Comités de quartier : pour une vraie démocratie participative

Comités de quartier : pour une vraie démocratie participative

Intervention au Conseil municipal – 30 mars 2017

Vous nous présentez ce soir un projet de délibération sur la création de comités de quartier qui doivent venir se substituer aux conseils de quartier existants.

La 1ère remarque qui me vient sur ce projet  est tout d’abord celle d’un double constat :

Celui d’un échec et celui d’une réelle divergence.

Constat  d’échec d’abord parce que cette délibération c’est d’abord l’aveu d’un échec, celui des conseils de quartier, installés dans la précédente mandature, qui n’ont été que des conseils « fantôme » tant ils ont brillé par l’absence d’activité, d’objectifs tout comme ils ont été absents de grands dossiers d’aménagement pour notre Ville. D’ailleurs le refus de nous diffuser les différents comptes rendus des rares réunions qui ont pu avoir lieu tout comme votre refus d’un réel bilan du travail effectué (qui au passage aurait été bien utile aujourd’hui) mais que vous vous interdisez de faire en sont bien la preuve. Mais il est vrai que rendre-compte de rien , c’est toujours difficile !!

Constat d’une divergence réelle ensuite sur la conception même de ce qu’est la démocratie participative

Vous venez d’énoncer le fait que la démocratie participative serait déjà bien présente à Montrouge, au travers les réunions de quartiers , les balades urbaines ou encore le tchat mensuel du Maire. Nous avons là un profond désaccord.

Car… Lire la suite

Gestion du stationnement de surface à Montrouge

Gestion du stationnement de surface à Montrouge

Intervention au Conseil municipal du 30 Mars 2017

 

La délibération que nous traitons ce soir pose la question de la gestion et de l’exploitation du stationnement de surface de Montrouge à compter de l’année 2018. Vous proposez de retenir le principe de la délégation de service public (concession)  pour cela.

Un point tout d’abord sur le nouveau cadre réglementaire

La loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) qui a été votée en janvier 2014 a intégré une réforme de grande envergure pour les mobilités urbaines au travers de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement.

Je suis convaincu que c’est une réforme importante car elle donne ainsi aux collectivités la pleine maîtrise de leur politique de stationnement, en faisant notamment du stationnement un service rendu aux usagers par la collectivité.

Les collectivités disposent donc d’un nouvel outil pour définir leur politique de stationnement, pour peu qu’elles s’en emparent totalement.

S’en emparer, ce n’est pas uniquement se focaliser sur les recettes attendues mais inscrire réellement cet outil dans une réflexion plus globale sur les questions de mobilité qui intègre la diversité des usages incluant le vélo, l’autopartage ou encore le covoiturage

Ces nouvelles compétences incluent la définition d’une stratégie en matière de tarification, une meilleure incitation au paiement afin d’obtenir une meilleure rotation des véhicules en stationnement favorable à l’environnement, aux automobilistes eux-mêmes, mais aussi à l’activité économique et notamment au commerce de proximité. Lire la suite

Montrouge : Budget primitif 2017

Montrouge : Budget primitif 2017

Nous avons déjà débattu des grandes masses de ce budget au travers des orientations budgétaires qui nous ont été présentées au début de ce mois. L’essentiel a été dit lors de notre dernier débat et les quelques éléments d’ajustement qui ont pu être apportés au document budgétaire à la suite de notification n’en changent en rien l’économie générale.

Et comme les années se suivent et se ressemblent, les interventions que j’ai faites l’année dernière sur le budget primitif pourraient presque être faites de nouveau

Quelques remarques donc en plus de celles déjà formulées pour le DOB

Du côté des recettes de fonctionnement,

Du côté de la fiscalité, je note comme l’année dernière la disparition d’un certain nombre de recettes fiscales qui ont été transférées au territoire notamment les taxes sur les entreprises mais aussi l’augmentation du produit de la fiscalité des ménages (notamment du foncier bâti) du fait de l’actualisation des bases. Et au final ce sont quand même 620 000 euros supplémentaires que le budget devrait récupérer par rapport au DOB 2017.

Pour ce qui concerne la baisse de la DGF Dotation Globale de Fonctionnement, ma remarque reste aussi la même. Je ne veux pas minorer les contraintes qui sont venues impacter plus globalement les ressources de la Ville, au titre du redressement des comptes de la Nation. Et j’espère qu’au-delà de cette contribution qui n’est pas prête de s’éteindre (il n’y a qu’à regardé les programmes des différents candidats du centre et de la droite) on arrivera un jour à redéfinir des critères simples pour le calcul de cette DGF.

