Montrouge : un budget primitif aux services des lubies du Maire

Montrouge : un budget primitif aux services des lubies du Maire

Intervention au Conseil municipal – 12 avril 2018

Budget primitif 2018

La discussion que nous avons ce soir sur le budget primitif 2018 s’inscrit dans celles des orientations budgétaires déjà débattues lors du dernier conseil municipal.
Entre ces deux moments les choses n’ont pas beaucoup changé, vous-même n’avez pas changé d’avis et mes remarques faites lors du débat d’orientations budgétaires restent les mêmes.

Je redis néanmoins que le contexte financier et institutionnel dans lequel s’inscrit ce budget n’est pas très rassurant.
1/ Les arbitrages sur les évolutions des Territoires qui devaient intervenir depuis octobre 2017 et repoussés dans le calendrier à plusieurs reprises ne permettent pas d’être rassuré. Quel arbitrage sera fait par le Président de la République sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris, sur celui des Territoires qui la composent ou encore sur celui des départements de petite couronne ? Personne ne le sait !! Or cela aura un impact sur notre budget à court terme.
2/ La transformation d’une recette en dotation pour ce qui concerne la taxe d’habitation me laisse toujours aussi inquiet sur le maintien du niveau de cette ressource pour la ville. Je veux bien entendre que la taxe d’habitation est un impôt injuste notamment au travers son mode de calcul mais ce n’est pas en la supprimant simplement que l’on introduit de la justice fiscale…
3/ le processus de contractualisation avec l’État dans lequel on ne sait toujours pas si vous souhaitez vous inscrire est là également ;  il imposerait une limite à l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2% (inflation incluse). Au regard du niveau d’inflation de ces dernières années cela voudrait dire 0% d’augmentation de la dépense. Comment peut-on maintenir le niveau des services publics dans ces conditions ?
Le service public reste, selon la formule consacrée, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Ce n’est pas en supprimant des droits, en réduisant arbitrairement des dépenses que l’on pourra aujourd’hui changer la donne.
Je ne suis pas évidemment favorable à une explosion des dépenses et je continue de penser qu’un euro dépensé doit être un euro utile.
Mais contraindre ainsi la dépense de façon aussi dogmatique, c’est obligé à une chose :

  • soit diminuer les services directement rendus par les agents municipaux à la population,
  • soit faire le choix de l’externalisation vers la généralisation de délégations de services publics données au secteur privé pour pouvoir satisfaire les besoins de la population, et donc rendre ses services à la population payants.

Derrière une mesure d’encadrement de la dépense qu’on pourrait considérer d’un point vue seulement comptable, il y a en fait une vision de ce que doivent être les services publics locaux.

Quelques remarques plus directes sur certains points.

Sur les 3 grandes sources de recettes de fonctionnement

Sur les recettes fiscales, c’est la révision des bases qui apportent une augmentation de presque 730 000 euros en recettes supplémentaires avec une taxe d’habitation qui pèse pour plus de 19 M€.
La dotation d’État est en baisse de 580 000 €. L’effort qui a été demandé depuis 2012 à toutes les communes se poursuit. Montrouge bien sûr y a contribué. Vous rappelez que cet effort sur les 7 derniers exercices s’élève à 5,6 M€. Ce n’est pas rien, je vous le concède. Cela fait en moyenne 800 000 euros /an.

Mais comparons cette baisse quand même à l’excédent dégagé par chaque année budgétaire. Ces 4 dernières années, l’excédent brut a oscillé entre 17 M€ (CA 2017) et 21 M€ (CA 2014). En excédent de gestion, on a oscillé entre 7,5 M€ (CA 2017) et 9,7 M€ (CA 2014) avec même un record de 13,1 M€ (CA 2016). Cette baisse est donc largement absorbable !

Sur les produits des services et du domaine, on voit les premiers effets financiers de votre nouvelle politique du stationnement qui apportent une redevance de stationnement de 1,6M€ (contre une moyenne de 600 000 € avant soit 2,5 fois de plus ), les forfaits de post stationnement rapportent par ailleurs environ 1 M€ , soit donc au total près de 2,6 M€ de recettes supplémentaires. Vu les niveaux de ces recettes, la politique de stationnement va devenir la « vache à lait » du budget, c’est une évidence. D’ailleurs sur la durée de la délégation de service public, ces sommes devraient être au moins doublées.

