Montrouge : Budget primitif 2017

Montrouge : Budget primitif 2017

Nous avons déjà débattu des grandes masses de ce budget au travers des orientations budgétaires qui nous ont été présentées au début de ce mois. L’essentiel a été dit lors de notre dernier débat et les quelques éléments d’ajustement qui ont pu être apportés au document budgétaire à la suite de notification n’en changent en rien l’économie générale.

Et comme les années se suivent et se ressemblent, les interventions que j’ai faites l’année dernière sur le budget primitif pourraient presque être faites de nouveau

Quelques remarques donc en plus de celles déjà formulées pour le DOB

Du côté des recettes de fonctionnement,

Du côté de la fiscalité, je note comme l’année dernière la disparition d’un certain nombre de recettes fiscales qui ont été transférées au territoire notamment les taxes sur les entreprises mais aussi l’augmentation du produit de la fiscalité des ménages (notamment du foncier bâti) du fait de l’actualisation des bases. Et au final ce sont quand même 620 000 euros supplémentaires que le budget devrait récupérer par rapport au DOB 2017.

Pour ce qui concerne la baisse de la DGF Dotation Globale de Fonctionnement, ma remarque reste aussi la même. Je ne veux pas minorer les contraintes qui sont venues impacter plus globalement les ressources de la Ville, au titre du redressement des comptes de la Nation. Et j’espère qu’au-delà de cette contribution qui n’est pas prête de s’éteindre (il n’y a qu’à regardé les programmes des différents candidats du centre et de la droite) on arrivera un jour à redéfinir des critères simples pour le calcul de cette DGF.

Enfin du côté des recettes d’investissements, je m’étonne que vous regrettiez l’extinction définitive du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité qui n’est que le résultat de sa suppression décidée par Mr Baroin avant 2012. Versement qui certes apportait qq ressources à la Ville mais à constituer une prime à la densification intensive à Montrouge.

Je ne peux pas laisser passer non plus la question du  prélèvement en faveur du logement social qui marque le retard que nous continuons d’avoir au regard des 25% de logements sociaux à atteindre d’ici 2025. Certes on ne peut atteindre cet objectif du jour au lendemain (c’est bien pour cela que l’atteint e de la cible est prévue pour 2025) mais on ne peut rester sans rien faire. Certes l’OPH de la Ville ne peut à lui seul compenser le retard même s’il doit y contribuer. Aussi faut-il mobiliser les bailleurs sociaux pour qu’ils viennent construire dans notre ville plutôt que d’y maintenir la présence unique de constructeurs de très haut de gamme qui ne pourront jamais apporter l’offre de logements accessibles qu’il faut pour les Montrougiens modeste ou de classe moyenne. Je n’ai pas encore les chiffres pour 2016 mais je rappelle que le pourcentage de logements sociaux avait baissé entre 2014 et 2015 passant de 21.1% à 20.7%. ce n’est évidemment pas la tendance à la baisse qu’il faut poursuivre.

Les mouvements immobiliers devraient intégrer ce paramètre plutôt que de se limiter à l’acquisition/cession pour des finalités que nous n’avons toujours pas comprises. Je veux parler ici du 51 avenue de la République. La Ville a acheté le 47 puis le 49 av. de la République et les a déjà revendus… progressivement la Ville sera propriétaire du 51. Et on ne sait toujours pas ce qu’il va devenir

Sur les investissements, j’aurai aimé trouvé quelque financement pour la cuisine centrale que nous attendons depuis plusieurs années.

Je m’interroge aussi sur les frais engagés pour le site de Villelouvette. On y investit à nouveau plus d’1 million € mais on ne sait pas ce que l’on veut faire de ce site à long terme. A moins que cela ne soit pour des questions de sécurité, je préférerai que l’on investisse sur les équipements présents sur le territoire de Montrouge, ceux que les Montrougiens fréquentent tous les jours.

Evidemment, nous voterons contre ce budget primitif et les choix qu’ils portent.

Ordre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2016

Ordre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2016

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 15 décembre à 19h à l’Hôtel de Ville de Montrouge. L’entrée est libre.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer.

