PLU 2015 : où sont les solutions pour la vie quotidienne des Montrougiens ?

Intervention de Joaquim TIMOTEO

Conseil municipal du 5 novembre 2015

 

PLU 2015 : où sont les solutions pour la vie quotidienne des Montrougiens ?

Nous voici arrivés au terme de la séquence de de production du nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) de notre ville après son annulation par le juge administratif.

Le moment de débat que nous avons ce soir est donc important.

Nous avons déjà eu à débattre des orientations générales qui y sont inscrites lors de la discussion sur le Projet d’aménagement et développement durables (PADD). Les réserves que j’avais formulées lors de ce 1er débat ne sont pas levées par les documents complets qui nous sont soumis ce soir même si je peux reconnaître une meilleure qualité (au moins dans la forme) à certains d’entre eux notamment le rapport de présentation.

Une fois la lecture achevée de ce PLU, on ne comprend pas comment nous allons répondre aux besoins des Montrougiens pour les 10 prochaines années. En termes d’habitat, la disparition d’une volonté de maintenir un habitat diversifié de qualité continue de me poser problème comme je l’avais déjà évoqué lors du vote sur le PADD.

Bien sûr Montrouge est une ville de petite taille qui s’est fortement densifier ces dernières années. En 13 ans ce sont près de 11 000 nouveaux habitants qui sont arrivés dans notre ville.

Mais la rareté des opportunités foncières qui en résulte aujourd’hui ne doit pas être l’alibi d’un manque de volontarisme politique et d’une ambition à la baisse pour notre ville.

Ce qu’attendent les Montrougiens c’est que la qualité de leur cadre de vie soit améliorée, que la variété de l’offre de logements leur permette un parcours résidentiel effectif. Cela passe par des logements accessibles et de taille adaptée. Une condition pour y parvenir – mais elle n’est pas exclusive – c’est de satisfaire aux 25% de logements sociaux imposés par la loi. Or je ne vois rien dans ce PLU qui favorise cela, que cela soit dans la réservation d’espaces ou encore dans le choix d’un habitat social diffus.

Ce qu’attendent les Montrougiens, ce sont des équipements publics adaptés à leurs besoins. Sur ce point, vous ne faites qu’une seule proposition : celle d’un espace réservé pour une école qui resterait à construire dans un délai inconnu… Quand on voit le temps que vous avez mis à construire l’école de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Nord, soit près de 15 ans, on ne peut qu’être inquiet.

Or les besoins existent dès aujourd’hui, et je ne comprends pas les projections de population qui sont données à l’horizon 2025 pour justifier vos choix. Il n’est pas utile d’être grand démographe pour voir que la population actuelle atteint déjà le niveau de la population estimée. La population de référence prise en compte pour l’état de la situation montrougienne est celle de 2011 or si on regarde juste l’évolution du solde naturel (la différence entre les naissances et les décès à Montrouge) pour les années qui ont suivi, on constate tout simplement que le population montrougienne devrait s’établir aujourd’hui à près de 49 867 habitants selon les données livrées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), soit le niveau de population que vous attendez pour 2025 soit 49 900 habitants.

Mais je veux revenir maintenant sur quelques points emblématiques de ce nouveau PLU. Lire la suite

Conseil municipal – 25 juin 2015 – Ordre du jour

Le prochain conseil municipal de Montrouge a lieu le jeudi 25 juin à 19h à l’Hotel de Ville de Montrouge. L’entrée est libre, accès porte à droite du bâtiment.

Ordre du jour du conseil municipal du 25 juin 2015 à 19h.

 

FINANCES

  1. Subventions complémentaires au titre de l’exercice 2015
  2. Dotation de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle des agents municipaux – modifications
  3. Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à partir du 1er janvier 2016
  4. Cercle athlétique de Montrouge – remise gracieuse de dette
  5. Médaille de la famille française 2015
  6. Legs Cherbonnier – arrérages 2015
  7. Budget principal – décision modificative n°1

AMENAGEMENT URBAIN

  1. 34 rue Maurice Arnoux – acte complémentaire à la VEFA
  2. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme
  3. Programme immobilier 29/31 rue de la Vanne – acte complémentaire

TRAVAUX

  1. Ecole Raymond Queneau – Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier d’aménagement intérieur

MARCHES PUBLICS

  1. Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement souterrain de la Ville – Avenant n° 2 à la concession

