ABATTAGE DES ARBRES A MONTROUGE : RECOURS EN JUSTICE

ABATTAGE DES ARBRES A MONTROUGE :  RECOURS EN JUSTICE

Depuis cet été, dans la précipitation, le Maire de Montrouge a choisi de faire abattre l’alignement d’arbres qui se déploie de la place Creps à la place Jean Jaurès pour aménager l’avenue qui suit cet axe. Au total plus de 160 arbres sont menacés d’abattage. Certains sont déjà coupés.

Si la majorité municipale UDI/LR cherche aujourd’hui à verdir l’espace urbain, elle oublie de dire qu’elle est le principal acteur de son bétonnage depuis plus de vingt ans sans aucun scrupule quant au nombre de mètres-carrés cédés notamment à l’immobilier de bureaux.

J’ai défendu depuis longtemps la nécessité d’une végétalisation et d’un plus grand nombre d’espaces verts à Montrouge, mais dans le respect du patrimoine naturel existant.

L’aménagement non concerté de l’avenue Jean Jaurès ne peut se faire sans débat avec les Montrougiens et en dilapidant le patrimoine naturel que constitue une série d’arbres centenaires.

Le massacre de ces arbres doit cesser, leur sauvegarde est essentielle.

Aussi j’engage dès aujourd’hui un recours contre la décision de la Ville de Montrouge.

Platanes abattus à Montrouge : inacceptable !

Platanes abattus à Montrouge : inacceptable !

« L’homme qui massacrait les arbres ».
L’été 2018 aura été l’un des plus chaud de ces dernières années et celles qui viennent verront le phénomène s’accentuer selon les climatologues. Le dérèglement climatique est là et il va falloir changer nos comportements collectifs si l’on souhaite atténuer le réchauffement planétaire annoncé.
La végétalisation de nos villes doit y contribuer. C’était une de mes propositions dès 2014 alors que la majorité municipale n’avait fait que bétonner Montrouge depuis de nombreuses années et continue de le faire aujourd’hui.

Mais l’été 2018 sera aussi celui qui aura révélé la véritable ambition écologique de la municipalité.
Une ambition écologique qui se résume à l’abattage pur et simple de la quasi-totalité des platanes qui longent la voirie de la place Creps à la place Jean Jaurès. C’est une partie du patrimoine environnemental de la ville qui s’envole. Les platanes, pour beaucoup, centenaires sont tronçonnés les uns après les autres !!! Quel gâchis, quel scandale ! Leur état phytosanitaire n’imposait aucunement cela. Il n’y a qu’à observer l’état des coupes (voir photos).

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Le Maire et le paysagiste avaient indiqué lors de la réunion d’information sur l’aménagement de l’avenue Jean Jaurès que seuls les arbres malades seraient abattus et les autres déplacés. Une nouvelle réunion prévue à la rentrée devait aborder ce sujet. Au final seuls 30 platanes seront, semble-t-il, préservés sur les 90 existants. Qui peut croire que les 60 platanes ainsi abattus étaient tous irrécupérables… ? Tout cela sans concertation, sans information de la population. On voit à quoi servira cette prochaine réunion : à dire les choix irréversibles que le Maire a fait seul. Il restera donc celui qui aura massacré les arbres Montrouge au profit de sa seule ambition.

#MontrougeMériteMieux
L’intérêt des Montrougiens n’est pas celui-là. Il est de conserver, de préserver et d’améliorer le peu de patrimoine naturel de la ville. La mise en place d’un marché aux fleurs un week-end de printemps et quelque inauguration de bac à fleurs à un coin de rue ne suffisent pas à fonder une ambition écologique pour notre ville. Ce sont des moments certes sympathiques mais qui n’ont pour but que d’alimenter une communication « greenwashing » superficielle quand les Montrougiens sont en droit d’attendre des mesures bien plus structurelles sur ce sujet.

Car le projet d’aménagement de l’avenue Jean Jaurès n’est pas pour le Maire, un projet au service des Montrougiens ; si c’était le cas, il les aurait associés à son élaboration et défini avec eux les évolutions souhaitées. Ce projet n’est au final qu’un instrument électoraliste au service des prochaines échéances municipales. Les choses sont maintenant claires et les arbres de la ville en paient durement le prix !

