Montrouge : un budget pré-électoral pour 2019…

Intervention Conseil municipal 11 avril 2019

Le contexte en toile de fond est connu

Une partie de ce contexte est financier. Il est marqué par 2 évolutions importantes qui frappent le bloc communal  dans son entier (et donc pas seulement Montrouge).

Ces 2 évolutions se sont

  • d’une part la suppression de la Taxe d’Habitation (progressive mais totale à l’horizon 2022 et son remplacement tout aussi progressif par une dotation dont on peut prévoir déjà qu’elle ne sera pas stable sur la durée)  et la solution qui est aujourd’hui suggérée d’un transfert de la taxe foncière départementale vers le bloc communal n’est pas recevable ;
  • et d’autre part la contractualisation avec l’Etat qui encadre l’évolution des dépenses de fonctionnement.

L’autre partie du contexte c’est aussi la mobilisation citoyenne qui s’est produite dans notre pays depuis maintenant depuis plusieurs mois, largement soutenue par la population et avec une demande forte d’offre de service public de proximité renforcée.

Vous êtes revenus tout à l’heure sur le niveau d’investissement .

Sur le niveau de l’investissement  et rapport à la demande de service public renforcé à laquelle je faisais allusion à l’instant, je crois qu’il y a lieu de distinguer les choses. Ce n’est pas exactement la même chose que d’acheter des logiciels, d’entretenir des locaux ou de créer des équipements nouveaux .

Même si tout cela c’est du point de vue de la comptabilité de l’investissement.

Préempter des biens immobiliers pour des projets qui restent très souvent secrets et souvent pour les revendre c’est aussi comptablement de l’investissement mais pour le bien-être des Montrougiens  ce n’est d’aucun intérêt.

Vous êtes revenus sur le niveau de l’épargne et son évolution.

Si elle augmente en 2019 ce n’est pas du fait d’une meilleure gestion ; c’est tout simplement parce que les recettes du domaine connaissent une augmentation très importante.

Pourquoi cette augmentation ?

  • d’abord grâce au Grand Paris Express 2,9M€ (c’est un recette qui va s’éteindre avec le temps)
  • et ensuite à cause de votre impôt stationnement qui rapportera près de 1,8M€ , Tout cela avec un dévoiement total de l’esprit de la loi en matière de stationnement. Ce transfert aux villes de la gestion du stationnement devait être un bel outil de réflexion et de gestion des mobilités. Vous en avez fait une « machine à cash » pour reprendre une expression des Montrougiens sans aucune intégration en amont de la question du stationnement dans une politique des mobilités.

Que dire d’autres de ce budget qui ne crée finalement aucune surprise ?

Je pense qu’il y aurait une formule simple qui pourrait bien  le résumer à part dire que ce serra sans doute vote dernier budget… :

C’EST UN BUDGET PRE-ELECTORAL, UN BUDGET DE PREPARATION DE CAMPAGNE !

On a serré la vis sur certains postes ces dernières années et comme il faut pouvoir donner à voir qu’on a quand même fait des choses avant 2020, il faut vite rattraper tout ce qu’on aurait dû faire et qu’on n’a aps voulu faire.

On avait ralenti la réfection des stades et gymnases : comme par hasard on débloque enfin les sommes nécessaires à leur réparation qui attendaient depuis tant de temps !

On avait temporisé pour les travaux dans les écoles malgré les demandes des familles répétées (comme par hasard et c’est tant mieux pour les élèves et les équipes enseignantes on trouve enfin les ressources pour la réfection par exemple de l’amphithéâtre de l’école Queneau qui attend depuis des années

A plusieurs reprises la nécessité de la rénovation du garage municipal avait été pointée mais jamais il n’y avait d’argent pour l’engager mais c’est vrai qu’avec la grogne des Montrougiens sur la propreté déclinante de la ville il fallait enfin lâcher les euros nécessaires et organiser quelques opérations de communication pour ne pas trop fâcher.

La même chose sur le personnel des activités péri-scolaires . Il aura fallu un mouvement fort des familles et des agents pour que vous daignez enfin entendre les besoins en encadrement. Le recrutement de postes d’animateurs supplémentaires est un élément de la réponse à apporter aux familles mais il ne résout pas l’autre question : celle de la fidélisation des agents.

Plus généralement, sur les effectifs municipaux, vous annoncez d’ailleurs que cela va dégraisser avec la non reconduction des agents partis.

Vous nous dites par ailleurs qu’un effort de formation sera fait, dont acte et j’attends de voir à quel niveau il se situera effectivement en fin d’année.

