DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Intervention au Conseil municipal – 2 mars 2017

Nous ne pouvons pas débattre pleinement et en toute connaissance de cause des orientations budgétaires car nous ne disposons pas des informations suffisantes pour le faire.

Et ce pour 2 raisons,

1/ Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire prévoit un certain nombre de points qui sont absents  du document que vous nous présentez.

Le  décret prévoit bien sûr la présentation des orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. On peut considérer que ces informations figurent bien dans le document présenté.

Par contre il manque les 2 aspects nouveaux introduits par le décret et qui doivent obligatoirement compléter la présentation de ces orientations budgétaires.

Il s’agit d’une part de la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement. Je n’ai pas entendu dans ce que vous avez évoqué d’éléments sur cette dimension pluriannuelle de nos investissement , ni en terme de niveau des autorisations de  programme, ni  de crédits de paiement envisagés.

Le rapport d’orientation budgétaire doit enfin prévoir des informations relatives à la structure des effectifs ; aux dépenses de personnel, notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ; à la durée effective du travail dans la commune. Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Là encore, ces données ne sont pas communiquées.

2/A côté de l’incomplétude claire du rapport au regard des éléments qu’ils devraient obligatoirement contenir, il manque également la mise en évidence de scenarios possibles selon l’évolution des périmètres de compétences des intercommunalités  dans lesquelles nous sommes inscrits.

C’est une remarque que j’avais déjà faite l’an dernier, qui était alors restée sans réponse mais qui conserve toujours son actualité.

Le débat sur les orientations budgétaires que nous avions engagé l’année dernière s’était fait dans un contexte particulier d’évolutions institutionnelles et financières, notamment à la suite des lois Notr  et Maptam.  Il est un fait que cette séquence de transformation n’est toujours pas achevée et n’a pas atteint un point de stabilité. Il demeure donc encore des points d’incertitude sur les évolutions à venir.

Parmi ceux-ci, il y a les périmètres des compétences qui ne sont pas sans impact budgétaire évidemment. Je veux parler du transfert éventuel des équipements culturels et sportifs vers le territoire Vallée Sud Grand Paris (qui ne faisaient pas partie des compétences obligatoires transférées vers le niveau supra-territorial). Les communes ont en effet jusqu’à la fin de l’année 2017 pour décider de l’intérêt ou pas de ces équipements et donc de leur transfert.

C’est un point dur sur lequel le rapport aurait dû revenir ne serait-ce que pour analyser l’impact financier des scenarios avec ou sans transfert. Au final, si des choix sont faits sur ce plan, nous n’aurons eu aucun moment de débat sur leur opportunité. Cette séquence de discussion devrait nous permettre d’évaluer diverses options avant que le budget primitif ne transcrive les arbitrages qui seront ensuite faits. Mais en fait on ne débat pas finalement d’orientations mais on prend simplement connaissance des arbitrages que vous avez déjà faits…

Je rajoute que dans le nouveau cadre du décret de 2016(que j’ai déjà cité), le rapport d’orientation budgétaire devrait aussi être un outil de participation Puisque a loi prévoit que les conseils de quartiers (des communes de plus de 20000 hab.) sont obligatoirement associées à l’élaboration des orientations budgétaires. Je pense qu’il n’en a rien été à Montrouge car si cela avait été le cas, vous nous auriez sans aucun doute communiqué les résultats de ces consultations. Malheureusement, je sais qu’elles n’ont pas eu lieu…

 

Sur le détail des propositions faites dans la  2eme partie de votre rapport, je vais laisser mes collègues compléter car nous interviendrons à plusieurs voix  mais toutes mes remarques de l’année dernière continue de s’appliquer aussi bien sur les investissements que sur le fonctionnement.

Pour conclure : il est totalement exact que la DGF diminue de nouveau et que la péréquation horizontale continue de s’appliquer. Vous dénoncez cette baisse mais je voudrai juste vous rappeler que les propositions de celui qui représentera votre famille politique à l’élection présidentielle (enfin, s’il est toujours votre candidat… mais de toute façon le candidat pressenti pour un Plan B a les mêmes propositions… !!) a d’ores et déjà annoncer 110 milliards d’économies pour les 5 prochaines années . Aussi le niveau prévisible des baisses des dotations est encore plus élevé avec votre candidat que la situation d’aujourd’hui.

Vous vous plaigniez tout à l’heure de la disparition du caractère dynamique des recettes. Et bien avec votre candidat cette situation n’est pas prête de changer puisqu’il va jusqu’à proposer d’un côté l’encadrement de l’augmentation des impôts locaux – on se demande d’ailleurs si la libre administration des collectivités n’est pas ici en cause -… d’un autre côté, la dynamique des dépenses, elle, est prise pour cible  avec l’affichage de la suppression de fonctionnaires

C’est donc à partir d’un rapport d’orientations budgétaires incomplet que l’on va débattre ce soir.

