Montrouge : Budget primitif 2017

Montrouge : Budget primitif 2017

Nous avons déjà débattu des grandes masses de ce budget au travers des orientations budgétaires qui nous ont été présentées au début de ce mois. L’essentiel a été dit lors de notre dernier débat et les quelques éléments d’ajustement qui ont pu être apportés au document budgétaire à la suite de notification n’en changent en rien l’économie générale.

Et comme les années se suivent et se ressemblent, les interventions que j’ai faites l’année dernière sur le budget primitif pourraient presque être faites de nouveau

Quelques remarques donc en plus de celles déjà formulées pour le DOB

Du côté des recettes de fonctionnement,

Du côté de la fiscalité, je note comme l’année dernière la disparition d’un certain nombre de recettes fiscales qui ont été transférées au territoire notamment les taxes sur les entreprises mais aussi l’augmentation du produit de la fiscalité des ménages (notamment du foncier bâti) du fait de l’actualisation des bases. Et au final ce sont quand même 620 000 euros supplémentaires que le budget devrait récupérer par rapport au DOB 2017.

Pour ce qui concerne la baisse de la DGF Dotation Globale de Fonctionnement, ma remarque reste aussi la même. Je ne veux pas minorer les contraintes qui sont venues impacter plus globalement les ressources de la Ville, au titre du redressement des comptes de la Nation. Et j’espère qu’au-delà de cette contribution qui n’est pas prête de s’éteindre (il n’y a qu’à regardé les programmes des différents candidats du centre et de la droite) on arrivera un jour à redéfinir des critères simples pour le calcul de cette DGF.

Enfin du côté des recettes d’investissements, je m’étonne que vous regrettiez l’extinction définitive du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité qui n’est que le résultat de sa suppression décidée par Mr Baroin avant 2012. Versement qui certes apportait qq ressources à la Ville mais à constituer une prime à la densification intensive à Montrouge.

Je ne peux pas laisser passer non plus la question du  prélèvement en faveur du logement social qui marque le retard que nous continuons d’avoir au regard des 25% de logements sociaux à atteindre d’ici 2025. Certes on ne peut atteindre cet objectif du jour au lendemain (c’est bien pour cela que l’atteint e de la cible est prévue pour 2025) mais on ne peut rester sans rien faire. Certes l’OPH de la Ville ne peut à lui seul compenser le retard même s’il doit y contribuer. Aussi faut-il mobiliser les bailleurs sociaux pour qu’ils viennent construire dans notre ville plutôt que d’y maintenir la présence unique de constructeurs de très haut de gamme qui ne pourront jamais apporter l’offre de logements accessibles qu’il faut pour les Montrougiens modeste ou de classe moyenne. Je n’ai pas encore les chiffres pour 2016 mais je rappelle que le pourcentage de logements sociaux avait baissé entre 2014 et 2015 passant de 21.1% à 20.7%. ce n’est évidemment pas la tendance à la baisse qu’il faut poursuivre.

Les mouvements immobiliers devraient intégrer ce paramètre plutôt que de se limiter à l’acquisition/cession pour des finalités que nous n’avons toujours pas comprises. Je veux parler ici du 51 avenue de la République. La Ville a acheté le 47 puis le 49 av. de la République et les a déjà revendus… progressivement la Ville sera propriétaire du 51. Et on ne sait toujours pas ce qu’il va devenir

Sur les investissements, j’aurai aimé trouvé quelque financement pour la cuisine centrale que nous attendons depuis plusieurs années.

Je m’interroge aussi sur les frais engagés pour le site de Villelouvette. On y investit à nouveau plus d’1 million € mais on ne sait pas ce que l’on veut faire de ce site à long terme. A moins que cela ne soit pour des questions de sécurité, je préférerai que l’on investisse sur les équipements présents sur le territoire de Montrouge, ceux que les Montrougiens fréquentent tous les jours.

Evidemment, nous voterons contre ce budget primitif et les choix qu’ils portent.

Déploiement d’offres de service de recharge pour véhicule hybrides et électriques à Montrouge

Déploiement d’offres de service de recharge pour véhicule hybrides et électriques à Montrouge

Intervention au Conseil municipal – 2 mars 2017

Je me réjouis du déploiement d’une offre de service de recharge pour les véhicules hybrides et électriques sur le territoire de Montrouge.

