure pour les mobilités urbaines au travers de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement.

Je suis convaincu que c’est une réforme importante car elle donne ainsi aux collectivités la pleine maîtrise de leur politique de stationnement, en faisant notamment du stationnement un service rendu aux usagers par la collectivité.

Les collectivités disposent donc d’un nouvel outil pour définir leur politique de stationnement, pour peu qu’elles s’en emparent totalement.

S’en emparer, ce n’est pas uniquement se focaliser sur les recettes attendues mais inscrire réellement cet outil dans une réflexion plus globale sur les questions de mobilité qui intègre la diversité des usages incluant le vélo, l’autopartage ou encore le covoiturage

Ces nouvelles compétences incluent la définition d’une stratégie en matière de tarification, une meilleure incitation au paiement afin d’obtenir une meilleure rotation des véhicules en stationnement favorable à l’environnement, aux automobilistes eux-mêmes, mais aussi à l’activité économique et notamment au commerce de proximité. Lire la suite

Budget primitif 2017

Budget primitif 2017

Nous avons déjà débattu des grandes masses de ce budget au travers des orientations budgétaires qui nous ont été présentées au début de ce mois. L’essentiel a été dit lors de notre dernier débat et les quelques éléments d’ajustement qui ont pu être apportés au document budgétaire à la suite de notification n’en changent en rien l’économie générale.

Et comme les années se suivent et se ressemblent, les interventions que j’ai faites l’année dernière sur le budget primitif pourraient presque être faites de nouveau

Quelques remarques donc en plus de celles déjà formulées pour le DOB

Du côté des recettes de fonctionnement,

Du côté de la fiscalité, je note comme l’année dernière la disparition d’un certain nombre de recettes fiscales qui ont été transférées au territoire notamment les taxes sur les entreprises mais aussi l’augmentation du produit de la fiscalité des ménages (notamment du foncier bâti) du fait de l’actualisation des bases. Et au final ce sont quand même 620 000 euros supplémentaires que le budget devrait récupérer par rapport au DOB 2017.

Pour ce qui concerne la baisse de la DGF Dotation Globale de Fonctionnement, ma remarque reste aussi la même. Je ne veux pas minorer les contraintes qui sont venues impacter plus globalement les ressources de la Ville, au titre du redressement des comptes de la Nation. Et j’espère qu’au-delà de cette contribution qui n’est pas prête de s’éteindre (il n’y a qu’à regardé les programmes des différents candidats du centre et de la droite) on arrivera un jour à redéfinir des critères simples pour le calcul de cette DGF.

Enfin du côté des recettes d’investissements, je m’étonne que vous regrettiez l’extinction définitive du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité qui n’est que le résultat de sa suppression décidée par Mr Baroin avant 2012. Versement qui certes apportait qq ressources à la Ville mais à constituer une prime à la densification intensive à Montrouge.

Je ne peux pas laisser passer non plus la question du  prélèvement en faveur du logement social qui marque le retard que nous continuons d’avoir au regard des 25% de logements sociaux à atteindre d’ici 2025. Certes on ne peut atteindre cet objectif du jour au lendemain (c’est bien pour cela que l’atteint e de la cible est prévue pour 2025) mais on ne peut rester sans rien faire. Certes l’OPH de la Ville ne peut à lui seul compenser le retard même s’il doit y contribuer. Aussi faut-il mobiliser les bailleurs sociaux pour qu’ils viennent construire dans notre ville plutôt que d’y maintenir la présence unique de constructeurs de très haut de gamme qui ne pourront jamais apporter l’offre de logements accessibles qu’il faut pour les Montrougiens modeste ou de classe moyenne. Je n’ai pas encore les chiffres pour 2016 mais je rappelle que le pourcentage de logements sociaux avait baissé entre 2014 et 2015 passant de 21.1% à 20.7%. ce n’est évidemment pas la tendance à la baisse qu’il faut poursuivre.

Les mouvements immobiliers devraient intégrer ce paramètre plutôt que de se limiter à l’acquisition/cession pour des finalités que nous n’avons toujours pas comprises. Je veux parler ici du 51 avenue de la République. La Ville a acheté le 47 puis le 49 av. de la République et les a déjà revendus… progressivement la Ville sera propriétaire du 51. Et on ne sait toujours pas ce qu’il va devenir

Sur les investissements, j’aurai aimé trouvé quelque financement pour la cuisine centrale que nous attendons depuis plusieurs années.

Je m’interroge aussi sur les frais engagés pour le site de Villelouvette. On y investit à nouveau plus d’1 million € mais on ne sait pas ce que l’on veut faire de ce site à long terme. A moins que cela ne soit pour des questions de sécurité, je préférerai que l’on investisse sur les équipements présents sur le territoire de Montrouge, ceux que les Montrougiens fréquentent tous les jours.

Evidemment, nous voterons contre ce budget primitif et les choix qu’ils portent.

Le « 92 » doit agir pour les jeunes !

Le « 92 » doit agir pour les jeunes !

