Vallée Sud Grand Paris : Montrouge reprend son conservatoire

Vallée Sud Grand Paris : Montrouge reprend son conservatoire

Intervention Conseil municipal du 21 décembre 2017

Il s’agit ce soir d’acter la destinée de deux équipements  à Montrouge (un culturel : le Conservatoire Pugno ; un sportif : l’Aquapol) dans le cadre des transferts de compétences de l’intercommunalité à laquelle nous appartenons.

Il y a deux équipements et deux cas de figures très différents.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce point au dernier conseil de territoire dans lequel, Monsieur le Maire, vous ne siégez pas et c’est bien dommage…

Je veux ici prendre le temps d’évoquer ces deux situations.

Je commencerai par celle que me semble poser le plus de problèmes : celle du Conservatoire Raoul Pugno que vous souhaitez voir revenir dans le parc communal alors qu’il était déjà intégré depuis 2009 à la Communauté de communes Châtillon-Montrouge puis à celle de Vallée Sud Grand Paris (VSGP).

Vous demandez ce transfert alors même que VSGP a pris la compétence de la « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels et sportifs ».

Je l’ai dit mardi soir au Conseil de territoire, ce choix a été unanimement rejeté par les représentants des personnels lors des deux comités techniques paritaires qui ont été convoqués sur le sujet et où auquel aucun représentant de la ville n’était présent. Je rappelle également que vous avez été, Monsieur le Maire, sollicité personnellement sur ce point par les organisations syndicales depuis le mois de mars 2017 et que jamais vous ne les avez reçues !

Pour moi, ce choix ne va pas dans le sens de l’intérêt général, c’est un bond en arrière sans motif réel !!

Puisque vous ne le dites pas, je vais évoquer le motif que l’on a demandé au Territoire de retenir pour justifier ce retour vers le périmètre de la ville. Le motif serait que « l’équipement ne répondrait pas (je cite) à la « volonté de l’EPT ( Établissement public territorial) de mettre en réseau la gestion d’équipements culturels autour de l’enseignement diplômant de la musique, de la danse, et de l’art dramatique ». Dit plus simplement, puisque le Conservatoire de Montrouge ne délivrerait pas de diplôme autant qu’il sorte du réseau des équipements de l’intercommunalité. Voilà l’argument que la ville de Montrouge a porté.

Je dois dire que cet argument est pour le moins fallacieux. Car si on regarde sérieusement la situation des conservatoires de VSGP, on peut constater facilement qu’aucun conservatoire ne délivre de diplôme au sens strict du terme, si ce n’est les deux Conservatoires à rayonnement départemental de Clamart et Bourg la Reine/Sceaux, au travers du diplôme d’études musicales (DEM) reconnu au niveau national. Aussi ce seul motif ne peut suffire à qualifier ou pas l’intérêt territorial de cet équipement. Sinon il faut exclure de la liste des 6 autres équipements (CRI et CRC,  conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal)  qui sont dans la même situation…

Il est aussi question de la mise en réseau des équipements culturels. Là aussi il y a un problème car nous sommes là au coeur de l’objectif même de l’intercommunalité. Quel est en effet l’intérêt que nous devons tirer collectivement de l’organisation territoriale de notre EPT ?

Cet avantage se résume au moins à 3 points essentiels qui sont liés entre eux :

  • L’intérêt de s’inscrire dans un maillage du territoire,
  • L’intérêt de la coopération entre les équipements et, à travers eux, entre les agents,
  • L’intérêt de la mutualisation de certaines activités pour offrir un service au public de qualité aux habitants et des parcours professionnels ascendants aux agents.

La mise en réseau des équipements culturels doit participer de ces trois dimensions et je regrette qu’on choisisse ce soir d’exclure un équipement particulier alors même qu’il pourrait progresser sur l’ensemble de ces points en restant dans le giron de Vallée Sud Grand Paris. L’avenir de nos services publics doit se construire dans l’intercommunalité.

Il est vrai que du temps de la Communauté de communes Châtillon-Montrouge, les questions de gestion mutualisée ou de synergie territoriale n’étaient pas vraiment en 1ère ligne mais justement le Territoire c’est l’opportunité de progresser sur ces points (je vous renvoie sur ce point d’ailleurs à un excellent travail de diagnostic fait par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Île-de-France sur l’intercommunalité culturelle en petite couronne, qui est très éclairant sur la situation passée).