Pour un Espace Colucci ouvert sur la ville

Intervention au Conseil municipal du 27 juin 2018

Concession de gestion et d’exploitation du foyer polyvalent de loisirs – Choix du délégataire

J’ai déjà dit à plusieurs reprises ici, notamment lors des échanges sur les rapports d’activité annuels de cet équipement, combien je trouve essentiel de mieux ré-inscrire l’Espace Colucci en premier lieu dans le quartier qui l’environne mais plus largement dans l’espace de la ville.

Le choix in fine du concessionnaire n’est pas un très choix cornélien dans la mesure où seul un organisme, l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) 92, s’est porté candidat au marché.

Ceci étant dit, quelques remarques sur cette délibération et le contrat de concession pour 5 ans qui nous sont soumis :

1. Il faut que l’Espace Colucci (et donc le concessionnaire retenu) fasse le maximum d’efforts pour s’ouvrir au quartier et à la population la plus large sans exclusive. Cela passe par un rapprochement avec les associations qui peuvent avoir une réelle convergence d’intérêt notamment sur la fonction de Centre social que joue cet équipement. Je pense notamment aux associations de quartier (comme cela a pu être le cas par le passé) mais d’autres associations tel qu’Ecoute Chômage ou celles qui luttent contre la fracture numérique tel que Numérique pour tous.

2. Il faut faire attention à l’articulation que l’on souhaite faire avec l’Espace Jeunes Saint Martin. Il faut travailler en complémentarité et non en sous traitance.

3. Enfin 4 points plus directement sur la convention de concession :

a. Sur le comité des usagers : le nombre de usagers prévu à 3 usagers à côté d’autres membres. Je pense qu’il faut renforcer ce conseil d’usagers en augmentant le nombre d’usagers y siégeant ce qui permettrait de diversifier leur profil, pour être vraiment représentatif de la population et de sa diversité.

b.  Tarif social : il y a une prise en compte de la situation des familles dans la tarification notamment selon le nombre d’enfants inscrits. il faut aller plus loin et appliquer une tarification selon le revenu du foyer quelque soit la situation de l’abonné (élève, étudiant, actif, chômeur ou retraité).

c. Il est expressément indiqué  dans la convention que l’équipement à prendre en charge contient un cinéma (cinéma qui est mis en avant dans plusieurs articles). Or je m’étonne qu’en conséquence on ne retrouve aucun projectionniste dédié à son fonctionnement dans l’équipe professionnelle minimale obligatoire (cf. Article 14 de la convention). Ce poste doit être sanctuarisé dans l’équipe de base obligatoire.

d. Enfin on s’attarde dans le rapport de présentation sur un objectif de réduction progressive de la subvention municipale. Au-delà de ce simple objectif comptable, on aurait pu se fixer une ambition sur le terrain des clauses sociales avec une ambition de progression pour les heures de travail réservées à des publics en parcours d’insertion.

Je voterai la délibération mais je resterai vigilant sur l’évolution de la place que prendra l’Espace Colucci dans les prochaines années.

Montrouge : un budget primitif aux services des lubies du Maire

Montrouge : un budget primitif aux services des lubies du Maire

Intervention au Conseil municipal – 12 avril 2018

Budget primitif 2018

La discussion que nous avons ce soir sur le budget primitif 2018 s’inscrit dans celles des orientations budgétaires déjà débattues lors du dernier conseil municipal.
Entre ces deux moments les choses n’ont pas beaucoup changé, vous-même n’avez pas changé d’avis et mes remarques faites lors du débat d’orientations budgétaires restent les mêmes.

Je redis néanmoins que le contexte financier et institutionnel dans lequel s’inscrit ce budget n’est pas très rassurant.
1/ Les arbitrages sur les évolutions des Territoires qui devaient intervenir depuis octobre 2017 et repoussés dans le calendrier à plusieurs reprises ne permettent pas d’être rassuré. Quel arbitrage sera fait par le Président de la République sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris, sur celui des Territoires qui la composent ou encore sur celui des départements de petite couronne ? Personne ne le sait !! Or cela aura un impact sur notre budget à court terme.
2/ La transformation d’une recette en dotation pour ce qui concerne la taxe d’habitation me laisse toujours aussi inquiet sur le maintien du niveau de cette ressource pour la ville. Je veux bien entendre que la taxe d’habitation est un impôt injuste notamment au travers son mode de calcul mais ce n’est pas en la supprimant simplement que l’on introduit de la justice fiscale…
3/ le processus de contractualisation avec l’État dans lequel on ne sait toujours pas si vous souhaitez vous inscrire est là également ;  il imposerait une limite à l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2% (inflation incluse). Au regard du niveau d’inflation de ces dernières années cela voudrait dire 0% d’augmentation de la dépense. Comment peut-on maintenir le niveau des services publics dans ces conditions ?
Le service public reste, selon la formule consacrée, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Ce n’est pas en supprimant des droits, en réduisant arbitrairement des dépenses que l’on pourra aujourd’hui changer la donne.
Je ne suis pas évidemment favorable à une explosion des dépenses et je continue de penser qu’un euro dépensé doit être un euro utile.
Mais contraindre ainsi la dépense de façon aussi dogmatique, c’est obligé à une chose :

