Conseil départemental : Budget primitif 2016

Conseil départemental : Budget primitif 2016

 

Séance publique 11 décembre 2015

Intervention sur le

RAPPORT 15.101 / Budget primitif 2016

Monsieur le Président, chers collègues,

Votre budget primitif, pour l’exercice 2016, ne nous apporte aucune surprise. Non seulement, nous en avions eu les grandes lignes à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires du mois d’octobre dernier, mais les choix opérés continuent de privilégier les mêmes publics et vous choisissez de ne pas aider, à la hauteur de leurs besoins et à la hauteur de vos moyens, les Altoséquanais les plus vulnérables.

N’oublions pas non plus que l’année 2016 sera aussi une année de transition particulière, impulsée par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) qui redéfinit et spécialise les différentes collectivités et qui aura nécessairement des incidences sur le périmètre des interventions du Département quand celles-ci ne s’inscrivent pas dans ses compétences obligatoires comme par exemple l’Economie Sociale et Solidaire qui se voit rattachée à la Région.

Le contexte social et économique général et les décisions impactant les recettes des collectivités dans leur ensemble, à des niveaux cependant bien différents vous servent à justifier vos orientations et décisions bien que celles-ci, depuis des années, restent les mêmes…

Vous mobilisez plusieurs éléments explicatifs pour argumenter cela : bien sûr, la baisse des concours financiers de l’Etat et des ressources des collectivités locales que vous n’avez pas manqué pas de déplorer en introduction de votre rapport, tout comme les effets de la participation aux mécanismes de péréquation ou encore l’évolution de certaines dépenses contraintes telles que les allocations individuelles.

Je ne reviendrai sur la responsabilité qu’à votre famille politique sur la situation des finances publiques et sur les propositions que celle-ci continue de faire quant aux baisses des dotations aux collectivités.

Mais avant d’aborder plus directement les actions proposées dans ce budget, je souhaiterai revenir sur l’évolution des recettes.

En ce qui concernent les recettes réelles de fonctionnement,

Après déduction du FNGIR et en neutralisant l’effet de reprises de provision et des écritures concernant la THD, elles s’élèveraient à 1 600 M€ contre 1 620M€ en 2015 soit une diminution de 1,2%.

Je pense que ce pourcentage permet de relativiser un peu l’impact catastrophique que vous invoquez sur les baisse de la DGF : 46 M€ de baisse de DGF sur un budget de 2 Md€, ce n’est pas rien mais ce n’est pas non ce qui bouleverse les équilibres.

Une partie de la baisse de la DGF n’est d’ailleurs paradoxalement que le résultat des choix du Département. En effet, la contribution au redressement des finances publiques qui s’inscrit dans le calcul de la dotation forfaitaire des départements prend en compte le niveau relatif du taux de taxe foncière pour le Département par rapport au taux moyen national .En choisissant de maintenir le taux de taxe foncière à son même niveau depuis 7 ans et donc au plus bas, vous autorisez donc une baisse mécanique de la DGF forfaitaire.

Je note au passage que le concours financiers de l’Etat en matière d’investissement ont quant à eux un peu progressé.

Pour ce qui concerne les mécanismes de péréquation, le Département ne fait finalement que participer à la hauteur de sa richesse. Cette redistribution horizontale n’est que le reflet du niveau de vie de notre département et cela se retrouve logiquement dans le calcul de la péréquation de la CVAE et des droits de mutation.

Je souhaiterai maintenant revenir sur 2 points : Lire la suite

Maintenir les dispositifs éducatifs pour les collégiens

Maintenir les dispositifs éducatifs pour les collégiens

Séance publique 11 décembre 2015

Intervention sur le

RAPPORT 15.92 / Les dispositifs éducatifs départementaux ouverts aux collégiens –année 2016-2017

Chers collègues,

Ce rapport qui vient de nous être présenté par Mme Leandri nous propose la reconduction d’un certain nombre de dispositifs éducatifs qu’ils soient ouverts à tous les collégiens ou plus spécifiquement ciblés sur les élèves en difficulté scolaire ;

Ces dispositifs sont aujourd’hui bien installés et participent de l’accompagnement vers la réussite des collégiens vers la réussite.

