Montrouge – Budget primitif 2016

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 14 avril 2016

Budget primitif 2016 :

Intervention de Joaquim TIMOTEO

 

Nous avons déjà débattu des grandes masses de ce budget au travers des orientations budgétaires qui nous ont été présentées il y a 15 jours.L’essentiel a été dit lors de note dernier débat et les quelques éléments d’ajustement qui ont pu être apportés au document budgétaire à la suite de notification n’en changent en rien l’économie générale..

Avant de faire quelques remarques sur ce qui nous est présenté , il est utile de rappeler deux points d’ordre contextuel :

Un 1er  sur l’environnement national

Nous sommes dans un contexte économique peu favorable à l’échelle mondiale mais je note que les objectifs budgétaires fixés par l’Etat ont été dépassés. Le déficit public poursuit sa baisse : il a été ramené à 3.5% du PIB et aura ainsi été divisé par 2 depuis le pic de la crise en 2009.

La croissance s’est installée sur des bases solides en 2015. Les ménages voient leur pouvoir d’achat progresser fortement, grâce à la politique de modération fiscale et à la baisse du prix du pétrole, et en conséquence la consommation a gagné en dynamisme. Les entreprises voient leurs marges se redresser, portées par les baisses de prélèvements, et bénéficient de taux d’intérêt bas, créant un environnement favorable à une accélération de l’investissement.

Les ménages aux revenus modestes ou moyens voient également leur impôt sur le revenu baisser. Après 3 années successives de baisse de l’impôt sur le revenu, ce sont 12 millions de foyers fiscaux en 2016, soit deux-tiers des contribuables, qui auront vu leur impôt baisser, représentant un gain total de pouvoir d’achat de 5 milliards d’euros.

Un 2ème point sur l’évolution de notre environnement institutionnel

Elle est marquée par notre insertion dans un nouveau territoire Vallée Sud Grand Paris à laquelle s’ajoutent divers transferts de compétences et une redistribution de recettes fiscales déjà évoquées lors du DOB.

Tout ceci fait du budget 2016 un budget de transition comme cela a été évoqué, le temps notamment que ce nouvel environnement institutionnel se stabilise.

J’en viens maintenant plus précisément aux données du Budget primitif  :

Du côté des recettes de fonctionnement, il est à noter la disparition d’un certain nombre de recettes fiscales qui ont été transférées au territoire notamment les taxes sur les entreprises alors que le produit de la fiscalité des ménages (Taxe Habitation, Taxe Foncière sur le Bâti) est en hausse du fait de l’actualisation des bases.

Le transfert au territoire d’un certain nombre de recettes est quand même pallié par une Attribution de compensation MGP pour un montant avoisinant les 21M€.

Pour ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement : je ne veux pas minorer les contraintes qui sont venues impacter plus globalement les ressources de la Ville, au titre du redressement des comptes de la Nation via notamment la baisse de la DGF. Mais quand j’entends les déclarations de ceux qui dans votre camp se préparent pour 2017, je me dis que le plus dur resterait à venir. Car si vous trouvez que la baisse de 50 Milliards € d’économies sur 3 ans (dont 11 Milliards € pour les collectivités territoriales) proposée par le gouvernement était trop exorbitante, trop brutale ou trop rapide, j’attends avec impatience les qualificatifs que vous utiliserez pour décrire les propositions faites dès aujourd’hui par vos candidats d’une baisse sur 5 ans de près de 100 Milliards € (Juppé), 110 Milliards € (Fillon) voire 130 Milliards € (Mariton) quand il ne prône pas tout simplement la privatisation des missions administratives des collectivités (Sarkozy).

Du côté des charges de gestion, je retiens 2 points . D’une part le niveau très bas des charges financières (intérêts des emprunts) qui sont en diminution du fait de la baisse des taux et d’autre part, l’incertitude qui demeure sur le Fonds de compensation des charges territoriales en faveur de Vallée Sud Grand Paris. Le 1er point devrait nous inciter à emprunter aujourd’hui davantage plutôt que de provisionner pour des remboursements par anticipation. Sur le 2ème point, on attendra de voir l’aboutissement des négociations avec les autres villes du territoire.

