HAUTS-DE-SEINE : Budget primitif 2019

Intervention au Conseil Départemental du 20 décembre 2018

Dans la continuité des orientations budgétaires et avant d’aborder plus précisément quelques points, je voudrai pointer quelques considérations d’ordre générale.

D’abord je souhaiterai revenir sur le nouveau contexte de relation contractuelle avec l’Etat dans lequel s’inscrit ce budget comme celui de nombreuses collectivités d’ailleurs.

Depuis maintenant quelques années, les collectivités locales sont sollicitées pour contribuer à la résorption de la dette publique. J’ai déjà dit dans cette enceinte que cette contribution ne me paraissait pas totalement déplacée, notamment quand leur potentiel fiscal était sous-mobilisé. Ce qui est déplacé par contre, c’est cette nouvelle proposition de l’Etat qui conditionne la limitation des baisses de dotation à la signature d’un contrat engageant les collectivités à contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à un niveau moyen maximal de 1,2%. Ce sera 1,05% pour notre Département, niveau qui n’atteint même pas celui de l’inflation qui est estimée à 1,9% en 2019.

Ce contrat léonin, c’est le contrat de la double peine pour les collectivités locales qui se trouvent avec moins de recettes et qui ne peuvent dépenser librement alors même qu’elles votent des budgets toujours à l’équilibre…

On voit bien ce que veut l’Etat : récupérer en partie sur les collectivités les choix fiscaux injustes qui ont été faits et le manque de recettes qui en découlent pour le budget national. Car les manques à gagner du budget de l’Etat ne sont pas négligeables : suppression ISF (3,2 milliards €/an), prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital-flat tax (1,9 milliard €/an) ; évolution Impôt sur les sociétés (11,1 milliards € sur 4 ans), Exit tax (1,5 milliard €/an).

Si le principe de la contractualisation peut se concevoir, cela ne peut se résumer à ce que les charges soient supportées par une seule des parties alors que l’autre en tire les bénéfices. Entraver la liberté de la dépense, c’est aussi contraindre les collectivités à faire le choix pour de nouveaux services à la population soit de l’abandon simple, soit de l’externalisation via la généralisation de délégations de services publics et opter donc pour des services payants. Ce sera peut-être le chemin que notre Département prendra à terme…

Autre considération de nature générale : celle du rapprochement avec les Yvelines.

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Pour la création d’un conseil de jeunes départemental

Lors de la séance du Conseil départemental du 14 décembre, j’ai déposé un voeu invitant à la création d’un conseil de jeunes départemental.

Exposé des motifs :

La pierre angulaire d’une démocratie juste et efficace est la participation de tous ses citoyens. Parmi eux, la place des jeunes ne doit pas être oubliée. Ils ont en effet souvent le sentiment que leurs idées et préoccupations ne sont pas suffisamment prises en compte dans le débat public, ce qui peut notamment se traduire lors des consultations électorales par un fort abstentionnisme. La question de leur engagement renvoie à une diversité de pratiques, de lieux, qu’ils fréquentent dans et hors le temps scolaire. Sans aucun doute, les jeunes peuvent faire bénéficier la collectivité de leurs connaissances et de leurs expériences. Ils sont capables de prendre des responsabilités et de participer à la co-construction de toutes les politiques publiques – et pas uniquement celles relatives à l’enfance et à la jeunesse et de faire des propositions pertinentes pour l’amélioration de la société. Leur permettre de s’impliquer dans la vie de la cité c’est aussi créer les conditions d’exercice d’une citoyenneté active.

Les dispositifs et les outils pour favoriser cette participation des jeunes sont connus. Parmi ceux-ci, les conseils d’enfants et/ou de jeunes aux appellations multiples ont pu être déployés par de nombreuses villes notamment sur le territoire altoséquanais ou encore au niveau régional.

L’article 55 de la loi « Egalité et citoyenneté » de janvier 2017 invite par ailleurs  à leur création pour répondre favorablement à une demande des jeunes de mieux prendre en compte leurs avis.

