Hauts-de-Seine : budget primitif 2017

budget

Intervention en séance publique du Conseil départemental du 9 décembre 2016

(rapport 16-94 Budget primitif 2017)

 

 

Monsieur le Président, chers collègues,

 

Ce rapport sur le Budget primitif pour l’exercice 2017 s’inscrit bien, comme cela est indiqué dans son introduction, dans la lignée des orientations budgétaires présentées en octobre dernier. Je ne vais pas bien sûr redire ici ce que j’exprimais lors de la discussion de ces orientations.

Le contexte social et économique général et les décisions impactant les recettes des collectivités dans leur ensemble, à des niveaux cependant bien différents servent à justifier des orientations qui n’ont pas changé…

Comme toujours, vous mobilisez plusieurs éléments pour argumenter cela : bien sûr, la baisse des concours financiers de l’Etat et des ressources des collectivités locales que vous ne manquez pas de déplorer en introduction de votre rapport.

Cela dit, vous contestez le principe des baisses de dotations, pourtant paradoxalement quand l’Etat choisit d’en limiter un peu le rythme (même si cela ne concerne pas nécessairement les départements) cela ne vous convient pas non plus car alors l’Etat ne tient plus ses engagements.

Mais il est vrai que maintenant que nous connaissons le champion que la Majorité départementale a choisi pour le prochain scrutin national, nous savons aussi à quels douloureux sacrifices il va falloir nous préparer s’il arrive à son but.

Car si 50Md€ d’économie c’était dur, les 100Md€ que nous propose Fillon, ce sera à n’en pas douter la saignée avec une DGF globale au moins divisée par 3.

 

Mais avant d’aborder plus directement les actions proposées dans ce budget, je souhaiterai revenir sur l’évolution des recettes et faire une remarque identique à celle que j’ai déjà faite l’an dernier.

Pour 2017, les prévisions de recettes réelles de fonctionnement s’élève à 1,87 Md€ contre 2 Md€ l’année passée avec une baisse d’1/3 de la DGF.

48 M€ de baisse de DGF sur un budget de presque 2 Md€, ce n’est pas rien mais ce n’est pas non ce qui bouleverse les équilibres.

 

Une partie de la baisse de la DGF n’est d’ailleurs paradoxalement que le résultat des choix du Département. En effet, la contribution au redressement des finances publiques qui s’inscrit dans le calcul de la dotation forfaitaire des départements prend en compte le niveau relatif du taux de taxe foncière pour le Département par rapport au taux moyen national[1] .En choisissant de maintenir le taux de taxe foncière à son même niveau et donc au plus bas, vous autorisez donc une baisse mécanique de la DGF forfaitaire.

Je note au passage que le concours financiers de l’Etat en matière d’investissement ont quant à eux un peu progressé.

Pour ce qui concerne les mécanismes de péréquation, le Département ne fait finalement que participer à la hauteur de sa richesse. Cette redistribution horizontale n’est que le reflet du niveau de vie de notre département et cela se retrouve logiquement dans le calcul de la péréquation de la CVAE et des droits de mutation.

 

Je souhaiterai maintenant revenir sur 2 points :

D’abord celui de la Solidarité

L’action sociale tout d’abord. Elle est la première compétence du département. Elle implique que le département oriente son action vers les plus démunis, vers les plus fragiles.

Force est de constater que de ce point de vue, il y a dans ce budget 2017, 2 grandes catégories de perdants : les personnes âgées et la petite enfance

Les personnes âgées devraient constituer une cible importante de l’action départementale. L’ensemble des actions favorisant le maintien à domicile, à l’autonomie ou au bien-être devrait se développer.

Or que constate-t-on dans ce budget 2017 ?

Bien sûr les nouvelles dispositions de revalorisation de l’APA issues de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement sont prises en compte. Mais globalement c’est une diminution non négligeable des budgets consacrés à cette catégorie de population qui s’opère.

Les aides en faveur de personnes âgées baissent ainsi de 3,4M€ pour atteindre 161M€.

Le soutien au fonctionnement des Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et les coordinations gérontologiques qui était encore en 2016 de 1,1 M€ disparaît également.

De même les frais de séjour en établissement des personnes âgées les moins autonomes perdent presque 7M€ de financement.

A l’autre extrémité des âges de la vie, pour la petite enfance ; c’est également la même peine puisque le budget global en faveur de la Protection maternelle Infantile et de la Petite Enfance (hors contractualisation) perd lui aussi 3M€. Là aussi la Majorité départementale se désengage progressivement de sa mission par la municipalisation des crèches départementales.

