Montrouge : Budget primitif 2017

Montrouge : Budget primitif 2017

Nous avons déjà débattu des grandes masses de ce budget au travers des orientations budgétaires qui nous ont été présentées au début de ce mois. L’essentiel a été dit lors de notre dernier débat et les quelques éléments d’ajustement qui ont pu être apportés au document budgétaire à la suite de notification n’en changent en rien l’économie générale.

Et comme les années se suivent et se ressemblent, les interventions que j’ai faites l’année dernière sur le budget primitif pourraient presque être faites de nouveau

Quelques remarques donc en plus de celles déjà formulées pour le DOB

Du côté des recettes de fonctionnement,

Du côté de la fiscalité, je note comme l’année dernière la disparition d’un certain nombre de recettes fiscales qui ont été transférées au territoire notamment les taxes sur les entreprises mais aussi l’augmentation du produit de la fiscalité des ménages (notamment du foncier bâti) du fait de l’actualisation des bases. Et au final ce sont quand même 620 000 euros supplémentaires que le budget devrait récupérer par rapport au DOB 2017.

Pour ce qui concerne la baisse de la DGF Dotation Globale de Fonctionnement, ma remarque reste aussi la même. Je ne veux pas minorer les contraintes qui sont venues impacter plus globalement les ressources de la Ville, au titre du redressement des comptes de la Nation. Et j’espère qu’au-delà de cette contribution qui n’est pas prête de s’éteindre (il n’y a qu’à regardé les programmes des différents candidats du centre et de la droite) on arrivera un jour à redéfinir des critères simples pour le calcul de cette DGF.

Enfin du côté des recettes d’investissements, je m’étonne que vous regrettiez l’extinction définitive du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité qui n’est que le résultat de sa suppression décidée par Mr Baroin avant 2012. Versement qui certes apportait qq ressources à la Ville mais à constituer une prime à la densification intensive à Montrouge.

Je ne peux pas laisser passer non plus la question du  prélèvement en faveur du logement social qui marque le retard que nous continuons d’avoir au regard des 25% de logements sociaux à atteindre d’ici 2025. Certes on ne peut atteindre cet objectif du jour au lendemain (c’est bien pour cela que l’atteint e de la cible est prévue pour 2025) mais on ne peut rester sans rien faire. Certes l’OPH de la Ville ne peut à lui seul compenser le retard même s’il doit y contribuer. Aussi faut-il mobiliser les bailleurs sociaux pour qu’ils viennent construire dans notre ville plutôt que d’y maintenir la présence unique de constructeurs de très haut de gamme qui ne pourront jamais apporter l’offre de logements accessibles qu’il faut pour les Montrougiens modeste ou de classe moyenne. Je n’ai pas encore les chiffres pour 2016 mais je rappelle que le pourcentage de logements sociaux avait baissé entre 2014 et 2015 passant de 21.1% à 20.7%. ce n’est évidemment pas la tendance à la baisse qu’il faut poursuivre.

Les mouvements immobiliers devraient intégrer ce paramètre plutôt que de se limiter à l’acquisition/cession pour des finalités que nous n’avons toujours pas comprises. Je veux parler ici du 51 avenue de la République. La Ville a acheté le 47 puis le 49 av. de la République et les a déjà revendus… progressivement la Ville sera propriétaire du 51. Et on ne sait toujours pas ce qu’il va devenir

Sur les investissements, j’aurai aimé trouvé quelque financement pour la cuisine centrale que nous attendons depuis plusieurs années.

Je m’interroge aussi sur les frais engagés pour le site de Villelouvette. On y investit à nouveau plus d’1 million € mais on ne sait pas ce que l’on veut faire de ce site à long terme. A moins que cela ne soit pour des questions de sécurité, je préférerai que l’on investisse sur les équipements présents sur le territoire de Montrouge, ceux que les Montrougiens fréquentent tous les jours.