  • soit diminuer les services directement rendus par les agents municipaux à la population,
  • soit faire le choix de l’externalisation vers la généralisation de délégations de services publics données au secteur privé pour pouvoir satisfaire les besoins de la population, et donc rendre ses services à la population payants.

Derrière une mesure d’encadrement de la dépense qu’on pourrait considérer d’un point vue seulement comptable, il y a en fait une vision de ce que doivent être les services publics locaux.

Quelques remarques plus directes sur certains points.

Sur les 3 grandes sources de recettes de fonctionnement

Sur les recettes fiscales, c’est la révision des bases qui apportent une augmentation de presque 730 000 euros en recettes supplémentaires avec une taxe d’habitation qui pèse pour plus de 19 M€.
La dotation d’État est en baisse de 580 000 €. L’effort qui a été demandé depuis 2012 à toutes les communes se poursuit. Montrouge bien sûr y a contribué. Vous rappelez que cet effort sur les 7 derniers exercices s’élève à 5,6 M€. Ce n’est pas rien, je vous le concède. Cela fait en moyenne 800 000 euros /an.

Mais comparons cette baisse quand même à l’excédent dégagé par chaque année budgétaire. Ces 4 dernières années, l’excédent brut a oscillé entre 17 M€ (CA 2017) et 21 M€ (CA 2014). En excédent de gestion, on a oscillé entre 7,5 M€ (CA 2017) et 9,7 M€ (CA 2014) avec même un record de 13,1 M€ (CA 2016). Cette baisse est donc largement absorbable !

Sur les produits des services et du domaine, on voit les premiers effets financiers de votre nouvelle politique du stationnement qui apportent une redevance de stationnement de 1,6M€ (contre une moyenne de 600 000 € avant soit 2,5 fois de plus ), les forfaits de post stationnement rapportent par ailleurs environ 1 M€ , soit donc au total près de 2,6 M€ de recettes supplémentaires. Vu les niveaux de ces recettes, la politique de stationnement va devenir la « vache à lait » du budget, c’est une évidence. D’ailleurs sur la durée de la délégation de service public, ces sommes devraient être au moins doublées.

Enfin sur ces recettes des services, j’ai une réelle interrogation sur plusieurs postes en baisse.
D’abord le poste de la restauration scolaire. C’est surprenant car je ne crois pas que nos effectifs scolaires aient diminué, ni que vous ayez diminué le prix des repas. Cette baisse de 100 000 euros m’interroge donc.
Baisse également des participations familiales aux structures de la petite enfance ou encore sur un autre secteur du Pôle Santé Solidarité.
Est-ce qu’il faut y voir un moindre mobilisation par les Montrougiens de ces services ?

Sur les dépenses de fonctionnement

Je continue de regretter que la commune de Montrouge affiche une préférence pour le paiement des amendes plutôt que pour la construction de logements sociaux. Le prélèvement pour manque de logements sociaux locatifs n’a cessé d’augmenter. en 2018, ce sera encore 306 000€ d’amendes que la Ville devra payer.

Sur les charges de personnel

Il y a d’un côté les effets des échanges de personnels dû au transfert ou à la restitution d’équipement au territoire Vallée Sud Grand paris (VSGP) , ce qui se solde par une augmentation des charges de personnel de 1 M€
On y retrouve aussi le renforcement des équipes de police municipale.

Personnellement je suis favorable à ce renforcement ; je l’ai d’ailleurs proposé dans mon projet lors des dernières élections municipales.
Car une Ville de 50 000 habitant·e·s ne peut rester à ce niveau de dotation en policiers municipaux qui œuvrent pour notre sécurité et notre tranquillité au quotidien.