Enfin du côté des recettes d’investissements, je m’étonne que vous regrettiez l’extinction définitive du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité qui n’est que le résultat de sa suppression décidée par Mr Baroin avant 2012. Versement qui certes apportait qq ressources à la Ville mais à constituer une prime à la densification intensive à Montrouge.

Je ne peux pas laisser passer non plus la question du  prélèvement en faveur du logement social qui marque le retard que nous continuons d’avoir au regard des 25% de logements sociaux à atteindre d’ici 2025. Certes on ne peut atteindre cet objectif du jour au lendemain (c’est bien pour cela que l’atteint e de la cible est prévue pour 2025) mais on ne peut rester sans rien faire. Certes l’OPH de la Ville ne peut à lui seul compenser le retard même s’il doit y contribuer. Aussi faut-il mobiliser les bailleurs sociaux pour qu’ils viennent construire dans notre ville plutôt que d’y maintenir la présence unique de constructeurs de très haut de gamme qui ne pourront jamais apporter l’offre de logements accessibles qu’il faut pour les Montrougiens modeste ou de classe moyenne. Je n’ai pas encore les chiffres pour 2016 mais je rappelle que le pourcentage de logements sociaux avait baissé entre 2014 et 2015 passant de 21.1% à 20.7%. ce n’est évidemment pas la tendance à la baisse qu’il faut poursuivre.

Les mouvements immobiliers devraient intégrer ce paramètre plutôt que de se limiter à l’acquisition/cession pour des finalités que nous n’avons toujours pas comprises. Je veux parler ici du 51 avenue de la République. La Ville a acheté le 47 puis le 49 av. de la République et les a déjà revendus… progressivement la Ville sera propriétaire du 51. Et on ne sait toujours pas ce qu’il va devenir

Sur les investissements, j’aurai aimé trouvé quelque financement pour la cuisine centrale que nous attendons depuis plusieurs années.

Je m’interroge aussi sur les frais engagés pour le site de Villelouvette. On y investit à nouveau plus d’1 million € mais on ne sait pas ce que l’on veut faire de ce site à long terme. A moins que cela ne soit pour des questions de sécurité, je préférerai que l’on investisse sur les équipements présents sur le territoire de Montrouge, ceux que les Montrougiens fréquentent tous les jours.

Evidemment, nous voterons contre ce budget primitif et les choix qu’ils portent.

Déploiement d’offres de service de recharge pour véhicule hybrides et électriques à Montrouge

Déploiement d’offres de service de recharge pour véhicule hybrides et électriques à Montrouge

Intervention au Conseil municipal – 2 mars 2017

Je me réjouis du déploiement d’une offre de service de recharge pour les véhicules hybrides et électriques sur le territoire de Montrouge.

1ère remarque sur le principe du déploiement

Je partage avec vous le constat que le développement à grande échelle de la mobilité électrique nécessitera au-delà même de l’amélioration des performances des véhicules eux-mêmes, que l’on développe une infrastructure de recharges suffisante sur le territoire.

L’essentiel des bornes de recharge se situent aujourd’hui chez les particuliers qui disposent d’ailleurs d’aides diverses de l’Etat pour l’installation de ces bornes chez eux, au travers notamment d’un crédit d’impôt transition énergétique de 30% mais aussi des aides à la pose de prise de recharge partagée dans les habitats collectifs. Je pense aussi à l’obligation qui est faite depuis janvier 2017 de pré-équiper les places de parkings dans les immeubles neufs.

Tout ceci es de nature à favoriser l’accès au rechargement mais ne satisfera pas complètement les besoins pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier de ces solutions. C’est là que l’offre d’équipement dans l’espace public joue son rôle. L’Etat accompagne bien sûr le déploiement de ces bornes, déploiement qui n’en est qu’à son début puisque la loi sut la transition énergétique a fixé un objectif de 7 millions de point de charge  de toute nature installés en 2030. Pour mémoire, moins de 15000 points de recharges sont aujourd’hui disponibles sur le territoire national.

Il est normal que Montrouge puisse bénéficie de ce soutien et nous voterons en ce sens cette délibération.