Evidemment, nous voterons contre ce budget primitif et les choix qu’ils portent.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Intervention au Conseil municipal – 2 mars 2017

Nous ne pouvons pas débattre pleinement et en toute connaissance de cause des orientations budgétaires car nous ne disposons pas des informations suffisantes pour le faire.

Et ce pour 2 raisons,

1/ Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire prévoit un certain nombre de points qui sont absents  du document que vous nous présentez.

Le  décret prévoit bien sûr la présentation des orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. On peut considérer que ces informations figurent bien dans le document présenté.

Par contre il manque les 2 aspects nouveaux introduits par le décret et qui doivent obligatoirement compléter la présentation de ces orientations budgétaires.

Il s’agit d’une part de la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement. Je n’ai pas entendu dans ce que vous avez évoqué d’éléments sur cette dimension pluriannuelle de nos investissement , ni en terme de niveau des autorisations de  programme, ni  de crédits de paiement envisagés.

Le rapport d’orientation budgétaire doit enfin prévoir des informations relatives à la structure des effectifs ; aux dépenses de personnel, notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ; à la durée effective du travail dans la commune. Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Là encore, ces données ne sont pas communiquées.

2/A côté de l’incomplétude claire du rapport au regard des éléments qu’ils devraient obligatoirement contenir, il manque également la mise en évidence de scenarios possibles selon l’évolution des périmètres de compétences des intercommunalités  dans lesquelles nous sommes inscrits.

C’est une remarque que j’avais déjà faite l’an dernier, qui était alors restée sans réponse mais qui conserve toujours son actualité.

Le débat sur les orientations budgétaires que nous avions engagé l’année dernière s’était fait dans un contexte particulier d’évolutions institutionnelles et financières, notamment à la suite des lois Notr  et Maptam.  Il est un fait que cette séquence de transformation n’est toujours pas achevée et n’a pas atteint un point de stabilité. Il demeure donc encore des points d’incertitude sur les évolutions à venir.

Parmi ceux-ci, il y a les périmètres des compétences qui ne sont pas sans impact budgétaire évidemment. Je veux parler du transfert éventuel des équipements culturels et sportifs vers le territoire Vallée Sud Grand Paris (qui ne faisaient pas partie des compétences obligatoires transférées vers le niveau supra-territorial). Les communes ont en effet jusqu’à la fin de l’année 2017 pour décider de l’intérêt ou pas de ces équipements et donc de leur transfert.

C’est un point dur sur lequel le rapport aurait dû revenir ne serait-ce que pour analyser l’impact financier des scenarios avec ou sans transfert. Au final, si des choix sont faits sur ce plan, nous n’aurons eu aucun moment de débat sur leur opportunité. Cette séquence de discussion devrait nous permettre d’évaluer diverses options avant que le budget primitif ne transcrive les arbitrages qui seront ensuite faits. Mais en fait on ne débat pas finalement d’orientations mais on prend simplement connaissance des arbitrages que vous avez déjà faits…

Je rajoute que dans le nouveau cadre du décret de 2016(que j’ai déjà cité), le rapport d’orientation budgétaire devrait aussi être un outil de participation Puisque a loi prévoit que les conseils de quartiers (des communes de plus de 20000 hab.) sont obligatoirement associées à l’élaboration des orientations budgétaires. Je pense qu’il n’en a rien été à Montrouge car si cela avait été le cas, vous nous auriez sans aucun doute communiqué les résultats de ces consultations. Malheureusement, je sais qu’elles n’ont pas eu lieu…

 

Sur le détail des propositions faites dans la  2eme partie de votre rapport, je vais laisser mes collègues compléter car nous interviendrons à plusieurs voix  mais toutes mes remarques de l’année dernière continue de s’appliquer aussi bien sur les investissements que sur le fonctionnement.

