Montrouge : Orientations budgétaires 2018

Montrouge : Orientations budgétaires 2018

Intervention au conseil municipal du 22 mars 2018

 

Avant d’entrer dans l’analyse des Orientations Budgétaires que vous venez de détailler, permettez-moi d’abord un petit satisfecit (ce sera sans doute le seul… ! ) sur la forme de ce rapport d’orientation budgétaires qui intègre enfin quelques éléments obligatoires qu’on aurait dû y trouver dès l’année dernière et dont j’avais pointé l’absence à savoir notamment les information sur la structure et l’évolution des effectifs et des rémunérations. On ne peut effectivement pas raisonner sur les différents projets ou orientations ou orientations en faisant abstraction de celles et ceux qui devront les conduire (c’est-à-dire les agents municipaux, en tout cas là où l’externalisation vers le privé n’aura pas été choisie…)

Il reste néanmoins encore des marges de progrès puisque je vous rappelle (comme l’année dernière ) que les conseils de quartier pourraient être associés à l’élaboration des orientations budgétaires. Cela n’est toujours pas le cas à Montrouge ! Alors quand on parle de démocratie participative, c’est aussi là que cela se joue et je constate et je regrette que cette question ne soit pas portée par les élus de votre majorité dans les différents conseils de quartiers.

Comme les années précédentes, l’élaboration du budget se fait dans un contexte institutionnel et financier qui est encore en mouvement.

Sur le plan financier, je me souviens de vos prises de position quand lors du quinquennat précédent, vous fustigiez la demande de participation des collectivités locales à la réduction de la dépense publique. Il n’y a avait pas de mot assez fort pour dire votre indignation face à la remise en cause de la libre administration des collectivités du fait de la ponction qui serait faite sur leur budget et notamment le nôtre.

Je vous trouve aujourd’hui bien modéré alors même que l’effort supplémentaire qui est demandé aux collectivités locales est bien supérieur. C’étaient 11,5Mds sous Hollande, ce sera 13 Mds sous Macron.

On contraint en plus les collectivités sur l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (en fixant un plafond maximum de 1,2% par an jusqu’à 2022, inflation comprise).

Et comme cela ne suffit pas, on y rajoute la suppression quasi complète d’une recette sur laquelle la ville avait le contrôle (en terme de taux) à savoir la taxe d’habitation (18,6 M€ pour Montrouge) qui sera compensé en dotation par la suite sur la base des produits 2017.

Avec la suppression de la taxe d’habitation, c’est le point de départ de l’accentuation des inégalités entre les communes notamment parce que la part des ménages exonérés va être très variable d’une ville à l’autre mais aussi parce que l’impact d’une éventuelle future hausse des taux de taxe d’habitation sera différent d’une ville à l’autre.

– Que l’Etat demande un effort aux collectivités pour résorber la dette, j’ai toujours dit que je trouvais cela normal,
– Que cette contribution puisse être plus importante pour celles qui ne mobilise pas suffisamment leur potentiel fiscal , c’était aussi une mesure de justice (j’ai déjà pu le dire dans cette enceinte puisque Montrouge était concerné).

Mais si on y rajoute le contrôle sur une recette et le cadrage de la dépense, on a là une situation au-delà de la contrainte ; c’est quasiment une prise en main des finances des collectivités locales par l’Etat, une forme de mise sous tutelle qui n’est pas acceptable.

Et je n’oublie pas les autres mesures qui sont venus impacter l’exercice des collectivités comme la suppression des contrats aidés qui conduira à l’augmentation des dépenses de fonctionnement ou à la suppression de missions de services publics.

Je n’oublie pas non plus les mesures frappant les ménages qui diminuent  leur pouvoir d’achat (augmentation de la CSG  pour les retraités ou encore baisse des APL ) mais favorisent les plus riches avec la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) avec 3 Mds€ de cadeau fiscal !

Pourtant vous restez sur ce contexte bien peu bavard au regard des impacts budgétaires. D’habitude on aurait eu droit à 3 pages sur le sujet mais là vous restez très discret.

