Question orale au Préfet des Hauts-de-Seine : “Maintenir les solidarités au travers du logement”

Question orale au Préfet des Hauts-de-Seine : “Maintenir les solidarités au travers du logement”

La séance du Conseil départemental du 29 juin a été l’occasion d’interroger sur plusieurs points concernant le rapport d’activités 2017des services de l’Etat.

J’ai profité de cette échange pour l’interpeler sur les effets de la loi Elan et sur l’accueil des migrants dans notre département.

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Question orale – séance du 29 juin 2018

Maintenir les solidarités au travers du logement

Monsieur le Préfet,

Le logement est un levier essentiel pour faire avancer la cohésion de nos territoires et les solidarités qui doivent s’y maintenir La situation difficile devant laquelle se retrouvent aujourd’hui nombre de personnes en matière de logement n’est malheureusement plus une nouveauté. Comme le rappelle d’ailleurs le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur L’État du mal-logement, si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement

Au 1er janvier 2017, on compte dans les Hauts-de-Seine 203 280 logements sociaux soit 28,3% des résidences principales, pourcentage qui reste stable par rapport à 2016. Ce pourcentage recouvre des disparités très fortes entre les communes du département

Dans ce contexte, on comprend mal les décisions qui viennent mettre à mal le secteur du logement social plutôt que de le soutenir. Le projet de loi ELAN, adopté par l’Assemblée nationale, en est une parfaite illustration et interroge fortement le devenir de l’article 55 de la loi SRU. Plusieurs dispositions affaiblissent de fait la portée de cet article 55 et l’obligation de rattrapage qui est faite aux communes en retard sur la construction de logements sociaux semble moins impérative. Le projet de loi prévoit ainsi la possibilité pour un maire de déroger aux obligations de production de logements sociaux, dans le cas d’une transformation de bureaux en logements. La loi incitera également les bailleurs sociaux à vendre une partie du parc pour renflouer leur capital, au rythme de 45000 logements HLM vendus par an en France, soit cinq fois plus qu’aujourd’hui.

Au lieu du « tout accessible » dans les bâtiments de plus de quatre étages, la loi ELAN imposera enfin à toute nouvelle construction et donc également au logement social un quota de seulement 10 % d’appartements accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce retour en arrière est aberrant au moment où la population vieillit, et où les personnes handicapées sont invitées à quitter les institutions et les foyers pour des logements adaptés

Dans ces conditions, quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour maintenir l’objectif minimal des 25% de logements sociaux dans l’ensemble des villes des Hauts-de-Seine ? Des efforts sur les aides à la pierre sont –ils prévus et de quelle ampleur ? 

Le problème du logement, c’est aussi celui de l’hébergement d’urgence et de la mise à l’abri des personnes les plus défavorisées qui participe également du maintien nécessaire des solidarités. Vous avez un peu abordé la question dans votre propos liminaire et dans les éléments de réponse que vous avez déjà apportés tout à l’heure sur le sujet du “115”. Je souhaiterai pour ma part aborder un autre aspect.

Dans le cadre du plan Migrants, plusieurs places d’hébergement devaient être ouvertes dans les Hauts-de-Seine.

Pourriez-vous, Monsieur le Préfet, nous indiquer quel en est aujourd’hui le nombre ainsi que leur répartition géographique et nous rappeler quel est l’effort de chaque ville dans ce dispositif ? Quelles sont les mesures mises en œuvre par les services préfectoraux pour accompagner ensuite les migrants ?

Hébergement d’urgence 92 : des familles à la rue

Hébergement d’urgence 92 : des familles à la rue

Elles sont environ une centaine ! Une centaine de familles, quelquefois avec des enfants, expulsées  de leur chambre d’hôtel attribuée par le 115 (Samu social) au motif que les critères d’attribution par la Préfecture ont changé …

Aucune solution pour le moment n’est trouvée malgré la détresse dans laquelle se trouvent ces personnes.

