Hébergement d’urgence 92 : des familles à la rue

Hébergement d’urgence 92 : des familles à la rue

Elles sont environ une centaine ! Une centaine de familles, quelquefois avec des enfants, expulsées  de leur chambre d’hôtel attribué par le 115 (Samu social) au motif que les critères d’attribution par la Préfecture ont changé …

Aucune solution pour le moment n’est trouvée malgré la détresse dans laquelle se trouvent ces personnes.

J’ai interpelé le Préfet sur le sujet afin de connaître les engagements que prendra l’Etat pour ne pas laisser toutes ces personnes à la rue

Dialogue social : Malaise chez les agents à Vallée Sud Grand Paris

Dialogue social au rabais, prise en compte des difficultés des agents insuffisante,… voilà l’ambiance générale qui semble régner au sein de VALLEE SUD-GRAND PARIS.

Lors de la séance du 29 mai dernier, j’interrogerais le Président de l’EPCI afin de connaître les pistes d’améloriation prévues et surtout alerter sur cette situation inacceptable.

Le mouvement social qui s’annonce pour le 1er week-end de juin n’est que l’aboutissement de la fermeture au dialogue face à la gestion  brutale des agents opérée par la collectivité.

Voici ma question au nom du Groupe ds élus socialistes et apparentés :

—————
QUESTION ORALE
« Dialogue social et qualité de vie au travail au sein de VSGP »

Monsieur le Président,

A l’heure où la fonction publique se trouve remise en cause tant dans son périmètre qu’au travers du statut des agents qui la compose, il nous semble important d’affirmer notre reconnaissance à celles et ceux qui sont en première ligne pour mettre en œuvre les choix de politiques publiques ou d’actions à destination des habitants de notre territoire qui sont actés dans cet assemblée.
La reconnaissance du service public rendu par les agents, de quelque filière qu’ils soient (technique, sportive, médico-sociale, culturelle, administrative) et où qu’ils se trouvent (dans les équipements disséminés sur le territoire ou au sein du siège de Vallée Sud), tout comme la considération à leur égard passe par un dialogue social respectueux et un cadre de travail de qualité.
Or, alors même que nous avons à délibérer lors de notre séance du 29 mai de la création du comité technique en vue des prochaines élections professionnelles, on peut sérieusement se demander si ce dialogue social est toujours d’actualité au sein de Vallée Sud Grand Paris et si les conditions de travail offertes aux agents sont à la hauteur des enjeux.
Plusieurs éléments nous interrogent en effet en ce sens.
Du côté du dialogue social, la façon par exemple dont le règlement intérieur a été imposé lors du dernier comité technique malgré le refus à deux reprises des organisations syndicales de le voter, laisse perplexe sur l’intensité de l’écoute effective des agents. La question des horaires et du régime indemnitaire semble poser problème à ce stade. Certes la réalisation du volume horaire de travail prévu par les textes doit être effectuée mais est-il normal qu’aucune compensation ne soit prévue lorsque le travail s’effectue le dimanche ?
Du côté des conditions de travail, il avait déjà été fait état au CHSCT de la souffrance au travail d’un certain nombre d’agents notamment au siège de Vallée Sud. En 2017, le CHSCT était informé d’un accroissement du nombre de demandes de visites médicales (quatre fois plus nombreuses comparativement aux deux années précédentes) et de visites chez le psychologue du travail. L’enquête auprès des agents du siège VSGP conduite la même année par les organisations syndicales présentes au CHSCT a éclairé également l’état des conditions de travail. Elle pointait ainsi que :
• 60% des agents jugeaient leurs conditions de travail dégradées depuis le transfert à VSGP.
• 60% des agents trouvaient que leur travail n’est jamais ou que parfois reconnu à sa juste valeur ;
• Plus de la moitié des agents (55 %) manquaient de confiance dans leur hiérarchie ;
• Enfin la quasi-totalité (95%) des agents affirmait être concernée par la fatigue psychique liée au travail.
Ces résultats se concluaient par l’envie affichée de presque 6 agents sur 10 de vouloir quitter le siège de VS-GP pour avoir de meilleures conditions de travail.
Cette situation était alarmante dès 2017 ; elle le reste encore aujourd’hui.
Aussi quelles sont les mesures, Monsieur le Président, que vous comptez prendre pour rétablir des conditions de travail acceptables pour les agents du siège de VS-GP notamment ?
Prévoyez-vous que le dialogue social puisse jouer pleinement son rôle en acceptant par exemple l’expertise indépendante sur la prévention des risques psychosociaux qui vous est demandée par l’ensemble des organisations syndicales et que vous refusez jusqu’à présent ?