Exposition Art et Artisanat à Montrouge

Exposition Art et Artisanat à Montrouge

Vernissage de l’exposition Art et Artisanat

A la découverte des très belles oeuvres réalisées par près de 200 artistes montrougiens en compagnie de Daniel Bruyère et de notre députée Julie Sommaruga.

Expo jusqu’au 10 février, ne tardez pas pour la visiter.

 

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Primaires de la Gauche et des Ecologistes : résultats 1er tour

Primaires de la Gauche et des Ecologistes : résultats 1er tour

Avec plus de 51 000 votants dans le département (51 435), les Hauts-de-Seine, se place à la deuxième place francilienne derrière Paris en nombre de votants. Pour rappel en 2011, nous avions 71 000 votants dans le département, soit une baisse de 28%, soit beaucoup moins que la moyenne nationale.

Pour Montrouge,  2440 votants ont fait le déplacement dans les 5 bureaux de vote mis à leur disposition . Cela représente la 2ème plus forte participation en nombre de votants par ville du département

Les résultats pour Montrouge :

Manuel Valls : 27,1%
Sylvia Pinel : 1,6%
Vincent Peillon : 10,3%
François de Rugy : 4,5%
Arnaud Montebourg : 15,0%
Benoît Hamon : 40,6%
Jean-Luc Bennahmias : 1,0%

 

Le résultat global pour les Hauts-de-Seine au Premier tour :

1. Benoît HAMON : 35.61% (18118)

2. Manuel VALLS : 32.10% (16333)

3. Arnaud MONTEBOURG : 15.57% (7922)

4. Vincent PEILLON : 8.97% (4566)

5. François De RUGY : 4.89% (2490)

6. Sylvia PINEL : 1,83% (930)

7. Jean-Luc BENNAHMIAS : 1.01% (512)

Blancs et nuls : 1.07% (551)

 

J’appelle tous les Montrougiens à se mobiliser dimanche 29 janvier de 9h00 à 19h00 pour le second tour.

Dès dimanche soir prochain, nous serons tous derrière le candidat qui sortira des urnes. TOUS, car c’est le principe même de la primaire.

Commémoration Clarissa Jean-Philippe

Commémoration Clarissa Jean-Philippe

Deux ans déjà que Clarissa JEAN-PHILIPPE fut lâchement assassinée. Pour se souvenir de son courage et de son engagement ainsi que de celui de ses collègues municipaux, nous lui avons rendu hommage ce 9 janvier au matin avec Julie Sommaruga et Catherine Picard . Une cérémonie émouvante en présence de sa famille, du ministre de l’intérieur Bruno Leroux, de la ministre des outre-mer Erika Bareigts et de la secrétaire d’état chargée de l’aide aux victimes Juliette Meadel, de la Maire de Paris Anne Hidalgo ainsi que du conseil municipal de Montrouge.

 

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Une nouvelle coupe budgétaire pour les associations montrougiennes !

Une nouvelle coupe budgétaire pour les associations montrougiennes !

Intervention au Conseil municipal – 15 décembre 2016

(délibération Subventions aux associations – attribution 2017)

La question des subventions aux associations m’appelle à intervenir sur deux points, un sur la forme, un sur le fond.

Cette délibération sur les subventions aux associations est une délibération classique de fin d’année. Pour laquelle vous rappelez quelle fait suite à des demandes de subvention dûment déposée en mairie.

Comme nous serons aussi appelés à revoter des subventions au cours de l’année prochaine, il me semble important qu’il soit précisé s’il y aura ou pas une session de rattrapage pour les associations qui n’auraient pas déposé pour cette vague d’attribution.

Je veux vous dire une nouvelle fois qu’il n’est pas concevable que vous continuiez à imposer une telle diminution de subventions aux associations qui œuvrent toutes à créer du lien social et au sein desquelles les bénévoles ne ménagent pas leur peine.

A l’exception des associations du domaine social, ce sera pour chacune d’elle une baisse de près de 14% qu’elles auront subi en 3 ans.

De même que le simple maintien des subventions aux associations du domaine social n’a aucun sens. Qui peut croire que l’activité et les besoins des associations telle que l’Epicerie solidaire, voire même celles de notre Centre d’action sociale n’aurait pas évolué en 3 ans, que leurs besoins seraient restés les mêmes quand on sait que la situation des plus fragiles a pu se dégrader…

Il paraîtrait que tout cela est à cause de contexte budgétaire contraint.

Sincèrement on croit rêver quand on regarde la réalité des finances, mais c’est surtout un mauvais rêve pour les associations concernées.

J’ai fait le calcul cela représente comparativement à l’année dernière une baisse globale d’environ 27 000 euros.

