Montrouge : Orientations budgétaires 2018

Montrouge : Orientations budgétaires 2018

Intervention au conseil municipal du 22 mars 2018

 

Avant d’entrer dans l’analyse des Orientations Budgétaires que vous venez de détailler, permettez-moi d’abord un petit satisfecit (ce sera sans doute le seul… ! ) sur la forme de ce rapport d’orientation budgétaires qui intègre enfin quelques éléments obligatoires qu’on aurait dû y trouver dès l’année dernière et dont j’avais pointé l’absence à savoir notamment les information sur la structure et l’évolution des effectifs et des rémunérations. On ne peut effectivement pas raisonner sur les différents projets ou orientations ou orientations en faisant abstraction de celles et ceux qui devront les conduire (c’est-à-dire les agents municipaux, en tout cas là où l’externalisation vers le privé n’aura pas été choisie…)

Il reste néanmoins encore des marges de progrès puisque je vous rappelle (comme l’année dernière ) que les conseils de quartier pourraient être associés à l’élaboration des orientations budgétaires. Cela n’est toujours pas le cas à Montrouge ! Alors quand on parle de démocratie participative, c’est aussi là que cela se joue et je constate et je regrette que cette question ne soit pas portée par les élus de votre majorité dans les différents conseils de quartiers.

Comme les années précédentes, l’élaboration du budget se fait dans un contexte institutionnel et financier qui est encore en mouvement.

Sur le plan financier, je me souviens de vos prises de position quand lors du quinquennat précédent, vous fustigiez la demande de participation des collectivités locales à la réduction de la dépense publique. Il n’y a avait pas de mot assez fort pour dire votre indignation face à la remise en cause de la libre administration des collectivités du fait de la ponction qui serait faite sur leur budget et notamment le nôtre.

Je vous trouve aujourd’hui bien modéré alors même que l’effort supplémentaire qui est demandé aux collectivités locales est bien supérieur. C’étaient 11,5Mds sous Hollande, ce sera 13 Mds sous Macron.

On contraint en plus les collectivités sur l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (en fixant un plafond maximum de 1,2% par an jusqu’à 2022, inflation comprise).

Et comme cela ne suffit pas, on y rajoute la suppression quasi complète d’une recette sur laquelle la ville avait le contrôle (en terme de taux) à savoir la taxe d’habitation (18,6 M€ pour Montrouge) qui sera compensé en dotation par la suite sur la base des produits 2017.

Avec la suppression de la taxe d’habitation, c’est le point de départ de l’accentuation des inégalités entre les communes notamment parce que la part des ménages exonérés va être très variable d’une ville à l’autre mais aussi parce que l’impact d’une éventuelle future hausse des taux de taxe d’habitation sera différent d’une ville à l’autre.

– Que l’Etat demande un effort aux collectivités pour résorber la dette, j’ai toujours dit que je trouvais cela normal,
– Que cette contribution puisse être plus importante pour celles qui ne mobilise pas suffisamment leur potentiel fiscal , c’était aussi une mesure de justice (j’ai déjà pu le dire dans cette enceinte puisque Montrouge était concerné).

Mais si on y rajoute le contrôle sur une recette et le cadrage de la dépense, on a là une situation au-delà de la contrainte ; c’est quasiment une prise en main des finances des collectivités locales par l’Etat, une forme de mise sous tutelle qui n’est pas acceptable.

Et je n’oublie pas les autres mesures qui sont venus impacter l’exercice des collectivités comme la suppression des contrats aidés qui conduira à l’augmentation des dépenses de fonctionnement ou à la suppression de missions de services publics.

Je n’oublie pas non plus les mesures frappant les ménages qui diminuent  leur pouvoir d’achat (augmentation de la CSG  pour les retraités ou encore baisse des APL ) mais favorisent les plus riches avec la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) avec 3 Mds€ de cadeau fiscal !

Pourtant vous restez sur ce contexte bien peu bavard au regard des impacts budgétaires. D’habitude on aurait eu droit à 3 pages sur le sujet mais là vous restez très discret.