Montrouge : un budget primitif aux services des lubies du Maire

Montrouge : un budget primitif aux services des lubies du Maire

Intervention au Conseil municipal – 12 avril 2018

Budget primitif 2018

La discussion que nous avons ce soir sur le budget primitif 2018 s’inscrit dans celles des orientations budgétaires déjà débattues lors du dernier conseil municipal.
Entre ces deux moments les choses n’ont pas beaucoup changé, vous-même n’avez pas changé d’avis et mes remarques faites lors du débat d’orientations budgétaires restent les mêmes.

Je redis néanmoins que le contexte financier et institutionnel dans lequel s’inscrit ce budget n’est pas très rassurant.
1/ Les arbitrages sur les évolutions des Territoires qui devaient intervenir depuis octobre 2017 et repoussés dans le calendrier à plusieurs reprises ne permettent pas d’être rassuré. Quel arbitrage sera fait par le Président de la République sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris, sur celui des Territoires qui la composent ou encore sur celui des départements de petite couronne ? Personne ne le sait !! Or cela aura un impact sur notre budget à court terme.
2/ La transformation d’une recette en dotation pour ce qui concerne la taxe d’habitation me laisse toujours aussi inquiet sur le maintien du niveau de cette ressource pour la ville. Je veux bien entendre que la taxe d’habitation est un impôt injuste notamment au travers son mode de calcul mais ce n’est pas en la supprimant simplement que l’on introduit de la justice fiscale…
3/ le processus de contractualisation avec l’État dans lequel on ne sait toujours pas si vous souhaitez vous inscrire est là également ;  il imposerait une limite à l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2% (inflation incluse). Au regard du niveau d’inflation de ces dernières années cela voudrait dire 0% d’augmentation de la dépense. Comment peut-on maintenir le niveau des services publics dans ces conditions ?
Le service public reste, selon la formule consacrée, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Ce n’est pas en supprimant des droits, en réduisant arbitrairement des dépenses que l’on pourra aujourd’hui changer la donne.
Je ne suis pas évidemment favorable à une explosion des dépenses et je continue de penser qu’un euro dépensé doit être un euro utile.
Mais contraindre ainsi la dépense de façon aussi dogmatique, c’est obligé à une chose :

  • soit diminuer les services directement rendus par les agents municipaux à la population,
  • soit faire le choix de l’externalisation vers la généralisation de délégations de services publics données au secteur privé pour pouvoir satisfaire les besoins de la population, et donc rendre ses services à la population payants.

Derrière une mesure d’encadrement de la dépense qu’on pourrait considérer d’un point vue seulement comptable, il y a en fait une vision de ce que doivent être les services publics locaux.

Quelques remarques plus directes sur certains points.

Sur les 3 grandes sources de recettes de fonctionnement

Sur les recettes fiscales, c’est la révision des bases qui apportent une augmentation de presque 730 000 euros en recettes supplémentaires avec une taxe d’habitation qui pèse pour plus de 19 M€.
La dotation d’État est en baisse de 580 000 €. L’effort qui a été demandé depuis 2012 à toutes les communes se poursuit. Montrouge bien sûr y a contribué. Vous rappelez que cet effort sur les 7 derniers exercices s’élève à 5,6 M€. Ce n’est pas rien, je vous le concède. Cela fait en moyenne 800 000 euros /an.

Mais comparons cette baisse quand même à l’excédent dégagé par chaque année budgétaire. Ces 4 dernières années, l’excédent brut a oscillé entre 17 M€ (CA 2017) et 21 M€ (CA 2014). En excédent de gestion, on a oscillé entre 7,5 M€ (CA 2017) et 9,7 M€ (CA 2014) avec même un record de 13,1 M€ (CA 2016). Cette baisse est donc largement absorbable !

Sur les produits des services et du domaine, on voit les premiers effets financiers de votre nouvelle politique du stationnement qui apportent une redevance de stationnement de 1,6M€ (contre une moyenne de 600 000 € avant soit 2,5 fois de plus ), les forfaits de post stationnement rapportent par ailleurs environ 1 M€ , soit donc au total près de 2,6 M€ de recettes supplémentaires. Vu les niveaux de ces recettes, la politique de stationnement va devenir la « vache à lait » du budget, c’est une évidence. D’ailleurs sur la durée de la délégation de service public, ces sommes devraient être au moins doublées.

