Minima sociaux : vers un socle commun dès 18 ans ?

Le rapport du député Christophe Sirugue, « Repenser les minima sociaux – Vers une couverture socle commune », remis au Premier Ministre le 18 avril 2016 , dresse un état des lieux des dix minima sociaux qui existent aujourd’hui en France et propose un scénario ambitieux pour faire évoluer l’ensemble de ces dispositifs qui bénéficient actuellement à 4 millions d’allocataires.

Les minima sociaux sont un des piliers de notre système social. Non contributifs, ils ont pour objectif d’assurer un revenu minimal à une personne ou à sa famille. Leur développement depuis la seconde guerre mondiale est le signe que la France a su se doter d’un système de solidarité ambitieux.

minima sociaux

Le rapport propose une série de  mesures de simplification de l’architecture des minima sociaux qui pourraient être mises en œuvre dès le 1er janvier 2017. Clarifier l’architecture des minima sociaux, c’est renforcer son acceptabilité et fonder le consentement de tous à l’effort de solidarité. Je soutiens cette  proposition d’unification des différents minima sociaux dans une prestation unique, « couverture socle commune » à tous.

Les propositions formulées par le rapport posent également la question de l’accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l’accès des 18-25 ans au RSA.  Si l’accès des jeunes à ce dispositif universel de lutte contre la pauvreté avait été permise par une extension en septembre 2010, force est de constater que les conditions posées pour l’obtenir ( justification d’au moins deux ans de travail au cours des trois dernières années) les excluaient de fait. Cette condition d’âge empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante.

C’est pour cela qu’il me paraît nécessaire d’étudier sérieusement  la question de l’accès des jeunes aux minima sociaux dès 18 ans car comme le rappelle le député C.Sirugue, « empêcher de voir un jeune commencer sa vie dans la précarité, ce n’est pas de l’assistanat, mais de l’investissement ».

 

Le rapport sur les minima sociaux : rapport sirugue minima sociaux avril 2016

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