Alors refuser au Conservatoire Raoul Pugno de s’inscrire dans ce nécessaire travail en réseau avec le reste des conservatoires du territoire, c’est l’isoler et l’exclure de ce qui pourrait être une politique artistique et culturelle territoriale dans laquelle Montrouge (et notamment son conservatoire) peut et doit prendre sa place.

Je sais que vous allez nous dire que le Conservatoire de Montrouge n’en est pas un, qu’il n’est qu’une petite « école de musique de proximité ».

D’une part, « petite école » ? avec plus de 900 élèves, vous avez une drôle de conception de la taille. D’autre part, on n’y enseigne pas que la musique mais aussi le théâtre et la danse.

Sur la proximité, vous voulez un conservatoire de proximité et pas une piscine de proximité donc ? et les conservatoires des autres villes ne sont pas des équipements de proximité ?

Pour ma part, je soutiens que le maintien du Conservatoire de Montrouge dans le réseau des 9 conservatoire de VSGP et la mutualisation possible des moyens pourrait :

  • générer un enseignement plus riche en matière de pratiques collectives (pratiques orchestrales plus nombreuses notamment et pas seulement une suite de cours particuliers) ;
  • permettre de diversifier également les pratiques instrumentales ou encore bénéficier de projets dynamique autour d’un réseau des instruments rares par exemple.
  • de plus avec un partenariat développé avec un CRD (Conservatoire à Rayonnement Départemental) du territoire, les autres conservatoires y compris celui de Montrouge devraient pouvoir de délivrer également des diplômes plus largement.

Pourquoi le Conservatoire de Montrouge n’aurait pas droit à bénéficier de tout cela ?

Avec cette délibération et ce choix de restitution, nous excluons donc près de 900 élèves Montrougiens des avantages tirés de la mise en réseau de nos équipements artistiques, nous limitons également le travail coopératif et les perspectives professionnelles des personnels du Conservatoire de Montrouge (en termes de formation notamment).

J’ajouterai pour finir que ni les familles, ni les enseignants n’ont été consultés sur ce retour en arrière. Et ce n’est pas une simple réunion qui peut servir de concertation qui aurait dû être menée depuis plusieurs mois.

Malheureusement à Montrouge, les pratiques perdurent puisque comme d’habitude tout a été fait dans le plus grand secret.

Sur le transfert de l’Aquapol en conformité avec les compétences de l’intercommunalité, je serai moins long.

Je sais que les personnels ont été rassurés sur les conditions indemnitaires dans lesquelles ils allaient rejoindre les effectifs de l’intercommunalité. Il demeure néanmoins des questions d’harmonisation du temps de travail à traiter, me semble-t-il. De même que les questions de mobilité et de mobilisation des agents transférés sur le reste des équipements aquatiques du Territoire.

Voilà les points essentiels sur lesquels je souhaiterai revenir et qui feront que nous voterons contre cette délibération.

Montrouge : Budget primitif 2017

Montrouge : Budget primitif 2017

Nous avons déjà débattu des grandes masses de ce budget au travers des orientations budgétaires qui nous ont été présentées au début de ce mois. L’essentiel a été dit lors de notre dernier débat et les quelques éléments d’ajustement qui ont pu être apportés au document budgétaire à la suite de notification n’en changent en rien l’économie générale.

Et comme les années se suivent et se ressemblent, les interventions que j’ai faites l’année dernière sur le budget primitif pourraient presque être faites de nouveau

Quelques remarques donc en plus de celles déjà formulées pour le DOB

Du côté des recettes de fonctionnement,

Du côté de la fiscalité, je note comme l’année dernière la disparition d’un certain nombre de recettes fiscales qui ont été transférées au territoire notamment les taxes sur les entreprises mais aussi l’augmentation du produit de la fiscalité des ménages (notamment du foncier bâti) du fait de l’actualisation des bases. Et au final ce sont quand même 620 000 euros supplémentaires que le budget devrait récupérer par rapport au DOB 2017.