Pour conclure : il est totalement exact que la DGF diminue de nouveau et que la péréquation horizontale continue de s’appliquer. Vous dénoncez cette baisse mais je voudrai juste vous rappeler que les propositions de celui qui représentera votre famille politique à l’élection présidentielle (enfin, s’il est toujours votre candidat… mais de toute façon le candidat pressenti pour un Plan B a les mêmes propositions… !!) a d’ores et déjà annoncer 110 milliards d’économies pour les 5 prochaines années . Aussi le niveau prévisible des baisses des dotations est encore plus élevé avec votre candidat que la situation d’aujourd’hui.

Vous vous plaigniez tout à l’heure de la disparition du caractère dynamique des recettes. Et bien avec votre candidat cette situation n’est pas prête de changer puisqu’il va jusqu’à proposer d’un côté l’encadrement de l’augmentation des impôts locaux – on se demande d’ailleurs si la libre administration des collectivités n’est pas ici en cause -… d’un autre côté, la dynamique des dépenses, elle, est prise pour cible  avec l’affichage de la suppression de fonctionnaires

C’est donc à partir d’un rapport d’orientations budgétaires incomplet que l’on va débattre ce soir.

Budget 2017 : toujours moins pour les plus fragiles

Budget 2017 : toujours moins pour les plus fragiles

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°51 – janvier-fevrier2017

Joaquim TIMOTEO

 

Cela devient une habitude : derrière l’affichage par la Majorité départementale d’une priorité pour la solidarité, c’est en fait une baisse inexorable des budgets qui lui sont consacrés.

Alors que l’action sociale est la compétence principale du Département, les personnes âgées et la petite enfance sont les deux grands perdants du budget 2017.

Les aides aux personnes âgées baissent ainsi de 3,4 millions d’euros. Le soutien au Centres locaux et de coordination (CLIC) disparaissent. De même les frais de séjour en établissement des personnes âgées les moins autonomes perdent presque 7 millions d’euros !

À l’autre extrémité des âges de la vie, c’est la même peine avec 3 millions d’euros en moins pour la protection maternelle infantile (PMI) et la petite enfance.

Toujours du côté de la jeunesse, là encore 3 millions en moins pour la protection de l’enfance

alors même que le problème des jeunes mineurs isolés n’est pas prêt de se tarir. Et que dire des coupes sombres qui sont faites en direction des clubs de prévention. C’est encore une fois là où les fragilités s’expriment que la réponse du Département se dérobe.

Sur la question du logement, les indispensables efforts que les Alto-Séquanais sont en droit d’attendre, ne sont pas non plus au rendez-vous.

Le Fonds de Solidarité Logement perd ainsi 700 000 euros.

En matière de logement et de rénovation urbaine, ce sont 10 millions d’euros en moins qui sont prévus. Dans le même temps, les crédits d’adaptation des logements sociaux aux personnes âgées sont divisés par trois !

Alors que le Département des Hauts-de-Seine reste le plus riche de France, le budget 2017 sera celui du « toujours moins » pour les catégories les plus fragiles. C’est inacceptable !

Et maintenant que la Droite a désigné son candidat aux prochaines élections présidentielles, nous savons à quelles douloureuses coupes budgétaires il va falloir nous attendre s’il atteint son but. Avec 100 milliards d’euros d’économies et 500 000 suppressions de postes de fonctionnaires, c’est une véritable saignée et une attaque en règle contre les services publics. C’est notre modèle social qui est mis en danger et cela commence déjà dans les Hauts-de-Seine…

Une nouvelle coupe budgétaire pour les associations montrougiennes !

Une nouvelle coupe budgétaire pour les associations montrougiennes !

Intervention au Conseil municipal – 15 décembre 2016

(délibération Subventions aux associations – attribution 2017)

La question des subventions aux associations m’appelle à intervenir sur deux points, un sur la forme, un sur le fond.

Cette délibération sur les subventions aux associations est une délibération classique de fin d’année. Pour laquelle vous rappelez quelle fait suite à des demandes de subvention dûment déposée en mairie.