Toujours du côté de la jeunesse notamment de la jeunesse en danger, ce sont encore 3M€ en moins pour la protection de l’enfance alors même le problème des jeunes mineurs isolés n’est pas prêt de se tarir.

Et que dire des coupes sombres que vous faites dans les dispositifs de prévention et notamment en direction des clubs de prévention spécialisée. C’est encore une fois, là où les fragilités s’expriment que la réponse du Département se dérobe. Nous ne devons pas négliger la prévention spécialisée qui permet à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de restaurer le lien social.

L’autre grande perdante, c’est la question du logement.

Sur le terrain de l’insertion par le logement, je veux parler bien sûr du Fonds Solidarité Logement, les dépenses estimées pou r2017 seront en baisse de presque 1M€ (700000 € exactement).

En matière de logement et de rénovation urbaine, ce sont 10M€ en moins qui seront dépensés (dont 7M€ de moins pour la seule rénovation urbaine), ce sont des crédits d’adaptation des logement sociaux aux personnes âgées divisés par 3 !

L’autre point sur lequel je souhaiterai m’arrêter rapidement, est celui de l’éducation, plus précisément des collèges

Le montant de l’investissement les concernant sera en baisse de presque 20%.

Les chantiers cités sont loin d’épuiser les besoins mais je salue l’introduction en phase d’études du collège Henri Wallon à Malakoff qui en a le plus grand besoin et Voltaire à Asnières notamment et dont nous avions évoqué la situation il y a peu de temps.

Si je m’arrête quelques instants sur ce s questions de financment de travaux ,c’est également pour rappeler le besoin que nous avons d’un plan pluri-annuel d’investissement pour permettre une programmation continue de rénovation et de construction/re-construction afin d’assurer un cadre de qualité à chacun. Je ne doute pas que les services y travaillent mais il me semblerait normal que ce travail puisse être exposé, discuté dans cet enceinte.

Un dernier enfin sur l’équilibre budgétaire proposé.

Et alors que la situation et annoncée comme très difficile, le solde de la section de fonctionnement est attendu en hausse de 21 M€…par rapport à l’année dernière. C’est presque le double (+12M€) .C’est paradoxal…

Vous jouez ainsi sur un autofinancement fort des investissements. Si cet autofinancement des investissements est nécessaire, l’augmenter alors que les difficultés quotidiennes de beaucoup d’habitants s’accroissent n’est pas le bon choix. Surtout quand cette hausse de l’autofinancement se fait par de moindre réalisations de dépenses essentielles au bien être de la population.

L’encours prévisionnel de la dette au 1er janvier 2017 serait de 153 M€ (au plus bas depuis 8 ans); il reste très faible. Recourir à l’emprunt plutôt que de compresser les dépenses de fonctionnement pour financer un niveau d’investissement qui demeure autour de 500 M€ serait sans doute bien plus bénéfique.

C’est ce bon dosage que ce budget n’a pas encore trouvé

Nous voterons évidemment contre la proposition du BP 2017.

 

1er Forum Economie sociale et solidaire à Montrouge le 19 novembre

1er Forum Economie sociale et solidaire à Montrouge le 19 novembre

La loi du 3 juillet 2014 a marqué une avancée considérable pour la reconnaissance et la promotion de l’économie sociale et solidaire dans notre pays.

Pour marquer cette évolution, j’ai souhaité organiser, pour la première fois à Montrouge, un Forum Économie Sociale et Solidaire le samedi 19 novembre 2016 de 14h à 18h.

Cette manifestation ouverte à tous devrait mobiliser les acteurs qui contribuent à l’existence et au développement du secteur de l’économie sociale et solidaire sur notre territoire. Elle aspire à faire se rencontrer toutes celles et ceux qui considèrent qu’un économie respectueuse de l’homme et de son environnement est possible.

Les principes d’utilité sociale et de solidarité qui guident les actions des organisations de ce secteur sont également au cœur de mon engagement personnel.

L’ensemble des structures qui ont répondu favorablement à mon invitation à ce 1er forum sauront démontrer que leur diversité constituent une véritable richesse pour notre territoire.

VENEZ NOMBREUX !!!