Pour ce qui concerne la baisse de la DGF Dotation Globale de Fonctionnement, ma remarque reste aussi la même. Je ne veux pas minorer les contraintes qui sont venues impacter plus globalement les ressources de la Ville, au titre du redressement des comptes de la Nation. Et j’espère qu’au-delà de cette contribution qui n’est pas prête de s’éteindre (il n’y a qu’à regardé les programmes des différents candidats du centre et de la droite) on arrivera un jour à redéfinir des critères simples pour le calcul de cette DGF.

Enfin du côté des recettes d’investissements, je m’étonne que vous regrettiez l’extinction définitive du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité qui n’est que le résultat de sa suppression décidée par Mr Baroin avant 2012. Versement qui certes apportait qq ressources à la Ville mais à constituer une prime à la densification intensive à Montrouge.

Je ne peux pas laisser passer non plus la question du  prélèvement en faveur du logement social qui marque le retard que nous continuons d’avoir au regard des 25% de logements sociaux à atteindre d’ici 2025. Certes on ne peut atteindre cet objectif du jour au lendemain (c’est bien pour cela que l’atteint e de la cible est prévue pour 2025) mais on ne peut rester sans rien faire. Certes l’OPH de la Ville ne peut à lui seul compenser le retard même s’il doit y contribuer. Aussi faut-il mobiliser les bailleurs sociaux pour qu’ils viennent construire dans notre ville plutôt que d’y maintenir la présence unique de constructeurs de très haut de gamme qui ne pourront jamais apporter l’offre de logements accessibles qu’il faut pour les Montrougiens modeste ou de classe moyenne. Je n’ai pas encore les chiffres pour 2016 mais je rappelle que le pourcentage de logements sociaux avait baissé entre 2014 et 2015 passant de 21.1% à 20.7%. ce n’est évidemment pas la tendance à la baisse qu’il faut poursuivre.

Les mouvements immobiliers devraient intégrer ce paramètre plutôt que de se limiter à l’acquisition/cession pour des finalités que nous n’avons toujours pas comprises. Je veux parler ici du 51 avenue de la République. La Ville a acheté le 47 puis le 49 av. de la République et les a déjà revendus… progressivement la Ville sera propriétaire du 51. Et on ne sait toujours pas ce qu’il va devenir

Sur les investissements, j’aurai aimé trouvé quelque financement pour la cuisine centrale que nous attendons depuis plusieurs années.

Je m’interroge aussi sur les frais engagés pour le site de Villelouvette. On y investit à nouveau plus d’1 million € mais on ne sait pas ce que l’on veut faire de ce site à long terme. A moins que cela ne soit pour des questions de sécurité, je préférerai que l’on investisse sur les équipements présents sur le territoire de Montrouge, ceux que les Montrougiens fréquentent tous les jours.

Evidemment, nous voterons contre ce budget primitif et les choix qu’ils portent.

Ordre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2016

Ordre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2016

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 15 décembre à 19h à l’Hôtel de Ville de Montrouge. L’entrée est libre.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer.

Ordre du jour

FINANCES

  1. Subventions aux associations – attributions complémentaires au titre de 2016
  2. Décision modificative n°4
  3. Autorisation d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017
  4. Habilitation du Maire à recourir à des instruments de couverture de taux d’intérêts
  5. Subventions aux associations – attributions de l’exercice 2017
  6. Tarif communaux pour l’année 2017
  7. Admissions en non-valeurs
  8. Don de matériels de fitness de l’Aquapol au centre de secours de Montrouge
  9. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales de l’Etablissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris concernant la part révisée du fonds de compensation des charges territoriales

AMENAGEMENT URBAIN

  1. 10 rue Sadi Carnot – acquisition du lot n°31
  2. 30 rue de la Vanne – acquisition d’une emprise foncière d’une superficie de 58 m2 appartenant à Monsieur Pascal Souhard
  3. ZAC DES PORTES DE MONTROUGE – compte rendu annuel d’activités à la collectivité locale (CRACL) 2015 et additif au programme des équipements publics
  4. ZAC DES PORTES DE MONTROUGE – signature d’un avenant n°3 à la convention d’aménagement