Comme nous serons aussi appelés à revoter des subventions au cours de l’année prochaine, il me semble important qu’il soit précisé s’il y aura ou pas une session de rattrapage pour les associations qui n’auraient pas déposé pour cette vague d’attribution.

Je veux vous dire une nouvelle fois qu’il n’est pas concevable que vous continuiez à imposer une telle diminution de subventions aux associations qui œuvrent toutes à créer du lien social et au sein desquelles les bénévoles ne ménagent pas leur peine.

A l’exception des associations du domaine social, ce sera pour chacune d’elle une baisse de près de 14% qu’elles auront subi en 3 ans.

De même que le simple maintien des subventions aux associations du domaine social n’a aucun sens. Qui peut croire que l’activité et les besoins des associations telle que l’Epicerie solidaire, voire même celles de notre Centre d’action sociale n’aurait pas évolué en 3 ans, que leurs besoins seraient restés les mêmes quand on sait que la situation des plus fragiles a pu se dégrader…

Il paraîtrait que tout cela est à cause de contexte budgétaire contraint.

Sincèrement on croit rêver quand on regarde la réalité des finances, mais c’est surtout un mauvais rêve pour les associations concernées.

J’ai fait le calcul cela représente comparativement à l’année dernière une baisse globale d’environ 27 000 euros.

Vous n’allez pas me faire croire que quand on perçoit un remboursement de 4 M€ (voir la décision modificative de ce soir) , que l’on provisionne 5M€ pour des remboursements d’emprunts anticipés ou que tout simplement sur un budget avec 85 M€ de recettes en fonctionnement (ce sera le niveau de notre budget pour 2017) on n’arrive pas à dégager 30 000 euros pour continuer à soutenir au même niveau les associations.

Plutôt que de se cacher derrière cet alibi des finances, dites simplement que vous ne voulez plus soutenir comme avant les budgets des associations, mais c’est un choix politique, pas un choix financier.

Hauts-de-Seine : budget primitif 2017

budget

Intervention en séance publique du Conseil départemental du 9 décembre 2016

(rapport 16-94 Budget primitif 2017)

 

 

Monsieur le Président, chers collègues,

 

Ce rapport sur le Budget primitif pour l’exercice 2017 s’inscrit bien, comme cela est indiqué dans son introduction, dans la lignée des orientations budgétaires présentées en octobre dernier. Je ne vais pas bien sûr redire ici ce que j’exprimais lors de la discussion de ces orientations.

Le contexte social et économique général et les décisions impactant les recettes des collectivités dans leur ensemble, à des niveaux cependant bien différents servent à justifier des orientations qui n’ont pas changé…

Comme toujours, vous mobilisez plusieurs éléments pour argumenter cela : bien sûr, la baisse des concours financiers de l’Etat et des ressources des collectivités locales que vous ne manquez pas de déplorer en introduction de votre rapport.

Cela dit, vous contestez le principe des baisses de dotations, pourtant paradoxalement quand l’Etat choisit d’en limiter un peu le rythme (même si cela ne concerne pas nécessairement les départements) cela ne vous convient pas non plus car alors l’Etat ne tient plus ses engagements.

Mais il est vrai que maintenant que nous connaissons le champion que la Majorité départementale a choisi pour le prochain scrutin national, nous savons aussi à quels douloureux sacrifices il va falloir nous préparer s’il arrive à son but.

Car si 50Md€ d’économie c’était dur, les 100Md€ que nous propose Fillon, ce sera à n’en pas douter la saignée avec une DGF globale au moins divisée par 3.

 

Mais avant d’aborder plus directement les actions proposées dans ce budget, je souhaiterai revenir sur l’évolution des recettes et faire une remarque identique à celle que j’ai déjà faite l’an dernier.

Pour 2017, les prévisions de recettes réelles de fonctionnement s’élève à 1,87 Md€ contre 2 Md€ l’année passée avec une baisse d’1/3 de la DGF.