Sur la carte des emplois, nous avons déjà 14 postes inscrits au budget (CA 2017) dont seulement 9 sont pourvus. Cela fait moins des 2/3 des postes pourvus (64%) . C’est le taux le plus faible de toutes les filières d’emploi à Montrouge. Mais aujourd’hui, du fait de la situation difficile que la Ville a connu, nos policiers municipaux ne sont plus que 2 ou 3 sur le terrain.
Il y a un problème et ce ne sont pas les 175 000 € inscrits au budget pour 10 recrutements supplémentaires qui vont le résoudre.

Je pense qu’il faut réfléchir sérieusement aux conditions d’emploi de nos policiers municipaux si on veut pourvoir les postes vacants et réussir à recruter. Vu le montant prévu au budget, ce n’est à l’évidence pas le salaire proposé qui va les attirer. On doit sans doute être la ville dans les environs qui les paie le moins, on comprend alors qu’ils aillent légitimement chercher des conditions salariales meilleures ailleurs.
Le salaire brut d’un gardien-brigadier (avec les primes et au 1er échelon) c’est au minimum 22 000€/an auquel il faut rajouter charges patronales. Donc dix brigadiers c’est au minimum 220 K€ et non 175 K€ comme inscrit au budget primitif. Par ailleurs si on ne choisit de ne recruter que des agents à ce 1er échelon (et donc non expérimenté) ou bien que des stagiaires, nous ne sommes pas prêts de remplir les effectifs attendus de la police municipale…

Sur les autres charges de fonctionnement

Je continue de pense qu’un effort substantiel en direction des associations devrait être fait et votre argumentaire sur le maintien des subventions est bien en deçà de l’ambition que l’on attend d’une dynamisation du tissu associatif local !

Vous évoquez l’augmentation du compte 6574 « Subventions aux associations et personnes ». Ce compte est en augmentation, c’est vrai, mais que retrouve-t-on dans ce compte ? On y retrouve mélanger des choses bien différentes :

  • Les 230 000€ pour le Comité national d’action sociale (CNAS), c’est-à-dire l’action sociale à destinations des agents de la ville. Ce qui n’a rien à voir avec les associations.
  • Les 658 000€ de provisions pour la délégation de service public ( DSP) Colucci, Ce qui n’a rien à voir avec les associations non plus
  • Mais aussi les grandes associations sportives la ville (SMM, MFC92, CAM qui ont connu aussi par le passé des baisses de subventions).

Mais ce ne sont pas que de ces associations dont je parle ! Je pense aussi aux autres petites associations qui font un travail formidable et que l’on n’aide pas assez alors qu’avec les millions d’euros que l’on dégage en excédent chaque année, il est tout à fait possible de le faire sans aucune incidence sur les équilibres financiers !! Si vous ne le faites pas, c’est juste par choix.

J’en viens maintenant aux dépenses d’investissement.

Un certain nombre d’investissements sont nécessaires. Ceux qui participent de l’amélioration du cadre d’accueil des structures scolaires ou de la petite enfance sont les bienvenus. Tout comme ceux par exemple qui permettent de tenir l’agenda de la mise en accessibilité des bâtiments.

Il demeure néanmoins plusieurs dépenses d’investissement qui me pose problème…

Pour commencer, je note la manière dont vous considérez la mise en œuvre des budgets participatifs puisqu’on les découvre à la ligne communication !!
Merci pour ce moment de vérité puisque vous nous confirmez au grand jour la manière dont vous estimez la démocratie participative et les outils qui y sont attachés : ce n’est que de la communication !!! Instructif !

Je poursuis sur la police municipale et sur les 175 000 € pour l’extension de vidéo-surveillance. Cette dépense me parait prématurée. Car on peut installer autant de caméras que l’on veut, si on n’a personne pour être derrière les écrans cela ne sert à rien. Or l’état actuel des effectifs de la police municipale, on en a parlé tout à l’heure, n’est pas suffisant pour cela.

Mais ce sont surtout les 6,5M€ pour votre nouvelle lubie dite des Allées Jean Jaurès qui me pose problème.
Que dire de cet aménagement de voirie ?
Est-il utile ? Non
Une urgence de sécurité l’impose-t-il ? Non
C’est juste un projet d’aménagement que vous avez choisi d’engager seul, sans consulter les Montrougiens, ni même de conseil municipal.