Enfin sur ces recettes des services, j’ai une réelle interrogation sur plusieurs postes en baisse.
D’abord le poste de la restauration scolaire. C’est surprenant car je ne crois pas que nos effectifs scolaires aient diminué, ni que vous ayez diminué le prix des repas. Cette baisse de 100 000 euros m’interroge donc.
Baisse également des participations familiales aux structures de la petite enfance ou encore sur un autre secteur du Pôle Santé Solidarité.
Est-ce qu’il faut y voir un moindre mobilisation par les Montrougiens de ces services ?

Sur les dépenses de fonctionnement

Je continue de regretter que la commune de Montrouge affiche une préférence pour le paiement des amendes plutôt que pour la construction de logements sociaux. Le prélèvement pour manque de logements sociaux locatifs n’a cessé d’augmenter. en 2018, ce sera encore 306 000€ d’amendes que la Ville devra payer.

Sur les charges de personnel

Il y a d’un côté les effets des échanges de personnels dû au transfert ou à la restitution d’équipement au territoire Vallée Sud Grand paris (VSGP) , ce qui se solde par une augmentation des charges de personnel de 1 M€
On y retrouve aussi le renforcement des équipes de police municipale.

Personnellement je suis favorable à ce renforcement ; je l’ai d’ailleurs proposé dans mon projet lors des dernières élections municipales.
Car une Ville de 50 000 habitant·e·s ne peut rester à ce niveau de dotation en policiers municipaux qui œuvrent pour notre sécurité et notre tranquillité au quotidien.

Sur la carte des emplois, nous avons déjà 14 postes inscrits au budget (CA 2017) dont seulement 9 sont pourvus. Cela fait moins des 2/3 des postes pourvus (64%) . C’est le taux le plus faible de toutes les filières d’emploi à Montrouge. Mais aujourd’hui, du fait de la situation difficile que la Ville a connu, nos policiers municipaux ne sont plus que 2 ou 3 sur le terrain.
Il y a un problème et ce ne sont pas les 175 000 € inscrits au budget pour 10 recrutements supplémentaires qui vont le résoudre.

Je pense qu’il faut réfléchir sérieusement aux conditions d’emploi de nos policiers municipaux si on veut pourvoir les postes vacants et réussir à recruter. Vu le montant prévu au budget, ce n’est à l’évidence pas le salaire proposé qui va les attirer. On doit sans doute être la ville dans les environs qui les paie le moins, on comprend alors qu’ils aillent légitimement chercher des conditions salariales meilleures ailleurs.
Le salaire brut d’un gardien-brigadier (avec les primes et au 1er échelon) c’est au minimum 22 000€/an auquel il faut rajouter charges patronales. Donc dix brigadiers c’est au minimum 220 K€ et non 175 K€ comme inscrit au budget primitif. Par ailleurs si on ne choisit de ne recruter que des agents à ce 1er échelon (et donc non expérimenté) ou bien que des stagiaires, nous ne sommes pas prêts de remplir les effectifs attendus de la police municipale…

Sur les autres charges de fonctionnement

Je continue de pense qu’un effort substantiel en direction des associations devrait être fait et votre argumentaire sur le maintien des subventions est bien en deçà de l’ambition que l’on attend d’une dynamisation du tissu associatif local !

Vous évoquez l’augmentation du compte 6574 « Subventions aux associations et personnes ». Ce compte est en augmentation, c’est vrai, mais que retrouve-t-on dans ce compte ? On y retrouve mélanger des choses bien différentes :

  • Les 230 000€ pour le Comité national d’action sociale (CNAS), c’est-à-dire l’action sociale à destinations des agents de la ville. Ce qui n’a rien à voir avec les associations.
  • Les 658 000€ de provisions pour la délégation de service public ( DSP) Colucci, Ce qui n’a rien à voir avec les associations non plus
  • Mais aussi les grandes associations sportives la ville (SMM, MFC92, CAM qui ont connu aussi par le passé des baisses de subventions).

Mais ce ne sont pas que de ces associations dont je parle ! Je pense aussi aux autres petites associations qui font un travail formidable et que l’on n’aide pas assez alors qu’avec les millions d’euros que l’on dégage en excédent chaque année, il est tout à fait possible de le faire sans aucune incidence sur les équilibres financiers !! Si vous ne le faites pas, c’est juste par choix.