A l’initiative des collectivités locales, ces espaces de participation sont ouverts aux jeunes dont l’âge coïncide en général avec le champ de compétences : jusqu’à 11 ans environ (âge de la sortie de l’école élémentaire) pour le niveau communal, à partir de 16 ans (âge du début des années-lycée) pour le niveau régional.

Entre ces deux bornes d’âge qu’avons-nous à offrir ? Les années collège seraient-elles des années où l’engagement citoyen, les interrogations sur des questions de société aurait moins de sens ? Tel n’est évidemment pas le cas et les espaces de participation doivent justement être préservés à ce moment de l’adolescence où se forge aussi l’esprit critique. Notre collectivité territoriale aurait un réel intérêt à associer et inciter les collégiens dont elle a la charge, à exprimer leurs idées et leurs propositions pour notre territoire, sur la question des loisirs, de la culture, des mobilités, etc…

La France est un grand pays d’éducation à la citoyenneté, notre Département peut continuer à s’inscrire dans cette voie.

VŒU :

Les Conseillers départementaux réunis en séance publique le 14 décembre 2018 :

Affirment la nécessité de renforcer l’éducation à la citoyenneté pour les jeunes altoséquanais

Décident dans ce cadre la création d’un Conseil départemental des jeunes ouvert aux collégiens des Hauts-de-Seine

La majorité départementale de droite a rejeté ce voeu pour autant très consensuel dans son objet. Plusieurs élus de droite m’ont indiqué vouloir le soutenir mais au final c’est la logique de clan qui a prévalu . Seule la gauche l’a soutenu.

Chacun mesurera le message adressé à la jeunesse de notre département…

Vallée Sud Grand Paris : “Pour le maintien du maillage des missions locales”

Vallée Sud Grand Paris : “Pour le maintien du maillage des missions locales”

La majorité du Conseil de Territoire porte un projet de restructuration des missions locales . Le risque de démantèlement de ces dernières est réel. Pour le moment aucun élément du projet n’a été présenté aux élus .

Aussi, lors de la séance du Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris en date du 27 juin , j’ai défendu un voeu au nom du groupe des élus socialistes et apparentés, pour le maintien du maillage des missions locales.

En voici le détail :

A l’heure où notre territoire se pose la question de ses priorités, il est une évidence que l’insertion professionnelle des jeunes de nos communes doit figurer parmi celles-ci et que les missions locales doivent y prendre toute leur place. Nées de la double initiative de l’État et des collectivités locales, celles-ci sont devenues un acteur majeur de l’emploi des 16-25 ans et de leur insertion sociale autant que professionnelle. Leur budget a connu au plan national une augmentation de 15 millions d’euros dans le cadre du PLF2017. Celui consacré à l’accompagnement des jeunes au sein des missions locales sera quant à lui passer de 200 millions en 2012 à 455 millions d’euros en 2017.

Plus de trente ans après la démarche initiée par Bertrand Schwartz, les missions locales continuent en effet de porter une approche innovante dans l’intervention sociale à destination des jeunes, celle d’un accompagnement global des jeunes de 16 à 25 ans posant le postulat que la confiance, la socialisation, la mobilité, la santé tout comme le logement sont indissociables de l’objectif emploi qui est poursuivi. Elles remplissent également une mission de service public de proximité sur leur territoire d’intervention par leur implication dans divers programmes nationaux, régionaux ou locaux. Cela se traduit par l’élaboration avec les jeunes de parcours contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) auquel participe la Garantie-Jeunes généralisée aujourd’hui sur tout le territoire national. Les évaluations de cette Garantie-Jeunes ont d’ores et déjà démontré son impact très significatif sur le retour à l’emploi, et en particulier à l’emploi durable (augmentation de plus de 10 points du taux d’emploi total des bénéficiaires de la Garantie jeunes) mais aussi un meilleur accès à l’autonomie.

Les réussites obtenues par les missions locales se tissent dans une proximité étroite avec les jeunes et les acteurs locaux. La mise en cause de cette relation de proximité par tout projet de restructuration aurait des répercussions inacceptables sur l’avenir des jeunes de notre territoire qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle et sociale et qui ont besoin d’un accompagnement de qualité. Mais ceci aurait aussi des effets préjudiciables sur l’organisation et les conditions de travail des personnels des missions locales dont nous tenons à saluer l’engagement et le grand professionnalisme.