Vous n’allez pas me faire croire que quand on perçoit un remboursement de 4 M€ (voir la décision modificative de ce soir) , que l’on provisionne 5M€ pour des remboursements d’emprunts anticipés ou que tout simplement sur un budget avec 85 M€ de recettes en fonctionnement (ce sera le niveau de notre budget pour 2017) on n’arrive pas à dégager 30 000 euros pour continuer à soutenir au même niveau les associations.

Plutôt que de se cacher derrière cet alibi des finances, dites simplement que vous ne voulez plus soutenir comme avant les budgets des associations, mais c’est un choix politique, pas un choix financier.

La droite cautionne la fermeture du bureau de Poste Haut-Mesnil

La droite cautionne la fermeture du bureau de Poste Haut-Mesnil

Intervention au Conseil municipal – 15 décembre 2016

Création d’un Relais Poste Urbain

Avec la renégociation d’un nouveau contrat de présence  postale, les rapports de force se sont de nouveau exacerbés entre les élus, l’Etat et le Groupe La Poste.

C’est un fait qu’avec le développement du numérique, la Poste est impactée par une baisse importante du courrier. Elle doit s’adapter à cette évolution évidemment.

Mais ce dont il s’agit aujourd’hui, ce n’est pas de cela. La question qui est posée  est celle de savoir si nous souhaitons ou pas le maintien d’un service public postal de proximité. Ceci n’est pas un combat d’arrière-garde !

Personnellement, je continue de penser que ce service est essentiel, qu’il participe aussi du lien social et de la vitalité dans les quartiers où il est présent, fonction que ne peut remplir la solution qui est proposée.

Que la Poste trouve de nouvelles formes de prestation en capacité de répondre aux évolutions des modes de vie, je n’y suis pas défavorable. Mais cela ne peut se faire en externalisant son activité car c’est le premier signal de sa privatisation.

C’est exactement ce que j’ai dit aux directeur-adjoint de la Poste des Hauts-de-Seine (M. Wolfman) et au responsable des relations territoriales du Groupe La Poste (M. Ponthus) que j’ai rencontrés le 7 décembre dernier avec notre députée Julie Sommaruga.

Je crois que  nous avons tous été surpris par la décision qui a été prise en octobre dernier concernant la fermeture du bureau de Poste Haut-Mesnil. La fréquentation des bureaux de Poste est en baisse partout en France : c’est -5% /an au guichet au niveau national ; c’est -4.5%/an dans les Hauts-de-Seine.

La baisse de fréquentation du bureau Haut-Mesnil (13-15%/an) est supérieure à la moyenne des Hauts-de-Seine selon les services de la Poste 92. Personnellement j’aurai aimé que la Poste 92 se penche sur les explications de cette baisse car elle doit bien avoir une explication plutôt que d’en venir  à des mesures radicales.

Sur ce point nous n’avons aucune explication. J’aurai souhaité que les résultats plus globaux sur les trois bureaux de poste de Montrouge nous soient communiqués pour que l’on se rende compte de la situation montrougienne et si les baisses constatées les sont sur tous les bureaux de poste.

Sur les services proposés aux usagers, je note qu’ils seront de fait réduits par rapport à ce qu’ils sont aujourd’hui au bureau du Haut-Mesnil, puisque toute la partie financière disparaît avec la transformation en Relais Poste Urbain.

Comment feront alors les personnes âgées ou celles qui ont des difficultés à se déplacer ? Comment feront toutes les personnes aux faibles revenus qui viennent retirer au guichet leurs pensions ou leur minima sociaux ? Plus du tiers de l’activité du bureau de poste du Haut-Mesnil est lié à cette activité financière (ce n’est pas moi qui le dit, c’est la Poste), ce n’est pas rien !!

Par ailleurs, ce bureau de Poste est également un des rares lieux dans le quartier doté d’un distributeur de billets (qui de fait disparaîtra avec le Relais Poste prévu).

Enfin, nous ne sommes pas en milieu rural mais en milieu urbain et dense et je ne crois pas dans ce contexte à la sauvegarde du petit commerce de proximité par la mutualisation d’offres de services. Et si on a « vendu » cet argument au commerçant, je crois qu’on l’a induit en erreur. Car soit son offre commerciale est en phase avec le quartier, soit elle ne l’est pas. Et si c’est difficile pour ce commerçant aujourd’hui, ce n’st pas l’activité postale même si elle est dédommagée qui sauvera son commerce.

Donc évidemment nous rejetons le choix qui est proposé de fermeture du bureau de poste du Haut-Mesnil.

Un dernier mot, vraiment pour finir, vous venez de refuser un vote à bulletins secrets malgré votre engagement en commission. Dont acte. Mais j’espère que la signature des élus que nous sommes, en responsabilité, vaut quand même quelque chose et que les élus de votre majorité qui ont été signataires de la pétition de sauvegarde du bureau de poste, prendront eux aussi leur responsabilité lors du vote à main levée que nous aurons tout à l’heure.