Personnellement j’aurai préféré que l’on conserve ces presque 7 M€ à la création d’un équipement de la petite enfance qui aurait permis d’absorber un peu la forte demande d’accueil collectif dont ont besoin les familles montrougiennes.
Ou encore qu’on oriente ces sommes vers la réalisation effective d’une promesse qui n’est toujours pas tenue, de création d’une cuisine centrale pour nos écoles afin d’améliorer la qualité des repas et faire aussi en sorte qu’on assure la fin des contenants plastique (dossier sur lequel rien n’avance).
Ou encore qu’on favorise la production de logement social et de logements accessibles pour les ménages de classe moyenne qui en ont en ont aussi besoin.

Aucun de tous ces choix ne se retrouve évidemment dans vos propositions et je le regrette, non pas pour moi mais pour les Montrougiens.

Évidemment je voterai contre ce budget primitif 2018.

Tarifs du stationnement : la ville de Montrouge choisit le matraquage

Tarifs du stationnement : la ville de Montrouge choisit le matraquage

Intervention au conseil municipal du 22 mars 2018

Avant d’être une question financière, ce dossier du stationnement, c’est d’abord un dossier emblématique sur la façon de gouverner cette ville.

A Montrouge, sur toutes les grandes questions qui se posent à l’agenda, c’est toujours “circulez, il n’y a rien à voir !!” .
Quand la loi impose un délai pour l’application d’une disposition, c’est toujours au dernier moment que les choix se font.
C’est pratique quand on ne veut pas consulter et éviter d’entendre les options alternatives qui pourraient émaner de la discussion ou de l’avis des citoyens. Il ne reste plus qu’à entourer tout cela de quelques documents de communication et d’éléments de langage faisant croire que les choix opérés étaient les seuls possibles. Et vous obtenez ainsi le guide de la gouvernance appliquée par votre majorité municipale.

Sur la question des transports et plus particulièrement du stationnement, l’épisode actuel en est un pur exemple.

La loi MAPTAM (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) a donné aux collectivités la pleine maîtrise de leur politique de stationnement, avec l’objectif de leur permettre un meilleur recouvrement du droit de stationnement (cf. intervention au conseil municipal : https://joaquimtimoteo.fr/gestion-stationnement-de-surface-a-montrouge/ ). On sait depuis 2016 que des changements doivent intervenir et je regrette que l’on en soit là aujourd’hui alors que la Ville avait plus de 18 mois pour préparer le dossier.

Je crois surtout qu’avec ce délai on avait le temps de réfléchir à ce que veut dire une politique de stationnement qui s’inscrit dans une politique de la mobilité (car c’est cela l’esprit de la loi qui est de fait dévoyé).

De politique de la mobilité il n’y en a aujourd’hui aucune à Montrouge, aucune réflexion sur les déplacements urbains qu’ils soient motorisés ou pas.

Or c’est par là qu’il fallait commencer : identifier dans Montrouge par exemple les espaces où l’on souhaite privilégier le stationnement longue durée pour favoriser les déplacements à pied, inciter les Montrougiens à choisir plutôt les transports en commun et donc leur faciliter le stationnement près de chez eux. Et d’autres questions encore : comment gérer les abords des écoles ou des équipements publics ? etc… etc…
Une fois ces choix faits alors le zonage de la ville aurait un sens, un sens qui n’est pas qu’économique ; il serait un zonage qui intègre les modes de vie.

Ce n’est pas le choix qui a été fait. Ce qui a primé dans le choix du zonage et vous n’avez cessé de le dire ici même et répéter dans toutes les réunions de quartier , c’est la stratégie d’évitement. La peur des autres… que des “hordes” de Parisiens ne viennent occuper Montrouge et que les pauvres travailleurs qui arrivent du Sud et qui n’ont d’autres choix quelquefois que de prendre encore leur véhicule pour aller travailler d’en faire de même. Alors que la 1ère stratégie aurait dû être (et elle doit le rester toujours) de répondre à une question principale : quel peut être le meilleur service rendu aux Montrougiens ?

Pour justifier vos choix, vous inondez le débat de chiffres que personne ne peut vérifier : 80% des Montrougiens font ceci, 80% Montrougiens font cela. 80% des Montrougiens auraient selon vous un parking, 80% font leurs courses à pied…(c’est ce que vous avez dit à toutes les réunions de quartier mais si c’était vrai , cette réforme ne poserait aucun problème). Mais évidemment ce n’est pas la vérité.