J’en viens maintenant aux dépenses d’investissement.

Un certain nombre d’investissements sont nécessaires. Ceux qui participent de l’amélioration du cadre d’accueil des structures scolaires ou de la petite enfance sont les bienvenus. Tout comme ceux par exemple qui permettent de tenir l’agenda de la mise en accessibilité des bâtiments.

Il demeure néanmoins plusieurs dépenses d’investissement qui me pose problème…

Pour commencer, je note la manière dont vous considérez la mise en œuvre des budgets participatifs puisqu’on les découvre à la ligne communication !!
Merci pour ce moment de vérité puisque vous nous confirmez au grand jour la manière dont vous estimez la démocratie participative et les outils qui y sont attachés : ce n’est que de la communication !!! Instructif !

Je poursuis sur la police municipale et sur les 175 000 € pour l’extension de vidéo-surveillance. Cette dépense me parait prématurée. Car on peut installer autant de caméras que l’on veut, si on n’a personne pour être derrière les écrans cela ne sert à rien. Or l’état actuel des effectifs de la police municipale, on en a parlé tout à l’heure, n’est pas suffisant pour cela.

Mais ce sont surtout les 6,5M€ pour votre nouvelle lubie dite des Allées Jean Jaurès qui me pose problème.
Que dire de cet aménagement de voirie ?
Est-il utile ? Non
Une urgence de sécurité l’impose-t-il ? Non
C’est juste un projet d’aménagement que vous avez choisi d’engager seul, sans consulter les Montrougiens, ni même de conseil municipal.

Personnellement j’aurai préféré que l’on conserve ces presque 7 M€ à la création d’un équipement de la petite enfance qui aurait permis d’absorber un peu la forte demande d’accueil collectif dont ont besoin les familles montrougiennes.
Ou encore qu’on oriente ces sommes vers la réalisation effective d’une promesse qui n’est toujours pas tenue, de création d’une cuisine centrale pour nos écoles afin d’améliorer la qualité des repas et faire aussi en sorte qu’on assure la fin des contenants plastique (dossier sur lequel rien n’avance).
Ou encore qu’on favorise la production de logement social et de logements accessibles pour les ménages de classe moyenne qui en ont en ont aussi besoin.

Aucun de tous ces choix ne se retrouve évidemment dans vos propositions et je le regrette, non pas pour moi mais pour les Montrougiens.

Évidemment je voterai contre ce budget primitif 2018.

Tarifs du stationnement : la ville de Montrouge choisit le matraquage

Tarifs du stationnement : la ville de Montrouge choisit le matraquage

Intervention au conseil municipal du 22 mars 2018

 

Avant d’être une question financière, ce dossier du stationnement, c’est d’abord un dossier emblématique sur la façon de gouverner cette ville.

A Montrouge, sur toutes les grandes questions qui se posent à l’agenda, c’est toujours « circulez, il n’y a rien à voir !! » .
Quand la loi impose un délai pour l’application d’une disposition, c’est toujours au dernier moment que les choix se font.
C’est pratique quand on ne veut pas consulter et éviter d’entendre les options alternatives qui pourraient émaner de la discussion ou de l’avis des citoyens. Il ne reste plus qu’à entourer tout cela de quelques documents de communication et d’éléments de langage faisant croire que les choix opérés étaient les seuls possibles. Et vous obtenez ainsi le guide de la gouvernance appliquée par votre majorité municipale.

Sur la question des transports et plus particulièrement du stationnement, l’épisode actuel en est un pur exemple.

La loi MAPTAM (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) a donné aux collectivités la pleine maîtrise de leur politique de stationnement, avec l’objectif de leur permettre un meilleur recouvrement du droit de stationnement (cf. intervention au conseil municipal : http://joaquimtimoteo.fr/gestion-stationnement-de-surface-a-montrouge/ ). On sait depuis 2016 que des changements doivent intervenir et je regrette que l’on en soit là aujourd’hui alors que la Ville avait plus de 18 mois pour préparer le dossier.

Je crois surtout qu’avec ce délai on avait le temps de réfléchir à ce que veut dire une politique de stationnement qui s’inscrit dans une politique de la mobilité (car c’est cela l’esprit de la loi qui est de fait dévoyé).

De politique de la mobilité il n’y en a aujourd’hui aucune à Montrouge, aucune réflexion sur les déplacements urbains qu’ils soient motorisés ou pas.