Nous reviendrons lors du Budget Primitif sur les détails des dépenses prévues. Aussi ce soir je ne ferai que quelques remarques générales :

Sur les dépenses de fonctionnement :

1/ Tout d’abord quand je vois l’excédent qu’on s’attend déjà à dégager sur le budget, je me dis que l’on aurait pu faire un véritable effort de subventions en direction des associations dont l’action est essentielle pour tous. Avoir rechigné à les aider financièrement n’est pas tenable.

2/ Vous rappelez (page 20 du rapport) l’âge vieillissant de nos agents et la nécessité d’un travail de prévention pour les maintenir dans l’emploi.
Il est paradoxal alors que les dépenses consacrées à la médecine préventive baissent de 20% !!

3/ Sur les questions de personnel toujours , et en cette journée d’action en faveur de la fonction publique, je m’interroge sur l’accroissement de la précarisation des effectifs au travers l’augmentation du nombre de non titulaires d’un côté et l’important nombre des postes ETP (équivalent temps plein) non pourvues.

4/ Je regrette à nouveau qu’à Montrouge on continue de préférer payer les amendes plutôt que de construire du logement social. Ce sont à nouveau 300 000 euros que la Ville paiera pour non atteinte du seuil des 25% de logements sociaux

Sur l’investissement :

5/ On perd la recette du versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) supprimé par M. Baroin et qui a de longue date alimenté le budget telle une prime à la densification de la ville.

6/ Enfin votre investissement phare ce sont les fameuses Allées Jean Jaurès (dont la moitié du financement va être couvert par une subvention du conseil départemental grâce au Contrat développement que nous venons enfin de signer (Montrouge parmi les dernières villes à le faire… )
Allées Jean Jaurès sur lesquelles les Montrougiens ne seront pas non plus consultés sur l’aménagement.

Cette question de la consultation des Montrougiens est symptomatique. On a démarré ce Conseil avec ce sujet pour la question des tarifs de stationnement et on le conclut sur le même problème pour le budget…

Vallée Sud Grand Paris : Montrouge reprend son conservatoire

Vallée Sud Grand Paris : Montrouge reprend son conservatoire

Intervention Conseil municipal du 21 décembre 2017

Il s’agit ce soir d’acter la destinée de deux équipements  à Montrouge (un culturel : le Conservatoire Pugno ; un sportif : l’Aquapol) dans le cadre des transferts de compétences de l’intercommunalité à laquelle nous appartenons.

Il y a deux équipements et deux cas de figures très différents.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce point au dernier conseil de territoire dans lequel, Monsieur le Maire, vous ne siégez pas et c’est bien dommage…

Je veux ici prendre le temps d’évoquer ces deux situations.

Je commencerai par celle que me semble poser le plus de problèmes : celle du Conservatoire Raoul Pugno que vous souhaitez voir revenir dans le parc communal alors qu’il était déjà intégré depuis 2009 à la Communauté de communes Châtillon-Montrouge puis à celle de Vallée Sud Grand Paris (VSGP).

Vous demandez ce transfert alors même que VSGP a pris la compétence de la « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels et sportifs ».

Je l’ai dit mardi soir au Conseil de territoire, ce choix a été unanimement rejeté par les représentants des personnels lors des deux comités techniques paritaires qui ont été convoqués sur le sujet et où auquel aucun représentant de la ville n’était présent. Je rappelle également que vous avez été, Monsieur le Maire, sollicité personnellement sur ce point par les organisations syndicales depuis le mois de mars 2017 et que jamais vous ne les avez reçues !

Pour moi, ce choix ne va pas dans le sens de l’intérêt général, c’est un bond en arrière sans motif réel !!

Puisque vous ne le dites pas, je vais évoquer le motif que l’on a demandé au Territoire de retenir pour justifier ce retour vers le périmètre de la ville. Le motif serait que « l’équipement ne répondrait pas (je cite) à la « volonté de l’EPT ( Établissement public territorial) de mettre en réseau la gestion d’équipements culturels autour de l’enseignement diplômant de la musique, de la danse, et de l’art dramatique ». Dit plus simplement, puisque le Conservatoire de Montrouge ne délivrerait pas de diplôme autant qu’il sorte du réseau des équipements de l’intercommunalité. Voilà l’argument que la ville de Montrouge a porté.

