Nous avons déjà débattu des grandes masses de ce budget au travers des orientations budgétaires qui nous ont été présentées au début de ce mois. L’essentiel a été dit lors de notre dernier débat et les quelques éléments d’ajustement qui ont pu être apportés au document budgétaire à la suite de notification n’en changent en rien l’économie générale.
Et comme les années se suivent et se ressemblent, les interventions que j’ai faites l’année dernière sur le budget primitif pourraient presque être faites de nouveau.
Quelques remarques donc en plus de celles déjà formulées pour le débat des orientations budgétaires (DOB).
Du côté des recettes de fonctionnement
Du côté de la fiscalité, je note comme l’année dernière la disparition d’un certain nombre de recettes fiscales qui ont été transférées au territoire notamment les taxes sur les entreprises mais aussi l’augmentation du produit de la fiscalité des ménages (notamment du foncier bâti) du fait de l’actualisation des bases. Et au final ce sont quand même 620 000 euros supplémentaires que le budget devrait récupérer par rapport au DOB 2017.
Pour ce qui concerne la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), ma remarque reste aussi la même. Je ne veux pas minorer les contraintes qui sont venues impacter plus globalement les ressources de la Ville, au titre du redressement des comptes de la Nation. Et j’espère qu’au-delà de cette contribution qui n’est pas prête de s’éteindre (il n’y a qu’à regardé les programmes des différents candidats du centre et de la droite) on arrivera un jour à redéfinir des critères simples pour le calcul de cette DGF.
Enfin du côté des recettes d’investissements, je m’étonne que vous regrettiez l’extinction définitive du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité qui n’est que le résultat de sa suppression décidée par M. Baroin avant 2012. Versement qui certes apportait quelques ressources à la Ville mais à constituer une prime à la densification intensive à Montrouge.
Je ne peux pas laisser passer non plus la question du prélèvement en faveur du logement social qui marque le retard que nous continuons d’avoir au regard des 25% de logements sociaux à atteindre d’ici 2025. Certes on ne peut atteindre cet objectif du jour au lendemain (c’est bien pour cela que l’atteint e de la cible est prévue pour 2025) mais on ne peut rester sans rien faire. Certes l’Office Public de l’Habitat (OPH) de la Ville ne peut à lui seul compenser le retard même s’il doit y contribuer.
Aussi faut-il mobiliser les bailleurs sociaux pour qu’ils viennent construire dans notre ville plutôt que d’y maintenir la présence unique de constructeurs de très haut de gamme qui ne pourront jamais apporter l’offre de logements accessibles qu’il faut pour les Montrougiens modeste ou de classe moyenne. Je n’ai pas encore les chiffres pour 2016 mais je rappelle que le pourcentage de logements sociaux avait baissé entre 2014 et 2015 passant de 21.1% à 20.7%. ce n’est évidemment pas la tendance à la baisse qu’il faut poursuivre.
Les mouvements immobiliers devraient intégrer ce paramètre plutôt que de se limiter à l’acquisition/cession pour des finalités que nous n’avons toujours pas comprises. Je veux parler ici du 51 avenue de la République. La Ville a acheté le 47 puis le 49 avenue de la République et les a déjà revendus… Progressivement la Ville sera propriétaire du 51. Et on ne sait toujours pas ce qu’il va devenir
Sur les investissements, j’aurai aimé trouvé quelque financement pour la cuisine centrale que nous attendons depuis plusieurs années.
Je m’interroge aussi sur les frais engagés pour le site de Villelouvette. On y investit à nouveau plus d’1 million € mais on ne sait pas ce que l’on veut faire de ce site à long terme. A moins que cela ne soit pour des questions de sécurité, je préférerai que l’on investisse sur les équipements présents sur le territoire de Montrouge, ceux que les Montrougiens fréquentent tous les jours.
Evidemment, nous voterons contre ce budget primitif et les choix qu’ils portent.