2ème remarque sur la question de l’implantation

Vous évoquez dans la délibération l’installation d’au moins 4 stations avec un total d’au moins 20 bornes de recharge. J’en déduis que la taille moyenne des stations sera de 5 bornes donc de 5 places de stationnement. Il me semble qu’il serait intéressant que l’on puisse avoir une réflexion sur l’implantation de ces stations mais aussi de leur taille. On pourrait faire le choix de stations  plus petites en taille mais plus largement distribuées sur la commune. Il faut penser également à leur articulation avec l’emplacement actuel (et à venir) des stations Autolib qui offrent également un service de recharge pour les particuliers.

Enfin s’interroger sur l’implantation (et ce sera ma 3ème et dernière remarque) c’est aussi questionner la question de la nature des mobilités sur notre territoire et leurs articulations. Je suggérai à l’instant une complémentarité à trouver avec Autolib mais elle peut aussi se faire avec l’autre réseau de libre-service qu’est Velib  dont nous avons parlé tout à l’heure. Puisque l’on va inscrire une offre de mobilité (directe ou complémentaire) dans l’espace public, je demande à ce que la population puise être associée à une réflexion sur cette implantation par la mobilisation de conseils de quartiers ouverts (par exemple) , complétée éventuellement par d’autres méthodes de consultation.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Intervention au Conseil municipal – 2 mars 2017

Nous ne pouvons pas débattre pleinement et en toute connaissance de cause des orientations budgétaires car nous ne disposons pas des informations suffisantes pour le faire.

Et ce pour 2 raisons,

1/ Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire prévoit un certain nombre de points qui sont absents  du document que vous nous présentez.

Le  décret prévoit bien sûr la présentation des orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. On peut considérer que ces informations figurent bien dans le document présenté.

Par contre il manque les 2 aspects nouveaux introduits par le décret et qui doivent obligatoirement compléter la présentation de ces orientations budgétaires.

Il s’agit d’une part de la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement. Je n’ai pas entendu dans ce que vous avez évoqué d’éléments sur cette dimension pluriannuelle de nos investissement , ni en terme de niveau des autorisations de  programme, ni  de crédits de paiement envisagés.

Le rapport d’orientation budgétaire doit enfin prévoir des informations relatives à la structure des effectifs ; aux dépenses de personnel, notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ; à la durée effective du travail dans la commune. Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Là encore, ces données ne sont pas communiquées.

2/A côté de l’incomplétude claire du rapport au regard des éléments qu’ils devraient obligatoirement contenir, il manque également la mise en évidence de scenarios possibles selon l’évolution des périmètres de compétences des intercommunalités  dans lesquelles nous sommes inscrits.

C’est une remarque que j’avais déjà faite l’an dernier, qui était alors restée sans réponse mais qui conserve toujours son actualité.

Le débat sur les orientations budgétaires que nous avions engagé l’année dernière s’était fait dans un contexte particulier d’évolutions institutionnelles et financières, notamment à la suite des lois Notr  et Maptam.  Il est un fait que cette séquence de transformation n’est toujours pas achevée et n’a pas atteint un point de stabilité. Il demeure donc encore des points d’incertitude sur les évolutions à venir.

Parmi ceux-ci, il y a les périmètres des compétences qui ne sont pas sans impact budgétaire évidemment. Je veux parler du transfert éventuel des équipements culturels et sportifs vers le territoire Vallée Sud Grand Paris (qui ne faisaient pas partie des compétences obligatoires transférées vers le niveau supra-territorial). Les communes ont en effet jusqu’à la fin de l’année 2017 pour décider de l’intérêt ou pas de ces équipements et donc de leur transfert.

C’est un point dur sur lequel le rapport aurait dû revenir ne serait-ce que pour analyser l’impact financier des scenarios avec ou sans transfert. Au final, si des choix sont faits sur ce plan, nous n’aurons eu aucun moment de débat sur leur opportunité. Cette séquence de discussion devrait nous permettre d’évaluer diverses options avant que le budget primitif ne transcrive les arbitrages qui seront ensuite faits. Mais en fait on ne débat pas finalement d’orientations mais on prend simplement connaissance des arbitrages que vous avez déjà faits…