Leur regroupement, il y a maintenant 2 ans, dans un cadre unique ERMES (Ensemble pour la Réussite et la Mobilisation des Elèves sur leur Scolarité) qui devait leur apporter une meilleure lisibilité auprès des établissements, s’était déjà fait avec des réductions de financements importants et cela semble se poursuivre aujourd’hui avec la même logique.

L’enveloppe globale de ces dispositifs avoisinait 6,5 M€ en 2014 pour basculer en 2015 à 4,7 M€, avec la disparition de Top Métiers et la diminution du financement des dispositifs tournés vers les élèves en difficulté.

Cette année, c’est encore une diminution de 3% pour ces mêmes dispositifs. Même peine pour les subventions à l’ADPEP 92, (Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Hauts-de-Seine) et à l’association SAIS 92, (Service d’Accompagnement et d’Information pour la Scolarisation des élèves handicapés des Hauts-de-Seine) : elles diminuent de 3%. Pourtant tout le monde connaît l’utilité de ces associations.

Enfin si le dispositif de médiation éducative est maintenu, son financement est en baisse de 9.5%. Il est vrai que vous avez choisi de remettre en question ce dispositif en ne remplaçant pas les médiateurs au fil de leur départ alors même qu’ils sont devenus des membres importants de la communauté éducative et que leur action en terme de prévention des conflits ou de conduite de projets éducatifs au sein des collèges n’est plus à démontrer.

Et puis, il y a un grand absent dans ce rapport : c’est le PASS92 ! Nous ne comprenons d’aucune façon les motivations qui ont prévalu à ce choix et demandons que ce dispositif puisse être ré-introduit.  Certes le dispositif n’est pas totalement parfait mais l’encouragement de la pratique d’activités sportives et culturelles qu’il permet ne doit pas être retiré aux collégiens.

Par ailleurs, nous demandons que les dispositions prises à travers ce rapport ne conduisent à aucune diminution de moyens pour les collèges et notamment pour ceux qui en ont le plus besoin. Nous vous demandons de revoir les dispositions financières de ce rapport et de maintenir les sommes qui étaient affectées l’année dernière.

 

Fermetures des centres de sécurité sociale : Courrier à Marisol Touraine

C’est par voie de presse (article Le Parisien 92 du 30/09/2015) que nous appris que la direction de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine envisageait la fermeture de 11 unités d’accueil locales, à savoir celles des villes d’ Antony, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Sceaux, Sèvres et Villeneuve-La-Garenne. Ce sont ainsi la moitié des centres locaux qui devraient disparaître ! Ce n’est pas acceptable.

Bien sûr la télétransmission d’informations permise par la mise en place de la carte Vitale a réduit le volume des feuilles de soins à traiter dans les centres, il n’en demeure pas moins que ceux-ci restent des lieux d’accueil importants pour les plus fragiles et pour ceux qui rencontrent des difficultés à faire valoir leurs droits.

J’ai saisi Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes de cette question importante pour le département ainsi que Mr Alain Bourez, Directeur général de la CPAM92 afin d’évoquer concrètement les situations des centres d’accueil de Montrouge et de Malakoff.

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Cérémonie au Mont-Valérien à l’occasion du 75ème anniversaire de l’appel du 18 juin 1940

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Nous étions nombreux ce matin à la cérémonie au Mont-Valérien (Hauts-de-Seine), à l’occasion du 75eme anniversaire de l’Appel du 18 juin 1940 en présence du  président de la République François Hollande.

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Avec Catherine PICARD, conseillère départementale, Julie SOMMARUGA, Alexis BACHELAY et Jean-Marc GERMAIN, députés des Hauts-de-Seine .