Et puis bien sûr, je n’oublie pas la réalisation que vous voulez achever coûte que coûte (elle ne vous coûtera pas grand-chose à vous, vous espérez d’ailleurs plutôt en tirer profit ;  par contre elle coûtera plus de 10 Millions d’euros aux Montrougiens). Je parle ici des fameuses Allées Jean Jaurès , le trophée que vous attendez vite et avant que la loi électorale ne vous interdise de communiquer sur sa réalisation. C’est donc priorité totale pour cet aménagement au détriment de tout le  reste .

Dommage qu’au passage vous en ayez profité pour massacrer le patrimoine naturel  qui longeait les 700m qui vont de la Mairie à la place Jean Jaurès

Dommage que vous ayez oublié dans votre liste de choses à finir coûte que coûte les plus démunis ou ceux qui contribuent à créer du lien social dans cette ville.

Je pense ici au Centre d’action sociale dont le budget est resté immuablement le même pendant tout le mandat comme s’il n’y avait pas de pauvres à Montrouge, pas de gens en difficulté.

Dommage que vous ayez oublié dans votre liste de choses à finir coûte que  coûte, ceux qui galèrent pour trouver un logement, les familles des classes moyennes à la recherche de logements accessibles, les jeunes également. Votre politique du logement sur ces 5 années aura été : le logement social c’est bien mais chez les autres. Or je vous rappelle que presque les ¾ des ménages franciliens sont éligibles au logement social.

Certes cette année vous avez minoré l’amende due à l’Etat pour manquement mais cela ne pourra pas durer éternellement

Dommage que vous ayez oublié dans votre liste de choses à finir coûte que coûte , les demandes réitérées des familles pour des services d’accueil plus nombreux pour la petite enfance , pour une cantine centrale qui devrait apporter meilleur contrôle et qualité dans l’assiette des enfants.

Dommage que vous ayez oublié dans votre liste de choses à finir coûte que coûte, les associations qui méritent qu’un simple maintien en volume du niveau de leurs subventions , quand on oublie de rappeler qu’on a passé plusieurs années à les baisser, baisse que vous avez soutenu même si vous étiez assis sur une chaise autour de cette table alors.

Dommage que vous ayez oublié les questions de pouvoir d’achat qui ne se traite pas uniquement qu’avec le niveau de fiscalité, ceux pour lesquels le service public constitue le seul patrimoine

Dommage que vous ayez oublié les Montrougiens tout court, en tout cas ceux qui en ont le plus besoin.

Les Montrougiens et Montrouge méritent mieux que vos propositions

Bien sûr je ne soutiendrai pas ce budget pré-électoral

Montrouge : Orientations budgétaires pour 2019

Intervention Conseil municipal 21 février 2019

Comme les années précédentes, l’élaboration du budget se fait dans un contexte institutionnel et financier qui est encore en mouvement et la discussion que nous avons sur les orientations budgétaires le rappelle.

Je continue personnellement de penser que l’effort demandé aux collectivités locales dans le cadre de la réduction de la dépense publique dans son ensemble est juste notamment quand leur potentiel fiscal n’est pas mobilisé autant qu’il le pourrait. Mais elles ont globalement à ce stade apporté leur part mais on ne peut indéfiniment les solliciter alors même que le cadre d’évolution de la dépens e publique est encore plus strict que sous le précédent quinquennat : c’est une diminution de 13 Mds sur 2018-2022 soit 1,5 Mds de plus que sous la présidence Hollande.

On ne peut dans le même temps infliger une double peine supplémentaire aux collectivités en encadrant d’un côté leurs dépenses (dans le cadre de la contractualisation imposée par l’Etat et à laquelle j’ai toujours été opposé, et je regrette qu’on ait signé ce contrat qui ne fait reposer la contrainte que sur la collectivité) et en limitant leur recettes d’un autre côté par la suppression de la taxe d’habitation.

Je souscris à l’idée émise tout à l’heure que cette réforme de la taxe d’habitation supprime le lien entre contribuable et citoyen puisque son produit représente une part importante des ressources fiscales pour Montrouge.

On a beaucoup parlé ces derniers temps de consentement à l’impôt notamment avec la crise des Gilets Jaunes. Pourtant qu’on en écoute les échanges du Grand Débat (notamment à Montrouge) sur les questions de fiscalité, ce n’est pas tant la question du montant de l’impôt qui était débattue que celle de son utilisation.

Et quel est l’impôt dont le résultat de la collecte va le plus directement à des projets pour la vie quotidienne si ce n’est la taxe d’habitation !!

Supprimer un impôt, c’est toujours populaire. Mais comment répondre aux besoins nouveaux des citoyens si les recettes ne sont plus là et que la dépense est contrainte ?