Or c’est par là qu’il fallait commencer : identifier dans Montrouge par exemple les espaces où l’on souhaite privilégier le stationnement longue durée pour favoriser les déplacements à pied, inciter les Montrougiens à choisir plutôt les transports en commun et donc leur faciliter le stationnement près de chez eux. Et d’autres questions encore : comment gérer les abords des écoles ou des équipements publics ? etc… etc…
Une fois ces choix faits alors le zonage de la ville aurait un sens, un sens qui n’est pas qu’économique ; il serait un zonage qui intègre les modes de vie.

Ce n’est pas le choix qui a été fait. Ce qui a primé dans le choix du zonage et vous n’avez cessé de le dire ici même et répéter dans toutes les réunions de quartier , c’est la stratégie d’évitement. La peur des autres… que des « hordes » de Parisiens ne viennent occuper Montrouge et que les pauvres travailleurs qui arrivent du Sud et qui n’ont d’autres choix quelquefois que de prendre encore leur véhicule pour aller travailler d’en faire de même. Alors que la 1ère stratégie aurait dû être (et elle doit le rester toujours) de répondre à une question principale : quel peut être le meilleur service rendu aux Montrougiens ?

Pour justifier vos choix, vous inondez le débat de chiffres que personne ne peut vérifier : 80% des Montrougiens font ceci, 80% Montrougiens font cela. 80% des Montrougiens auraient selon vous un parking, 80% font leurs courses à pied…(c’est ce que vous avez dit à toutes les réunions de quartier mais si c’était vrai , cette réforme ne poserait aucun problème). Mais évidemment ce n’est pas la vérité.

Ce que je sais pour ma part et ce chiffre est bien réel , c’est que 100% des Montrougiens n’ont pas été consultés ni concertés sur cette réforme . Alors même que je vous alertais sur cette urgence de concertation lors du vote du principe de la délégation de service public au printemps dernier.

C’est vrai qu’aujourd’hui dans l’urgence vous êtes contraint de le faire et cela donne la délibération qui est proposée ce soir, mais vous y étiez bien obligé vu la bronca que votre choix et celui de votre majorité qui est évidemment solidaire de ce choix, a déclenché. Cette bronca, cette colère, elle s’est peut-être exprimée quelquefois avec vigueur. Il y a eu quelques dérapages de part et d’autres mais je crois que nous devons, nous les élus, savoir garder le sang-froid nécessaire. Insulter les élus n’est pas acceptable, insulter les citoyens ne l’est pas plus.

La délibération de ce soir est déjà le résultat de ce processus d’écoute nécessaire et qui aurait dû se faire dès l’année dernière car, je le concède, des évolutions sont proposées.

Elles reprennent, et j’en suis heureux, des propositions que nous avions faites en commission stationnement et que vous aviez rejetées : suppression de la carte de stationnement, premier 1/4h gratuit en zone rouge. Je me souviens aussi des propositions que vous aviez faites et qui heureusement n’ont pas eu de suite comme l’abonnement à 1 000 euros/an en zone rouge.
Comme quoi ces propositions faites par l’opposition n’étaient finalement pas si éloignées de la réalité puisque vous en reprenez quelques-unes.

Pour autant l’ensemble des évolutions inscrites dans cette délibération ne sont pas évidemment pas suffisantes tant sur le zonage que sur la grille tarifaire et nous ne les voterons pas .
Puisque nous allons intervenir à plusieurs voix sur cette délibération, mes collègues de l’opposition compléteront et détaillerons les manques et nous ferons des propositions.

Néanmoins, sur le zonage, la solution est simple : il faut réduire la surface de la zone rouge pour permettre aux Montrougiens de stationner près de chez eux à un tarif raisonnable.

C’est aussi pour cela qu’il faut revenir sur la grille tarifaire pour permettre (notamment là où il y avait gratuité auparavant) que le coût soit le plus faible possible pour les Montrougiens car tous les Montrougiens ne sont pas égaux devant les tarifs (comme je le disais déjà en conseil municipal en décembre dernier).

Ne pas comprendre que 30€/mois c’est une somme difficilement absorbable pour certains ménages aux faibles revenus et contraints de posséder un véhicule, c’est évacuer la réalité du pouvoir d’achat de beaucoup de Montrougiens. Et ne me dites pas que l’abonnement va tout résoudre…

Je laisse la parole à mes collègues de l’opposition.