ENFANCE – JEUNESSE – SPORTS

  1. Convention fonds d’accompagnement PSU – Subvention d’investissement
  2. Don de bons valant entrées à la piscine de l’Aquapol aux participants des challenges du forum des sports 2015
  3. Participation communale au fonctionnement de l’enseignement privé pour l’année scolaire 2014-2015
  4. Régie unique enfance : modernisation du recouvrement des produits des services. Mise en place opérationnelle du prélèvement automatique
  5. Conseil municipal des enfants – modification des modalités de fonctionnement

AFFAIRES CULTURELLES

  1. 60ème salon d’art contemporain de Montrouge – Prix aux lauréats
  2. Demande de subventions relatives au 61ème salon de Montrouge
  3. Achats d’oeuvres d’art – Salon de Montrouge 2015
  4. Demande de subventions au Conseil départemental des Hauts-de-Seine et au Ministère de la Culture et de la Communication pour les Soleillades 2015 et 2016

AFFAIRES DIVERSES

  1. Approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement
  2. Fonds de commerce sis 2 rue Théophile Gautier – cession
  3. Remboursement de frais divers
  4. Soins dentaires et évolution de la grille tarifaire
  5. Adoption du règlement municipal d’assainissement
  6. Mise à jour des fonctions ouvrant droit à un logement de fonction et modalité de calcul du montant des charges applicables

Conseil municipal – 15 avril 2015 – Ordre du jour

Ordre du jour du conseil municipal du 15 avril 2015 à 19h.

 

FINANCES

  1. Budget principal – compte administratif 2014
  2. Budget principal – compte de gestion 2014 du trésorier
  3. Budget principal – affectation du résultat 2014
  4. Budget annexe de l’assainissement – compte administratif 2014
  5. Budget annexe de l’assainissement – compte de gestion 2014 du trésorier
  6. Budget annexe de l’assainissement – affectation du résultat 2014
  7. Budget primitif de la ville 2015
  8. Budget primitif 2015 du service annexe de l’assainissement
  9. Fixation des taux des taxes directes locales pour 2015
  10. Syndicat du cimetière intercommunal de Chevilly-la-Rue – Vote des impositions annuelles complémentaires pour l’année 2015

AMENAGEMENT URBAIN

  1. Convention de maîtrise d’ouvrage et de financement des travaux portant sur la réalisation de la cour de l’école aménagée dans l’ilôt Maurice Arnoux – Avenant n°1

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création d’emplois pour accroissement saisonnier d’activité et pour accroissement temporaire d’activité
  2. Plan de formation des agents municipaux – Années 2015 et 2016
  3. Indemnité de conseil au trésorier au titre de l’année 2013

ENFANCE – JEUNESSE – SPORTS

  1. Subvention bacheliers 2015

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Fixation des tarifs et modalités de vente des billets de la saison culturelle 2015-2016

DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

Intervention de Joaquim TIMOTEO

Conseil municipal du 12 mars 2015

Débat d’orientations budgétaires 2015

Puisqu’il est question ce soir d’orientations budgétaires et que vous avez choisi de centrer le propos d’abord sur le cadre d’évolution du financement des collectivités,  je veux rappeler également quelques éléments de contexte.

Tout d’abord, n’oublions que la diminution des dotations de l’Etat intervient dans le cadre d’une action globale visant au redressement des comptes de la Nation.

Pour mémoire, entre 2007 et 2012, la dette publique s’est accrue d’environ 50% soit plus de 600 Milliards €.

Selon la Cour des Comptes, cette augmentation est pour plus de la moitié de son montant imputable aux choix budgétaires de l’ancien Président de la République et de son gouvernement, le reste découlant de la crise économique et de ses conséquences en termes de hausse de dépenses et de baisse de recettes.

Si le Président de la République François Hollande n’avait pas entrepris dès 2012 cet effort de réduction de la dette publique, le déficit du budget de l’Etat se serait situé entre 7 à 7,5% du PIB au lieu des 4% actuellement.

Afin de ne pas alourdir la contribution fiscale des Français, le Gouvernement a entrepris de réduire la dépense publique. Pour autant, cela ne l’empêche pas d’intégrer en 2015 une mesure pérenne de baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes et moyens dans la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

La politique budgétaire du Gouvernement vise à réaliser 50 Milliards € d’économies en trois ans.