RESSOURCES HUMAINES

  1. Convention de partenariat avec l’association SOS MNS
  2. Mise à jour du tableau des emplois – Filières Médico-sociale, Police municipale, Animation, Technique
  3. Agents contractuels – Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les agents de la Ville
  4. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Participation de la ville à la mise en concurrence organisée par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

ENFANCE – JEUNESSE – SPORTS

  1. Crèche familiale – Revalorisation de l’indemnité journalière de nourriture allouée aux assistantes maternelles

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Vente aux enchères du Salon de Montrouge 2016 – Achat d’œuvres d’art

AFFAIRES DIVERSES

  1. Dérogation municipale au principe du repos dominical
  2. Enregistrement des demandes de logement social – Conventions avec I’Etat et MONTROUGE HABITAT
  3. Attribution d’un véhicule de fonction
  4. Convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative à l’organisation et au financement des activités de planification et d’éducation familiale – Année 2016
  5. Règlement de fonctionnement et projet de service du Service de Soins Infirmiers à Domicile
  6. Remboursement des frais de mise en fourrière et d’amende forfaitaire indus
  7. Création d’un Relais Poste Urbain
  8. Extension de l’offre de soins du centre municipal de santé – Aqua maternité

COMMUNICATIONS

  1. Commission communale d’accessibilité – Rapport annuel

Les zones à circulation réduite à Paris

Les zones à circulation réduite à Paris

Intervention au Conseil municipal – 24 novembre 2016

 

La question des zones à circulation réduite, voir celle plus générale de la circulation des véhicules fonctionnant avec des carburants d’origine fossile est avant tout une question de santé publique.

C’est à Paris que les concentrations de dioxyde d’azote, c’est-à-dire ce que respire la population, sont les plus élevés d’Île de France et supérieures même à la moyenne de l’agglomération parisienne.

La valeur limite annuelle est dépassée sur plus de 70% des axes routiers parisiens et 1,2 millions d’habitants qui sont concernés par ce dépassement.

Par ailleurs on ne peut ignorer que les ¾ des émissions d’oxyde d’azote sont liés au trafic routier.

Enfin, je rappelle que la France a fait l’objet d’une procédure de contentieux avec la Commission européenne pour non respect des valeurs limites de particules.

Les caricatures que vous faites de l’action parisienne et sur l’impact incantatoire qu’auraient les décisions soumises à notre avis ne sont pas à la hauteur du débat que nous devons avoir.

Bientôt vous allez nous dire comme certains (qu’on trouve ici en France mais aussi de l’autre côté de l’Atlantique) que le dérèglement climatique n’existe pas et que tout peut rester comme avant (il est vrai que le « c’était mieux avant » et à la mode en ce moment pour certains de votre formation politique…).

Et là où vous voyez du dogmatisme, j’y vois personnellement de la responsabilité de la part d’Anne HIDALGO (et aussi du courage pour bousculer quelques fausses certitudes)

Par ailleurs, avant de s’emballer et de pousser des cris d’orfraie, le sérieux veut qu’on regarde un peu de près ce qui est proposé.

D’abord je rappelle  que ce n’est pas tout Paris qui est couverte par cette mesure de circulation restreinte mais uniquement 2% des kilomètres de voiries parisiennes intra-muros qui seront touchés par cette restriction pour la 1ère phase  et  3% de kilomètres de voirie supplémentaires pour la 2ème phase.

Au total ce sont donc 5% des kilomètres de voirie parisiennes qui sont ciblés. Et ce ciblage devrait permettre effectivement de diminuer de 15% les émissions de dioxyde d’azote sur la zone concernée.

En termes de véhicules touchés, il me semble qu’il faut aussi garder raison. Si on regarde effectivement la classification des véhicules sur toute l’Île de France, on a effectivement 430 000 véhicules qui sont « non classés » donc interdits de circulation en zone restreinte pour la 1ère phase et environ 405 000 pour la 2ème phase. Cela représente à chaque fois environ 6% de l’ensemble de parc automobile non pas à Paris mais 6% du total des véhicules particuliers en Île de France.

Evidemment tous ces véhicules ne circulent pas forcément à Paris ni en petite couronne. Certains véhicules ne circulent d’ailleurs que le week-end et ne sont donc pas concernés par la limitation (qui ne se fait qu’en semaine).