1ère remarque sur le principe du déploiement

Je partage avec vous le constat que le développement à grande échelle de la mobilité électrique nécessitera au-delà même de l’amélioration des performances des véhicules eux-mêmes, que l’on développe une infrastructure de recharges suffisante sur le territoire.

L’essentiel des bornes de recharge se situent aujourd’hui chez les particuliers qui disposent d’ailleurs d’aides diverses de l’Etat pour l’installation de ces bornes chez eux, au travers notamment d’un crédit d’impôt transition énergétique de 30% mais aussi des aides à la pose de prise de recharge partagée dans les habitats collectifs. Je pense aussi à l’obligation qui est faite depuis janvier 2017 de pré-équiper les places de parkings dans les immeubles neufs.

Tout ceci es de nature à favoriser l’accès au rechargement mais ne satisfera pas complètement les besoins pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier de ces solutions. C’est là que l’offre d’équipement dans l’espace public joue son rôle. L’Etat accompagne bien sûr le déploiement de ces bornes, déploiement qui n’en est qu’à son début puisque la loi sut la transition énergétique a fixé un objectif de 7 millions de point de charge  de toute nature installés en 2030. Pour mémoire, moins de 15000 points de recharges sont aujourd’hui disponibles sur le territoire national.

Il est normal que Montrouge puisse bénéficie de ce soutien et nous voterons en ce sens cette délibération.

2ème remarque sur la question de l’implantation

Vous évoquez dans la délibération l’installation d’au moins 4 stations avec un total d’au moins 20 bornes de recharge. J’en déduis que la taille moyenne des stations sera de 5 bornes donc de 5 places de stationnement. Il me semble qu’il serait intéressant que l’on puisse avoir une réflexion sur l’implantation de ces stations mais aussi de leur taille. On pourrait faire le choix de stations  plus petites en taille mais plus largement distribuées sur la commune. Il faut penser également à leur articulation avec l’emplacement actuel (et à venir) des stations Autolib qui offrent également un service de recharge pour les particuliers.

Enfin s’interroger sur l’implantation (et ce sera ma 3ème et dernière remarque) c’est aussi questionner la question de la nature des mobilités sur notre territoire et leurs articulations. Je suggérai à l’instant une complémentarité à trouver avec Autolib mais elle peut aussi se faire avec l’autre réseau de libre-service qu’est Velib  dont nous avons parlé tout à l’heure. Puisque l’on va inscrire une offre de mobilité (directe ou complémentaire) dans l’espace public, je demande à ce que la population puise être associée à une réflexion sur cette implantation par la mobilisation de conseils de quartiers ouverts (par exemple) , complétée éventuellement par d’autres méthodes de consultation.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Intervention au Conseil municipal – 2 mars 2017

Nous ne pouvons pas débattre pleinement et en toute connaissance de cause des orientations budgétaires car nous ne disposons pas des informations suffisantes pour le faire.

Et ce pour 2 raisons,

1/ Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire prévoit un certain nombre de points qui sont absents  du document que vous nous présentez.

Le  décret prévoit bien sûr la présentation des orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. On peut considérer que ces informations figurent bien dans le document présenté.

Par contre il manque les 2 aspects nouveaux introduits par le décret et qui doivent obligatoirement compléter la présentation de ces orientations budgétaires.

Il s’agit d’une part de la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement. Je n’ai pas entendu dans ce que vous avez évoqué d’éléments sur cette dimension pluriannuelle de nos investissement , ni en terme de niveau des autorisations de  programme, ni  de crédits de paiement envisagés.

Le rapport d’orientation budgétaire doit enfin prévoir des informations relatives à la structure des effectifs ; aux dépenses de personnel, notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ; à la durée effective du travail dans la commune. Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Là encore, ces données ne sont pas communiquées.

2/A côté de l’incomplétude claire du rapport au regard des éléments qu’ils devraient obligatoirement contenir, il manque également la mise en évidence de scenarios possibles selon l’évolution des périmètres de compétences des intercommunalités  dans lesquelles nous sommes inscrits.

C’est une remarque que j’avais déjà faite l’an dernier, qui était alors restée sans réponse mais qui conserve toujours son actualité.