Enfin comme j’en avais fait la remarque lors du DOB, le prélèvement en faveur du logement social marque le retard que nous avons au regard des 25% de logements sociaux à atteindre d’ici 2015.

Il reste moins de 10 ans aujourd’hui pour respecter le seuil fixé par la loi et je ne vois rien dans ce Budget qui marque une volonté de s’y atteler. Or pour atteindre ces 25% il faudrait, sur la base du nombre de logements aujourd’hui créer en moyenne 100 logements sociaux/an d’ici 2025. 38 logements sociaux en 2014 c’est bien mais on est bien loin de la cible !!

Or du logement accessible pour tous, c’est le défi que doivent relever nos villes dans des territoires hyper-urbanisés. Du logement accessibles pour tous car le poids des loyers dans les budgets des ménages est important, notamment dans l’agglomération parisienne. Du logement social il en faudra pour nos jeunes qui doivent pouvoir s’installer sans difficultés mais aussi pour le plus anciens qui doivent pouvoir rester dans leur logement. Il en faudra aussi pour tous les Montrougiens et pour les salariés des entreprises qui ont rejoint notre territoire ou qui le feront bientôt (je pense notamment à l’arrivée prochaine de la Direction Générale de l’INSEE sur Montrouge).

Je souhaiterai d’ailleurs que nos mouvements immobiliers intègrent ce paramètre plutôt que de se limiter à l’acquisition/cession pour des finalités que nous n’avons toujours pas comprises. Il serait d’ailleurs utile que vous nous précisiez les écarts attendus entre les acquisitions/cessions pour l’année 2016.

Pour finir sur l’investissement, vous proposez d’engager 21 Millions €.

Cela fait beaucoup et j’espère que les services auront tous les moyens nécessaires pour  assurer leur mission car cela fait un volume considérable avec quelquefois des travaux en site occupé ce qui complexifie considérablement les opérations. Mais Certains travaux s’étaleront sans doute sur plusieurs exercices.

Je note que l’investissement pour le Groupe Scolaire Renaudel est enfin d’actualité ; cela devenait effectivement urgent de rénover cet équipement vieillissant.

Je note également la transformation de la halte garderie en multi accueil. L’accueil de la petite enfance doit être renforcé ;cette réhabilitation doit être faite mais elle ne suffira pas à absorber la demande des familles en matière d’accueil pour les moins de 3 ans. Au-delà de projet de réhabilitation, il manque encore à Montrouge des crèches pour accueillir.

Je vois aussi que l’on décide enfin d’engager les travaux du local commercial du 19 av.verdier, laissé en déshérence pendant plusieurs années.

Sur ce point concernant l’investissement public local, j’espère que nous saurons mobiliser l’enveloppe de 1 Milliard € que l’État vient de dégager pour soutenir les collectivités territoriales dans leur projet d’équipements structurants. Les projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de mise aux normes des équipements publics ou encore de développement d’infrastructures en matière  de logements et d’équipements publics sont en effet éligibles à ces aides. De même que les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie éligibles au FCTVA.

J’espère que Montrouge saura bénéficier de ces aides de l’État qui nous seront bien nécessaires.

Malgré toutes ces propositions d’investissement ne sont presque exclusivement que des investissements d’entretien et réhabilitation du patrimoine existant, il n’y a rien de neuf, aucun nouvel équipement pour la petite enfance notamment, rien pour la culture et le sport, pas plus que pour l’éducation où de besoins demeurent notamment du côté des centres de loisirs.

Évidemment, nous ne pourrons soutenir ce budget primitif qui au delà des apparences, ne marque aucune ambition nouvelle.

 

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