48 M€ de baisse de DGF sur un budget de presque 2 Md€, ce n’est pas rien mais ce n’est pas non ce qui bouleverse les équilibres.

 

Une partie de la baisse de la DGF n’est d’ailleurs paradoxalement que le résultat des choix du Département. En effet, la contribution au redressement des finances publiques qui s’inscrit dans le calcul de la dotation forfaitaire des départements prend en compte le niveau relatif du taux de taxe foncière pour le Département par rapport au taux moyen national[1] .En choisissant de maintenir le taux de taxe foncière à son même niveau et donc au plus bas, vous autorisez donc une baisse mécanique de la DGF forfaitaire.

Je note au passage que le concours financiers de l’Etat en matière d’investissement ont quant à eux un peu progressé.

Pour ce qui concerne les mécanismes de péréquation, le Département ne fait finalement que participer à la hauteur de sa richesse. Cette redistribution horizontale n’est que le reflet du niveau de vie de notre département et cela se retrouve logiquement dans le calcul de la péréquation de la CVAE et des droits de mutation.

 

Je souhaiterai maintenant revenir sur 2 points :

D’abord celui de la Solidarité

L’action sociale tout d’abord. Elle est la première compétence du département. Elle implique que le département oriente son action vers les plus démunis, vers les plus fragiles.

Force est de constater que de ce point de vue, il y a dans ce budget 2017, 2 grandes catégories de perdants : les personnes âgées et la petite enfance

Les personnes âgées devraient constituer une cible importante de l’action départementale. L’ensemble des actions favorisant le maintien à domicile, à l’autonomie ou au bien-être devrait se développer.

Or que constate-t-on dans ce budget 2017 ?

Bien sûr les nouvelles dispositions de revalorisation de l’APA issues de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement sont prises en compte. Mais globalement c’est une diminution non négligeable des budgets consacrés à cette catégorie de population qui s’opère.

Les aides en faveur de personnes âgées baissent ainsi de 3,4M€ pour atteindre 161M€.

Le soutien au fonctionnement des Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et les coordinations gérontologiques qui était encore en 2016 de 1,1 M€ disparaît également.

De même les frais de séjour en établissement des personnes âgées les moins autonomes perdent presque 7M€ de financement.

A l’autre extrémité des âges de la vie, pour la petite enfance ; c’est également la même peine puisque le budget global en faveur de la Protection maternelle Infantile et de la Petite Enfance (hors contractualisation) perd lui aussi 3M€. Là aussi la Majorité départementale se désengage progressivement de sa mission par la municipalisation des crèches départementales.

Toujours du côté de la jeunesse notamment de la jeunesse en danger, ce sont encore 3M€ en moins pour la protection de l’enfance alors même le problème des jeunes mineurs isolés n’est pas prêt de se tarir.

Et que dire des coupes sombres que vous faites dans les dispositifs de prévention et notamment en direction des clubs de prévention spécialisée. C’est encore une fois, là où les fragilités s’expriment que la réponse du Département se dérobe. Nous ne devons pas négliger la prévention spécialisée qui permet à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de restaurer le lien social.

L’autre grande perdante, c’est la question du logement.

Sur le terrain de l’insertion par le logement, je veux parler bien sûr du Fonds Solidarité Logement, les dépenses estimées pou r2017 seront en baisse de presque 1M€ (700000 € exactement).

En matière de logement et de rénovation urbaine, ce sont 10M€ en moins qui seront dépensés (dont 7M€ de moins pour la seule rénovation urbaine), ce sont des crédits d’adaptation des logement sociaux aux personnes âgées divisés par 3 !

L’autre point sur lequel je souhaiterai m’arrêter rapidement, est celui de l’éducation, plus précisément des collèges

Le montant de l’investissement les concernant sera en baisse de presque 20%.

Les chantiers cités sont loin d’épuiser les besoins mais je salue l’introduction en phase d’études du collège Henri Wallon à Malakoff qui en a le plus grand besoin et Voltaire à Asnières notamment et dont nous avions évoqué la situation il y a peu de temps.

