De nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens

De nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens

Ce sont de nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens que consacre le projet de loi Egalité et  Citoyenneté :

  • – extension du rôle des conseils citoyens, au travers de la reconnaissance d’un droit d’interpellation qui permettra de modifier le contrat de ville afin de mieux répondre aux besoins des habitants ;
  • – diversification du recrutement dans la fonction publique ;
  • – durcissement de la répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures et d’actes racistes et élargissement de la circonstance aggravante
  • – lutte contre les discriminations dans les entreprises, avec une formation obligatoire à la non-discrimination des personnes chargées du recrutement et la possibilité de tenir compte de la diversité dans le cadre de marchés publics
  • – amélioration des rapports police-population, avec une expérimentation du déclenchement systématique des caméras-piétons lors des contrôles d’identité
Citoyennete_1_conseilscitoyens
Citoyennete_3_ConseilJeunes
Citoyennete_5_CongeEngagement
Citoyennete_2_ReserveCivique
Citoyennete_4_SC
Citoyennete_6_CreditsUniversites

Logement : favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale

Logement : favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale

Le titre II du projet de loi engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers :

  • – 25% des attributions en-dehors des quartiers en politique de la ville devront bénéficier aux 25% de ménages les plus pauvres. Il s’agit ici d’offrir à chacun la possibilité de choisir son lieu d’habitation en favorisant la mixité sociale.
  • – obligation pour l’ensemble des réservataires de logement de consacrer 25% de leurs attributions aux publics prioritaires.
  • – mise en place d’une nouvelle politique des loyers pour les décorréler du financement d’origine et ainsi permettre la mise en œuvre de cette réforme des attributions.
  • – des obligations de transparence : des critères d’attributions mais également en publiant la liste des logements vacants afin de favoriser une plus grande implication des demandeurs dans leurs démarches d’accès à un logement.
  • – de nombreuses évolutions en matière d’urbanisme dans la lignée de la loi Alur concernant les documents stratégiques de programmation de l’aménagement.
  • – la fin de discriminations séculaires contre les gens du voyage et le renforcement des obligations des communes pour créer des aires d’accueil et ainsi favoriser leur intégration dans la société.
  • – Le renforcement des obligations en matière de production de logements sociaux dans les communes où la demande est importante et qui, parfois depuis de très nombreuses années, ont tout fait pour s’exonérer de leurs responsabilités et de la solidarité nationale.

 

LutteDiscrimination_1_ProposDiscriminants
LutteDiscrimination_3_FP
LutteDiscrimination_5_GensVoyage
LutteDiscrimination_2_ActesDiscriminatoires
LutteDiscrimination_4_Entreprises
LutteDiscrimination_6_CameraPieton

Généraliser une culture de l’engagement

Généraliser une culture de l’engagement

Dans son titre I, le projet de loi Egalité et citoyenneté crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012 :

  • – création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles ;
  • – mise en place de la réserve civique tout au long de la vie ;
  • – reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur ;
  • – ouverture du service civique à de nouveaux viviers pour réussir l’objectif de 350 000 jeunes engagés par an à partir de 2018 ;
  • – financement du permis de conduire par le compte personnel de formation
  • – systématisation de l’information sur les examens de santé, les entretiens sur les droits en matière de couverture santé et de prévention pour les jeunes à partir de 16 ans et à intervalles réguliers.
  • – création d’un régime d’autorisation préalable pour les écoles privées hors-contrat et renforcement du contrôle de l’instruction à domicile
  • – droit de publication et majorité associative à 16 ans

 

PlaceAuxJeunes_1_Permis
PlaceAuxJeunes_3_Droits16ans
PlaceAuxJeunes_5_VoixJeunes
PlaceAuxJeunes_2_Sante
PlaceAuxJeunes_4_Seniorite

Loi « Egalité et Citoyenneté » définitivement adoptée

Loi « Egalité et Citoyenneté » définitivement adoptée

C’est une gauche rassemblée pour un texte d’émancipation et de progrès qui a fait adopter le projet de loi « Égalité et Citoyenneté » lors de sa lecture définitive.

C’est un texte majeur du quinquennat : généralisation du service civique, congé d’engagement citoyen, ouverture de la CMU-C aux 18-25 ans, dispositions révolutionnaires concernant le logement social et visant à casser les ghettos, renforcement de la législation de lutte contre toutes les discriminations… Cette loi est une loi de progrès et d’émancipation.

 

Carrefour citoyen des Gauches et de l’Ecologie

Carrefour citoyen des Gauches et de l’Ecologie

Ce matin, direction Bondy à l’invitation de Martine Aubry pour débattre et rassembler la Gauche par les idées.

Refuser le concept de Gauches irréconciliables, travailler à rapprocher les sensibilités de la Gauche et surtout préparer l’avenir : tels étaient les mots d’ordre de cette journée riche en échanges avec notamment Guillaume Duval, Dominique Méda, Daniel Cohen, Pierre Radanne, Christophe Robert ou encore Yves Verrier.

 

carrefour gauches4
carrefour gauches2
carrefour gauches1