La contribution aux projets locaux ne peut seulement reposer sur la taxe foncière quand bien même une partie aurait une origine départementale. En procédant ainsi on lamine à petits feux les services publics locaux dans l’espoir d’en privatiser une partie.


Le débat d’orientations budgétaires ce n’est pas une discussion sur la technique budgétaire (il y aura la présentation du Budget primitif pour cela)

Le débat d’orientations budgétaires c’est un outil « politique », un outil pour débattre des orientations et choix politiques, des projets pour la Ville.

Pourtant je ne retrouve dans le document aucun élément étayé pour engager cette discussion.

Nous avons plusieurs pages sur l’évolution des finances depuis  2-3 ans qui illustre la gestion de la ville sur cette période en matière budgétaire.

La gestion financière d’une ville quelque soit son niveau de qualité ce n’est pas un projet , c’est qu’un moyen pour atteindre les objectifs d’une politique.

On se plaint dans le rapport des ponctions qui seraient faites dans le cadre de la péréquation et de la nécessaire solidarité entre les territoires et dans le même temps on annonce 15 millions d’excédent attendus pour l’année 2018. Je pense qu’on pourrait avoir un peu de mesure sur ce sujet.

Et sur ce sujet je vous fais la même remarque que l’année dernière : une partie de cet excédent aurait pu être ciblé vers un réel effort en direction des associations dont l’action est essentielle pour tous. Rechigner à ne pas les aider financièrement n’est pas tenable. Mais vous vous contentez de vous satisfaire du maintien au même niveau du soutien qui leur est accordé en indiquant que c’est pour vous le témoignage de l’attention qu’on leur porte. Un vrai soutien c’est surtout une vrai politique associative qui accompagne les acteurs associatifs.

Et  un réel témoignage de ce soutien aurait été qu’on leur rende ce qu’on leur a pris pendant une bonne partie du mandat écoulé.

Rendez l’argent aux associations Monsieur Lengereau  au lieu de le dilapider dans des projets à l’intérêt relatif.

Enfin, sur plusieurs autres points je vais réitérer mes remarques de l’an dernier

C’est le cas notamment sur le logement social, sujet sur lequel je regrette à nouveau qu’à Montrouge on continue de préférer payer les amendes plutôt que de construire du logement social. Même si l’amende sera diminuée cette année.

Plus au fond, ce que nous aurions dû trouver dans ce document , c’est l’énoncé de projets concrets pour les Montrougiens notamment :

  • Une vraie politique incitative pour le logement social et le logement intermédiaire même si la compétence est maintenant fléchée vers le Territoire.
  • Sur l’accueil de la petite enfance où le manque d’équipements reste flagrant
  • Sur la qualité de l’accueil dans les écoles
  • Sur les activités périscolaires, afin de maintenir un encadrement de qualité obtenu par une pérennisation des recrutements des animateurs
  • Sur les questions de l’organisation des mobilités avec une vraie réflexion sur l’intermodalité  et les déplacements piétons
  • Sur  le traitement égal de tous les quartiers de Montrouge et la concentration des quelques aménagements en seul centre-ville
  • Sur l’accompagnement du seniors et sur l’amélioration de l’action sociale en la matière.
  • Sur une vraie politique de tranquillité des Montrougiens, qui ne peut se résumer à l’équipement d’arme létale  de la police municipale sur laquelle vous connaissez mon opposition
  • Sur de véritables actions en matière de démocratie participative qui répondent vraiment au besoin de débat et de participation qui s’expriment aujourd’hui

Il manque enfin tout une dimension à ce rapport d’orientation budgétaires. C’est celle qui a trait à l’inscription de Montrouge sur un territoire bien plus large, notamment celui de l’intercommunalité. Rien sur la place de Montrouge au sein de Vallée Sud Grand Paris si ce n’est sur le transfert passé de transfert de personnels dans le cadre des équipements culturels et sportifs. Quels projets allons nous porter pour Montrouge au sein du Territoire et quel impact financier en attend-on ?

Pour finir,  sur la 2eme partie du rapport sur les ressources humaines

Sur la question des personnels , vous rappelez l’âge vieillissant de nos agents et la nécessité d’un travail de prévention pour les maintenir dans l’emploi.

Il est paradoxal alors que les dépenses consacrées à la médecine préventive s’effondrent !!

Sur les questions de personnel toujours ,

je m’interroge sur l’accroissement de la précarisation des effectifs au travers l’augmentation du nombre de non titulaires d’un côté et le niveau du  nombre des postes ETP (équivalent temps plein) non pourvues qui reste élevé même s’il baisse un peu.

Au final, ce rapport d’orientations est sans souffle et sans grandes perspectives.