Montrouge : Orientations budgétaires 2018

Montrouge : Orientations budgétaires 2018

Intervention au conseil municipal du 22 mars 2018

 

Avant d’entrer dans l’analyse des Orientations Budgétaires que vous venez de détailler, permettez-moi d’abord un petit satisfecit (ce sera sans doute le seul… ! ) sur la forme de ce rapport d’orientation budgétaires qui intègre enfin quelques éléments obligatoires qu’on aurait dû y trouver dès l’année dernière et dont j’avais pointé l’absence à savoir notamment les information sur la structure et l’évolution des effectifs et des rémunérations. On ne peut effectivement pas raisonner sur les différents projets ou orientations ou orientations en faisant abstraction de celles et ceux qui devront les conduire (c’est-à-dire les agents municipaux, en tout cas là où l’externalisation vers le privé n’aura pas été choisie…)

Il reste néanmoins encore des marges de progrès puisque je vous rappelle (comme l’année dernière ) que les conseils de quartier pourraient être associés à l’élaboration des orientations budgétaires. Cela n’est toujours pas le cas à Montrouge ! Alors quand on parle de démocratie participative, c’est aussi là que cela se joue et je constate et je regrette que cette question ne soit pas portée par les élus de votre majorité dans les différents conseils de quartiers.

Comme les années précédentes, l’élaboration du budget se fait dans un contexte institutionnel et financier qui est encore en mouvement.

Sur le plan financier, je me souviens de vos prises de position quand lors du quinquennat précédent, vous fustigiez la demande de participation des collectivités locales à la réduction de la dépense publique. Il n’y a avait pas de mot assez fort pour dire votre indignation face à la remise en cause de la libre administration des collectivités du fait de la ponction qui serait faite sur leur budget et notamment le nôtre.

Je vous trouve aujourd’hui bien modéré alors même que l’effort supplémentaire qui est demandé aux collectivités locales est bien supérieur. C’étaient 11,5Mds sous Hollande, ce sera 13 Mds sous Macron.

On contraint en plus les collectivités sur l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (en fixant un plafond maximum de 1,2% par an jusqu’à 2022, inflation comprise).

Et comme cela ne suffit pas, on y rajoute la suppression quasi complète d’une recette sur laquelle la ville avait le contrôle (en terme de taux) à savoir la taxe d’habitation (18,6 M€ pour Montrouge) qui sera compensé en dotation par la suite sur la base des produits 2017.

Avec la suppression de la taxe d’habitation, c’est le point de départ de l’accentuation des inégalités entre les communes notamment parce que la part des ménages exonérés va être très variable d’une ville à l’autre mais aussi parce que l’impact d’une éventuelle future hausse des taux de taxe d’habitation sera différent d’une ville à l’autre.

– Que l’Etat demande un effort aux collectivités pour résorber la dette, j’ai toujours dit que je trouvais cela normal,
– Que cette contribution puisse être plus importante pour celles qui ne mobilise pas suffisamment leur potentiel fiscal , c’était aussi une mesure de justice (j’ai déjà pu le dire dans cette enceinte puisque Montrouge était concerné).

Mais si on y rajoute le contrôle sur une recette et le cadrage de la dépense, on a là une situation au-delà de la contrainte ; c’est quasiment une prise en main des finances des collectivités locales par l’Etat, une forme de mise sous tutelle qui n’est pas acceptable.

Et je n’oublie pas les autres mesures qui sont venus impacter l’exercice des collectivités comme la suppression des contrats aidés qui conduira à l’augmentation des dépenses de fonctionnement ou à la suppression de missions de services publics.

Je n’oublie pas non plus les mesures frappant les ménages qui diminuent  leur pouvoir d’achat (augmentation de la CSG  pour les retraités ou encore baisse des APL ) mais favorisent les plus riches avec la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) avec 3 Mds€ de cadeau fiscal !

Pourtant vous restez sur ce contexte bien peu bavard au regard des impacts budgétaires. D’habitude on aurait eu droit à 3 pages sur le sujet mais là vous restez très discret.

Nous reviendrons lors du Budget Primitif sur les détails des dépenses prévues. Aussi ce soir je ne ferai que quelques remarques générales :

Sur les dépenses de fonctionnement :

1/ Tout d’abord quand je vois l’excédent qu’on s’attend déjà à dégager sur le budget, je me dis que l’on aurait pu faire un véritable effort de subventions en direction des associations dont l’action est essentielle pour tous. Avoir rechigné à les aider financièrement n’est pas tenable.