Je dois dire que cet argument est pour le moins fallacieux. Car si on regarde sérieusement la situation des conservatoires de VSGP, on peut constater facilement qu’aucun conservatoire ne délivre de diplôme au sens strict du terme, si ce n’est les deux Conservatoires à rayonnement départemental de Clamart et Bourg la Reine/Sceaux, au travers du diplôme d’études musicales (DEM) reconnu au niveau national. Aussi ce seul motif ne peut suffire à qualifier ou pas l’intérêt territorial de cet équipement. Sinon il faut exclure de la liste des 6 autres équipements (CRI et CRC,  conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal)  qui sont dans la même situation…

Il est aussi question de la mise en réseau des équipements culturels. Là aussi il y a un problème car nous sommes là au coeur de l’objectif même de l’intercommunalité. Quel est en effet l’intérêt que nous devons tirer collectivement de l’organisation territoriale de notre EPT ?

Cet avantage se résume au moins à 3 points essentiels qui sont liés entre eux :

  • L’intérêt de s’inscrire dans un maillage du territoire,
  • L’intérêt de la coopération entre les équipements et, à travers eux, entre les agents,
  • L’intérêt de la mutualisation de certaines activités pour offrir un service au public de qualité aux habitants et des parcours professionnels ascendants aux agents.

La mise en réseau des équipements culturels doit participer de ces trois dimensions et je regrette qu’on choisisse ce soir d’exclure un équipement particulier alors même qu’il pourrait progresser sur l’ensemble de ces points en restant dans le giron de Vallée Sud Grand Paris. L’avenir de nos services publics doit se construire dans l’intercommunalité.

Il est vrai que du temps de la Communauté de communes Châtillon-Montrouge, les questions de gestion mutualisée ou de synergie territoriale n’étaient pas vraiment en 1ère ligne mais justement le Territoire c’est l’opportunité de progresser sur ces points (je vous renvoie sur ce point d’ailleurs à un excellent travail de diagnostic fait par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Île-de-France sur l’intercommunalité culturelle en petite couronne, qui est très éclairant sur la situation passée).

Alors refuser au Conservatoire Raoul Pugno de s’inscrire dans ce nécessaire travail en réseau avec le reste des conservatoires du territoire, c’est l’isoler et l’exclure de ce qui pourrait être une politique artistique et culturelle territoriale dans laquelle Montrouge (et notamment son conservatoire) peut et doit prendre sa place.

Je sais que vous allez nous dire que le Conservatoire de Montrouge n’en est pas un, qu’il n’est qu’une petite « école de musique de proximité ».

D’une part, « petite école » ? avec plus de 900 élèves, vous avez une drôle de conception de la taille. D’autre part, on n’y enseigne pas que la musique mais aussi le théâtre et la danse.

Sur la proximité, vous voulez un conservatoire de proximité et pas une piscine de proximité donc ? et les conservatoires des autres villes ne sont pas des équipements de proximité ?

Pour ma part, je soutiens que le maintien du Conservatoire de Montrouge dans le réseau des 9 conservatoire de VSGP et la mutualisation possible des moyens pourrait :

  • générer un enseignement plus riche en matière de pratiques collectives (pratiques orchestrales plus nombreuses notamment et pas seulement une suite de cours particuliers) ;
  • permettre de diversifier également les pratiques instrumentales ou encore bénéficier de projets dynamique autour d’un réseau des instruments rares par exemple.
  • de plus avec un partenariat développé avec un CRD (Conservatoire à Rayonnement Départemental) du territoire, les autres conservatoires y compris celui de Montrouge devraient pouvoir de délivrer également des diplômes plus largement.

Pourquoi le Conservatoire de Montrouge n’aurait pas droit à bénéficier de tout cela ?