Je rajoute que dans le nouveau cadre du décret de 2016(que j’ai déjà cité), le rapport d’orientation budgétaire devrait aussi être un outil de participation Puisque a loi prévoit que les conseils de quartiers (des communes de plus de 20000 hab.) sont obligatoirement associées à l’élaboration des orientations budgétaires. Je pense qu’il n’en a rien été à Montrouge car si cela avait été le cas, vous nous auriez sans aucun doute communiqué les résultats de ces consultations. Malheureusement, je sais qu’elles n’ont pas eu lieu…

 

Sur le détail des propositions faites dans la  2eme partie de votre rapport, je vais laisser mes collègues compléter car nous interviendrons à plusieurs voix  mais toutes mes remarques de l’année dernière continue de s’appliquer aussi bien sur les investissements que sur le fonctionnement.

Pour conclure : il est totalement exact que la DGF diminue de nouveau et que la péréquation horizontale continue de s’appliquer. Vous dénoncez cette baisse mais je voudrai juste vous rappeler que les propositions de celui qui représentera votre famille politique à l’élection présidentielle (enfin, s’il est toujours votre candidat… mais de toute façon le candidat pressenti pour un Plan B a les mêmes propositions… !!) a d’ores et déjà annoncer 110 milliards d’économies pour les 5 prochaines années . Aussi le niveau prévisible des baisses des dotations est encore plus élevé avec votre candidat que la situation d’aujourd’hui.

Vous vous plaigniez tout à l’heure de la disparition du caractère dynamique des recettes. Et bien avec votre candidat cette situation n’est pas prête de changer puisqu’il va jusqu’à proposer d’un côté l’encadrement de l’augmentation des impôts locaux – on se demande d’ailleurs si la libre administration des collectivités n’est pas ici en cause -… d’un autre côté, la dynamique des dépenses, elle, est prise pour cible  avec l’affichage de la suppression de fonctionnaires

C’est donc à partir d’un rapport d’orientations budgétaires incomplet que l’on va débattre ce soir.

Une nouvelle coupe budgétaire pour les associations montrougiennes !

Une nouvelle coupe budgétaire pour les associations montrougiennes !

Intervention au Conseil municipal – 15 décembre 2016

(délibération Subventions aux associations – attribution 2017)

La question des subventions aux associations m’appelle à intervenir sur deux points, un sur la forme, un sur le fond.

Cette délibération sur les subventions aux associations est une délibération classique de fin d’année. Pour laquelle vous rappelez quelle fait suite à des demandes de subvention dûment déposée en mairie.

Comme nous serons aussi appelés à revoter des subventions au cours de l’année prochaine, il me semble important qu’il soit précisé s’il y aura ou pas une session de rattrapage pour les associations qui n’auraient pas déposé pour cette vague d’attribution.

Je veux vous dire une nouvelle fois qu’il n’est pas concevable que vous continuiez à imposer une telle diminution de subventions aux associations qui œuvrent toutes à créer du lien social et au sein desquelles les bénévoles ne ménagent pas leur peine.

A l’exception des associations du domaine social, ce sera pour chacune d’elle une baisse de près de 14% qu’elles auront subi en 3 ans.

De même que le simple maintien des subventions aux associations du domaine social n’a aucun sens. Qui peut croire que l’activité et les besoins des associations telle que l’Epicerie solidaire, voire même celles de notre Centre d’action sociale n’aurait pas évolué en 3 ans, que leurs besoins seraient restés les mêmes quand on sait que la situation des plus fragiles a pu se dégrader…

Il paraîtrait que tout cela est à cause de contexte budgétaire contraint.

Sincèrement on croit rêver quand on regarde la réalité des finances, mais c’est surtout un mauvais rêve pour les associations concernées.

J’ai fait le calcul cela représente comparativement à l’année dernière une baisse globale d’environ 27 000 euros.

Vous n’allez pas me faire croire que quand on perçoit un remboursement de 4 M€ (voir la décision modificative de ce soir) , que l’on provisionne 5M€ pour des remboursements d’emprunts anticipés ou que tout simplement sur un budget avec 85 M€ de recettes en fonctionnement (ce sera le niveau de notre budget pour 2017) on n’arrive pas à dégager 30 000 euros pour continuer à soutenir au même niveau les associations.

Plutôt que de se cacher derrière cet alibi des finances, dites simplement que vous ne voulez plus soutenir comme avant les budgets des associations, mais c’est un choix politique, pas un choix financier.