Enfin sur ces recettes des services, j’ai une réelle interrogation sur plusieurs postes en baisse.
D’abord le poste de la restauration scolaire. C’est surprenant car je ne crois pas que nos effectifs scolaires aient diminué, ni que vous ayez diminué le prix des repas. Cette baisse de 100 000 euros m’interroge donc.
Baisse également des participations familiales aux structures de la petite enfance ou encore sur un autre secteur du Pôle Santé Solidarité.
Est-ce qu’il faut y voir un moindre mobilisation par les Montrougiens de ces services ?

Sur les dépenses de fonctionnement

Je continue de regretter que la commune de Montrouge affiche une préférence pour le paiement des amendes plutôt que pour la construction de logements sociaux. Le prélèvement pour manque de logements sociaux locatifs n’a cessé d’augmenter. en 2018, ce sera encore 306 000€ d’amendes que la Ville devra payer.

Sur les charges de personnel

Il y a d’un côté les effets des échanges de personnels dû au transfert ou à la restitution d’équipement au territoire Vallée Sud Grand paris (VSGP) , ce qui se solde par une augmentation des charges de personnel de 1 M€
On y retrouve aussi le renforcement des équipes de police municipale.

Personnellement je suis favorable à ce renforcement ; je l’ai d’ailleurs proposé dans mon projet lors des dernières élections municipales.
Car une Ville de 50 000 habitant·e·s ne peut rester à ce niveau de dotation en policiers municipaux qui œuvrent pour notre sécurité et notre tranquillité au quotidien.

Sur la carte des emplois, nous avons déjà 14 postes inscrits au budget (CA 2017) dont seulement 9 sont pourvus. Cela fait moins des 2/3 des postes pourvus (64%) . C’est le taux le plus faible de toutes les filières d’emploi à Montrouge. Mais aujourd’hui, du fait de la situation difficile que la Ville a connu, nos policiers municipaux ne sont plus que 2 ou 3 sur le terrain.
Il y a un problème et ce ne sont pas les 175 000 € inscrits au budget pour 10 recrutements supplémentaires qui vont le résoudre.

Je pense qu’il faut réfléchir sérieusement aux conditions d’emploi de nos policiers municipaux si on veut pourvoir les postes vacants et réussir à recruter. Vu le montant prévu au budget, ce n’est à l’évidence pas le salaire proposé qui va les attirer. On doit sans doute être la ville dans les environs qui les paie le moins, on comprend alors qu’ils aillent légitimement chercher des conditions salariales meilleures ailleurs.
Le salaire brut d’un gardien-brigadier (avec les primes et au 1er échelon) c’est au minimum 22 000€/an auquel il faut rajouter charges patronales. Donc dix brigadiers c’est au minimum 220 K€ et non 175 K€ comme inscrit au budget primitif. Par ailleurs si on ne choisit de ne recruter que des agents à ce 1er échelon (et donc non expérimenté) ou bien que des stagiaires, nous ne sommes pas prêts de remplir les effectifs attendus de la police municipale…

Sur les autres charges de fonctionnement

Je continue de pense qu’un effort substantiel en direction des associations devrait être fait et votre argumentaire sur le maintien des subventions est bien en deçà de l’ambition que l’on attend d’une dynamisation du tissu associatif local !

Vous évoquez l’augmentation du compte 6574 « Subventions aux associations et personnes ». Ce compte est en augmentation, c’est vrai, mais que retrouve-t-on dans ce compte ? On y retrouve mélanger des choses bien différentes :

  • Les 230 000€ pour le Comité national d’action sociale (CNAS), c’est-à-dire l’action sociale à destinations des agents de la ville. Ce qui n’a rien à voir avec les associations.
  • Les 658 000€ de provisions pour la délégation de service public ( DSP) Colucci, Ce qui n’a rien à voir avec les associations non plus
  • Mais aussi les grandes associations sportives la ville (SMM, MFC92, CAM qui ont connu aussi par le passé des baisses de subventions).

Mais ce ne sont pas que de ces associations dont je parle ! Je pense aussi aux autres petites associations qui font un travail formidable et que l’on n’aide pas assez alors qu’avec les millions d’euros que l’on dégage en excédent chaque année, il est tout à fait possible de le faire sans aucune incidence sur les équilibres financiers !! Si vous ne le faites pas, c’est juste par choix.

J’en viens maintenant aux dépenses d’investissement.