Nous reviendrons lors du Budget Primitif sur les détails des dépenses prévues. Aussi ce soir je ne ferai que quelques remarques générales :

Sur les dépenses de fonctionnement :

1/ Tout d’abord quand je vois l’excédent qu’on s’attend déjà à dégager sur le budget, je me dis que l’on aurait pu faire un véritable effort de subventions en direction des associations dont l’action est essentielle pour tous. Avoir rechigné à les aider financièrement n’est pas tenable.

2/ Vous rappelez (page 20 du rapport) l’âge vieillissant de nos agents et la nécessité d’un travail de prévention pour les maintenir dans l’emploi.
Il est paradoxal alors que les dépenses consacrées à la médecine préventive baissent de 20% !!

3/ Sur les questions de personnel toujours , et en cette journée d’action en faveur de la fonction publique, je m’interroge sur l’accroissement de la précarisation des effectifs au travers l’augmentation du nombre de non titulaires d’un côté et l’important nombre des postes ETP (équivalent temps plein) non pourvues.

4/ Je regrette à nouveau qu’à Montrouge on continue de préférer payer les amendes plutôt que de construire du logement social. Ce sont à nouveau 300 000 euros que la Ville paiera pour non atteinte du seuil des 25% de logements sociaux

Sur l’investissement :

5/ On perd la recette du versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) supprimé par M. Baroin et qui a de longue date alimenté le budget telle une prime à la densification de la ville.

6/ Enfin votre investissement phare ce sont les fameuses Allées Jean Jaurès (dont la moitié du financement va être couvert par une subvention du conseil départemental grâce au Contrat développement que nous venons enfin de signer (Montrouge parmi les dernières villes à le faire… )
Allées Jean Jaurès sur lesquelles les Montrougiens ne seront pas non plus consultés sur l’aménagement.

Cette question de la consultation des Montrougiens est symptomatique. On a démarré ce Conseil avec ce sujet pour la question des tarifs de stationnement et on le conclut sur le même problème pour le budget…

Vallée Sud Grand Paris : Montrouge reprend son conservatoire

Vallée Sud Grand Paris : Montrouge reprend son conservatoire

Intervention Conseil municipal du 21 décembre 2017

Il s’agit ce soir d’acter la destinée de deux équipements  à Montrouge (un culturel : le Conservatoire Pugno ; un sportif : l’Aquapol) dans le cadre des transferts de compétences de l’intercommunalité à laquelle nous appartenons.

Il y a deux équipements et deux cas de figures très différents.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce point au dernier conseil de territoire dans lequel, Monsieur le Maire, vous ne siégez pas et c’est bien dommage…

Je veux ici prendre le temps d’évoquer ces deux situations.

Je commencerai par celle que me semble poser le plus de problèmes : celle du Conservatoire Raoul Pugno que vous souhaitez voir revenir dans le parc communal alors qu’il était déjà intégré depuis 2009 à la Communauté de communes Châtillon-Montrouge puis à celle de Vallée Sud Grand Paris (VSGP).

Vous demandez ce transfert alors même que VSGP a pris la compétence de la « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels et sportifs ».

Je l’ai dit mardi soir au Conseil de territoire, ce choix a été unanimement rejeté par les représentants des personnels lors des deux comités techniques paritaires qui ont été convoqués sur le sujet et où auquel aucun représentant de la ville n’était présent. Je rappelle également que vous avez été, Monsieur le Maire, sollicité personnellement sur ce point par les organisations syndicales depuis le mois de mars 2017 et que jamais vous ne les avez reçues !

Pour moi, ce choix ne va pas dans le sens de l’intérêt général, c’est un bond en arrière sans motif réel !!

Puisque vous ne le dites pas, je vais évoquer le motif que l’on a demandé au Territoire de retenir pour justifier ce retour vers le périmètre de la ville. Le motif serait que « l’équipement ne répondrait pas (je cite) à la « volonté de l’EPT ( Établissement public territorial) de mettre en réseau la gestion d’équipements culturels autour de l’enseignement diplômant de la musique, de la danse, et de l’art dramatique ». Dit plus simplement, puisque le Conservatoire de Montrouge ne délivrerait pas de diplôme autant qu’il sorte du réseau des équipements de l’intercommunalité. Voilà l’argument que la ville de Montrouge a porté.