Ordre du jour

FINANCES

  1. Subventions aux associations – attributions complémentaires au titre de 2016
  2. Décision modificative n°4
  3. Autorisation d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017
  4. Habilitation du Maire à recourir à des instruments de couverture de taux d’intérêts
  5. Subventions aux associations – attributions de l’exercice 2017
  6. Tarif communaux pour l’année 2017
  7. Admissions en non-valeurs
  8. Don de matériels de fitness de l’Aquapol au centre de secours de Montrouge
  9. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales de l’Etablissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris concernant la part révisée du fonds de compensation des charges territoriales

AMENAGEMENT URBAIN

  1. 10 rue Sadi Carnot – acquisition du lot n°31
  2. 30 rue de la Vanne – acquisition d’une emprise foncière d’une superficie de 58 m2 appartenant à Monsieur Pascal Souhard
  3. ZAC DES PORTES DE MONTROUGE – compte rendu annuel d’activités à la collectivité locale (CRACL) 2015 et additif au programme des équipements publics
  4. ZAC DES PORTES DE MONTROUGE – signature d’un avenant n°3 à la convention d’aménagement

RESSOURCES HUMAINES

  1. Convention de partenariat avec l’association SOS MNS
  2. Mise à jour du tableau des emplois – Filières Médico-sociale, Police municipale, Animation, Technique
  3. Agents contractuels – Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les agents de la Ville
  4. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Participation de la ville à la mise en concurrence organisée par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

ENFANCE – JEUNESSE – SPORTS

  1. Crèche familiale – Revalorisation de l’indemnité journalière de nourriture allouée aux assistantes maternelles

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Vente aux enchères du Salon de Montrouge 2016 – Achat d’œuvres d’art

AFFAIRES DIVERSES

  1. Dérogation municipale au principe du repos dominical
  2. Enregistrement des demandes de logement social – Conventions avec I’Etat et MONTROUGE HABITAT
  3. Attribution d’un véhicule de fonction
  4. Convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative à l’organisation et au financement des activités de planification et d’éducation familiale – Année 2016
  5. Règlement de fonctionnement et projet de service du Service de Soins Infirmiers à Domicile
  6. Remboursement des frais de mise en fourrière et d’amende forfaitaire indus
  7. Création d’un Relais Poste Urbain
  8. Extension de l’offre de soins du centre municipal de santé – Aqua maternité

COMMUNICATIONS

  1. Commission communale d’accessibilité – Rapport annuel

Les zones à circulation réduite à Paris

Les zones à circulation réduite à Paris

Intervention au Conseil municipal – 24 novembre 2016

 

La question des zones à circulation réduite, voir celle plus générale de la circulation des véhicules fonctionnant avec des carburants d’origine fossile est avant tout une question de santé publique.

C’est à Paris que les concentrations de dioxyde d’azote, c’est-à-dire ce que respire la population, sont les plus élevés d’Île de France et supérieures même à la moyenne de l’agglomération parisienne.

La valeur limite annuelle est dépassée sur plus de 70% des axes routiers parisiens et 1,2 millions d’habitants qui sont concernés par ce dépassement.

Par ailleurs on ne peut ignorer que les ¾ des émissions d’oxyde d’azote sont liés au trafic routier.

Enfin, je rappelle que la France a fait l’objet d’une procédure de contentieux avec la Commission européenne pour non respect des valeurs limites de particules.

Les caricatures que vous faites de l’action parisienne et sur l’impact incantatoire qu’auraient les décisions soumises à notre avis ne sont pas à la hauteur du débat que nous devons avoir.

Bientôt vous allez nous dire comme certains (qu’on trouve ici en France mais aussi de l’autre côté de l’Atlantique) que le dérèglement climatique n’existe pas et que tout peut rester comme avant (il est vrai que le « c’était mieux avant » et à la mode en ce moment pour certains de votre formation politique…).

Et là où vous voyez du dogmatisme, j’y vois personnellement de la responsabilité de la part d’Anne HIDALGO (et aussi du courage pour bousculer quelques fausses certitudes)

Par ailleurs, avant de s’emballer et de pousser des cris d’orfraie, le sérieux veut qu’on regarde un peu de près ce qui est proposé.

D’abord je rappelle  que ce n’est pas tout Paris qui est couverte par cette mesure de circulation restreinte mais uniquement 2% des kilomètres de voiries parisiennes intra-muros qui seront touchés par cette restriction pour la 1ère phase  et  3% de kilomètres de voirie supplémentaires pour la 2ème phase.

Au total ce sont donc 5% des kilomètres de voirie parisiennes qui sont ciblés. Et ce ciblage devrait permettre effectivement de diminuer de 15% les émissions de dioxyde d’azote sur la zone concernée.