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Avec le  passage en revue des troupes et le ravivage de la flamme de la Résistance,  le Président de la République est venu saluer les nombreux jeunes altoséquanais présents pour cette cérémonie. Parmi eux, de nombreux élèves des écoles et collèges de Montrouge et de Malakoff.

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Le Parisien : « Ils seront les seuls élus socialistes à siéger au nouveau conseil »

Article LE PARISIEN 30.03.2015

 

 

Ils seront les seuls élus socialistes à siéger au nouveau conseil

Pascale AUTRAN

« Ça donne la niaque ! » Au lendemain de leur victoire dans le canton de Montrouge-Malakoff, arraché à la droite et aux communistes, les rescapés de l’hécatombe socialiste dans le département se préparent à faire leur entrée ce jeudi dans la nouvelle assemblée.

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« Il en reste deux, il faut bien préserver l’espèce », se moquait Patrick Devedjian dimanche soir. « Au pays des dinosaures, ça laisse des perspectives ! » rétorque Joaquim Timoteo, visiblement pressé d’en découdre. « On a bien travaillé, on ne part pas les mains vides », assure Catherine Picard. Mais derrière ce volontarisme affiché, les socialistes savent bien qu’ils vont se sentir un peu seuls… Portraits croisés d’un duo qui va devoir se serrer les coudes.

Ça tombe bien, les deux voisins de Montrouge et Malakoff se connaissent bien : tous deux ont participé à la campagne de la députée Julie Sommaruga, dont Joaquim Timoteo est le suppléant. Tous deux ont des parcours similaires : venus du monde associatif, « on n’est pas issus du sérail politique », affirment-ils de concert. Même si, militants depuis 20 ans pour l’une, 14 ans pour l’autre, ils ont fait leur chemin dans les instances locales du PS, tendance Aubryiste, « mais pas frondeurs », précisent-ils. Tous deux se sont présentés aux dernières municipales, et auréolés de cette victoire inespérée, ne cachent pas leurs ambitions pour les prochaines : « 2020 n’est pas loin ! »

Si Catherine Picard est conseillère municipale à Malakoff depuis 20 ans, elle vient du monde de l’éducation : elle a notamment dirigé l’école Nouvelle d’Antony. A 63 ans, cette mère de 3 enfants et grand-mère de 2 petits-enfants, est aujourd’hui maire-adjoint, justement en charge de l’éducation, après s’être occupée des politiques d’emploi et d’insertion. « Un dossier qui me tient à cœur, sur lequel j’ai envie de continuer à m’investir au conseil départemental, il y a beaucoup à faire ! » Avec l’économie sociale et solidaire, autre sujet qui lui est cher, « c’est des dossiers qui peuvent transcender les positions politiques ».

Réalistes, les socialistes savent qu’ils vont devoir composer, avec le reste de la gauche — et ses six élus PC — et même au-delà. « On ne va pas se crisper sur des positions figées, d’opposition sans sens », assure Joaquim Timoteo.

A 47 ans, ce père de deux filles, qui a longtemps animé la FCPE de Montrouge, est conseiller municipal d’opposition depuis 2008. Il est fonctionnaire à l’Institut national de la Jeunesse et de l’Education prioritaire où il chargé de l’évaluation des politiques publiques : « La question de la jeunesse, c’est mon métier, et le fil rouge de mon engagement. Des problématiques comme l’école, l’emploi, l’insertion, sa place dans la société… Il y a beaucoup de sujets où les jeunes se sentent à l’écart », déplore le socialiste, persuadé qu’il faut les faire participer aux décisions publiques, comme d’ailleurs tous les citoyens. Les deux élus comptent organiser pour eux ateliers et réunions publiques tout au long de leur mandat : « Il faut d’abord écouter, si on veut être des porte-voix ! » Reste à réussir à se faire entendre.

 

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