Un certain nombre d’investissements sont nécessaires. Ceux qui participent de l’amélioration du cadre d’accueil des structures scolaires ou de la petite enfance sont les bienvenus. Tout comme ceux par exemple qui permettent de tenir l’agenda de la mise en accessibilité des bâtiments.

Il demeure néanmoins plusieurs dépenses d’investissement qui me pose problème…

Pour commencer, je note la manière dont vous considérez la mise en œuvre des budgets participatifs puisqu’on les découvre à la ligne communication !!
Merci pour ce moment de vérité puisque vous nous confirmez au grand jour la manière dont vous estimez la démocratie participative et les outils qui y sont attachés : ce n’est que de la communication !!! Instructif !

Je poursuis sur la police municipale et sur les 175 000 € pour l’extension de vidéo-surveillance. Cette dépense me parait prématurée. Car on peut installer autant de caméras que l’on veut, si on n’a personne pour être derrière les écrans cela ne sert à rien. Or l’état actuel des effectifs de la police municipale, on en a parlé tout à l’heure, n’est pas suffisant pour cela.

Mais ce sont surtout les 6,5M€ pour votre nouvelle lubie dite des Allées Jean Jaurès qui me pose problème.
Que dire de cet aménagement de voirie ?
Est-il utile ? Non
Une urgence de sécurité l’impose-t-il ? Non
C’est juste un projet d’aménagement que vous avez choisi d’engager seul, sans consulter les Montrougiens, ni même de conseil municipal.

Personnellement j’aurai préféré que l’on conserve ces presque 7 M€ à la création d’un équipement de la petite enfance qui aurait permis d’absorber un peu la forte demande d’accueil collectif dont ont besoin les familles montrougiennes.
Ou encore qu’on oriente ces sommes vers la réalisation effective d’une promesse qui n’est toujours pas tenue, de création d’une cuisine centrale pour nos écoles afin d’améliorer la qualité des repas et faire aussi en sorte qu’on assure la fin des contenants plastique (dossier sur lequel rien n’avance).
Ou encore qu’on favorise la production de logement social et de logements accessibles pour les ménages de classe moyenne qui en ont en ont aussi besoin.

Aucun de tous ces choix ne se retrouve évidemment dans vos propositions et je le regrette, non pas pour moi mais pour les Montrougiens.

Évidemment je voterai contre ce budget primitif 2018.

Montrouge : Orientations budgétaires 2018

Montrouge : Orientations budgétaires 2018

Intervention au conseil municipal du 22 mars 2018

 

Avant d’entrer dans l’analyse des Orientations Budgétaires que vous venez de détailler, permettez-moi d’abord un petit satisfecit (ce sera sans doute le seul… ! ) sur la forme de ce rapport d’orientation budgétaires qui intègre enfin quelques éléments obligatoires qu’on aurait dû y trouver dès l’année dernière et dont j’avais pointé l’absence à savoir notamment les information sur la structure et l’évolution des effectifs et des rémunérations. On ne peut effectivement pas raisonner sur les différents projets ou orientations ou orientations en faisant abstraction de celles et ceux qui devront les conduire (c’est-à-dire les agents municipaux, en tout cas là où l’externalisation vers le privé n’aura pas été choisie…)

Il reste néanmoins encore des marges de progrès puisque je vous rappelle (comme l’année dernière ) que les conseils de quartier pourraient être associés à l’élaboration des orientations budgétaires. Cela n’est toujours pas le cas à Montrouge ! Alors quand on parle de démocratie participative, c’est aussi là que cela se joue et je constate et je regrette que cette question ne soit pas portée par les élus de votre majorité dans les différents conseils de quartiers.

Comme les années précédentes, l’élaboration du budget se fait dans un contexte institutionnel et financier qui est encore en mouvement.

Sur le plan financier, je me souviens de vos prises de position quand lors du quinquennat précédent, vous fustigiez la demande de participation des collectivités locales à la réduction de la dépense publique. Il n’y a avait pas de mot assez fort pour dire votre indignation face à la remise en cause de la libre administration des collectivités du fait de la ponction qui serait faite sur leur budget et notamment le nôtre.

Je vous trouve aujourd’hui bien modéré alors même que l’effort supplémentaire qui est demandé aux collectivités locales est bien supérieur. C’étaient 11,5Mds sous Hollande, ce sera 13 Mds sous Macron.

On contraint en plus les collectivités sur l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (en fixant un plafond maximum de 1,2% par an jusqu’à 2022, inflation comprise).