 

foruma2-web4

Rentrée 2016 : bientôt un nouveau Pass Hauts-de-Seine

Rentrée 2016 : bientôt un nouveau Pass Hauts-de-Seine

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°49 – septembre-octobre 2016

Joaquim TIMOTEO

 

 

Depuis près de dix ans, le Pass Hauts-de-Seine soutient les collégiens dans leur accès aux pratiques culturelles et sportives. La majorité départementale de droite avait pourtant furtivement tenté de le supprimer lors du précédent débat budgétaire. La mobilisation en faveur de ce dispositif a payé : son maintien pour cette rentrée a été obtenu et c’est un nouveau Pass Hauts-de-Seine qui verra le jour très bientôt.

Un groupe de travail constitué pour améliorer le dispositif et auquel nous avons participé activement, a rendu ses propositions. Celles-ci ont été validées publiquement mais n’ont pas encore été présentées en séance publique.

Cinq grands principes ont guidé notre participation au sein de ce groupe.

� L’affirmation de l’utilité du dispositif. Le Pass Hauts-de- Seine doit continuer à faciliter l’accès aux différentes activités culturelles et sportives par la participation financière qu’il apporte aux familles.

� La révision du montant du Pass. Celui-ci n’a pas changé depuis de trop nombreuses années alors même que le coût des activités n’a cessé d’augmenter.

� La prise en compte de la situation financière des familles par l’application du quotient familial par exemple.

� Le ré-équilibrage entre les activités sportives et culturelles dans l’usage du Pass. Aujourd’hui le sport représente 80 % de l’utilisation du Pass. Le développement de l’offre. On ne peut penser la pérennité d’un tel dispositif sans qu’une réflexion sur l’élargissement des offres faites aux jeunes ne soit faite.

Le Pass Hauts-de-Seine devrait donc faire sa mue pour la rentrée 2017.

Il passera alors à 80 € pour les collégiens non boursiers et à 85 € pour les collégiens boursiers. Cette augmentation est une victoire importante et l’introduction du critère boursier permettra d’apporter une aide mieux ciblée aux familles plus modestes.

Elle s’accompagnera de la mise en place de deux formules distinguant un Pass à dominante Sport et un Pass à dominante Culture au choix des familles.

Pour élargir l’offre d’activités, il restera à inciter les villes à faire inscrire plus largement dans le dispositif leur tissu associatif local, notamment au travers des contrats de développement signés avec le Département.

Bonne rentrée à tous.

RSA : sanctions décidées par le Département des Hauts-de-Seine

Intervention en séance publique du Conseil départemental du 17 juin 2016

(rapport 16-50 Mise en place des amendes administratives pour les fraudes au RSA)

 

La démarche dans laquelle vous engagez le Département n’est pas acceptable.

 

Le RSA aujourd’hui dans les Hauts-de-Seine ce sont presque 41 000 bénéficiaires et 164 millions d’euros versés par le département.

Des chiffres qui n’ont cessé d’augmenter.

Je rappelle ces chiffres pour que l’on garde à l’esprit la proportion que représente le niveau de fraude qui d’ailleurs n’est pas exclusif à cette seule prestation.

Il ne s’agit pas ici de nier l’existence de ces fraudes. Elles existent.

En 2013, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude aux prestations familiales, logement et RSA évaluait à près de 143 millions d’euros dont quelques dizaines de millions d’euros pour le RSA seul.

Des chiffres là encore à relativiser doublement. D’abord par rapport au nombre de bénéficiaires de l’allocation (2,5 millions de personnes à fon de l’année 2015 selon la CAF) et le coût total du RSA (plus de 9 milliards €). Ensuite par rapport à d’autre type de fraude : je rappelle que la fraude aux cotisations sociales par exemple s’élevait selon la Cour des comptes à près de 20 Milliards € par an au début du quinquennat.

J’en appelle aussi à ce qu’on ne se focalise pas uniquement sur la sanction. Il faut que l’on ait une vraie démarche de prévention qui puisse au moment de l’instruction de la demande apporter la plus grande information aux bénéficiaires. Il y a ici une place importante à tenir notamment par les Espaces d’insertion dès lors qu’on préserve leurs moyens de fonctionnement.

Une dernière remarque enfin pour qu’on n’oublie pas la figure qui constitue d’une certaine manière l’envers de la fraude sociale, qui est celle du non recours.

On sait aujourd’hui qu’environ 35% des personnes éligibles au RSA socle n’y ont pas recours.

Ce sont près de 5 milliards € de RSA qui ne sont pas versés chaque année à ceux qui pourraient en bénéficier. Que cela soit le fait d’un manque d’information ou d’un renoncement à faire valoir ses droits à la perception.