Pour 2015, l’effort de 21 Milliards €  repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics :

  • Contribution de l’Etat et de ses agences de 7.7 Mds €
  • Contribution des collectivités territoriales de 3.7 Mds € (11 Mds € sur les 3 ans)
  • Contribution de l’assurance maladie de 3.2 Mds €
  • Autres dépenses sociales (mesures familles, retraites, UNEDIC), contribution de 6.4 Mds €

Il est normal que les collectivités territoriales contribuent solidairement à l’effort de redressement des comptes publics.

D’ailleurs, cette contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques se fait proportionnellement à leur poids dans les dépenses publiques.

Il est vrai que certaines collectivités voient cet effort accentué car la réduction des fonds consacrés sur le budget de l’Etat à la dotation des collectivités coïncide avec la montée en puissance de la péréquation financière verticale, c’est à dire la répartition par l’Etat de la dotation aux collectivités en fonction de leur niveau de ressources. Cette péréquation verticale n’est pas profitable à la plupart des communes des Hauts-de-Seine qui disposent de ressources confortables par rapport à la moyenne des villes françaises. Montrouge n’en bénéficie pas effectivement.

En matière de péréquation horizontale c’est à dire de réattribution d’une partie des ressources des collectivités les plus aisés aux plus modestes et donc de solidarité financière entre territoires, l’effort supplémentaire demandé aux communes par rapport à 2014 est fixé à 230 Millions Euros (+210 M€ pour le FPIC et +20M€ pour le FSRIF).

Vous évoquez par ailleurs l’impact de l’évolution des dotations sur le niveau des investissements des collectivités. Si on peut effectivement penser que cet effet ne sera pas totalement nul, on peut aussi rappeler qu’il existe des marges de manoeuvre, notamment en matière de renforcement de la mutualisation (au sein des agglomérations actuelles ou des futurs territoires de la Métropole).  Je veux aussi rappeler que de nombreux parlementaires de la majorité présidentielle ont demandé à ce que soit étudié un certain lissage de la réduction des dotations car ils sont conscients que l’investissement des collectivités représente près des ¾ de l’investissement public, un investissement qui contribue largement à soutenir une croissance déjà faible.

Enfin, puisque vous êtes revenus à plusieurs reprises sur le niveau de l’effort qui est demandé aux collectivités, je rappeler ici que beaucoup des responsables nationaux de vos formations politiques UMP-UDI considèrent qu’un effort de 50 Mds € reste très insuffisant et qu’il faudrait réaliser encore en plus 100, 110 voire 130 Mds € d’économies . En octobre 2014 François Fillon demandait 110 Mds€ d’économies sur 5 ans dont plus de 27 Mds€ sur les collectivités locales. Sans oublier le non remplacement d’1 fonctionnaire territorial sur 2 …

 

Pour en revenir maintenant plus spécifiquement à notre ville pour laquelle les dotations et participations connues à ce jour seraient en baisse de 6%.

Je ne vais pas revenir sur la DGF forfaitaire car je pense avoir été clair sur ce point mais sur les autres produits de fonctionnement.

Première remarque : le niveau des autres participations de l’Etat me laisse à penser notamment que nous payons le fait de ne pas nous inscrire dans la démarche des PEDT. Sur la base de 4 000 élèves et d’une dotation de 50€/élève nous devrions pouvoir percevoir au moins 200 K€ de façon pérenne dès lors que la ville se dote effectivement d’un Projet Educatif Territorial ce qui n’est pas le cas.

Du côté des impôts et taxes, on ne peut que constater les méfaits de la réforme de la taxe professionnelle telle qu’a été pensée, au travers notamment de la volatilité de la CVAE (avec un montant fixé à 7 M€ pour 2015). Son niveau d’évolution ne semble pas être d’ailleurs très favorable.

On note également l’augmentation de presque 7% des droits de stationnement sans doute le résultat d’une nouvelle grille tarifaire que personne ne connaît pour le moment.

Les produits des services supportés par les ménages estimés à  10,8M€ sont en hausse de 12,4% suite à la révision des tarifs et des quotients familiaux. On fait effectivement payer plus les familles souvent pour des services équivalents.

 

Mais la nouveauté essentielle du côté des recettes de fonctionnement réside surtout dans votre annonce de reconsidérer les niveaux de fiscalité.