Et comme cela ne suffit pas, on y rajoute la suppression quasi complète d’une recette sur laquelle la ville avait le contrôle (en terme de taux) à savoir la taxe d’habitation (18,6 M€ pour Montrouge) qui sera compensé en dotation par la suite sur la base des produits 2017.

Avec la suppression de la taxe d’habitation, c’est le point de départ de l’accentuation des inégalités entre les communes notamment parce que la part des ménages exonérés va être très variable d’une ville à l’autre mais aussi parce que l’impact d’une éventuelle future hausse des taux de taxe d’habitation sera différent d’une ville à l’autre.

– Que l’Etat demande un effort aux collectivités pour résorber la dette, j’ai toujours dit que je trouvais cela normal,
– Que cette contribution puisse être plus importante pour celles qui ne mobilise pas suffisamment leur potentiel fiscal , c’était aussi une mesure de justice (j’ai déjà pu le dire dans cette enceinte puisque Montrouge était concerné).

Mais si on y rajoute le contrôle sur une recette et le cadrage de la dépense, on a là une situation au-delà de la contrainte ; c’est quasiment une prise en main des finances des collectivités locales par l’Etat, une forme de mise sous tutelle qui n’est pas acceptable.

Et je n’oublie pas les autres mesures qui sont venus impacter l’exercice des collectivités comme la suppression des contrats aidés qui conduira à l’augmentation des dépenses de fonctionnement ou à la suppression de missions de services publics.

Je n’oublie pas non plus les mesures frappant les ménages qui diminuent  leur pouvoir d’achat (augmentation de la CSG  pour les retraités ou encore baisse des APL ) mais favorisent les plus riches avec la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) avec 3 Mds€ de cadeau fiscal !

Pourtant vous restez sur ce contexte bien peu bavard au regard des impacts budgétaires. D’habitude on aurait eu droit à 3 pages sur le sujet mais là vous restez très discret.

Nous reviendrons lors du Budget Primitif sur les détails des dépenses prévues. Aussi ce soir je ne ferai que quelques remarques générales :

Sur les dépenses de fonctionnement :

1/ Tout d’abord quand je vois l’excédent qu’on s’attend déjà à dégager sur le budget, je me dis que l’on aurait pu faire un véritable effort de subventions en direction des associations dont l’action est essentielle pour tous. Avoir rechigné à les aider financièrement n’est pas tenable.

2/ Vous rappelez (page 20 du rapport) l’âge vieillissant de nos agents et la nécessité d’un travail de prévention pour les maintenir dans l’emploi.
Il est paradoxal alors que les dépenses consacrées à la médecine préventive baissent de 20% !!

3/ Sur les questions de personnel toujours , et en cette journée d’action en faveur de la fonction publique, je m’interroge sur l’accroissement de la précarisation des effectifs au travers l’augmentation du nombre de non titulaires d’un côté et l’important nombre des postes ETP (équivalent temps plein) non pourvues.

4/ Je regrette à nouveau qu’à Montrouge on continue de préférer payer les amendes plutôt que de construire du logement social. Ce sont à nouveau 300 000 euros que la Ville paiera pour non atteinte du seuil des 25% de logements sociaux

Sur l’investissement :

5/ On perd la recette du versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) supprimé par M. Baroin et qui a de longue date alimenté le budget telle une prime à la densification de la ville.

6/ Enfin votre investissement phare ce sont les fameuses Allées Jean Jaurès (dont la moitié du financement va être couvert par une subvention du conseil départemental grâce au Contrat développement que nous venons enfin de signer (Montrouge parmi les dernières villes à le faire… )
Allées Jean Jaurès sur lesquelles les Montrougiens ne seront pas non plus consultés sur l’aménagement.

Cette question de la consultation des Montrougiens est symptomatique. On a démarré ce Conseil avec ce sujet pour la question des tarifs de stationnement et on le conclut sur le même problème pour le budget…

Montrouge : Budget primitif 2017

Montrouge : Budget primitif 2017

Nous avons déjà débattu des grandes masses de ce budget au travers des orientations budgétaires qui nous ont été présentées au début de ce mois. L’essentiel a été dit lors de notre dernier débat et les quelques éléments d’ajustement qui ont pu être apportés au document budgétaire à la suite de notification n’en changent en rien l’économie générale.