Il me semble que nous avons là un chantier à investir nationalement mais aussi dans notre département pour que l’accès à la prestation soit effective pour tous ceux qui y ont droit.

C’est une priorité tout aussi importante si ce n’est plus importante que celle du contrôle. Nous voterons donc contre ce rapport.

 

Le département doit aider les missions locales !

Le département doit aider les missions locales !

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°47 – mai-juin2016

Joaquim TIMOTEO

 

mission-localeMême si le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans a diminué de 5,5% depuis un an dans notre département, la question de l’insertion professionnelle des jeunes altoséquanais doit rester une priorité pour tous dans laquelle les missions locales présentes sur notre territoire ont un rôle important à jouer.

Plus de trente ans après la démarche initiée par Bertrand Schwartz, les missions locales continuent en effet de porter une approche innovante dans l’intervention sociale à destination des jeunes. Conçues comme un « guichet unique », elles traitent dans leur globalité les problèmes des publics qu’elles accueillent, en recherchant leur insertion professionnelle et leur insertion sociale.

Dans notre département, ce sont plus de 20 000  jeunes de moins de 25 ans et en difficulté d’insertion qui sont suivis par le réseau des missions locales. Plus de 60% de l’offre de services qui leur est proposée concerne l’accès à l’emploi. Pourvues de personnels formés à l’écoute, les missions locales assurent ainsi un travail d’accompagnement et de suivi personnalisé qu’il faut saluer.

Le Gouvernement a annoncé récemment la généralisation de la Garantie Jeunes, faisant de celle-ci un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Cela permettra de sécuriser les parcours d’accès des jeunes à l’autonomie et à l’emploi, en instaurant un vrai droit à l’accompagnement assorti d’une garantie de ressources. Là encore, les missions locales ont un rôle essentiel dans ce dispositif. Pourtant, dans de nombreuses communes, elles sont aujourd’hui en danger ou remises en cause.

Des moyens conséquents doivent être mobilisés pour lutter contre le chômage des jeunes et le Département doit y prendre sa part. C’est un choix qui a déjà été opéré dans d’autres départements franciliens (Seine et Marne, Essonne,..) et dont nous devrions nous inspirer. Il est bien plus important aujourd’hui de venir en aide aux communes pour le maintien d’un service public de qualité à destination de la jeunesse que de s’aventurer à des rapprochements sans fondement avec le département voisin…

Nous demandons au Président de notre conseil départemental de participer à l’effort de financement des missions locales indispensables pour de nombreux jeunes altoséquanais.

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE : FUSION 92-78 , un déni de démocratie

COMMUNIQUE DE PRESSE : FUSION 92-78 , un déni de démocratie

COMMUNIQUE DE PRESSE

Fusion 92-78 : un déni de démocratie.

Il est encore temps de revenir à la raison !!

Elus socialistes du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, nous demandons à Patrick Devedjian de revenir à la raison et d’abandonner son projet de fusion entre les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Nous cherchons encore la logique qui a prévalu à cette décision. Elle ne peut être ni géographique, ni économique, ni sociale. Seules des motivations exclusivement politiciennes peuvent aujourd’hui expliquer ce choix : entraver la mise en place du Grand Paris et promouvoir un entre-soi entre deux départements riches, exclusif de toute solidarité territoriale. Deux options que nous dénonçons et refusons avec force et qui sont prises au détriment de l’intérêt des habitants et des acteurs économiques du département des Hauts-de-Seine.

Ce projet est un véritable déni de démocratie. Alors que les élections départementales se sont tenues il y a moins d’un an, aucun des programmes politiques proposés alors par la Droite pour chaque canton– pas même celui de Patrick Devedjian – n’a évoqué cette orientation. Et on voudrait aujourd’hui imposer ce choix sans aucune consultation de la population !! Nous demandons donc l’organisation d’un référendum pour que les Altoséquanais puissent se prononcer clairement.

C’est d’une Métropole solidaire, soucieuse d’un développement économique équilibré que les Altoséquanais ont besoin et non d’une enclave territoriale à la main des deux présidents des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Elus socialistes du conseil départemental des Hauts-de-Seine, nous préférons nous inscrire dans l’avenir, pour l’intérêt général, en travaillant à l’élaboration de la métropole du Grand-Paris.

 

Catherine PICARD

Joaquim TIMOTEO

Conseillers départementaux des Hauts-de-Seine