En conséquence, les conseillers territoriaux réunis en séance le 27 juin 2017 s’engagent à maintenir le maillage territorial des missions locales présentes sur le territoire Vallée Sud Grand Paris, et les moyens nécessaires à la garantie d’un service public de proximité

Le voeu a été rejeté et je crains que l’horizon des missions locales qui œuvrent pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de notre territoire ne s’obscurcisse rapidement…

Le « 92 » doit agir pour les jeunes !

Le « 92 » doit agir pour les jeunes !

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°52 – mars-avril 2017

Catherine PICARD

 

Depuis bientôt cinq ans la France a fait le choix de mettre en œuvre une politique volontariste pour sa jeunesse. Le premier chantier était celui de l’école où 54 000 postes ont déjà été créés en France et plus de 900 dans notre département, après plusieurs années de baisses successives. Ces augmentations ont été accompagnées par une refonte des programmes en primaire et au collège et la mise en place de rythmes éducatifs mieux adaptés aux besoins des élèves à l’école primaire.

Ce choix commence à porter ses fruits comme en témoigne le nombre de décrocheurs qui n’a cessé de baisser et qui sera divisé par deux l’année prochaine. L’objectif du gouvernement sera donc tenu.

À côté de l’école, les mesures d’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle ont aussi été nombreuses : aide financière à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés d’origine modeste, encadrement des stages, soutien à l’obtention du permis de conduire, lutte contre toutes les formes de discriminations.

Elles s’ajoutent au recrutement d’emplois d’avenir, créés en 2013 qui permettent à des jeunes sans formation de bénéficier d’un emploi qui les insère dans le marché du travail. L’engagement et la participation des jeunes a également été une priorité avec l’objectif de 100 000 jeunes en  service civique dès cette année, la mise en oeuvre la loi sur l’égalité réelle et la citoyenneté qui favorise l’engagement associatif et citoyen des jeunes.

Face à ces avancées majeures,  notre Département recule ! Les coupes budgétaires successives touchent directement les plus jeunes comme en témoignent les trois millions d’euros de moins votés au détriment des services liés à l’enfance et à la jeunesse pour 2017. Les clubs de prévention sont délaissés ; le devenir des jeunes majeurs antérieurement confiés à l’Aide sociale à l’enfance est négligé ; les budgets dédiés aux associations sont diminués.

Enfin, notre Département n’a toujours pas choisi de mettre en place un conseil pour les jeunes favorisant leur engagement citoyen.

Il est urgent de mettre en place une politique volontariste pour les jeunes Alto-Séquanais.

Le Plus Petit Cirque du Monde récompensé

Le Plus Petit Cirque du Monde récompensé

Ce dimanche 15 janvier, les Lauréats du programme “La France s’engage” se retrouvaient au Carreau du Temple à Paris pour être distingués par le Président de la République.

Parmi eux, Le Plus Petit Cirque du Monde , association à but non-lucratif de Bagneux,  qui s’est donné pour vocation d’établir des liens étroits entre pratiques culturelles et artistiques et les réalités territoriales et humaines du quartier des Tertres – Cuverons.

Bravo à toute l’association, Daniel Forget, Elefterios Kechagioglou, Gilbert Bonhomme, Jean-Luc Gaudet, Adrien Gaudard et tous les bénévoles pour leur talent et leur engagement.

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Loi « Egalité et Citoyenneté » définitivement adoptée

Loi « Egalité et Citoyenneté » définitivement adoptée

C’est une gauche rassemblée pour un texte d’émancipation et de progrès qui a fait adopter le projet de loi « Égalité et Citoyenneté » lors de sa lecture définitive.

C’est un texte majeur du quinquennat : généralisation du service civique, congé d’engagement citoyen, ouverture de la CMU-C aux 18-25 ans, dispositions révolutionnaires concernant le logement social et visant à casser les ghettos, renforcement de la législation de lutte contre toutes les discriminations… Cette loi est une loi de progrès et d’émancipation.