Et comme les années se suivent et se ressemblent, les interventions que j’ai faites l’année dernière sur le budget primitif pourraient presque être faites de nouveau

Quelques remarques donc en plus de celles déjà formulées pour le DOB

Du côté des recettes de fonctionnement,

Du côté de la fiscalité, je note comme l’année dernière la disparition d’un certain nombre de recettes fiscales qui ont été transférées au territoire notamment les taxes sur les entreprises mais aussi l’augmentation du produit de la fiscalité des ménages (notamment du foncier bâti) du fait de l’actualisation des bases. Et au final ce sont quand même 620 000 euros supplémentaires que le budget devrait récupérer par rapport au DOB 2017.

Pour ce qui concerne la baisse de la DGF Dotation Globale de Fonctionnement, ma remarque reste aussi la même. Je ne veux pas minorer les contraintes qui sont venues impacter plus globalement les ressources de la Ville, au titre du redressement des comptes de la Nation. Et j’espère qu’au-delà de cette contribution qui n’est pas prête de s’éteindre (il n’y a qu’à regardé les programmes des différents candidats du centre et de la droite) on arrivera un jour à redéfinir des critères simples pour le calcul de cette DGF.

Enfin du côté des recettes d’investissements, je m’étonne que vous regrettiez l’extinction définitive du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité qui n’est que le résultat de sa suppression décidée par Mr Baroin avant 2012. Versement qui certes apportait qq ressources à la Ville mais à constituer une prime à la densification intensive à Montrouge.

Je ne peux pas laisser passer non plus la question du  prélèvement en faveur du logement social qui marque le retard que nous continuons d’avoir au regard des 25% de logements sociaux à atteindre d’ici 2025. Certes on ne peut atteindre cet objectif du jour au lendemain (c’est bien pour cela que l’atteint e de la cible est prévue pour 2025) mais on ne peut rester sans rien faire. Certes l’OPH de la Ville ne peut à lui seul compenser le retard même s’il doit y contribuer. Aussi faut-il mobiliser les bailleurs sociaux pour qu’ils viennent construire dans notre ville plutôt que d’y maintenir la présence unique de constructeurs de très haut de gamme qui ne pourront jamais apporter l’offre de logements accessibles qu’il faut pour les Montrougiens modeste ou de classe moyenne. Je n’ai pas encore les chiffres pour 2016 mais je rappelle que le pourcentage de logements sociaux avait baissé entre 2014 et 2015 passant de 21.1% à 20.7%. ce n’est évidemment pas la tendance à la baisse qu’il faut poursuivre.

Les mouvements immobiliers devraient intégrer ce paramètre plutôt que de se limiter à l’acquisition/cession pour des finalités que nous n’avons toujours pas comprises. Je veux parler ici du 51 avenue de la République. La Ville a acheté le 47 puis le 49 av. de la République et les a déjà revendus… progressivement la Ville sera propriétaire du 51. Et on ne sait toujours pas ce qu’il va devenir

Sur les investissements, j’aurai aimé trouvé quelque financement pour la cuisine centrale que nous attendons depuis plusieurs années.

Je m’interroge aussi sur les frais engagés pour le site de Villelouvette. On y investit à nouveau plus d’1 million € mais on ne sait pas ce que l’on veut faire de ce site à long terme. A moins que cela ne soit pour des questions de sécurité, je préférerai que l’on investisse sur les équipements présents sur le territoire de Montrouge, ceux que les Montrougiens fréquentent tous les jours.

Evidemment, nous voterons contre ce budget primitif et les choix qu’ils portent.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Intervention au Conseil municipal – 2 mars 2017

Nous ne pouvons pas débattre pleinement et en toute connaissance de cause des orientations budgétaires car nous ne disposons pas des informations suffisantes pour le faire.

Et ce pour 2 raisons,

1/ Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire prévoit un certain nombre de points qui sont absents  du document que vous nous présentez.

Le  décret prévoit bien sûr la présentation des orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. On peut considérer que ces informations figurent bien dans le document présenté.

Par contre il manque les 2 aspects nouveaux introduits par le décret et qui doivent obligatoirement compléter la présentation de ces orientations budgétaires.

Il s’agit d’une part de la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement. Je n’ai pas entendu dans ce que vous avez évoqué d’éléments sur cette dimension pluriannuelle de nos investissement , ni en terme de niveau des autorisations de  programme, ni  de crédits de paiement envisagés.