Ce que je sais pour ma part et ce chiffre est bien réel , c’est que 100% des Montrougiens n’ont pas été consultés ni concertés sur cette réforme . Alors même que je vous alertais sur cette urgence de concertation lors du vote du principe de la délégation de service public au printemps dernier.

C’est vrai qu’aujourd’hui dans l’urgence vous êtes contraint de le faire et cela donne la délibération qui est proposée ce soir, mais vous y étiez bien obligé vu la bronca que votre choix et celui de votre majorité qui est évidemment solidaire de ce choix, a déclenché. Cette bronca, cette colère, elle s’est peut-être exprimée quelquefois avec vigueur. Il y a eu quelques dérapages de part et d’autres mais je crois que nous devons, nous les élus, savoir garder le sang-froid nécessaire. Insulter les élus n’est pas acceptable, insulter les citoyens ne l’est pas plus.

La délibération de ce soir est déjà le résultat de ce processus d’écoute nécessaire et qui aurait dû se faire dès l’année dernière car, je le concède, des évolutions sont proposées.

Elles reprennent, et j’en suis heureux, des propositions que nous avions faites en commission stationnement et que vous aviez rejetées : suppression de la carte de stationnement, premier 1/4h gratuit en zone rouge. Je me souviens aussi des propositions que vous aviez faites et qui heureusement n’ont pas eu de suite comme l’abonnement à 1 000 euros/an en zone rouge.
Comme quoi ces propositions faites par l’opposition n’étaient finalement pas si éloignées de la réalité puisque vous en reprenez quelques-unes.

Pour autant l’ensemble des évolutions inscrites dans cette délibération ne sont pas évidemment pas suffisantes tant sur le zonage que sur la grille tarifaire et nous ne les voterons pas .
Puisque nous allons intervenir à plusieurs voix sur cette délibération, mes collègues de l’opposition compléteront et détaillerons les manques et nous ferons des propositions.

Néanmoins, sur le zonage, la solution est simple : il faut réduire la surface de la zone rouge pour permettre aux Montrougiens de stationner près de chez eux à un tarif raisonnable.

C’est aussi pour cela qu’il faut revenir sur la grille tarifaire pour permettre (notamment là où il y avait gratuité auparavant) que le coût soit le plus faible possible pour les Montrougiens car tous les Montrougiens ne sont pas égaux devant les tarifs (comme je le disais déjà en conseil municipal en décembre dernier).

Ne pas comprendre que 30€/mois c’est une somme difficilement absorbable pour certains ménages aux faibles revenus et contraints de posséder un véhicule, c’est évacuer la réalité du pouvoir d’achat de beaucoup de Montrougiens. Et ne me dites pas que l’abonnement va tout résoudre…

Montrouge : Orientations budgétaires 2018

Montrouge : Orientations budgétaires 2018

Intervention au conseil municipal du 22 mars 2018

 

Avant d’entrer dans l’analyse des Orientations Budgétaires que vous venez de détailler, permettez-moi d’abord un petit satisfecit (ce sera sans doute le seul… ! ) sur la forme de ce rapport d’orientation budgétaires qui intègre enfin quelques éléments obligatoires qu’on aurait dû y trouver dès l’année dernière et dont j’avais pointé l’absence à savoir notamment les information sur la structure et l’évolution des effectifs et des rémunérations. On ne peut effectivement pas raisonner sur les différents projets ou orientations ou orientations en faisant abstraction de celles et ceux qui devront les conduire (c’est-à-dire les agents municipaux, en tout cas là où l’externalisation vers le privé n’aura pas été choisie…)

Il reste néanmoins encore des marges de progrès puisque je vous rappelle (comme l’année dernière ) que les conseils de quartier pourraient être associés à l’élaboration des orientations budgétaires. Cela n’est toujours pas le cas à Montrouge ! Alors quand on parle de démocratie participative, c’est aussi là que cela se joue et je constate et je regrette que cette question ne soit pas portée par les élus de votre majorité dans les différents conseils de quartiers.

Comme les années précédentes, l’élaboration du budget se fait dans un contexte institutionnel et financier qui est encore en mouvement.

Sur le plan financier, je me souviens de vos prises de position quand lors du quinquennat précédent, vous fustigiez la demande de participation des collectivités locales à la réduction de la dépense publique. Il n’y a avait pas de mot assez fort pour dire votre indignation face à la remise en cause de la libre administration des collectivités du fait de la ponction qui serait faite sur leur budget et notamment le nôtre.