Avec cette délibération et ce choix de restitution, nous excluons donc près de 900 élèves Montrougiens des avantages tirés de la mise en réseau de nos équipements artistiques, nous limitons également le travail coopératif et les perspectives professionnelles des personnels du Conservatoire de Montrouge (en termes de formation notamment).

J’ajouterai pour finir que ni les familles, ni les enseignants n’ont été consultés sur ce retour en arrière. Et ce n’est pas une simple réunion qui peut servir de concertation qui aurait dû être menée depuis plusieurs mois.

Malheureusement à Montrouge, les pratiques perdurent puisque comme d’habitude tout a été fait dans le plus grand secret.

Sur le transfert de l’Aquapol en conformité avec les compétences de l’intercommunalité, je serai moins long.

Je sais que les personnels ont été rassurés sur les conditions indemnitaires dans lesquelles ils allaient rejoindre les effectifs de l’intercommunalité. Il demeure néanmoins des questions d’harmonisation du temps de travail à traiter, me semble-t-il. De même que les questions de mobilité et de mobilisation des agents transférés sur le reste des équipements aquatiques du Territoire.

Voilà les points essentiels sur lesquels je souhaiterai revenir et qui feront que nous voterons contre cette délibération.

2ème édition Forum Économie sociale et solidaire- Montrouge

2ème édition Forum Économie sociale et solidaire- Montrouge

Fort de la réussite rencontrée par la 1ère édition du  Forum de l’économie sociale et solidaire, je relance à nouveau l’organisation de cet événement le 25 novembre prochain.

L’IRTS-Montrouge nous accueillera le samedi 25 novembre après-midi pour une série de tables-rondes thématiques et la présence de plusieurs structures du secteur de l’économie sociale et solidaire.

J’espère vous retrouver nombreux à cet événement centré sur le partage des valeurs de solidarité, de démocratie et de la vision d’une autre économie à dimension humaine.

 

Vallée Sud Grand Paris : “Pour le maintien du maillage des missions locales”

Vallée Sud Grand Paris : “Pour le maintien du maillage des missions locales”

La majorité du Conseil de Territoire porte un projet de restructuration des missions locales . Le risque de démantèlement de ces dernières est réel. Pour le moment aucun élément du projet n’a été présenté aux élus .

Aussi, lors de la séance du Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris en date du 27 juin , j’ai défendu un voeu au nom du groupe des élus socialistes et apparentés, pour le maintien du maillage des missions locales.

En voici le détail :

A l’heure où notre territoire se pose la question de ses priorités, il est une évidence que l’insertion professionnelle des jeunes de nos communes doit figurer parmi celles-ci et que les missions locales doivent y prendre toute leur place. Nées de la double initiative de l’État et des collectivités locales, celles-ci sont devenues un acteur majeur de l’emploi des 16-25 ans et de leur insertion sociale autant que professionnelle. Leur budget a connu au plan national une augmentation de 15 millions d’euros dans le cadre du PLF2017. Celui consacré à l’accompagnement des jeunes au sein des missions locales sera quant à lui passer de 200 millions en 2012 à 455 millions d’euros en 2017.

Plus de trente ans après la démarche initiée par Bertrand Schwartz, les missions locales continuent en effet de porter une approche innovante dans l’intervention sociale à destination des jeunes, celle d’un accompagnement global des jeunes de 16 à 25 ans posant le postulat que la confiance, la socialisation, la mobilité, la santé tout comme le logement sont indissociables de l’objectif emploi qui est poursuivi. Elles remplissent également une mission de service public de proximité sur leur territoire d’intervention par leur implication dans divers programmes nationaux, régionaux ou locaux. Cela se traduit par l’élaboration avec les jeunes de parcours contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) auquel participe la Garantie-Jeunes généralisée aujourd’hui sur tout le territoire national. Les évaluations de cette Garantie-Jeunes ont d’ores et déjà démontré son impact très significatif sur le retour à l’emploi, et en particulier à l’emploi durable (augmentation de plus de 10 points du taux d’emploi total des bénéficiaires de la Garantie jeunes) mais aussi un meilleur accès à l’autonomie.