Enfin sur la question du champ de compétence, vous avez raison c’est bien la Métropole du Grand Paris (que vous avez ici tant décriée) qui s’occupe de protection et de mise en valeur de l’environnement et qui doit avant la fin 2017 élaborer un plan climat-air-énergie. C’est ce rapport qui déclenchera ses compétences opérationnelles en matière de lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores. Donc pour le moment le Grand Paris n’a pas de compétence opérationnelles sur le sujet, il n’est donc pas anormal que les villes agissent encore et que Paris se saisisse du sujet.

Même remarque pour la Région sur les transports. Je ne vois pas où cette décision vient interférer sur la compétence de la collectivité régionale qui a notamment lacharge des transports collectifs au travers du STIF.

La Ville de Paris n’ignore donc aucune des compétences de ces 2 niveaux de gouvernance dans ses décisions. Au contraire, quand on regarde les cartes de concentration de la pollution liée au trafic routier, heureusement que Paris agit car  la concentration la plus forte des polluants c’est en plein cœur de Paris qu’elle se trouve.

Enfin pour ce qui concerne les tirades sur la concertation et la démocratie participative, passez-moi l’expression « c’est l’Hôpital qui se moque de la Charité ». Je ne me souviens pas personnellement – mais vous allez me rafraîchir la mémoire – qu’une large concertation ait été lancée quand vous avez choisi de façon unilatérale de changer les sens de l’avenue de la République provoquant depuis d’interminables bouchons jusqu’aux limites de la ville. Je ne souviens pas que l’avis des Montrougiens aient beaucoup été pris en compte lors de séquences importantes et structurantes comme la refonte du PLU (Plan local d’urbanisme) par exemple.

Je crois donc qu’il est impératif que les choses bougent et que les décisions politiques soient à la hauteur des enjeux de santé publique. C’est pour cela que je soutiendrai parfaitement les propositions ambitieuses et salutaires faites par la Ville de Paris dans l’avis qui est soumis à notre vote, et qui n’interdit en rien dans le cadre du Grand Paris de poursuivre la réflexion.

MONTROUGE : DESIGNATION DU NOUVEAU MAIRE CE SOIR

MONTROUGE : DESIGNATION DU NOUVEAU MAIRE CE SOIR

Intervention au Conseil municipal du 20 octobre 2016

La séance de ce soir est évidemment une séance particulière, un moment particulier car il va être procéder à la désignation d’un nouveau Maire.

Ce moment, nous l’attendions, nous savions qu’il allait venir tôt ou tard, en s’inscrivant alors évidemment dans une stratégie électorale.

La démission qui fait que nous sommes réunis ce soir, arrive aujourd’hui plus tôt et pour des motifs d’ordre personnel que je me garderai bien de commenter car j’ai trop de respect pour la sphère privée de chacun d’entre nous et, malgré tous les différents qui ont pu nous opposer tout au long de ces dernières années, je veux ici adresser un message de sympathie à notre collègue Jean Loup Metton dans les circonstances qui l’ont conduit à renoncer à sa fonction. Car je n’oublie pas qu’au-delà de nos sensibilités politiques personnelles et des combats politiques qui nous ont opposé, nous restons tous ici avant tout des femmes et des hommes engagés, qui avons dû souvent faire de nombreux sacrifices personnels, familiaux, voire professionnels pour nous engager au service de l’intérêt général. Et quelquefois dans tout cela, la vie nous rattrape…

Nous ne sommes pas aujourd’hui au lendemain d’un scrutin républicain mais face à une décision personnelle qui conduit à des changements dans la majorité.
Nous n’avons pas à y intervenir et nous ne participerons pas au vote.

Son issue est de toute façon connue.

Et les petits arrangements entre amis qui ont au final calmé la fougue de certains et permis à d’autres de conserver leur place malgré des divergences connues font que le suspens n’est pas très grand.