Délibération 2019-16: Rapport d’orientations budgétaires

HAUTS-DE-SEINE : Budget primitif 2019

Intervention au Conseil Départemental du 20 décembre 2018

Dans la continuité des orientations budgétaires et avant d’aborder plus précisément quelques points, je voudrai pointer quelques considérations d’ordre générale.

D’abord je souhaiterai revenir sur le nouveau contexte de relation contractuelle avec l’Etat dans lequel s’inscrit ce budget comme celui de nombreuses collectivités d’ailleurs.

Depuis maintenant quelques années, les collectivités locales sont sollicitées pour contribuer à la résorption de la dette publique. J’ai déjà dit dans cette enceinte que cette contribution ne me paraissait pas totalement déplacée, notamment quand leur potentiel fiscal était sous-mobilisé. Ce qui est déplacé par contre, c’est cette nouvelle proposition de l’Etat qui conditionne la limitation des baisses de dotation à la signature d’un contrat engageant les collectivités à contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à un niveau moyen maximal de 1,2%. Ce sera 1,05% pour notre Département, niveau qui n’atteint même pas celui de l’inflation qui est estimée à 1,9% en 2019.

Ce contrat léonin, c’est le contrat de la double peine pour les collectivités locales qui se trouvent avec moins de recettes et qui ne peuvent dépenser librement alors même qu’elles votent des budgets toujours à l’équilibre…

On voit bien ce que veut l’Etat : récupérer en partie sur les collectivités les choix fiscaux injustes qui ont été faits et le manque de recettes qui en découlent pour le budget national. Car les manques à gagner du budget de l’Etat ne sont pas négligeables : suppression ISF (3,2 milliards €/an), prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital-flat tax (1,9 milliard €/an) ; évolution Impôt sur les sociétés (11,1 milliards € sur 4 ans), Exit tax (1,5 milliard €/an).

Si le principe de la contractualisation peut se concevoir, cela ne peut se résumer à ce que les charges soient supportées par une seule des parties alors que l’autre en tire les bénéfices. Entraver la liberté de la dépense, c’est aussi contraindre les collectivités à faire le choix pour de nouveaux services à la population soit de l’abandon simple, soit de l’externalisation via la généralisation de délégations de services publics et opter donc pour des services payants. Ce sera peut-être le chemin que notre Département prendra à terme…

Autre considération de nature générale : celle du rapprochement avec les Yvelines.

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Montrouge : un budget primitif aux services des lubies du Maire

Montrouge : un budget primitif aux services des lubies du Maire

Intervention au Conseil municipal – 12 avril 2018

Budget primitif 2018

La discussion que nous avons ce soir sur le budget primitif 2018 s’inscrit dans celles des orientations budgétaires déjà débattues lors du dernier conseil municipal.
Entre ces deux moments les choses n’ont pas beaucoup changé, vous-même n’avez pas changé d’avis et mes remarques faites lors du débat d’orientations budgétaires restent les mêmes.

Je redis néanmoins que le contexte financier et institutionnel dans lequel s’inscrit ce budget n’est pas très rassurant.
1/ Les arbitrages sur les évolutions des Territoires qui devaient intervenir depuis octobre 2017 et repoussés dans le calendrier à plusieurs reprises ne permettent pas d’être rassuré. Quel arbitrage sera fait par le Président de la République sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris, sur celui des Territoires qui la composent ou encore sur celui des départements de petite couronne ? Personne ne le sait !! Or cela aura un impact sur notre budget à court terme.
2/ La transformation d’une recette en dotation pour ce qui concerne la taxe d’habitation me laisse toujours aussi inquiet sur le maintien du niveau de cette ressource pour la ville. Je veux bien entendre que la taxe d’habitation est un impôt injuste notamment au travers son mode de calcul mais ce n’est pas en la supprimant simplement que l’on introduit de la justice fiscale…
3/ le processus de contractualisation avec l’État dans lequel on ne sait toujours pas si vous souhaitez vous inscrire est là également ;  il imposerait une limite à l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2% (inflation incluse). Au regard du niveau d’inflation de ces dernières années cela voudrait dire 0% d’augmentation de la dépense. Comment peut-on maintenir le niveau des services publics dans ces conditions ?
Le service public reste, selon la formule consacrée, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Ce n’est pas en supprimant des droits, en réduisant arbitrairement des dépenses que l’on pourra aujourd’hui changer la donne.
Je ne suis pas évidemment favorable à une explosion des dépenses et je continue de penser qu’un euro dépensé doit être un euro utile.
Mais contraindre ainsi la dépense de façon aussi dogmatique, c’est obligé à une chose :

  • soit diminuer les services directement rendus par les agents municipaux à la population,
  • soit faire le choix de l’externalisation vers la généralisation de délégations de services publics données au secteur privé pour pouvoir satisfaire les besoins de la population, et donc rendre ses services à la population payants.