Le débat sur les orientations budgétaires que nous avions engagé l’année dernière s’était fait dans un contexte particulier d’évolutions institutionnelles et financières, notamment à la suite des lois Notr  et Maptam.  Il est un fait que cette séquence de transformation n’est toujours pas achevée et n’a pas atteint un point de stabilité. Il demeure donc encore des points d’incertitude sur les évolutions à venir.

Parmi ceux-ci, il y a les périmètres des compétences qui ne sont pas sans impact budgétaire évidemment. Je veux parler du transfert éventuel des équipements culturels et sportifs vers le territoire Vallée Sud Grand Paris (qui ne faisaient pas partie des compétences obligatoires transférées vers le niveau supra-territorial). Les communes ont en effet jusqu’à la fin de l’année 2017 pour décider de l’intérêt ou pas de ces équipements et donc de leur transfert.

C’est un point dur sur lequel le rapport aurait dû revenir ne serait-ce que pour analyser l’impact financier des scenarios avec ou sans transfert. Au final, si des choix sont faits sur ce plan, nous n’aurons eu aucun moment de débat sur leur opportunité. Cette séquence de discussion devrait nous permettre d’évaluer diverses options avant que le budget primitif ne transcrive les arbitrages qui seront ensuite faits. Mais en fait on ne débat pas finalement d’orientations mais on prend simplement connaissance des arbitrages que vous avez déjà faits…

Je rajoute que dans le nouveau cadre du décret de 2016(que j’ai déjà cité), le rapport d’orientation budgétaire devrait aussi être un outil de participation Puisque a loi prévoit que les conseils de quartiers (des communes de plus de 20000 hab.) sont obligatoirement associées à l’élaboration des orientations budgétaires. Je pense qu’il n’en a rien été à Montrouge car si cela avait été le cas, vous nous auriez sans aucun doute communiqué les résultats de ces consultations. Malheureusement, je sais qu’elles n’ont pas eu lieu…

 

Sur le détail des propositions faites dans la  2eme partie de votre rapport, je vais laisser mes collègues compléter car nous interviendrons à plusieurs voix  mais toutes mes remarques de l’année dernière continue de s’appliquer aussi bien sur les investissements que sur le fonctionnement.

Pour conclure : il est totalement exact que la DGF diminue de nouveau et que la péréquation horizontale continue de s’appliquer. Vous dénoncez cette baisse mais je voudrai juste vous rappeler que les propositions de celui qui représentera votre famille politique à l’élection présidentielle (enfin, s’il est toujours votre candidat… mais de toute façon le candidat pressenti pour un Plan B a les mêmes propositions… !!) a d’ores et déjà annoncer 110 milliards d’économies pour les 5 prochaines années . Aussi le niveau prévisible des baisses des dotations est encore plus élevé avec votre candidat que la situation d’aujourd’hui.

Vous vous plaigniez tout à l’heure de la disparition du caractère dynamique des recettes. Et bien avec votre candidat cette situation n’est pas prête de changer puisqu’il va jusqu’à proposer d’un côté l’encadrement de l’augmentation des impôts locaux – on se demande d’ailleurs si la libre administration des collectivités n’est pas ici en cause -… d’un autre côté, la dynamique des dépenses, elle, est prise pour cible  avec l’affichage de la suppression de fonctionnaires

C’est donc à partir d’un rapport d’orientations budgétaires incomplet que l’on va débattre ce soir.

Une nouvelle coupe budgétaire pour les associations montrougiennes !

Une nouvelle coupe budgétaire pour les associations montrougiennes !

Intervention au Conseil municipal – 15 décembre 2016

(délibération Subventions aux associations – attribution 2017)

La question des subventions aux associations m’appelle à intervenir sur deux points, un sur la forme, un sur le fond.

Cette délibération sur les subventions aux associations est une délibération classique de fin d’année. Pour laquelle vous rappelez quelle fait suite à des demandes de subvention dûment déposée en mairie.

Comme nous serons aussi appelés à revoter des subventions au cours de l’année prochaine, il me semble important qu’il soit précisé s’il y aura ou pas une session de rattrapage pour les associations qui n’auraient pas déposé pour cette vague d’attribution.

Je veux vous dire une nouvelle fois qu’il n’est pas concevable que vous continuiez à imposer une telle diminution de subventions aux associations qui œuvrent toutes à créer du lien social et au sein desquelles les bénévoles ne ménagent pas leur peine.