Si je m’arrête quelques instants sur ce s questions de financment de travaux ,c’est également pour rappeler le besoin que nous avons d’un plan pluri-annuel d’investissement pour permettre une programmation continue de rénovation et de construction/re-construction afin d’assurer un cadre de qualité à chacun. Je ne doute pas que les services y travaillent mais il me semblerait normal que ce travail puisse être exposé, discuté dans cet enceinte.

Un dernier enfin sur l’équilibre budgétaire proposé.

Et alors que la situation et annoncée comme très difficile, le solde de la section de fonctionnement est attendu en hausse de 21 M€…par rapport à l’année dernière. C’est presque le double (+12M€) .C’est paradoxal…

Vous jouez ainsi sur un autofinancement fort des investissements. Si cet autofinancement des investissements est nécessaire, l’augmenter alors que les difficultés quotidiennes de beaucoup d’habitants s’accroissent n’est pas le bon choix. Surtout quand cette hausse de l’autofinancement se fait par de moindre réalisations de dépenses essentielles au bien être de la population.

L’encours prévisionnel de la dette au 1er janvier 2017 serait de 153 M€ (au plus bas depuis 8 ans); il reste très faible. Recourir à l’emprunt plutôt que de compresser les dépenses de fonctionnement pour financer un niveau d’investissement qui demeure autour de 500 M€ serait sans doute bien plus bénéfique.

C’est ce bon dosage que ce budget n’a pas encore trouvé

Nous voterons évidemment contre la proposition du BP 2017.

 

Montrouge – Budget primitif 2016

Montrouge – Budget primitif 2016

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 14 avril 2016

Budget primitif 2016 :

Intervention de Joaquim TIMOTEO

 

Nous avons déjà débattu des grandes masses de ce budget au travers des orientations budgétaires qui nous ont été présentées il y a 15 jours.L’essentiel a été dit lors de note dernier débat et les quelques éléments d’ajustement qui ont pu être apportés au document budgétaire à la suite de notification n’en changent en rien l’économie générale..

Avant de faire quelques remarques sur ce qui nous est présenté , il est utile de rappeler deux points d’ordre contextuel :

Un 1er  sur l’environnement national

Nous sommes dans un contexte économique peu favorable à l’échelle mondiale mais je note que les objectifs budgétaires fixés par l’Etat ont été dépassés. Le déficit public poursuit sa baisse : il a été ramené à 3.5% du PIB et aura ainsi été divisé par 2 depuis le pic de la crise en 2009.

La croissance s’est installée sur des bases solides en 2015. Les ménages voient leur pouvoir d’achat progresser fortement, grâce à la politique de modération fiscale et à la baisse du prix du pétrole, et en conséquence la consommation a gagné en dynamisme. Les entreprises voient leurs marges se redresser, portées par les baisses de prélèvements, et bénéficient de taux d’intérêt bas, créant un environnement favorable à une accélération de l’investissement.

Les ménages aux revenus modestes ou moyens voient également leur impôt sur le revenu baisser. Après 3 années successives de baisse de l’impôt sur le revenu, ce sont 12 millions de foyers fiscaux en 2016, soit deux-tiers des contribuables, qui auront vu leur impôt baisser, représentant un gain total de pouvoir d’achat de 5 milliards d’euros.

Un 2ème point sur l’évolution de notre environnement institutionnel

Elle est marquée par notre insertion dans un nouveau territoire Vallée Sud Grand Paris à laquelle s’ajoutent divers transferts de compétences et une redistribution de recettes fiscales déjà évoquées lors du DOB.

Tout ceci fait du budget 2016 un budget de transition comme cela a été évoqué, le temps notamment que ce nouvel environnement institutionnel se stabilise.

J’en viens maintenant plus précisément aux données du Budget primitif  : Lire la suite