Derrière une mesure d’encadrement de la dépense qu’on pourrait considérer d’un point vue seulement comptable, il y a en fait une vision de ce que doivent être les services publics locaux.

Quelques remarques plus directes sur certains points.

Sur les 3 grandes sources de recettes de fonctionnement

Sur les recettes fiscales, c’est la révision des bases qui apportent une augmentation de presque 730 000 euros en recettes supplémentaires avec une taxe d’habitation qui pèse pour plus de 19 M€.
La dotation d’État est en baisse de 580 000 €. L’effort qui a été demandé depuis 2012 à toutes les communes se poursuit. Montrouge bien sûr y a contribué. Vous rappelez que cet effort sur les 7 derniers exercices s’élève à 5,6 M€. Ce n’est pas rien, je vous le concède. Cela fait en moyenne 800 000 euros /an.

Mais comparons cette baisse quand même à l’excédent dégagé par chaque année budgétaire. Ces 4 dernières années, l’excédent brut a oscillé entre 17 M€ (CA 2017) et 21 M€ (CA 2014). En excédent de gestion, on a oscillé entre 7,5 M€ (CA 2017) et 9,7 M€ (CA 2014) avec même un record de 13,1 M€ (CA 2016). Cette baisse est donc largement absorbable !

Sur les produits des services et du domaine, on voit les premiers effets financiers de votre nouvelle politique du stationnement qui apportent une redevance de stationnement de 1,6M€ (contre une moyenne de 600 000 € avant soit 2,5 fois de plus ), les forfaits de post stationnement rapportent par ailleurs environ 1 M€ , soit donc au total près de 2,6 M€ de recettes supplémentaires. Vu les niveaux de ces recettes, la politique de stationnement va devenir la « vache à lait » du budget, c’est une évidence. D’ailleurs sur la durée de la délégation de service public, ces sommes devraient être au moins doublées.

Enfin sur ces recettes des services, j’ai une réelle interrogation sur plusieurs postes en baisse.
D’abord le poste de la restauration scolaire. C’est surprenant car je ne crois pas que nos effectifs scolaires aient diminué, ni que vous ayez diminué le prix des repas. Cette baisse de 100 000 euros m’interroge donc.
Baisse également des participations familiales aux structures de la petite enfance ou encore sur un autre secteur du Pôle Santé Solidarité.
Est-ce qu’il faut y voir un moindre mobilisation par les Montrougiens de ces services ?

Sur les dépenses de fonctionnement

Je continue de regretter que la commune de Montrouge affiche une préférence pour le paiement des amendes plutôt que pour la construction de logements sociaux. Le prélèvement pour manque de logements sociaux locatifs n’a cessé d’augmenter. en 2018, ce sera encore 306 000€ d’amendes que la Ville devra payer.

Sur les charges de personnel

Il y a d’un côté les effets des échanges de personnels dû au transfert ou à la restitution d’équipement au territoire Vallée Sud Grand paris (VSGP) , ce qui se solde par une augmentation des charges de personnel de 1 M€
On y retrouve aussi le renforcement des équipes de police municipale.

Personnellement je suis favorable à ce renforcement ; je l’ai d’ailleurs proposé dans mon projet lors des dernières élections municipales.
Car une Ville de 50 000 habitant·e·s ne peut rester à ce niveau de dotation en policiers municipaux qui œuvrent pour notre sécurité et notre tranquillité au quotidien.

Sur la carte des emplois, nous avons déjà 14 postes inscrits au budget (CA 2017) dont seulement 9 sont pourvus. Cela fait moins des 2/3 des postes pourvus (64%) . C’est le taux le plus faible de toutes les filières d’emploi à Montrouge. Mais aujourd’hui, du fait de la situation difficile que la Ville a connu, nos policiers municipaux ne sont plus que 2 ou 3 sur le terrain.
Il y a un problème et ce ne sont pas les 175 000 € inscrits au budget pour 10 recrutements supplémentaires qui vont le résoudre.

Je pense qu’il faut réfléchir sérieusement aux conditions d’emploi de nos policiers municipaux si on veut pourvoir les postes vacants et réussir à recruter. Vu le montant prévu au budget, ce n’est à l’évidence pas le salaire proposé qui va les attirer. On doit sans doute être la ville dans les environs qui les paie le moins, on comprend alors qu’ils aillent légitimement chercher des conditions salariales meilleures ailleurs.
Le salaire brut d’un gardien-brigadier (avec les primes et au 1er échelon) c’est au minimum 22 000€/an auquel il faut rajouter charges patronales. Donc dix brigadiers c’est au minimum 220 K€ et non 175 K€ comme inscrit au budget primitif. Par ailleurs si on ne choisit de ne recruter que des agents à ce 1er échelon (et donc non expérimenté) ou bien que des stagiaires, nous ne sommes pas prêts de remplir les effectifs attendus de la police municipale…

Sur les autres charges de fonctionnement

Je continue de pense qu’un effort substantiel en direction des associations devrait être fait et votre argumentaire sur le maintien des subventions est bien en deçà de l’ambition que l’on attend d’une dynamisation du tissu associatif local !