A l’exception des associations du domaine social, ce sera pour chacune d’elle une baisse de près de 14% qu’elles auront subi en 3 ans.

De même que le simple maintien des subventions aux associations du domaine social n’a aucun sens. Qui peut croire que l’activité et les besoins des associations telle que l’Epicerie solidaire, voire même celles de notre Centre d’action sociale n’aurait pas évolué en 3 ans, que leurs besoins seraient restés les mêmes quand on sait que la situation des plus fragiles a pu se dégrader…

Il paraîtrait que tout cela est à cause de contexte budgétaire contraint.

Sincèrement on croit rêver quand on regarde la réalité des finances, mais c’est surtout un mauvais rêve pour les associations concernées.

J’ai fait le calcul cela représente comparativement à l’année dernière une baisse globale d’environ 27 000 euros.

Vous n’allez pas me faire croire que quand on perçoit un remboursement de 4 M€ (voir la décision modificative de ce soir) , que l’on provisionne 5M€ pour des remboursements d’emprunts anticipés ou que tout simplement sur un budget avec 85 M€ de recettes en fonctionnement (ce sera le niveau de notre budget pour 2017) on n’arrive pas à dégager 30 000 euros pour continuer à soutenir au même niveau les associations.

Plutôt que de se cacher derrière cet alibi des finances, dites simplement que vous ne voulez plus soutenir comme avant les budgets des associations, mais c’est un choix politique, pas un choix financier.

La droite cautionne la fermeture du bureau de Poste Haut-Mesnil

La droite cautionne la fermeture du bureau de Poste Haut-Mesnil

Intervention au Conseil municipal – 15 décembre 2016

Création d’un Relais Poste Urbain

Avec la renégociation d’un nouveau contrat de présence  postale, les rapports de force se sont de nouveau exacerbés entre les élus, l’Etat et le Groupe La Poste.

C’est un fait qu’avec le développement du numérique, la Poste est impactée par une baisse importante du courrier. Elle doit s’adapter à cette évolution évidemment.

Mais ce dont il s’agit aujourd’hui, ce n’est pas de cela. La question qui est posée  est celle de savoir si nous souhaitons ou pas le maintien d’un service public postal de proximité. Ceci n’est pas un combat d’arrière-garde !

Personnellement, je continue de penser que ce service est essentiel, qu’il participe aussi du lien social et de la vitalité dans les quartiers où il est présent, fonction que ne peut remplir la solution qui est proposée.

Que la Poste trouve de nouvelles formes de prestation en capacité de répondre aux évolutions des modes de vie, je n’y suis pas défavorable. Mais cela ne peut se faire en externalisant son activité car c’est le premier signal de sa privatisation.

C’est exactement ce que j’ai dit aux directeur-adjoint de la Poste des Hauts-de-Seine (M. Wolfman) et au responsable des relations territoriales du Groupe La Poste (M. Ponthus) que j’ai rencontrés le 7 décembre dernier avec notre députée Julie Sommaruga.

Je crois que  nous avons tous été surpris par la décision qui a été prise en octobre dernier concernant la fermeture du bureau de Poste Haut-Mesnil. La fréquentation des bureaux de Poste est en baisse partout en France : c’est -5% /an au guichet au niveau national ; c’est -4.5%/an dans les Hauts-de-Seine.

La baisse de fréquentation du bureau Haut-Mesnil (13-15%/an) est supérieure à la moyenne des Hauts-de-Seine selon les services de la Poste 92. Personnellement j’aurai aimé que la Poste 92 se penche sur les explications de cette baisse car elle doit bien avoir une explication plutôt que d’en venir  à des mesures radicales.

Sur ce point nous n’avons aucune explication. J’aurai souhaité que les résultats plus globaux sur les trois bureaux de poste de Montrouge nous soient communiqués pour que l’on se rende compte de la situation montrougienne et si les baisses constatées les sont sur tous les bureaux de poste.

Sur les services proposés aux usagers, je note qu’ils seront de fait réduits par rapport à ce qu’ils sont aujourd’hui au bureau du Haut-Mesnil, puisque toute la partie financière disparaît avec la transformation en Relais Poste Urbain.