En termes de véhicules touchés, il me semble qu’il faut aussi garder raison. Si on regarde effectivement la classification des véhicules sur toute l’Île de France, on a effectivement 430 000 véhicules qui sont « non classés » donc interdits de circulation en zone restreinte pour la 1ère phase et environ 405 000 pour la 2ème phase. Cela représente à chaque fois environ 6% de l’ensemble de parc automobile non pas à Paris mais 6% du total des véhicules particuliers en Île de France.

Evidemment tous ces véhicules ne circulent pas forcément à Paris ni en petite couronne. Certains véhicules ne circulent d’ailleurs que le week-end et ne sont donc pas concernés par la limitation (qui ne se fait qu’en semaine).

Enfin sur la question du champ de compétence, vous avez raison c’est bien la Métropole du Grand Paris (que vous avez ici tant décriée) qui s’occupe de protection et de mise en valeur de l’environnement et qui doit avant la fin 2017 élaborer un plan climat-air-énergie. C’est ce rapport qui déclenchera ses compétences opérationnelles en matière de lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores. Donc pour le moment le Grand Paris n’a pas de compétence opérationnelles sur le sujet, il n’est donc pas anormal que les villes agissent encore et que Paris se saisisse du sujet.

Même remarque pour la Région sur les transports. Je ne vois pas où cette décision vient interférer sur la compétence de la collectivité régionale qui a notamment lacharge des transports collectifs au travers du STIF.

La Ville de Paris n’ignore donc aucune des compétences de ces 2 niveaux de gouvernance dans ses décisions. Au contraire, quand on regarde les cartes de concentration de la pollution liée au trafic routier, heureusement que Paris agit car  la concentration la plus forte des polluants c’est en plein cœur de Paris qu’elle se trouve.

Enfin pour ce qui concerne les tirades sur la concertation et la démocratie participative, passez-moi l’expression « c’est l’Hôpital qui se moque de la Charité ». Je ne me souviens pas personnellement – mais vous allez me rafraîchir la mémoire – qu’une large concertation ait été lancée quand vous avez choisi de façon unilatérale de changer les sens de l’avenue de la République provoquant depuis d’interminables bouchons jusqu’aux limites de la ville. Je ne souviens pas que l’avis des Montrougiens aient beaucoup été pris en compte lors de séquences importantes et structurantes comme la refonte du PLU (Plan local d’urbanisme) par exemple.

Je crois donc qu’il est impératif que les choses bougent et que les décisions politiques soient à la hauteur des enjeux de santé publique. C’est pour cela que je soutiendrai parfaitement les propositions ambitieuses et salutaires faites par la Ville de Paris dans l’avis qui est soumis à notre vote, et qui n’interdit en rien dans le cadre du Grand Paris de poursuivre la réflexion.

MONTROUGE : DESIGNATION DU NOUVEAU MAIRE CE SOIR

MONTROUGE : DESIGNATION DU NOUVEAU MAIRE CE SOIR

Intervention au Conseil municipal du 20 octobre 2016

La séance de ce soir est évidemment une séance particulière, un moment particulier car il va être procéder à la désignation d’un nouveau Maire.

Ce moment, nous l’attendions, nous savions qu’il allait venir tôt ou tard, en s’inscrivant alors évidemment dans une stratégie électorale.

La démission qui fait que nous sommes réunis ce soir, arrive aujourd’hui plus tôt et pour des motifs d’ordre personnel que je me garderai bien de commenter car j’ai trop de respect pour la sphère privée de chacun d’entre nous et, malgré tous les différents qui ont pu nous opposer tout au long de ces dernières années, je veux ici adresser un message de sympathie à notre collègue Jean Loup Metton dans les circonstances qui l’ont conduit à renoncer à sa fonction. Car je n’oublie pas qu’au-delà de nos sensibilités politiques personnelles et des combats politiques qui nous ont opposé, nous restons tous ici avant tout des femmes et des hommes engagés, qui avons dû souvent faire de nombreux sacrifices personnels, familiaux, voire professionnels pour nous engager au service de l’intérêt général. Et quelquefois dans tout cela, la vie nous rattrape…

Nous ne sommes pas aujourd’hui au lendemain d’un scrutin républicain mais face à une décision personnelle qui conduit à des changements dans la majorité.
Nous n’avons pas à y intervenir et nous ne participerons pas au vote.