Je dois dire que cet argument est pour le moins fallacieux. Car si on regarde sérieusement la situation des conservatoires de VSGP, on peut constater facilement qu’aucun conservatoire ne délivre de diplôme au sens strict du terme, si ce n’est les deux Conservatoires à rayonnement départemental de Clamart et Bourg la Reine/Sceaux, au travers du diplôme d’études musicales (DEM) reconnu au niveau national. Aussi ce seul motif ne peut suffire à qualifier ou pas l’intérêt territorial de cet équipement. Sinon il faut exclure de la liste des 6 autres équipements (CRI et CRC,  conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal)  qui sont dans la même situation…

Il est aussi question de la mise en réseau des équipements culturels. Là aussi il y a un problème car nous sommes là au coeur de l’objectif même de l’intercommunalité. Quel est en effet l’intérêt que nous devons tirer collectivement de l’organisation territoriale de notre EPT ?

Cet avantage se résume au moins à 3 points essentiels qui sont liés entre eux :

  • L’intérêt de s’inscrire dans un maillage du territoire,
  • L’intérêt de la coopération entre les équipements et, à travers eux, entre les agents,
  • L’intérêt de la mutualisation de certaines activités pour offrir un service au public de qualité aux habitants et des parcours professionnels ascendants aux agents.

La mise en réseau des équipements culturels doit participer de ces trois dimensions et je regrette qu’on choisisse ce soir d’exclure un équipement particulier alors même qu’il pourrait progresser sur l’ensemble de ces points en restant dans le giron de Vallée Sud Grand Paris. L’avenir de nos services publics doit se construire dans l’intercommunalité.

Il est vrai que du temps de la Communauté de communes Châtillon-Montrouge, les questions de gestion mutualisée ou de synergie territoriale n’étaient pas vraiment en 1ère ligne mais justement le Territoire c’est l’opportunité de progresser sur ces points (je vous renvoie sur ce point d’ailleurs à un excellent travail de diagnostic fait par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Île-de-France sur l’intercommunalité culturelle en petite couronne, qui est très éclairant sur la situation passée).

Alors refuser au Conservatoire Raoul Pugno de s’inscrire dans ce nécessaire travail en réseau avec le reste des conservatoires du territoire, c’est l’isoler et l’exclure de ce qui pourrait être une politique artistique et culturelle territoriale dans laquelle Montrouge (et notamment son conservatoire) peut et doit prendre sa place.

Je sais que vous allez nous dire que le Conservatoire de Montrouge n’en est pas un, qu’il n’est qu’une petite « école de musique de proximité ».

D’une part, « petite école » ? avec plus de 900 élèves, vous avez une drôle de conception de la taille. D’autre part, on n’y enseigne pas que la musique mais aussi le théâtre et la danse.

Sur la proximité, vous voulez un conservatoire de proximité et pas une piscine de proximité donc ? et les conservatoires des autres villes ne sont pas des équipements de proximité ?

Pour ma part, je soutiens que le maintien du Conservatoire de Montrouge dans le réseau des 9 conservatoire de VSGP et la mutualisation possible des moyens pourrait :

  • générer un enseignement plus riche en matière de pratiques collectives (pratiques orchestrales plus nombreuses notamment et pas seulement une suite de cours particuliers) ;
  • permettre de diversifier également les pratiques instrumentales ou encore bénéficier de projets dynamique autour d’un réseau des instruments rares par exemple.
  • de plus avec un partenariat développé avec un CRD (Conservatoire à Rayonnement Départemental) du territoire, les autres conservatoires y compris celui de Montrouge devraient pouvoir de délivrer également des diplômes plus largement.

Pourquoi le Conservatoire de Montrouge n’aurait pas droit à bénéficier de tout cela ?

Avec cette délibération et ce choix de restitution, nous excluons donc près de 900 élèves Montrougiens des avantages tirés de la mise en réseau de nos équipements artistiques, nous limitons également le travail coopératif et les perspectives professionnelles des personnels du Conservatoire de Montrouge (en termes de formation notamment).

J’ajouterai pour finir que ni les familles, ni les enseignants n’ont été consultés sur ce retour en arrière. Et ce n’est pas une simple réunion qui peut servir de concertation qui aurait dû être menée depuis plusieurs mois.

Malheureusement à Montrouge, les pratiques perdurent puisque comme d’habitude tout a été fait dans le plus grand secret.