En termes plus clairs, d’augmenter les impôts locaux. C’est un choix, c’est votre choix…

Il aurait fallu le dire aux Montrougiens dès l’année dernière quand vous avez sollicité leurs suffrages ; cela aurait été plus clair car la situation d’évolution des dotations aux collectivités locales était alors déjà connue.

 

Je terminerai enfin par la question de l’investissement. Il n’y a rien pour le moment sur la nature des investissements envisagés puisque dans ce débat d’orientations budgétaires, on ne parle pas de projets mais uniquement de recettes et de dépenses comptables.

Comme on peut avoir une discussion sur la nature des investissements, je me cantonnerai donc juste à la question des recettes d’investissement.

Vous évoquez sur ce point de la disparition de la recette d’investissement que constituait le Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité (5,2 M€ en 2014). Parlons clair : l’annonce de cette suppression ne date pas d’aujourd’hui puisqu’elle a été intégrée à la loi de finances rectificative de 2010 par l’actuel président des associations des Maires de France, François Baroin, alors ministre du budget du gouvernement Fillon. Aussi tout le monde sait depuis 5 ans que cette recette allait disparaître.

D’ailleurs dans une ville qui abritent 25 000 habitants au Km², ce qui fait de Montrouge la 5ème ville la plus dense de France, on ne peut que se féliciter de la disparition de cette prime à la densification dont on a sans doute abusé car c’était une recette facile.

Comme pour la Dotation Globale de Fonctionnement, on peut dénoncer les difficultés financières auxquelles notre pays et notre ville sont confrontés. Mais je ne voudrais pas qu’on oublie que ce sont d’abord des décisions des précédentes majorités de droite qui ont conduit largement à cette situation à laquelle il faut faire face aujourd’hui.

Conseil municipal – 18 décembre 2014 – Ordre du jour

Ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2014 à 19h.

 

FINANCES

  1. Décision modificative N°3 de la ville de Montrouge.
  2. Subventions complémentaires au titre de 2014.
  3. Délibération anticipatrice pour 2015.
  4. Subventions pour l’exercice 2015.
  5. Habilitation du Maire à recourir à des instruments de couverture de taux d’intérêts.
  6. Fixation de la redevance assainissement 2015.
  7. Tarifs communaux pour l’année 2015.

AMENAGEMENT URBAIN

  1. Approbation de la modification n°4 du plan d’occupation des sols de Montrouge.
  2. Cession du bien sis 7 faubourg Saint Laurent VILLENEUVE SUR YONNE.
  3. Travaux de réhabilitation du bien sis 4 rue Louis Rolland – Demande de subventions.
  4. Commerce sis 2 rue Théophile Gautier – Retrait de la délibération.

RESSOURCES HUMAINES

  1. Personnels horaires – Conditions de rémunérations.
  2. Contrat de mission « Chargé de communication – responsable de la presse territoriale » – Conditions d’emploi.
  3. Ajustement du règlement relatif au compte épargne temps dee agents de la Ville.

TRAVAUX

  1. Offre de concours de la société SNC EOLE, promoteur de l’ensemble immobilier EOLE et du projet PAVILLON D’ACCUEIL, en bordure de la place des Etats Unis, pour le compte du Groupe CREDIT AGRICOLE.

ENFANCE – JEUNESSE – SPORTS

  1. Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’administration des collèges et lycées.
  2. Règlement de fonctionnement et contrat d’accueil régulier Etablissements de la Petite Enfance.
  3. Convention d’objectifs et de financement – Contrat Local D’Accompagnement à la Scolarité CAF 92.
  4. Promotion du tennis à Montrouge – Conventions avec le Cercle Athlétique de Montrouge (CAM).

AFFAIRES CULTURELLES

  1.  Comité consultatif des affaires culturelles et des spectacles – Ajustement de la composition.
  2. Achat d’œuvres d’art – Vente aux enchères du Salon de Montrouge 2014.

AFFAIRES DIVERSES

  1. Commission communale d’accessibilité – Ajout de nouveaux membres.
  2. Conventions entre l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), le ministère de la Justice et la commune de Montrouge pour la mise en oeuvre du projet COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil).