Son issue est de toute façon connue.

Et les petits arrangements entre amis qui ont au final calmé la fougue de certains et permis à d’autres de conserver leur place malgré des divergences connues font que le suspens n’est pas très grand.

Mais une chose est certaine et les choses sont ainsi faites que demain matin nous aurons une situation où :
– D’un côté, les Montrougiens auront un Maire qu’ils ne connaissent pas
– D’un autre côté, un Maire qui ne les connait pas non plus…

De ce Maire inconnu, les Montrougiens attendent des réponses concrètes face à leurs besoins. Le Montrouge d’aujourd’hui n’est certes pas celui d’il y a 20 ans mais les problèmes perdurent. Les questions des Montrougiens sont nombreuses et je ne vais pas commencer à les lister.

Mais je serai ravi d’entendre enfin de la part de celui qui sera désigné tout à l’heure, une position sur une d’entre elles puisque jusqu’à ce jour il ne s’est exprimé sur quasiment aucun sujet au sein de cette enceinte depuis 2014.

Que fera-t-il pour les crèches et l’accueil de la petite enfance alors que les besoins sont criants?
Comment en effet offrir des accueils péri et extra scolaires de qualité pour les jeunes Montrougiens ?

Où sera située la nouvelle école élémentaire promise depuis des années et qui est devenu la nouvelle école fantôme après le vote du PLU ?

Comment combattre les situations d’insécurité qui s’installent dans certains quartiers de notre ville ? Réunira-t-il enfin un jour le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance pour que tous les acteurs travaillent ensemble à trouver des solutions ?

Que fera-t-il pour sauver la Poste du quartier Jaurès après l’annonce de sa fermeture ?

Est-ce qu’enfin notre ville apportera comme d’autres dans ce département son aide à l’accueil (même symbolique) de quelques familles de réfugiés qui ont fuit l’horreur de la guerre ?

Que fera-t-il pour faire en sorte que le parcours résidentiel des Montrougiens leur permette de rester dans notre ville et non pas de devoir s’exiler plus loin à cause de loyers chers et d’un habitat inaccessible ?

Quel espace vert, quel espace de respiration donnera-t-il à notre ville sur-densifiée ?

Voilà les vraies questions importantes de ce soir. Car ce sont elles qui conditionnent le cadre de vie des Montrougiens. Et je ne voudrai pas que la désignation de ce soir nous les fasse oublier.

Montrouge – Budget primitif 2016

Montrouge – Budget primitif 2016

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 14 avril 2016

Budget primitif 2016 :

Intervention de Joaquim TIMOTEO

 

Nous avons déjà débattu des grandes masses de ce budget au travers des orientations budgétaires qui nous ont été présentées il y a 15 jours.L’essentiel a été dit lors de note dernier débat et les quelques éléments d’ajustement qui ont pu être apportés au document budgétaire à la suite de notification n’en changent en rien l’économie générale..

Avant de faire quelques remarques sur ce qui nous est présenté , il est utile de rappeler deux points d’ordre contextuel :

Un 1er  sur l’environnement national

Nous sommes dans un contexte économique peu favorable à l’échelle mondiale mais je note que les objectifs budgétaires fixés par l’Etat ont été dépassés. Le déficit public poursuit sa baisse : il a été ramené à 3.5% du PIB et aura ainsi été divisé par 2 depuis le pic de la crise en 2009.

La croissance s’est installée sur des bases solides en 2015. Les ménages voient leur pouvoir d’achat progresser fortement, grâce à la politique de modération fiscale et à la baisse du prix du pétrole, et en conséquence la consommation a gagné en dynamisme. Les entreprises voient leurs marges se redresser, portées par les baisses de prélèvements, et bénéficient de taux d’intérêt bas, créant un environnement favorable à une accélération de l’investissement.

Les ménages aux revenus modestes ou moyens voient également leur impôt sur le revenu baisser. Après 3 années successives de baisse de l’impôt sur le revenu, ce sont 12 millions de foyers fiscaux en 2016, soit deux-tiers des contribuables, qui auront vu leur impôt baisser, représentant un gain total de pouvoir d’achat de 5 milliards d’euros.

Un 2ème point sur l’évolution de notre environnement institutionnel

Elle est marquée par notre insertion dans un nouveau territoire Vallée Sud Grand Paris à laquelle s’ajoutent divers transferts de compétences et une redistribution de recettes fiscales déjà évoquées lors du DOB.

