HAUTS-DE-SEINE : Budget primitif 2019

Intervention au Conseil Départemental du 20 décembre 2018

Dans la continuité des orientations budgétaires et avant d’aborder plus précisément quelques points, je voudrai pointer quelques considérations d’ordre générale.

D’abord je souhaiterai revenir sur le nouveau contexte de relation contractuelle avec l’Etat dans lequel s’inscrit ce budget comme celui de nombreuses collectivités d’ailleurs.

Depuis maintenant quelques années, les collectivités locales sont sollicitées pour contribuer à la résorption de la dette publique. J’ai déjà dit dans cette enceinte que cette contribution ne me paraissait pas totalement déplacée, notamment quand leur potentiel fiscal était sous-mobilisé. Ce qui est déplacé par contre, c’est cette nouvelle proposition de l’Etat qui conditionne la limitation des baisses de dotation à la signature d’un contrat engageant les collectivités à contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à un niveau moyen maximal de 1,2%. Ce sera 1,05% pour notre Département, niveau qui n’atteint même pas celui de l’inflation qui est estimée à 1,9% en 2019.

Ce contrat léonin, c’est le contrat de la double peine pour les collectivités locales qui se trouvent avec moins de recettes et qui ne peuvent dépenser librement alors même qu’elles votent des budgets toujours à l’équilibre…

On voit bien ce que veut l’Etat : récupérer en partie sur les collectivités les choix fiscaux injustes qui ont été faits et le manque de recettes qui en découlent pour le budget national. Car les manques à gagner du budget de l’Etat ne sont pas négligeables : suppression ISF (3,2 milliards €/an), prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital-flat tax (1,9 milliard €/an) ; évolution Impôt sur les sociétés (11,1 milliards € sur 4 ans), Exit tax (1,5 milliard €/an).

Si le principe de la contractualisation peut se concevoir, cela ne peut se résumer à ce que les charges soient supportées par une seule des parties alors que l’autre en tire les bénéfices. Entraver la liberté de la dépense, c’est aussi contraindre les collectivités à faire le choix pour de nouveaux services à la population soit de l’abandon simple, soit de l’externalisation via la généralisation de délégations de services publics et opter donc pour des services payants. Ce sera peut-être le chemin que notre Département prendra à terme…

Autre considération de nature générale : celle du rapprochement avec les Yvelines.

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Pour un Espace Colucci ouvert sur la ville

Intervention au Conseil municipal du 27 juin 2018

Concession de gestion et d’exploitation du foyer polyvalent de loisirs – Choix du délégataire

J’ai déjà dit à plusieurs reprises ici, notamment lors des échanges sur les rapports d’activité annuels de cet équipement, combien je trouve essentiel de mieux ré-inscrire l’Espace Colucci en premier lieu dans le quartier qui l’environne mais plus largement dans l’espace de la ville.

Le choix in fine du concessionnaire n’est pas un très choix cornélien dans la mesure où seul un organisme, l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) 92, s’est porté candidat au marché.

Ceci étant dit, quelques remarques sur cette délibération et le contrat de concession pour 5 ans qui nous sont soumis :

1. Il faut que l’Espace Colucci (et donc le concessionnaire retenu) fasse le maximum d’efforts pour s’ouvrir au quartier et à la population la plus large sans exclusive. Cela passe par un rapprochement avec les associations qui peuvent avoir une réelle convergence d’intérêt notamment sur la fonction de Centre social que joue cet équipement. Je pense notamment aux associations de quartier (comme cela a pu être le cas par le passé) mais d’autres associations tel qu’Ecoute Chômage ou celles qui luttent contre la fracture numérique tel que Numérique pour tous.

2. Il faut faire attention à l’articulation que l’on souhaite faire avec l’Espace Jeunes Saint Martin. Il faut travailler en complémentarité et non en sous traitance.

3. Enfin 4 points plus directement sur la convention de concession :

a. Sur le comité des usagers : le nombre de usagers prévu à 3 usagers à côté d’autres membres. Je pense qu’il faut renforcer ce conseil d’usagers en augmentant le nombre d’usagers y siégeant ce qui permettrait de diversifier leur profil, pour être vraiment représentatif de la population et de sa diversité.

b.  Tarif social : il y a une prise en compte de la situation des familles dans la tarification notamment selon le nombre d’enfants inscrits. il faut aller plus loin et appliquer une tarification selon le revenu du foyer quelque soit la situation de l’abonné (élève, étudiant, actif, chômeur ou retraité).

c. Il est expressément indiqué  dans la convention que l’équipement à prendre en charge contient un cinéma (cinéma qui est mis en avant dans plusieurs articles). Or je m’étonne qu’en conséquence on ne retrouve aucun projectionniste dédié à son fonctionnement dans l’équipe professionnelle minimale obligatoire (cf. Article 14 de la convention). Ce poste doit être sanctuarisé dans l’équipe de base obligatoire.

d. Enfin on s’attarde dans le rapport de présentation sur un objectif de réduction progressive de la subvention municipale. Au-delà de ce simple objectif comptable, on aurait pu se fixer une ambition sur le terrain des clauses sociales avec une ambition de progression pour les heures de travail réservées à des publics en parcours d’insertion.

Je voterai la délibération mais je resterai vigilant sur l’évolution de la place que prendra l’Espace Colucci dans les prochaines années.

Beau succès pour le 1er Forum de l’économie sociale et solidaire

Beau succès pour le 1er Forum de l’économie sociale et solidaire

Ce sont plus de 100 personnes qui ont assisté aux débats du Forum de l’économie sociale et solidaire que j’organisais à Montrouge ce 19 novembre.

Que cela soit autour des différents stands qui présentaient l’activité de structures et d’organisation du secteur de l’ESS, ou au cours des tables-rondes consacrées à l’emploi et au bénévolat, chacun a pu échanger et de partager ses expériences. Des rencontres ont pu se faire, des découvertes de connexions possibles entre activités se sont réalisées, peut-être des idées de projets nouveaux ont-elles germé… C’était l’objectif que j’avais fixé à ce 1er forum et il est rempli.

Je remercie toutes les associations et organisations qui ont participé à ce forum et je donne rendez-vous à tous à l’année prochaine pour une prochaine édition !

Chacun pourra continuer à suivre l’actualité de cet événement sur ess-montrouge.fr

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Visite de Segolène Neuville à l’IRTS-Montrouge

Visite de Segolène Neuville à l’IRTS-Montrouge

Cet après midi, j’ai accompagné avec Julie Sommaruga notre députée , la Secretaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion Segolène Neuville à l’IRTS de Montrouge.

Moment d’échange avec les étudiants, futurs travailleurs sociaux, sur leurs besoins en formation dans le cadre de la lutte contre la radicalisation.

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