Le rapport d’orientation budgétaire doit enfin prévoir des informations relatives à la structure des effectifs ; aux dépenses de personnel, notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ; à la durée effective du travail dans la commune. Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Là encore, ces données ne sont pas communiquées.

2/A côté de l’incomplétude claire du rapport au regard des éléments qu’ils devraient obligatoirement contenir, il manque également la mise en évidence de scenarios possibles selon l’évolution des périmètres de compétences des intercommunalités  dans lesquelles nous sommes inscrits.

C’est une remarque que j’avais déjà faite l’an dernier, qui était alors restée sans réponse mais qui conserve toujours son actualité.

Le débat sur les orientations budgétaires que nous avions engagé l’année dernière s’était fait dans un contexte particulier d’évolutions institutionnelles et financières, notamment à la suite des lois Notr  et Maptam.  Il est un fait que cette séquence de transformation n’est toujours pas achevée et n’a pas atteint un point de stabilité. Il demeure donc encore des points d’incertitude sur les évolutions à venir.

Parmi ceux-ci, il y a les périmètres des compétences qui ne sont pas sans impact budgétaire évidemment. Je veux parler du transfert éventuel des équipements culturels et sportifs vers le territoire Vallée Sud Grand Paris (qui ne faisaient pas partie des compétences obligatoires transférées vers le niveau supra-territorial). Les communes ont en effet jusqu’à la fin de l’année 2017 pour décider de l’intérêt ou pas de ces équipements et donc de leur transfert.

C’est un point dur sur lequel le rapport aurait dû revenir ne serait-ce que pour analyser l’impact financier des scenarios avec ou sans transfert. Au final, si des choix sont faits sur ce plan, nous n’aurons eu aucun moment de débat sur leur opportunité. Cette séquence de discussion devrait nous permettre d’évaluer diverses options avant que le budget primitif ne transcrive les arbitrages qui seront ensuite faits. Mais en fait on ne débat pas finalement d’orientations mais on prend simplement connaissance des arbitrages que vous avez déjà faits…

Je rajoute que dans le nouveau cadre du décret de 2016(que j’ai déjà cité), le rapport d’orientation budgétaire devrait aussi être un outil de participation Puisque a loi prévoit que les conseils de quartiers (des communes de plus de 20000 hab.) sont obligatoirement associées à l’élaboration des orientations budgétaires. Je pense qu’il n’en a rien été à Montrouge car si cela avait été le cas, vous nous auriez sans aucun doute communiqué les résultats de ces consultations. Malheureusement, je sais qu’elles n’ont pas eu lieu…

 

Sur le détail des propositions faites dans la  2eme partie de votre rapport, je vais laisser mes collègues compléter car nous interviendrons à plusieurs voix  mais toutes mes remarques de l’année dernière continue de s’appliquer aussi bien sur les investissements que sur le fonctionnement.

Pour conclure : il est totalement exact que la DGF diminue de nouveau et que la péréquation horizontale continue de s’appliquer. Vous dénoncez cette baisse mais je voudrai juste vous rappeler que les propositions de celui qui représentera votre famille politique à l’élection présidentielle (enfin, s’il est toujours votre candidat… mais de toute façon le candidat pressenti pour un Plan B a les mêmes propositions… !!) a d’ores et déjà annoncer 110 milliards d’économies pour les 5 prochaines années . Aussi le niveau prévisible des baisses des dotations est encore plus élevé avec votre candidat que la situation d’aujourd’hui.

Vous vous plaigniez tout à l’heure de la disparition du caractère dynamique des recettes. Et bien avec votre candidat cette situation n’est pas prête de changer puisqu’il va jusqu’à proposer d’un côté l’encadrement de l’augmentation des impôts locaux – on se demande d’ailleurs si la libre administration des collectivités n’est pas ici en cause -… d’un autre côté, la dynamique des dépenses, elle, est prise pour cible  avec l’affichage de la suppression de fonctionnaires

C’est donc à partir d’un rapport d’orientations budgétaires incomplet que l’on va débattre ce soir.

Budget 2017 : toujours moins pour les plus fragiles

Budget 2017 : toujours moins pour les plus fragiles

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°51 – janvier-fevrier2017

Joaquim TIMOTEO

 

Cela devient une habitude : derrière l’affichage par la Majorité départementale d’une priorité pour la solidarité, c’est en fait une baisse inexorable des budgets qui lui sont consacrés.