COMMUNICATIONS

  1. SIPPEREC – Rapport d’activité 2013
  2. SIGEIF – Rapport d’activité 2013

Cour de l’école de l’Ilot Maurice Arnoux : la « patate chaude » qui va coûter cher aux Montrougiens…

Intervention de Joaquim TIMOTEO

Conseil municipal du 25 septembre 2014

Cour de l’école de l’Ilot Maurice Arnoux : la « patate chaude » qui va coûter cher aux Montrougiens

 

Je suis étonné par cette délibération parce qu’elle donne l’impression que l’on découvre aujourd’hui la complexité du dossier (4 chantiers de construction + 1 chantier de démolition) lié à votre choix d’intégrer une école dans un bâtiment d’habitation.

Je n’ose croire qu’on découvre aujourd’hui qu’il y aurait nécessairement un déphasage dans le temps entre les différentes opérations (ilôt PISE, ilôt Maurice Arnoux, jardin) et que chaque maître d’ouvrage a son propre calendrier…

Au-delà du problème technique, au final, cette impréparation va coûter cher aux Montrougiens.

Elle va coûter cher aux contribuables d’abord parce que nous ne maîtriserons aucunement les coûts d’exécution de cette opération qui va être déléguée. On l’estime aujourd’hui à environ 640 000 euros basée sur une simple estimation (quand je vois les écarts qu’il y a en Commission d’Appels d’Offres (CAO) entre les estimations prévues et les chiffrages réels des entreprises, j’ai quelques réserves sur cette somme).

Par ailleurs, et d’une certaine manière, elle va coûter cher aux jeunes Montrougiens aussi.

Car au final il faudra attendre 2018 pour que la cour de l’école soit complètement finie !!

Puisqu’une partie de la cour sera au-dessus des parkings des immeubles d’habitation qu’il reste à construire à côté… donc pendant 3 ans les enfants n’auront droit qu’à une cour aux 2/3 de sa taille (environ 800 m² ; 1200 m² environ à terme) et à un chantier en parallèle pendant de nombreux mois.

Dans quelles conditions de confort va-t-on donc accueillir ces enfants ?

Par ailleurs, vous indiquez le passage d’une commission de sécurité pour juin 2015. Cela veut-il dire que l’ouverture de l’école est prévue pour septembre de l’année prochaine. Si c’est le cas, quand avez-vous prévu de réviser les secteurs scolaires ?

Etant donné les conditions dans lesquelles, ces dispositions sont prises, vu notamment les conséquences sur la qualité de l’accueil des enfants, nous voterons CONTRE cette délibération.

 

Extrait de la délibération soumise au vote :

<< La cour de l’école (restant à aménager au coeur de la ZAC) – Maitrise d’ouvrage ville de Montrouge (…) ne sera pas accessible depuis les voiries périphériques, mais uniquement au travers du square. Du fait qu’une partie de la cour sera réalisée au-dessus des futurs stationnements enterrés de l’ilot PISE, une cour prévisionnelle est prévue en 1ère phase en attendant la livraison de ce bâtiment. La livraison de la cour d’école provisoire doit avoir lieu en juin 2015, pour la commission de sécurité […]

Quatre chantiers de construction (jardin, cour, école et ilot Maurice Arnoux) et un chantier de démolition (maison des femmes du SAMU SOCIAL se situant dans l’emprise de la future cour d’école) devront ainsi se dérouler en parallèle, dont deux chantiers (la démolition et l’aménagement de la cour) ne seront accessibles qu’au travers du chantier du jardin. Aussi, face au constat de la complexité de cette situation, liée tant au manque d’accessibilité des chantiers, au manque d’espace disponible pour organiser les circulations et les installations de chantier, qu’aux délais serrés imposés par le déroulement de commission de sécurité de l’école en juin 2015, il a été convenu entre l’AFTRP (aménageur de la ZAC de la Porte de Montrouge et maitrise d’ouvrage du jardin) et la ville (maitrise d’ouvrage de la cour d’école) qu’il était nécessaire que la maitrise d’ouvrage de la cour d’école soit transférée par la ville à l’AFTRP, conformément à l’ordonnance du 17 juin 2004 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et aux opérations complexes portant modification de la loi du 12 juillet 1985, article 2 II qui dispose : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et en fixe les termes. » Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le projet de convention portant sur la maîtrise d’ouvrage et de financement des travaux portant sur la réalisation de la cour de l’école aménagée dans l’ilot Maurice Arnoux avec L’AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE. >>