Les réussites obtenues par les missions locales se tissent dans une proximité étroite avec les jeunes et les acteurs locaux. La mise en cause de cette relation de proximité par tout projet de restructuration aurait des répercussions inacceptables sur l’avenir des jeunes de notre territoire qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle et sociale et qui ont besoin d’un accompagnement de qualité. Mais ceci aurait aussi des effets préjudiciables sur l’organisation et les conditions de travail des personnels des missions locales dont nous tenons à saluer l’engagement et le grand professionnalisme.

En conséquence, les conseillers territoriaux réunis en séance le 27 juin 2017 s’engagent à maintenir le maillage territorial des missions locales présentes sur le territoire Vallée Sud Grand Paris, et les moyens nécessaires à la garantie d’un service public de proximité

Le voeu a été rejeté et je crains que l’horizon des missions locales qui œuvrent pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de notre territoire ne s’obscurcisse rapidement…

Comités de quartier : pour une vraie démocratie participative

Comités de quartier : pour une vraie démocratie participative

Intervention au Conseil municipal – 30 mars 2017

Vous nous présentez ce soir un projet de délibération sur la création de comités de quartier qui doivent venir se substituer aux conseils de quartier existants.

La 1ère remarque qui me vient sur ce projet  est tout d’abord celle d’un double constat :

Celui d’un échec et celui d’une réelle divergence.

Constat  d’échec d’abord parce que cette délibération c’est d’abord l’aveu d’un échec, celui des conseils de quartier, installés dans la précédente mandature, qui n’ont été que des conseils « fantôme » tant ils ont brillé par l’absence d’activité, d’objectifs tout comme ils ont été absents de grands dossiers d’aménagement pour notre Ville. D’ailleurs le refus de nous diffuser les différents comptes rendus des rares réunions qui ont pu avoir lieu tout comme votre refus d’un réel bilan du travail effectué (qui au passage aurait été bien utile aujourd’hui) mais que vous vous interdisez de faire en sont bien la preuve. Mais il est vrai que rendre-compte de rien , c’est toujours difficile !!

Constat d’une divergence réelle ensuite sur la conception même de ce qu’est la démocratie participative

Vous venez d’énoncer le fait que la démocratie participative serait déjà bien présente à Montrouge, au travers les réunions de quartiers , les balades urbaines ou encore le tchat mensuel du Maire. Nous avons là un profond désaccord.

Car… Lire la suite

Fin de la gratuité du stationnement à Montrouge

Fin de la gratuité du stationnement à Montrouge

Intervention au Conseil municipal du 30 Mars 2017

 

La délibération que nous traitons ce soir pose la question de la gestion et de l’exploitation du stationnement de surface de Montrouge à compter de l’année 2018. Vous proposez de retenir le principe de la délégation de service public (concession)  pour cela.

Un point tout d’abord sur le nouveau cadre réglementaire

La loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) qui a été votée en janvier 2014 a intégré une réforme de grande envergure pour les mobilités urbaines au travers de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement.

Je suis convaincu que c’est une réforme importante car elle donne ainsi aux collectivités la pleine maîtrise de leur politique de stationnement, en faisant notamment du stationnement un service rendu aux usagers par la collectivité.

Les collectivités disposent donc d’un nouvel outil pour définir leur politique de stationnement, pour peu qu’elles s’en emparent totalement.

S’en emparer, ce n’est pas uniquement se focaliser sur les recettes attendues mais inscrire réellement cet outil dans une réflexion plus globale sur les questions de mobilité qui intègre la diversité des usages incluant le vélo, l’autopartage ou encore le covoiturage

Ces nouvelles compétences incluent la définition d’une stratégie en matière de tarification, une meilleure incitation au paiement afin d’obtenir une meilleure rotation des véhicules en stationnement favorable à l’environnement, aux automobilistes eux-mêmes, mais aussi à l’activité économique et notamment au commerce de proximité. Lire la suite

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