Dans son titre I, le projet de loi Egalité et citoyenneté crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012 :
- – création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles ;
- – mise en place de la réserve civique tout au long de la vie ;
- – reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur ;
- – ouverture du service civique à de nouveaux viviers pour réussir l’objectif de 350 000 jeunes engagés par an à partir de 2018 ;
- – financement du permis de conduire par le compte personnel de formation
- – systématisation de l’information sur les examens de santé, les entretiens sur les droits en matière de couverture santé et de prévention pour les jeunes à partir de 16 ans et à intervalles réguliers.
- – création d’un régime d’autorisation préalable pour les écoles privées hors-contrat et renforcement du contrôle de l’instruction à domicile
- – droit de publication et majorité associative à 16 ans