Vous évoquez l’augmentation du compte 6574 « Subventions aux associations et personnes ». Ce compte est en augmentation, c’est vrai, mais que retrouve-t-on dans ce compte ? On y retrouve mélanger des choses bien différentes :

  • Les 230 000€ pour le Comité national d’action sociale (CNAS), c’est-à-dire l’action sociale à destinations des agents de la ville. Ce qui n’a rien à voir avec les associations.
  • Les 658 000€ de provisions pour la délégation de service public ( DSP) Colucci, Ce qui n’a rien à voir avec les associations non plus
  • Mais aussi les grandes associations sportives la ville (SMM, MFC92, CAM qui ont connu aussi par le passé des baisses de subventions).

Mais ce ne sont pas que de ces associations dont je parle ! Je pense aussi aux autres petites associations qui font un travail formidable et que l’on n’aide pas assez alors qu’avec les millions d’euros que l’on dégage en excédent chaque année, il est tout à fait possible de le faire sans aucune incidence sur les équilibres financiers !! Si vous ne le faites pas, c’est juste par choix.

J’en viens maintenant aux dépenses d’investissement.

Un certain nombre d’investissements sont nécessaires. Ceux qui participent de l’amélioration du cadre d’accueil des structures scolaires ou de la petite enfance sont les bienvenus. Tout comme ceux par exemple qui permettent de tenir l’agenda de la mise en accessibilité des bâtiments.

Il demeure néanmoins plusieurs dépenses d’investissement qui me pose problème…

Pour commencer, je note la manière dont vous considérez la mise en œuvre des budgets participatifs puisqu’on les découvre à la ligne communication !!
Merci pour ce moment de vérité puisque vous nous confirmez au grand jour la manière dont vous estimez la démocratie participative et les outils qui y sont attachés : ce n’est que de la communication !!! Instructif !

Je poursuis sur la police municipale et sur les 175 000 € pour l’extension de vidéo-surveillance. Cette dépense me parait prématurée. Car on peut installer autant de caméras que l’on veut, si on n’a personne pour être derrière les écrans cela ne sert à rien. Or l’état actuel des effectifs de la police municipale, on en a parlé tout à l’heure, n’est pas suffisant pour cela.

Mais ce sont surtout les 6,5M€ pour votre nouvelle lubie dite des Allées Jean Jaurès qui me pose problème.
Que dire de cet aménagement de voirie ?
Est-il utile ? Non
Une urgence de sécurité l’impose-t-il ? Non
C’est juste un projet d’aménagement que vous avez choisi d’engager seul, sans consulter les Montrougiens, ni même de conseil municipal.

Personnellement j’aurai préféré que l’on conserve ces presque 7 M€ à la création d’un équipement de la petite enfance qui aurait permis d’absorber un peu la forte demande d’accueil collectif dont ont besoin les familles montrougiennes.
Ou encore qu’on oriente ces sommes vers la réalisation effective d’une promesse qui n’est toujours pas tenue, de création d’une cuisine centrale pour nos écoles afin d’améliorer la qualité des repas et faire aussi en sorte qu’on assure la fin des contenants plastique (dossier sur lequel rien n’avance).
Ou encore qu’on favorise la production de logement social et de logements accessibles pour les ménages de classe moyenne qui en ont en ont aussi besoin.

Aucun de tous ces choix ne se retrouve évidemment dans vos propositions et je le regrette, non pas pour moi mais pour les Montrougiens.

Évidemment je voterai contre ce budget primitif 2018.