Sur le transfert de l’Aquapol en conformité avec les compétences de l’intercommunalité, je serai moins long.

Je sais que les personnels ont été rassurés sur les conditions indemnitaires dans lesquelles ils allaient rejoindre les effectifs de l’intercommunalité. Il demeure néanmoins des questions d’harmonisation du temps de travail à traiter, me semble-t-il. De même que les questions de mobilité et de mobilisation des agents transférés sur le reste des équipements aquatiques du Territoire.

Voilà les points essentiels sur lesquels je souhaiterai revenir et qui feront que nous voterons contre cette délibération.

Timide soutien au logement social

Timide soutien au logement social

Intervention au Conseil municipal – 21 décembre 2017 .

Il est demandé de délibérer sur l’octroi d’une subvention au titre de surcharge foncière au profit de Montrouge Habitat pour  un projet de construction de logement .

Il n’y a pas de difficultés avec cette délibération.

C’est une occasion tellement rarissime à Montrouge de voter une décision de ce type pour le logement social.

Etant donné justement la situation du logement social dans notre ville, personne ne peut s’opposer ici à la construction de nouveaux logements sociaux.

15 logements sociaux (dont 7 PLAI, 7 PLUS, 1 PLS) ce n’est presque rien au regard du nombre de demandes qui sont en attente. Mais ce sont 15 logements quand même…

Une remarque néanmoins sur un point que vous rappelez vous-même sur le pourcentage de logements sociaux, puisque que vous précisez que le montant de la subvention que nous allons votée ce soir viendra en déduction des quelques 300 000 euros que la Ville doit à l’Etat pour ne pas avoir atteint le seuil de 25% de logements sociaux sur son territoire.

Il nous faut donc un véritable volontarisme en terme de constructions de logements sociaux dans cette ville et pas juste un saupoudrage à dose homéopathique.

15 logements de plus par rapport au parc existant de 2500 logements pour l’OPH Montrouge, cela fait une augmentation de 0,06% du parc de l’OPH . Ce n’est pas à ce rythme que l’on atteindra le quota légal de logements sociaux à Montrouge d!!

 

 

 

RAPPEL :

PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) : réservés aux personnes en situation de grande précarité.

PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : HLM traditionnelles.

PLS (Prêt Locatif Social) et PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) : attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine met des bâtons dans les roues de Vélib’

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine met des bâtons dans les roues de Vélib’

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine a confirmé par la voix de son président, sa volonté de ne pas faire droit à la demande de plusieurs maires des Hauts-de-Seine d’une gratuité de l’occupation du domaine public départemental en cas d’installation d’une nouvelle station Vélib’ sur une emprise départementale.

Alors que les trois autres départements concernés par Vélib’ (Paris, le Val de Marne et la Seine-Saint-Denis) ont décidé de cette exonération et que la métropole du Grand Paris a voté une subvention de 4 millions par an pour faciliter l’extension du service à la métropole, le conseil départemental va à l’encontre du dynamisme et du volontarisme des élus et des communes pour l’extension de ce service plébiscité par les usagers depuis 10 ans.

Le conseil départemental justifie son choix sur un principe de non concurrence avec les nouveaux services de vélo en libre-service, oubliant que ses concurrents ne sont soumis à aucune obligation de service public et d’égal accès aux usagers du service. Il critique également le maintien d’un système de bornes par rapport au free-floating en oubliant que le service Vélib’ proposera dès le 1er janvier, au minimum 30% de vélos à assistance électrique ce qui constitue une première mondiale.

Concrètement, la décision du conseil départemental aura des conséquences directes qui sont d’augmenter de 50% environ le coût d’une station. Coût qui devra à terme, être supporté par les communes des Hauts-de-Seine concernées. Les communes sont donc incitées à relocaliser leurs station hors des emprises départementales, ce qui obligera par exemple à Gennevilliers, d’éloigner les stations des nœuds de communication importants (station de RER C Gennevilliers par exemple) ou de placer ces stations dans des rues annexes, avec des conséquences sur la visibilité des stations et leur utilisation facilité pour les usagers.

Enfin, cette décision montre à nouveau combien le conseil départemental est éloigné des préoccupations et des attentes des habitants pour de nouvelles formes de mobilité et de déplacements.