Tout ceci fait du budget 2016 un budget de transition comme cela a été évoqué, le temps notamment que ce nouvel environnement institutionnel se stabilise.

J’en viens maintenant plus précisément aux données du Budget primitif  : Lire la suite

Redécoupage arbitraire des secteurs scolaires par le Maire de Montrouge

Redécoupage arbitraire des secteurs scolaires par le Maire de Montrouge

Intervention de Joaquim TIMOTEO

Conseil municipal du 17 décembre 2015

Redécoupage arbitraire des secteurs scolaires par le Maire de Montrouge

Vous proposez dans deux délibérations distinctes de revenir sur les découpages des secteurs scolaires pour la prochaine rentrée qui s’accompagnent non seulement de fermetures de quelques classes mais de celle celle d’une école entière. L’argumentaire que vous développez est loin de me persuader et je souhaiterai revenir plus particulièrement sur 3 points : les effectifs attendus,  la sectorisation proposée et l’information faite aux familles

Sur la prévision des effectifs, vous évoquez un certain fléchissement de la natalité comme cause principale de la baisse des effectifs à scolariser. Ce peut être un argument recevable a priori mais quand on regarde les statistiques officielles de l’INSEE, ce n’est pas une information qui se confirme. Quand on consulte les statistiques des naissances (domiciliées) il y a effectivement une baisse de 4% des naissances mais uniquement pour les années 2010 et 2011 mais  en 2012, 2013 et 2014 les naissances sont en augmentation. Ainsi, le nombre de naissances en 2014 est identique à celui de 2010 ! Naissances à Montrouge (source  INSEE)

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
719 751 813 797 772 802 769 734 755 772 769

Néanmoins si on constatait une baisse des effectifs à l’entrée à l’école maternelle pour la prochaine rentrée alors il faudrait que la Ville se pose un certain nombre de questions. Soit ce serait le résultat du départ des familles de Montrouge entre l’année de naissance de leur enfant et l’entrée à l’école maternelle ; il est vrai que les difficultés rencontrées pour se loger et pour obtenir une place en crèche dans notre ville pourraient en être la cause. Soit ce serait un choix délibéré de non inscription de leur enfant dans l’école de leur ville de résidence ce qui poserait un autre problème tout aussi important. Quelle qu’en soit la cause,  j’espère que les services municipaux se sont penchés sur le sujet et que celui-ci sera remis au débat dans les prochains mois. J’ai par ailleurs un doute sur les prévisions pour la rentrée 2016/2017. Vous estimez aujourd’hui devoir scolariser 1692 enfants en maternelle à la rentrée prochaine ; avec un « taux moyen d’évaporation » de 6% cela donne un prévisionnel de 1581 enfants. Si c’est bien le cas, les effectifs seraient alors un peu en baisse mais on est loin de la catastrophe que vous annoncez si on les compare aux 1614 élèves déjà scolarisés cette année. Cela fait seulement un différentiel de 33 élèves ce qui ne justifie certainement pas un re-sectorisation de cette ampleur qui débouche sur la fermeture d’une école.

 

Sur la sectorisation d’ailleurs, je ne vois aucun élément probant qui justifie la fermeture d’une école complète, 1 ou 2 classes peut-être, mais pas une école. Surtout quand nous n’avons aucune garantie que les locaux disponibles dans les autres écoles maternelles permettront d’absorber une nouvelle augmentation démographique des effectifs qui surviendrait dans l’avenir. Je vous rappelle que les deux écoles que vous avez dû installer dans l’urgence au cours d’un été pour pallier l’explosion des effectifs sont restées provisoires pendant presque 15 ans !! Je ne comprends pas votre décision concernant le fait que certains enfants de maternelle, et pas ceux entrant en Petite section, peuvent être amenés à changer d’école.

 

Enfin, sur l’information aux familles, je rajouterai que je regrette que les associations de parents d’élèves  n’aient pas été associées (mais c’est votre habitude) à ce travail de redécoupage, tout comme les conseils d’école d’ailleurs. Je demande que ces nouvelles règles concernant la sectorisation ainsi que sur le passage d’un secteur à l’autre soient clairement expliquées aux familles et que des réunions d’information soient organisées directement dans les écoles.

 

Nous voterons contre votre décision de fermeture d’école et la carte des nouveaux secteurs scolaires qui en découlent car aucun élément probant ne vient aujourd’hui la justifier.

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)