Montrouge : Orientations budgétaires 2018

Montrouge : Orientations budgétaires 2018

Intervention au conseil municipal du 22 mars 2018

 

Avant d’entrer dans l’analyse des Orientations Budgétaires que vous venez de détailler, permettez-moi d’abord un petit satisfecit (ce sera sans doute le seul… ! ) sur la forme de ce rapport d’orientation budgétaires qui intègre enfin quelques éléments obligatoires qu’on aurait dû y trouver dès l’année dernière et dont j’avais pointé l’absence à savoir notamment les information sur la structure et l’évolution des effectifs et des rémunérations. On ne peut effectivement pas raisonner sur les différents projets ou orientations ou orientations en faisant abstraction de celles et ceux qui devront les conduire (c’est-à-dire les agents municipaux, en tout cas là où l’externalisation vers le privé n’aura pas été choisie…)

Il reste néanmoins encore des marges de progrès puisque je vous rappelle (comme l’année dernière ) que les conseils de quartier pourraient être associés à l’élaboration des orientations budgétaires. Cela n’est toujours pas le cas à Montrouge ! Alors quand on parle de démocratie participative, c’est aussi là que cela se joue et je constate et je regrette que cette question ne soit pas portée par les élus de votre majorité dans les différents conseils de quartiers.

Comme les années précédentes, l’élaboration du budget se fait dans un contexte institutionnel et financier qui est encore en mouvement.

Sur le plan financier, je me souviens de vos prises de position quand lors du quinquennat précédent, vous fustigiez la demande de participation des collectivités locales à la réduction de la dépense publique. Il n’y a avait pas de mot assez fort pour dire votre indignation face à la remise en cause de la libre administration des collectivités du fait de la ponction qui serait faite sur leur budget et notamment le nôtre.

Je vous trouve aujourd’hui bien modéré alors même que l’effort supplémentaire qui est demandé aux collectivités locales est bien supérieur. C’étaient 11,5Mds sous Hollande, ce sera 13 Mds sous Macron.

On contraint en plus les collectivités sur l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (en fixant un plafond maximum de 1,2% par an jusqu’à 2022, inflation comprise).

Et comme cela ne suffit pas, on y rajoute la suppression quasi complète d’une recette sur laquelle la ville avait le contrôle (en terme de taux) à savoir la taxe d’habitation (18,6 M€ pour Montrouge) qui sera compensé en dotation par la suite sur la base des produits 2017.

Avec la suppression de la taxe d’habitation, c’est le point de départ de l’accentuation des inégalités entre les communes notamment parce que la part des ménages exonérés va être très variable d’une ville à l’autre mais aussi parce que l’impact d’une éventuelle future hausse des taux de taxe d’habitation sera différent d’une ville à l’autre.

– Que l’Etat demande un effort aux collectivités pour résorber la dette, j’ai toujours dit que je trouvais cela normal,
– Que cette contribution puisse être plus importante pour celles qui ne mobilise pas suffisamment leur potentiel fiscal , c’était aussi une mesure de justice (j’ai déjà pu le dire dans cette enceinte puisque Montrouge était concerné).

Mais si on y rajoute le contrôle sur une recette et le cadrage de la dépense, on a là une situation au-delà de la contrainte ; c’est quasiment une prise en main des finances des collectivités locales par l’Etat, une forme de mise sous tutelle qui n’est pas acceptable.

Et je n’oublie pas les autres mesures qui sont venus impacter l’exercice des collectivités comme la suppression des contrats aidés qui conduira à l’augmentation des dépenses de fonctionnement ou à la suppression de missions de services publics.

Je n’oublie pas non plus les mesures frappant les ménages qui diminuent  leur pouvoir d’achat (augmentation de la CSG  pour les retraités ou encore baisse des APL ) mais favorisent les plus riches avec la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) avec 3 Mds€ de cadeau fiscal !

Pourtant vous restez sur ce contexte bien peu bavard au regard des impacts budgétaires. D’habitude on aurait eu droit à 3 pages sur le sujet mais là vous restez très discret.

Nous reviendrons lors du Budget Primitif sur les détails des dépenses prévues. Aussi ce soir je ne ferai que quelques remarques générales :

Sur les dépenses de fonctionnement :

1/ Tout d’abord quand je vois l’excédent qu’on s’attend déjà à dégager sur le budget, je me dis que l’on aurait pu faire un véritable effort de subventions en direction des associations dont l’action est essentielle pour tous. Avoir rechigné à les aider financièrement n’est pas tenable.

2/ Vous rappelez (page 20 du rapport) l’âge vieillissant de nos agents et la nécessité d’un travail de prévention pour les maintenir dans l’emploi.
Il est paradoxal alors que les dépenses consacrées à la médecine préventive baissent de 20% !!

3/ Sur les questions de personnel toujours , et en cette journée d’action en faveur de la fonction publique, je m’interroge sur l’accroissement de la précarisation des effectifs au travers l’augmentation du nombre de non titulaires d’un côté et l’important nombre des postes ETP (équivalent temps plein) non pourvues.

4/ Je regrette à nouveau qu’à Montrouge on continue de préférer payer les amendes plutôt que de construire du logement social. Ce sont à nouveau 300 000 euros que la Ville paiera pour non atteinte du seuil des 25% de logements sociaux

Sur l’investissement :

5/ On perd la recette du versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) supprimé par M. Baroin et qui a de longue date alimenté le budget telle une prime à la densification de la ville.