Mais une chose est certaine et les choses sont ainsi faites que demain matin nous aurons une situation où :
– D’un côté, les Montrougiens auront un Maire qu’ils ne connaissent pas
– D’un autre côté, un Maire qui ne les connait pas non plus…

De ce Maire inconnu, les Montrougiens attendent des réponses concrètes face à leurs besoins. Le Montrouge d’aujourd’hui n’est certes pas celui d’il y a 20 ans mais les problèmes perdurent. Les questions des Montrougiens sont nombreuses et je ne vais pas commencer à les lister.

Mais je serai ravi d’entendre enfin de la part de celui qui sera désigné tout à l’heure, une position sur une d’entre elles puisque jusqu’à ce jour il ne s’est exprimé sur quasiment aucun sujet au sein de cette enceinte depuis 2014.

Que fera-t-il pour les crèches et l’accueil de la petite enfance alors que les besoins sont criants?
Comment en effet offrir des accueils péri et extra scolaires de qualité pour les jeunes Montrougiens ?

Où sera située la nouvelle école élémentaire promise depuis des années et qui est devenu la nouvelle école fantôme après le vote du PLU ?

Comment combattre les situations d’insécurité qui s’installent dans certains quartiers de notre ville ? Réunira-t-il enfin un jour le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance pour que tous les acteurs travaillent ensemble à trouver des solutions ?

Que fera-t-il pour sauver la Poste du quartier Jaurès après l’annonce de sa fermeture ?

Est-ce qu’enfin notre ville apportera comme d’autres dans ce département son aide à l’accueil (même symbolique) de quelques familles de réfugiés qui ont fuit l’horreur de la guerre ?

Que fera-t-il pour faire en sorte que le parcours résidentiel des Montrougiens leur permette de rester dans notre ville et non pas de devoir s’exiler plus loin à cause de loyers chers et d’un habitat inaccessible ?

Quel espace vert, quel espace de respiration donnera-t-il à notre ville sur-densifiée ?

Voilà les vraies questions importantes de ce soir. Car ce sont elles qui conditionnent le cadre de vie des Montrougiens. Et je ne voudrai pas que la désignation de ce soir nous les fasse oublier.

Montrouge – Budget primitif 2016

Montrouge – Budget primitif 2016

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 14 avril 2016

Budget primitif 2016 :

Intervention de Joaquim TIMOTEO

 

Nous avons déjà débattu des grandes masses de ce budget au travers des orientations budgétaires qui nous ont été présentées il y a 15 jours.L’essentiel a été dit lors de note dernier débat et les quelques éléments d’ajustement qui ont pu être apportés au document budgétaire à la suite de notification n’en changent en rien l’économie générale..

Avant de faire quelques remarques sur ce qui nous est présenté , il est utile de rappeler deux points d’ordre contextuel :

Un 1er  sur l’environnement national

Nous sommes dans un contexte économique peu favorable à l’échelle mondiale mais je note que les objectifs budgétaires fixés par l’Etat ont été dépassés. Le déficit public poursuit sa baisse : il a été ramené à 3.5% du PIB et aura ainsi été divisé par 2 depuis le pic de la crise en 2009.

La croissance s’est installée sur des bases solides en 2015. Les ménages voient leur pouvoir d’achat progresser fortement, grâce à la politique de modération fiscale et à la baisse du prix du pétrole, et en conséquence la consommation a gagné en dynamisme. Les entreprises voient leurs marges se redresser, portées par les baisses de prélèvements, et bénéficient de taux d’intérêt bas, créant un environnement favorable à une accélération de l’investissement.

Les ménages aux revenus modestes ou moyens voient également leur impôt sur le revenu baisser. Après 3 années successives de baisse de l’impôt sur le revenu, ce sont 12 millions de foyers fiscaux en 2016, soit deux-tiers des contribuables, qui auront vu leur impôt baisser, représentant un gain total de pouvoir d’achat de 5 milliards d’euros.

Un 2ème point sur l’évolution de notre environnement institutionnel

Elle est marquée par notre insertion dans un nouveau territoire Vallée Sud Grand Paris à laquelle s’ajoutent divers transferts de compétences et une redistribution de recettes fiscales déjà évoquées lors du DOB.

Tout ceci fait du budget 2016 un budget de transition comme cela a été évoqué, le temps notamment que ce nouvel environnement institutionnel se stabilise.

J’en viens maintenant plus précisément aux données du Budget primitif  : Lire la suite