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°52 – mars-avril 2017

Catherine PICARD

 

Depuis bientôt cinq ans la France a fait le choix de mettre en œuvre une politique volontariste pour sa jeunesse. Le premier chantier était celui de l’école où 54 000 postes ont déjà été créés en France et plus de 900 dans notre département, après plusieurs années de baisses successives. Ces augmentations ont été accompagnées par une refonte des programmes en primaire et au collège et la mise en place de rythmes éducatifs mieux adaptés aux besoins des élèves à l’école primaire.

Ce choix commence à porter ses fruits comme en témoigne le nombre de décrocheurs qui n’a cessé de baisser et qui sera divisé par deux l’année prochaine. L’objectif du gouvernement sera donc tenu.

À côté de l’école, les mesures d’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle ont aussi été nombreuses : aide financière à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés d’origine modeste, encadrement des stages, soutien à l’obtention du permis de conduire, lutte contre toutes les formes de discriminations.

Elles s’ajoutent au recrutement d’emplois d’avenir, créés en 2013 qui permettent à des jeunes sans formation de bénéficier d’un emploi qui les insère dans le marché du travail. L’engagement et la participation des jeunes a également été une priorité avec l’objectif de 100 000 jeunes en  service civique dès cette année, la mise en oeuvre la loi sur l’égalité réelle et la citoyenneté qui favorise l’engagement associatif et citoyen des jeunes.

Face à ces avancées majeures,  notre Département recule ! Les coupes budgétaires successives touchent directement les plus jeunes comme en témoignent les trois millions d’euros de moins votés au détriment des services liés à l’enfance et à la jeunesse pour 2017. Les clubs de prévention sont délaissés ; le devenir des jeunes majeurs antérieurement confiés à l’Aide sociale à l’enfance est négligé ; les budgets dédiés aux associations sont diminués.

Enfin, notre Département n’a toujours pas choisi de mettre en place un conseil pour les jeunes favorisant leur engagement citoyen.

Il est urgent de mettre en place une politique volontariste pour les jeunes Alto-Séquanais.

Déploiement d’offres de service de recharge pour véhicule hybrides et électriques à Montrouge

Déploiement d’offres de service de recharge pour véhicule hybrides et électriques à Montrouge

Intervention au Conseil municipal – 2 mars 2017

Je me réjouis du déploiement d’une offre de service de recharge pour les véhicules hybrides et électriques sur le territoire de Montrouge.

1ère remarque sur le principe du déploiement

Je partage avec vous le constat que le développement à grande échelle de la mobilité électrique nécessitera au-delà même de l’amélioration des performances des véhicules eux-mêmes, que l’on développe une infrastructure de recharges suffisante sur le territoire.

L’essentiel des bornes de recharge se situent aujourd’hui chez les particuliers qui disposent d’ailleurs d’aides diverses de l’Etat pour l’installation de ces bornes chez eux, au travers notamment d’un crédit d’impôt transition énergétique de 30% mais aussi des aides à la pose de prise de recharge partagée dans les habitats collectifs. Je pense aussi à l’obligation qui est faite depuis janvier 2017 de pré-équiper les places de parkings dans les immeubles neufs.

Tout ceci es de nature à favoriser l’accès au rechargement mais ne satisfera pas complètement les besoins pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier de ces solutions. C’est là que l’offre d’équipement dans l’espace public joue son rôle. L’Etat accompagne bien sûr le déploiement de ces bornes, déploiement qui n’en est qu’à son début puisque la loi sut la transition énergétique a fixé un objectif de 7 millions de point de charge  de toute nature installés en 2030. Pour mémoire, moins de 15000 points de recharges sont aujourd’hui disponibles sur le territoire national.

Il est normal que Montrouge puisse bénéficie de ce soutien et nous voterons en ce sens cette délibération.

2ème remarque sur la question de l’implantation

Vous évoquez dans la délibération l’installation d’au moins 4 stations avec un total d’au moins 20 bornes de recharge. J’en déduis que la taille moyenne des stations sera de 5 bornes donc de 5 places de stationnement. Il me semble qu’il serait intéressant que l’on puisse avoir une réflexion sur l’implantation de ces stations mais aussi de leur taille. On pourrait faire le choix de stations  plus petites en taille mais plus largement distribuées sur la commune. Il faut penser également à leur articulation avec l’emplacement actuel (et à venir) des stations Autolib qui offrent également un service de recharge pour les particuliers.

Enfin s’interroger sur l’implantation (et ce sera ma 3ème et dernière remarque) c’est aussi questionner la question de la nature des mobilités sur notre territoire et leurs articulations. Je suggérai à l’instant une complémentarité à trouver avec Autolib mais elle peut aussi se faire avec l’autre réseau de libre-service qu’est Velib  dont nous avons parlé tout à l’heure. Puisque l’on va inscrire une offre de mobilité (directe ou complémentaire) dans l’espace public, je demande à ce que la population puise être associée à une réflexion sur cette implantation par la mobilisation de conseils de quartiers ouverts (par exemple) , complétée éventuellement par d’autres méthodes de consultation.