6/ Enfin votre investissement phare ce sont les fameuses Allées Jean Jaurès (dont la moitié du financement va être couvert par une subvention du conseil départemental grâce au Contrat développement que nous venons enfin de signer (Montrouge parmi les dernières villes à le faire… )
Allées Jean Jaurès sur lesquelles les Montrougiens ne seront pas non plus consultés sur l’aménagement.

Cette question de la consultation des Montrougiens est symptomatique. On a démarré ce Conseil avec ce sujet pour la question des tarifs de stationnement et on le conclut sur le même problème pour le budget…

Montrouge : Budget primitif 2017

Montrouge : Budget primitif 2017

Nous avons déjà débattu des grandes masses de ce budget au travers des orientations budgétaires qui nous ont été présentées au début de ce mois. L’essentiel a été dit lors de notre dernier débat et les quelques éléments d’ajustement qui ont pu être apportés au document budgétaire à la suite de notification n’en changent en rien l’économie générale.

Et comme les années se suivent et se ressemblent, les interventions que j’ai faites l’année dernière sur le budget primitif pourraient presque être faites de nouveau

Quelques remarques donc en plus de celles déjà formulées pour le DOB

Du côté des recettes de fonctionnement,

Du côté de la fiscalité, je note comme l’année dernière la disparition d’un certain nombre de recettes fiscales qui ont été transférées au territoire notamment les taxes sur les entreprises mais aussi l’augmentation du produit de la fiscalité des ménages (notamment du foncier bâti) du fait de l’actualisation des bases. Et au final ce sont quand même 620 000 euros supplémentaires que le budget devrait récupérer par rapport au DOB 2017.

Pour ce qui concerne la baisse de la DGF Dotation Globale de Fonctionnement, ma remarque reste aussi la même. Je ne veux pas minorer les contraintes qui sont venues impacter plus globalement les ressources de la Ville, au titre du redressement des comptes de la Nation. Et j’espère qu’au-delà de cette contribution qui n’est pas prête de s’éteindre (il n’y a qu’à regardé les programmes des différents candidats du centre et de la droite) on arrivera un jour à redéfinir des critères simples pour le calcul de cette DGF.

Enfin du côté des recettes d’investissements, je m’étonne que vous regrettiez l’extinction définitive du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité qui n’est que le résultat de sa suppression décidée par Mr Baroin avant 2012. Versement qui certes apportait qq ressources à la Ville mais à constituer une prime à la densification intensive à Montrouge.

Je ne peux pas laisser passer non plus la question du  prélèvement en faveur du logement social qui marque le retard que nous continuons d’avoir au regard des 25% de logements sociaux à atteindre d’ici 2025. Certes on ne peut atteindre cet objectif du jour au lendemain (c’est bien pour cela que l’atteint e de la cible est prévue pour 2025) mais on ne peut rester sans rien faire. Certes l’OPH de la Ville ne peut à lui seul compenser le retard même s’il doit y contribuer. Aussi faut-il mobiliser les bailleurs sociaux pour qu’ils viennent construire dans notre ville plutôt que d’y maintenir la présence unique de constructeurs de très haut de gamme qui ne pourront jamais apporter l’offre de logements accessibles qu’il faut pour les Montrougiens modeste ou de classe moyenne. Je n’ai pas encore les chiffres pour 2016 mais je rappelle que le pourcentage de logements sociaux avait baissé entre 2014 et 2015 passant de 21.1% à 20.7%. ce n’est évidemment pas la tendance à la baisse qu’il faut poursuivre.

Les mouvements immobiliers devraient intégrer ce paramètre plutôt que de se limiter à l’acquisition/cession pour des finalités que nous n’avons toujours pas comprises. Je veux parler ici du 51 avenue de la République. La Ville a acheté le 47 puis le 49 av. de la République et les a déjà revendus… progressivement la Ville sera propriétaire du 51. Et on ne sait toujours pas ce qu’il va devenir

Sur les investissements, j’aurai aimé trouvé quelque financement pour la cuisine centrale que nous attendons depuis plusieurs années.

Je m’interroge aussi sur les frais engagés pour le site de Villelouvette. On y investit à nouveau plus d’1 million € mais on ne sait pas ce que l’on veut faire de ce site à long terme. A moins que cela ne soit pour des questions de sécurité, je préférerai que l’on investisse sur les équipements présents sur le territoire de Montrouge, ceux que les Montrougiens fréquentent tous les jours.

Evidemment, nous voterons contre ce budget primitif et les choix qu’ils portent.