Montrouge : Débat d’orientations budgétaires 2016

Conseil municipal du 30 mars 2015

Intervention de Joaquim TIMOTEO

Débat d’orientations budgétaires

Le débat sur les orientations budgétaires pour 2016 que nous avons aujourd’hui s’ouvre effectivement, comme vous l’indiquez,  sur dans un contexte particulier. Certes, toutes les années ont leur particularité mais 2016 (et sans doute aussi 2017) sera un peu à part car plusieurs phénomènes s’y entremêlent d’une manière plus forte, que ces phénomènes soient d’ordre financier ou institutionnel.

Nous sommes dans un contexte économique peu favorable à l’échelle mondiale et les rythmes de croissance anticipés resteront certainement à des niveaux modestes Je note néanmoins que notre pays a enregistré pour 2015 un déficit public moins élevé que prévu, avec 3.5% du PIB contre 3.8% attendus, après les 4% en 2014 et une dette publique qui s’établissait fin 2015 à 95.7% du PIB (en dessous donc des projections du PLF2016). C’est le signe que les efforts demandés à tous peuvent être suivis de quelques résultats.

Depuis maintenant près de 15 ans, les collectivités locales ont absorbé de nombreux transferts de compétences et la nature de leurs recettes fiscales a été modifiée. De ce point de vue, l’année 2016 marque une nouvelle étape au travers de l’application de 2 lois :

  • la loi NOTRe (promulguée en août 2015, Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui clarifie les compétences des différents niveaux de collectivités et met fin à la clause de compétences générales
  • la loi MAPTAM (promulguée en janvier 2014 , Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) qui crée notamment la Métropole du Grand Paris

C’est ce changement de paysage institutionnel qui modifie considérablement le cadre dans lequel nous devons réfléchir aux évolutions de nos collectivités et en l’espèce aux évolutions de notre ville. Ce nouveau cadre est aussi celui du transfert d’un certain nombre de compétences vers un niveau supra-communal et d’une redistribution des recettes fiscales afférentes. Aussi le débat sur les orientations budgétaires que nous avons ce soir, vise bien sûr à discuter des choix qui seront faits par votre majorité pour l’année qui vient mais il ne peut s’abstraire de ce que Montrouge pourra faire au sein du nouveau territoire Vallée Sud Grand Paris auquel notre ville appartient et vers lequel plusieurs compétences ont été transférées.

Pour Montrouge, ce sont 4 compétences qui sont transférées dès 2016 : l’assainissement, le PLU, le développement économique et la collecte des ordures ménagères.

Sur ce point, je crois qu’il est important que vous précisiez quels seront les impacts au cours de l’année 2016 pour ce qui concernent le transfert des autres compétences obligatoires dans le champ du sport et de la culture. Vous ne dites rien sur le devenir des équipements culturels et sportifs et sur leur éventuel transfert ainsi que sur le devenir des agents qui y assurent le service public. Je pense à la Médiathèque, à l’Aquapol ou encore au Beffroi. Vous indiquez que des négociations ultérieures porteront sur ce point mais je voudrai savoir si elles auront lieu en 2016 ou pas et dans quelles conditions.

L’exercice 2016 sera surtout un exercice où il va nous falloir changer de logiciel car beaucoup de sujets vont être discutés à un autre niveau que celui de la commune.

C’est sans doute parce que nous n’avons pas à Montrouge cette culture du travail avec d’autres villes tant l’ex-Communauté de communes que nous formions avec Chatillon était vide de projets communs, que l’exercice va être également difficile. La construction de ce nouveau territoire intercommunal impliquera une convergence sur certains points comme par exemple sur les taux de CFE.

Je ne vais pas revenir sur le détail de l’articulation des nouveaux flux financiers qui vont s’opérer entre la Ville, le territoire Vallée Sud Grand Paris et la Métropole du Grand Paris. Je ne ferai que quelques remarques car n’ayant pas le détail notamment des investissements que vous souhaitez développer, j’attendrais le débat sur le budget primitif lui-même.

  • Sur les produits de fonctionnement

Sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF), l’effort demandé aux communs dans le cadre du redressement des comptes publics est connu et je ne vais pas refaire ici le débat que nous avons déjà eu sur les choix qui ont été opéré par l’Etat. Même si sur le principe, on peut quand même se demander si une collectivité qui perd des compétences doit conserver le même niveau de DGF. Sur cette DGF néanmoins, je concède qu’il faudra que l’Etat fasse l’effort nécessaire pour compenser l’augmentation du point d’indice (0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017) concernant la rémunération des agents dont la majeure partie doit être supportée par le bloc communal. Je pense que des annonces seront faites dans ce sens dans les prochaines semaines. Sur les autres participations de l’Etat, je vois que la remarque que je faisais l’année dernière lors du DOB2015, sur la perte de participations de l’Etat due au fait que la Ville ne soit pas inscrite dans la démarche du PEDT lui faisait perdre près de 200K€ , je vois que cette somme est inscrite sur 2015 et 2016 maintenant, à hauteur de 284 K€.

  • Sur les charges de fonctionnement

Je note que votre appréciation sur la péréquation est plus nuancée, notamment sur le Fonds de Péréquation des charges Intercommunales et Communales (FPIC) puisque son montant du fait de notre insertion dans un nouveau territoire VSGP, diminue de 500K€. En revanche, la Ville est à nouveau mise à contribution sur le logement social avec un prélèvement de 280K€. c’est le résultat de l’insuffisance de l’engagement de la Ville sur ce volet. Le ratio des 25% de logements sociaux prévus par la loi est loin d’être atteints.

  • Sur l’investissement

Il y a très peu de détail si ce n’est l’annonce d’un montant de 21M€ qui reprend en définitive des travaux qui avaient déjà été annoncé mais reportés. On attendra le budget primitif pour jauger le niveau réel des efforts consentis.

  • Sur l’équilibre budgétaire

Vous décrivez une situation annoncée comme difficile pour autant le solde de la section de fonctionnement reste à un niveau non négligeable. Vous jouez avec cet excédent pour atteindre l’équilibre budgétaire. Or , comme le rappelez, le niveau de dette se situe à un niveau très bas, avec un ration encours/épargne brute qui se fixerait à environ 5 années (hors reprise du résultat 2014) et cela dans un contexte de taux moyen très bas (1.72%). Dans ces conditions, recourir à l’emprunt plutôt que de compresser les dépenses de fonctionnement serait sans doute plus bénéfique mais ce n’est pas le choix que vous faites.

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