Comment feront alors les personnes âgées ou celles qui ont des difficultés à se déplacer ? Comment feront toutes les personnes aux faibles revenus qui viennent retirer au guichet leurs pensions ou leur minima sociaux ? Plus du tiers de l’activité du bureau de poste du Haut-Mesnil est lié à cette activité financière (ce n’est pas moi qui le dit, c’est la Poste), ce n’est pas rien !!

Par ailleurs, ce bureau de Poste est également un des rares lieux dans le quartier doté d’un distributeur de billets (qui de fait disparaîtra avec le Relais Poste prévu).

Enfin, nous ne sommes pas en milieu rural mais en milieu urbain et dense et je ne crois pas dans ce contexte à la sauvegarde du petit commerce de proximité par la mutualisation d’offres de services. Et si on a « vendu » cet argument au commerçant, je crois qu’on l’a induit en erreur. Car soit son offre commerciale est en phase avec le quartier, soit elle ne l’est pas. Et si c’est difficile pour ce commerçant aujourd’hui, ce n’st pas l’activité postale même si elle est dédommagée qui sauvera son commerce.

Donc évidemment nous rejetons le choix qui est proposé de fermeture du bureau de poste du Haut-Mesnil.

Un dernier mot, vraiment pour finir, vous venez de refuser un vote à bulletins secrets malgré votre engagement en commission. Dont acte. Mais j’espère que la signature des élus que nous sommes, en responsabilité, vaut quand même quelque chose et que les élus de votre majorité qui ont été signataires de la pétition de sauvegarde du bureau de poste, prendront eux aussi leur responsabilité lors du vote à main levée que nous aurons tout à l’heure.

 

Ordre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2016

Ordre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2016

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 15 décembre à 19h à l’Hôtel de Ville de Montrouge. L’entrée est libre.

L’ordre du jour sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer est établi par la majorité municipale. L’opposition municipale ne peut le modifier ou l’influer.

Ordre du jour

FINANCES

  1. Subventions aux associations – attributions complémentaires au titre de 2016
  2. Décision modificative n°4
  3. Autorisation d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017
  4. Habilitation du Maire à recourir à des instruments de couverture de taux d’intérêts
  5. Subventions aux associations – attributions de l’exercice 2017
  6. Tarif communaux pour l’année 2017
  7. Admissions en non-valeurs
  8. Don de matériels de fitness de l’Aquapol au centre de secours de Montrouge
  9. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales de l’Etablissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris concernant la part révisée du fonds de compensation des charges territoriales

AMENAGEMENT URBAIN

  1. 10 rue Sadi Carnot – acquisition du lot n°31
  2. 30 rue de la Vanne – acquisition d’une emprise foncière d’une superficie de 58 m2 appartenant à Monsieur Pascal Souhard
  3. ZAC DES PORTES DE MONTROUGE – compte rendu annuel d’activités à la collectivité locale (CRACL) 2015 et additif au programme des équipements publics
  4. ZAC DES PORTES DE MONTROUGE – signature d’un avenant n°3 à la convention d’aménagement

RESSOURCES HUMAINES

  1. Convention de partenariat avec l’association SOS MNS
  2. Mise à jour du tableau des emplois – Filières Médico-sociale, Police municipale, Animation, Technique
  3. Agents contractuels – Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les agents de la Ville
  4. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Participation de la ville à la mise en concurrence organisée par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

ENFANCE – JEUNESSE – SPORTS

  1. Crèche familiale – Revalorisation de l’indemnité journalière de nourriture allouée aux assistantes maternelles

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Vente aux enchères du Salon de Montrouge 2016 – Achat d’œuvres d’art

AFFAIRES DIVERSES

  1. Dérogation municipale au principe du repos dominical
  2. Enregistrement des demandes de logement social – Conventions avec I’Etat et MONTROUGE HABITAT
  3. Attribution d’un véhicule de fonction
  4. Convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative à l’organisation et au financement des activités de planification et d’éducation familiale – Année 2016
  5. Règlement de fonctionnement et projet de service du Service de Soins Infirmiers à Domicile
  6. Remboursement des frais de mise en fourrière et d’amende forfaitaire indus
  7. Création d’un Relais Poste Urbain
  8. Extension de l’offre de soins du centre municipal de santé – Aqua maternité

COMMUNICATIONS

  1. Commission communale d’accessibilité – Rapport annuel