J’ai interpelé le Préfet sur le sujet afin de connaître les engagements que prendra l’Etat pour ne pas laisser toutes ces personnes à la rue

2ème édition Forum Économie sociale et solidaire- Montrouge

2ème édition Forum Économie sociale et solidaire- Montrouge

Fort de la réussite rencontrée par la 1ère édition du  Forum de l’économie sociale et solidaire, je relance à nouveau l’organisation de cet événement le 25 novembre prochain.

L’IRTS-Montrouge nous accueillera le samedi 25 novembre après-midi pour une série de tables-rondes thématiques et la présence de plusieurs structures du secteur de l’économie sociale et solidaire.

J’espère vous retrouver nombreux à cet événement centré sur le partage des valeurs de solidarité, de démocratie et de la vision d’une autre économie à dimension humaine.

 

Solidarités : priorités absolues du Département

Solidarités : priorités absolues du Département

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°54 – juillet-août 2017

Catherine PICARD

 

La solidarité est une des principales prérogatives des Départements. A ce titre, ils doivent mettre en place des politiques d’accompagnement et de soutien ciblés sur ceux qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

En 2014, le conseil départemental a mis en place le schéma départemental de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018. Ce schéma définissait le cap de la politique départementale en direction des personnes en perte d’autonomie pour les cinq années à venir avec

trois axes importants pour sa mise en oeuvre :

  • simplifier le parcours de vie des personnes,
  • améliorer la qualité de l’offre de services,
  • contribuer à l’épanouissement des personnes dans

leur environnement.

Pour chacun de trois axes, des groupes de travail devaient être mis en place avec des objectifs et des actions bien définis, s’inscrivant ainsi pleinement dans la démarche d’évaluation de ce schéma. Dans ce cadre étaient également prévus des bilans intermédiaires destinés à l’analyse des premiers résultats ainsi qu’unbilan approfondi plus global à mi parcours permettant d’étudier la cohérence et l’efficacité des actions et le degré d’atteinte des objectifs.

Force est de constater que trois ans après l’adoption de ce schéma, aucun bilan intermédiaire des premiers résultats et réalisations n’a été communiqué. Il serait pourtant utile pour connaître les ajustements effectués dans les actions entreprises ou envisagés afin d’atteindre les objectifs fixés par le schéma.

Par ailleurs, l’annonce d’un nouveau schéma de l’enfance et de la jeunesse annoncé comme interdépartemental et devant re élargi à toutes les solidarités, interroge sérieusement le destin du schéma départemental de soutien à l’autonomie dans ce cadre.

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, mis en place grâce au gouvernement socialiste, verra le jour le 5 juillet.

Il est chargé de participer à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques liées à l’autonomie et à la citoyenneté des personnes âgées ou handicapées.

Ce conseil doit absolument travailler en commun avec les différents intervenants, CCAS, organismes et associations qui interviennent dans ce secteur et leur communiquer des informations régulièrement.

Vallée Sud Grand Paris : “Pour le maintien du maillage des missions locales”

Vallée Sud Grand Paris : “Pour le maintien du maillage des missions locales”

La majorité du Conseil de Territoire porte un projet de restructuration des missions locales . Le risque de démantèlement de ces dernières est réel. Pour le moment aucun élément du projet n’a été présenté aux élus .

Aussi, lors de la séance du Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris en date du 27 juin , j’ai défendu un voeu au nom du groupe des élus socialistes et apparentés, pour le maintien du maillage des missions locales.

En voici le détail :

A l’heure où notre territoire se pose la question de ses priorités, il est une évidence que l’insertion professionnelle des jeunes de nos communes doit figurer parmi celles-ci et que les missions locales doivent y prendre toute leur place. Nées de la double initiative de l’État et des collectivités locales, celles-ci sont devenues un acteur majeur de l’emploi des 16-25 ans et de leur insertion sociale autant que professionnelle. Leur budget a connu au plan national une augmentation de 15 millions d’euros dans le cadre du PLF2017. Celui consacré à l’accompagnement des jeunes au sein des missions locales sera quant à lui passer de 200 millions en 2012 à 455 millions d’euros en 2017.