Je vous trouve aujourd’hui bien modéré alors même que l’effort supplémentaire qui est demandé aux collectivités locales est bien supérieur. C’étaient 11,5Mds sous Hollande, ce sera 13 Mds sous Macron.

On contraint en plus les collectivités sur l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (en fixant un plafond maximum de 1,2% par an jusqu’à 2022, inflation comprise).

Et comme cela ne suffit pas, on y rajoute la suppression quasi complète d’une recette sur laquelle la ville avait le contrôle (en terme de taux) à savoir la taxe d’habitation (18,6 M€ pour Montrouge) qui sera compensé en dotation par la suite sur la base des produits 2017.

Avec la suppression de la taxe d’habitation, c’est le point de départ de l’accentuation des inégalités entre les communes notamment parce que la part des ménages exonérés va être très variable d’une ville à l’autre mais aussi parce que l’impact d’une éventuelle future hausse des taux de taxe d’habitation sera différent d’une ville à l’autre.

– Que l’Etat demande un effort aux collectivités pour résorber la dette, j’ai toujours dit que je trouvais cela normal,
– Que cette contribution puisse être plus importante pour celles qui ne mobilise pas suffisamment leur potentiel fiscal , c’était aussi une mesure de justice (j’ai déjà pu le dire dans cette enceinte puisque Montrouge était concerné).

Mais si on y rajoute le contrôle sur une recette et le cadrage de la dépense, on a là une situation au-delà de la contrainte ; c’est quasiment une prise en main des finances des collectivités locales par l’Etat, une forme de mise sous tutelle qui n’est pas acceptable.

Et je n’oublie pas les autres mesures qui sont venus impacter l’exercice des collectivités comme la suppression des contrats aidés qui conduira à l’augmentation des dépenses de fonctionnement ou à la suppression de missions de services publics.

Je n’oublie pas non plus les mesures frappant les ménages qui diminuent  leur pouvoir d’achat (augmentation de la CSG  pour les retraités ou encore baisse des APL ) mais favorisent les plus riches avec la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) avec 3 Mds€ de cadeau fiscal !

Pourtant vous restez sur ce contexte bien peu bavard au regard des impacts budgétaires. D’habitude on aurait eu droit à 3 pages sur le sujet mais là vous restez très discret.

Nous reviendrons lors du Budget Primitif sur les détails des dépenses prévues. Aussi ce soir je ne ferai que quelques remarques générales :

Sur les dépenses de fonctionnement :

1/ Tout d’abord quand je vois l’excédent qu’on s’attend déjà à dégager sur le budget, je me dis que l’on aurait pu faire un véritable effort de subventions en direction des associations dont l’action est essentielle pour tous. Avoir rechigné à les aider financièrement n’est pas tenable.

2/ Vous rappelez (page 20 du rapport) l’âge vieillissant de nos agents et la nécessité d’un travail de prévention pour les maintenir dans l’emploi.
Il est paradoxal alors que les dépenses consacrées à la médecine préventive baissent de 20% !!

3/ Sur les questions de personnel toujours , et en cette journée d’action en faveur de la fonction publique, je m’interroge sur l’accroissement de la précarisation des effectifs au travers l’augmentation du nombre de non titulaires d’un côté et l’important nombre des postes ETP (équivalent temps plein) non pourvues.

4/ Je regrette à nouveau qu’à Montrouge on continue de préférer payer les amendes plutôt que de construire du logement social. Ce sont à nouveau 300 000 euros que la Ville paiera pour non atteinte du seuil des 25% de logements sociaux

Sur l’investissement :

5/ On perd la recette du versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) supprimé par M. Baroin et qui a de longue date alimenté le budget telle une prime à la densification de la ville.

6/ Enfin votre investissement phare ce sont les fameuses Allées Jean Jaurès (dont la moitié du financement va être couvert par une subvention du conseil départemental grâce au Contrat développement que nous venons enfin de signer (Montrouge parmi les dernières villes à le faire… )
Allées Jean Jaurès sur lesquelles les Montrougiens ne seront pas non plus consultés sur l’aménagement.

Cette question de la consultation des Montrougiens est symptomatique. On a démarré ce Conseil avec ce sujet pour la question des tarifs de stationnement et on le conclut sur le même problème pour le budget…