Nous en voulons pour preuve, le succès récurrent des présentations des nouveaux Vélib’ aux usagers. Ces succès démontrent l’attente forte des habitants des communes du pourtour parisien pour une extension de ce service qui a modifié en profondeur la manière de se déplacer des parisiens.

Cette attitude rappelle celle de certains maires qui pour des raisons politiciennes tergiversent comme c’est le cas à Châtillon, au risque de priver les usagers et les habitants de Vélib’ de l’interconnexion entre le terminus de la ligne 13 et le reste du département.

Nous appelons donc, le conseil départemental à revenir sur sa décision dans les meilleurs délais pour permettre un déploiement efficace des nouvelles stations Vélib’ pour les habitants des Hauts-de-Seine.

 

Nadège AZZAZ

Conseillère régionale d’Ile de France

Présidente du groupe « Agir et vivre ensemble à Châtillon »

06 13 56 12 79 – nadege.azzaz@iledefrance.fr

 

Catherine PICARD 

Conseillère départementale des Hauts-de-Seine

Maire-adjointe de Malakoff

cpicard@hauts-de-seine.fr

 

Joaquim TIMOTEO

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine

Conseiller municipal de Montrouge

06 48 06 81 44 – jtimoteo@hauts-de-seine.fr

 

Christophe BERNIER

Conseiller municipal de Gennevilliers

Membre du bureau du syndical Autolib’ / Vélib’ Métropole

06 19 90 31 68 – christophe.bernier@ville-gennevilliers.fr

 

2ème édition Forum Économie sociale et solidaire- Montrouge

2ème édition Forum Économie sociale et solidaire- Montrouge

Fort de la réussite rencontrée par la 1ère édition du  Forum de l’économie sociale et solidaire, je relance à nouveau l’organisation de cet événement le 25 novembre prochain.

L’IRTS-Montrouge nous accueillera le samedi 25 novembre après-midi pour une série de tables-rondes thématiques et la présence de plusieurs structures du secteur de l’économie sociale et solidaire.

J’espère vous retrouver nombreux à cet événement centré sur le partage des valeurs de solidarité, de démocratie et de la vision d’une autre économie à dimension humaine.

 

Solidarités : priorités absolues du Département

Solidarités : priorités absolues du Département

Tribune Elus socialistes – HDS Mag n°54 – juillet-août 2017

Catherine PICARD

 

La solidarité est une des principales prérogatives des Départements. A ce titre, ils doivent mettre en place des politiques d’accompagnement et de soutien ciblés sur ceux qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

En 2014, le conseil départemental a mis en place le schéma départemental de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018. Ce schéma définissait le cap de la politique départementale en direction des personnes en perte d’autonomie pour les cinq années à venir avec

trois axes importants pour sa mise en oeuvre :

  • simplifier le parcours de vie des personnes,
  • améliorer la qualité de l’offre de services,
  • contribuer à l’épanouissement des personnes dans

leur environnement.

Pour chacun de trois axes, des groupes de travail devaient être mis en place avec des objectifs et des actions bien définis, s’inscrivant ainsi pleinement dans la démarche d’évaluation de ce schéma. Dans ce cadre étaient également prévus des bilans intermédiaires destinés à l’analyse des premiers résultats ainsi qu’unbilan approfondi plus global à mi parcours permettant d’étudier la cohérence et l’efficacité des actions et le degré d’atteinte des objectifs.

Force est de constater que trois ans après l’adoption de ce schéma, aucun bilan intermédiaire des premiers résultats et réalisations n’a été communiqué. Il serait pourtant utile pour connaître les ajustements effectués dans les actions entreprises ou envisagés afin d’atteindre les objectifs fixés par le schéma.

Par ailleurs, l’annonce d’un nouveau schéma de l’enfance et de la jeunesse annoncé comme interdépartemental et devant re élargi à toutes les solidarités, interroge sérieusement le destin du schéma départemental de soutien à l’autonomie dans ce cadre.

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, mis en place grâce au gouvernement socialiste, verra le jour le 5 juillet.

Il est chargé de participer à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques liées à l’autonomie et à la citoyenneté des personnes âgées ou handicapées.

Ce conseil doit absolument travailler en commun avec les différents intervenants, CCAS, organismes et associations qui interviennent dans ce secteur et leur communiquer des informations régulièrement.