2/ Vous rappelez (page 20 du rapport) l’âge vieillissant de nos agents et la nécessité d’un travail de prévention pour les maintenir dans l’emploi.
Il est paradoxal alors que les dépenses consacrées à la médecine préventive baissent de 20% !!

3/ Sur les questions de personnel toujours , et en cette journée d’action en faveur de la fonction publique, je m’interroge sur l’accroissement de la précarisation des effectifs au travers l’augmentation du nombre de non titulaires d’un côté et l’important nombre des postes ETP (équivalent temps plein) non pourvues.

4/ Je regrette à nouveau qu’à Montrouge on continue de préférer payer les amendes plutôt que de construire du logement social. Ce sont à nouveau 300 000 euros que la Ville paiera pour non atteinte du seuil des 25% de logements sociaux

Sur l’investissement :

5/ On perd la recette du versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) supprimé par M. Baroin et qui a de longue date alimenté le budget telle une prime à la densification de la ville.

6/ Enfin votre investissement phare ce sont les fameuses Allées Jean Jaurès (dont la moitié du financement va être couvert par une subvention du conseil départemental grâce au Contrat développement que nous venons enfin de signer (Montrouge parmi les dernières villes à le faire… )
Allées Jean Jaurès sur lesquelles les Montrougiens ne seront pas non plus consultés sur l’aménagement.

Cette question de la consultation des Montrougiens est symptomatique. On a démarré ce Conseil avec ce sujet pour la question des tarifs de stationnement et on le conclut sur le même problème pour le budget…

Vallée Sud Grand Paris : Montrouge reprend son conservatoire

Vallée Sud Grand Paris : Montrouge reprend son conservatoire

Intervention Conseil municipal du 21 décembre 2017

Il s’agit ce soir d’acter la destinée de deux équipements  à Montrouge (un culturel : le Conservatoire Pugno ; un sportif : l’Aquapol) dans le cadre des transferts de compétences de l’intercommunalité à laquelle nous appartenons.

Il y a deux équipements et deux cas de figures très différents.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce point au dernier conseil de territoire dans lequel, Monsieur le Maire, vous ne siégez pas et c’est bien dommage…

Je veux ici prendre le temps d’évoquer ces deux situations.

Je commencerai par celle que me semble poser le plus de problèmes : celle du Conservatoire Raoul Pugno que vous souhaitez voir revenir dans le parc communal alors qu’il était déjà intégré depuis 2009 à la Communauté de communes Châtillon-Montrouge puis à celle de Vallée Sud Grand Paris (VSGP).

Vous demandez ce transfert alors même que VSGP a pris la compétence de la « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels et sportifs ».

Je l’ai dit mardi soir au Conseil de territoire, ce choix a été unanimement rejeté par les représentants des personnels lors des deux comités techniques paritaires qui ont été convoqués sur le sujet et où auquel aucun représentant de la ville n’était présent. Je rappelle également que vous avez été, Monsieur le Maire, sollicité personnellement sur ce point par les organisations syndicales depuis le mois de mars 2017 et que jamais vous ne les avez reçues !

Pour moi, ce choix ne va pas dans le sens de l’intérêt général, c’est un bond en arrière sans motif réel !!

Puisque vous ne le dites pas, je vais évoquer le motif que l’on a demandé au Territoire de retenir pour justifier ce retour vers le périmètre de la ville. Le motif serait que « l’équipement ne répondrait pas (je cite) à la « volonté de l’EPT ( Établissement public territorial) de mettre en réseau la gestion d’équipements culturels autour de l’enseignement diplômant de la musique, de la danse, et de l’art dramatique ». Dit plus simplement, puisque le Conservatoire de Montrouge ne délivrerait pas de diplôme autant qu’il sorte du réseau des équipements de l’intercommunalité. Voilà l’argument que la ville de Montrouge a porté.

Je dois dire que cet argument est pour le moins fallacieux. Car si on regarde sérieusement la situation des conservatoires de VSGP, on peut constater facilement qu’aucun conservatoire ne délivre de diplôme au sens strict du terme, si ce n’est les deux Conservatoires à rayonnement départemental de Clamart et Bourg la Reine/Sceaux, au travers du diplôme d’études musicales (DEM) reconnu au niveau national. Aussi ce seul motif ne peut suffire à qualifier ou pas l’intérêt territorial de cet équipement. Sinon il faut exclure de la liste des 6 autres équipements (CRI et CRC,  conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal)  qui sont dans la même situation…

Il est aussi question de la mise en réseau des équipements culturels. Là aussi il y a un problème car nous sommes là au coeur de l’objectif même de l’intercommunalité. Quel est en effet l’intérêt que nous devons tirer collectivement de l’organisation territoriale de notre EPT ?