Plus de trente ans après la démarche initiée par Bertrand Schwartz, les missions locales continuent en effet de porter une approche innovante dans l’intervention sociale à destination des jeunes, celle d’un accompagnement global des jeunes de 16 à 25 ans posant le postulat que la confiance, la socialisation, la mobilité, la santé tout comme le logement sont indissociables de l’objectif emploi qui est poursuivi. Elles remplissent également une mission de service public de proximité sur leur territoire d’intervention par leur implication dans divers programmes nationaux, régionaux ou locaux. Cela se traduit par l’élaboration avec les jeunes de parcours contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) auquel participe la Garantie-Jeunes généralisée aujourd’hui sur tout le territoire national. Les évaluations de cette Garantie-Jeunes ont d’ores et déjà démontré son impact très significatif sur le retour à l’emploi, et en particulier à l’emploi durable (augmentation de plus de 10 points du taux d’emploi total des bénéficiaires de la Garantie jeunes) mais aussi un meilleur accès à l’autonomie.

Les réussites obtenues par les missions locales se tissent dans une proximité étroite avec les jeunes et les acteurs locaux. La mise en cause de cette relation de proximité par tout projet de restructuration aurait des répercussions inacceptables sur l’avenir des jeunes de notre territoire qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle et sociale et qui ont besoin d’un accompagnement de qualité. Mais ceci aurait aussi des effets préjudiciables sur l’organisation et les conditions de travail des personnels des missions locales dont nous tenons à saluer l’engagement et le grand professionnalisme.

En conséquence, les conseillers territoriaux réunis en séance le 27 juin 2017 s’engagent à maintenir le maillage territorial des missions locales présentes sur le territoire Vallée Sud Grand Paris, et les moyens nécessaires à la garantie d’un service public de proximité

Le voeu a été rejeté et je crains que l’horizon des missions locales qui œuvrent pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de notre territoire ne s’obscurcisse rapidement…

Budget 2017 : toujours moins pour les plus fragiles

Budget 2017 : toujours moins pour les plus fragiles

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°51 – janvier-fevrier2017

Joaquim TIMOTEO

 

Cela devient une habitude : derrière l’affichage par la Majorité départementale d’une priorité pour la solidarité, c’est en fait une baisse inexorable des budgets qui lui sont consacrés.

Alors que l’action sociale est la compétence principale du Département, les personnes âgées et la petite enfance sont les deux grands perdants du budget 2017.

Les aides aux personnes âgées baissent ainsi de 3,4 millions d’euros. Le soutien au Centres locaux et de coordination (CLIC) disparaissent. De même les frais de séjour en établissement des personnes âgées les moins autonomes perdent presque 7 millions d’euros !

À l’autre extrémité des âges de la vie, c’est la même peine avec 3 millions d’euros en moins pour la protection maternelle infantile (PMI) et la petite enfance.

Toujours du côté de la jeunesse, là encore 3 millions en moins pour la protection de l’enfance

alors même que le problème des jeunes mineurs isolés n’est pas prêt de se tarir. Et que dire des coupes sombres qui sont faites en direction des clubs de prévention. C’est encore une fois là où les fragilités s’expriment que la réponse du Département se dérobe.

Sur la question du logement, les indispensables efforts que les Alto-Séquanais sont en droit d’attendre, ne sont pas non plus au rendez-vous.

Le Fonds de Solidarité Logement perd ainsi 700 000 euros.

En matière de logement et de rénovation urbaine, ce sont 10 millions d’euros en moins qui sont prévus. Dans le même temps, les crédits d’adaptation des logements sociaux aux personnes âgées sont divisés par trois !

Alors que le Département des Hauts-de-Seine reste le plus riche de France, le budget 2017 sera celui du « toujours moins » pour les catégories les plus fragiles. C’est inacceptable !

Et maintenant que la Droite a désigné son candidat aux prochaines élections présidentielles, nous savons à quelles douloureuses coupes budgétaires il va falloir nous attendre s’il atteint son but. Avec 100 milliards d’euros d’économies et 500 000 suppressions de postes de fonctionnaires, c’est une véritable saignée et une attaque en règle contre les services publics. C’est notre modèle social qui est mis en danger et cela commence déjà dans les Hauts-de-Seine…

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