Alors que l’action sociale est la compétence principale du Département, les personnes âgées et la petite enfance sont les deux grands perdants du budget 2017.

Les aides aux personnes âgées baissent ainsi de 3,4 millions d’euros. Le soutien au Centres locaux et de coordination (CLIC) disparaissent. De même les frais de séjour en établissement des personnes âgées les moins autonomes perdent presque 7 millions d’euros !

À l’autre extrémité des âges de la vie, c’est la même peine avec 3 millions d’euros en moins pour la protection maternelle infantile (PMI) et la petite enfance.

Toujours du côté de la jeunesse, là encore 3 millions en moins pour la protection de l’enfance

alors même que le problème des jeunes mineurs isolés n’est pas prêt de se tarir. Et que dire des coupes sombres qui sont faites en direction des clubs de prévention. C’est encore une fois là où les fragilités s’expriment que la réponse du Département se dérobe.

Sur la question du logement, les indispensables efforts que les Alto-Séquanais sont en droit d’attendre, ne sont pas non plus au rendez-vous.

Le Fonds de Solidarité Logement perd ainsi 700 000 euros.

En matière de logement et de rénovation urbaine, ce sont 10 millions d’euros en moins qui sont prévus. Dans le même temps, les crédits d’adaptation des logements sociaux aux personnes âgées sont divisés par trois !

Alors que le Département des Hauts-de-Seine reste le plus riche de France, le budget 2017 sera celui du « toujours moins » pour les catégories les plus fragiles. C’est inacceptable !

Et maintenant que la Droite a désigné son candidat aux prochaines élections présidentielles, nous savons à quelles douloureuses coupes budgétaires il va falloir nous attendre s’il atteint son but. Avec 100 milliards d’euros d’économies et 500 000 suppressions de postes de fonctionnaires, c’est une véritable saignée et une attaque en règle contre les services publics. C’est notre modèle social qui est mis en danger et cela commence déjà dans les Hauts-de-Seine…

Une nouvelle coupe budgétaire pour les associations montrougiennes !

Une nouvelle coupe budgétaire pour les associations montrougiennes !

Intervention au Conseil municipal – 15 décembre 2016

(délibération Subventions aux associations – attribution 2017)

La question des subventions aux associations m’appelle à intervenir sur deux points, un sur la forme, un sur le fond.

Cette délibération sur les subventions aux associations est une délibération classique de fin d’année. Pour laquelle vous rappelez quelle fait suite à des demandes de subvention dûment déposée en mairie.

Comme nous serons aussi appelés à revoter des subventions au cours de l’année prochaine, il me semble important qu’il soit précisé s’il y aura ou pas une session de rattrapage pour les associations qui n’auraient pas déposé pour cette vague d’attribution.

Je veux vous dire une nouvelle fois qu’il n’est pas concevable que vous continuiez à imposer une telle diminution de subventions aux associations qui œuvrent toutes à créer du lien social et au sein desquelles les bénévoles ne ménagent pas leur peine.

A l’exception des associations du domaine social, ce sera pour chacune d’elle une baisse de près de 14% qu’elles auront subi en 3 ans.

De même que le simple maintien des subventions aux associations du domaine social n’a aucun sens. Qui peut croire que l’activité et les besoins des associations telle que l’Epicerie solidaire, voire même celles de notre Centre d’action sociale n’aurait pas évolué en 3 ans, que leurs besoins seraient restés les mêmes quand on sait que la situation des plus fragiles a pu se dégrader…

Il paraîtrait que tout cela est à cause de contexte budgétaire contraint.

Sincèrement on croit rêver quand on regarde la réalité des finances, mais c’est surtout un mauvais rêve pour les associations concernées.

J’ai fait le calcul cela représente comparativement à l’année dernière une baisse globale d’environ 27 000 euros.

Vous n’allez pas me faire croire que quand on perçoit un remboursement de 4 M€ (voir la décision modificative de ce soir) , que l’on provisionne 5M€ pour des remboursements d’emprunts anticipés ou que tout simplement sur un budget avec 85 M€ de recettes en fonctionnement (ce sera le niveau de notre budget pour 2017) on n’arrive pas à dégager 30 000 euros pour continuer à soutenir au même niveau les associations.

Plutôt que de se cacher derrière cet alibi des finances, dites simplement que vous ne voulez plus soutenir comme avant les budgets des associations, mais c’est un choix politique, pas un choix financier.

Do NOT follow this link or you will be banned from the site!