Cet avantage se résume au moins à 3 points essentiels qui sont liés entre eux :

  • L’intérêt de s’inscrire dans un maillage du territoire,
  • L’intérêt de la coopération entre les équipements et, à travers eux, entre les agents,
  • L’intérêt de la mutualisation de certaines activités pour offrir un service au public de qualité aux habitants et des parcours professionnels ascendants aux agents.

La mise en réseau des équipements culturels doit participer de ces trois dimensions et je regrette qu’on choisisse ce soir d’exclure un équipement particulier alors même qu’il pourrait progresser sur l’ensemble de ces points en restant dans le giron de Vallée Sud Grand Paris. L’avenir de nos services publics doit se construire dans l’intercommunalité.

Il est vrai que du temps de la Communauté de communes Châtillon-Montrouge, les questions de gestion mutualisée ou de synergie territoriale n’étaient pas vraiment en 1ère ligne mais justement le Territoire c’est l’opportunité de progresser sur ces points (je vous renvoie sur ce point d’ailleurs à un excellent travail de diagnostic fait par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Île-de-France sur l’intercommunalité culturelle en petite couronne, qui est très éclairant sur la situation passée).

Alors refuser au Conservatoire Raoul Pugno de s’inscrire dans ce nécessaire travail en réseau avec le reste des conservatoires du territoire, c’est l’isoler et l’exclure de ce qui pourrait être une politique artistique et culturelle territoriale dans laquelle Montrouge (et notamment son conservatoire) peut et doit prendre sa place.

Je sais que vous allez nous dire que le Conservatoire de Montrouge n’en est pas un, qu’il n’est qu’une petite « école de musique de proximité ».

D’une part, « petite école » ? avec plus de 900 élèves, vous avez une drôle de conception de la taille. D’autre part, on n’y enseigne pas que la musique mais aussi le théâtre et la danse.

Sur la proximité, vous voulez un conservatoire de proximité et pas une piscine de proximité donc ? et les conservatoires des autres villes ne sont pas des équipements de proximité ?

Pour ma part, je soutiens que le maintien du Conservatoire de Montrouge dans le réseau des 9 conservatoire de VSGP et la mutualisation possible des moyens pourrait :

  • générer un enseignement plus riche en matière de pratiques collectives (pratiques orchestrales plus nombreuses notamment et pas seulement une suite de cours particuliers) ;
  • permettre de diversifier également les pratiques instrumentales ou encore bénéficier de projets dynamique autour d’un réseau des instruments rares par exemple.
  • de plus avec un partenariat développé avec un CRD (Conservatoire à Rayonnement Départemental) du territoire, les autres conservatoires y compris celui de Montrouge devraient pouvoir de délivrer également des diplômes plus largement.

Pourquoi le Conservatoire de Montrouge n’aurait pas droit à bénéficier de tout cela ?

Avec cette délibération et ce choix de restitution, nous excluons donc près de 900 élèves Montrougiens des avantages tirés de la mise en réseau de nos équipements artistiques, nous limitons également le travail coopératif et les perspectives professionnelles des personnels du Conservatoire de Montrouge (en termes de formation notamment).

J’ajouterai pour finir que ni les familles, ni les enseignants n’ont été consultés sur ce retour en arrière. Et ce n’est pas une simple réunion qui peut servir de concertation qui aurait dû être menée depuis plusieurs mois.

Malheureusement à Montrouge, les pratiques perdurent puisque comme d’habitude tout a été fait dans le plus grand secret.

Sur le transfert de l’Aquapol en conformité avec les compétences de l’intercommunalité, je serai moins long.

Je sais que les personnels ont été rassurés sur les conditions indemnitaires dans lesquelles ils allaient rejoindre les effectifs de l’intercommunalité. Il demeure néanmoins des questions d’harmonisation du temps de travail à traiter, me semble-t-il. De même que les questions de mobilité et de mobilisation des agents transférés sur le reste des équipements aquatiques du Territoire.

Voilà les points essentiels sur lesquels je souhaiterai revenir et qui feront que nous voterons contre cette délibération.